FOIRE DE JAMBES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOIRE DE JAMBES
Dénomination : FOIRE DE JAMBES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.276.194

Publication

26/05/2011
ÿþVolet B

t110798B9~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

1 6 MAI 2011

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Greffe

N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : FOIRE DE JAMBES

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

L'Assemblée Générale du 18 avril 2011 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de

l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » dans le cadre de sa création qui sont conforme aux dispositions prévues dans

la loi du 2 mai 2002.

Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :

DELFORGE THOMAS, RUE GUIDO GEZELLE 22 A 1030 BRUXELLES NE A ETTERBEEK LE 09/0811985

ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET A CHARLEROI LE 09/05/1975

RIGUELLE PHILIPPE, RUE DE LA CAMPAGNE 20 A 4500 TIHANGE NE A HUY LE 20/03/1965

TITRE I.  NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1.

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES ».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2.

Le siège social est établi rue Tricot, 1 à 6040 JUMET dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence le ler octobre pour se

terminer le 30 septembre. Le premier exercice social de l'association débutera le 18 avril 2011 pour se terminer

le 30 septembre 2012.

TITRE Il.  BUTS

Article 4.

L'ASBL « FOIRE DE JAMBES » a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique,

philosophique ou politique :

" De réaliser la promotion et l'organisation technique de la Foire de Jambes (fête foraine) L'ASBL « FOIRE DE JAMBES » réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses

membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE M.  MEMBRES

Article 5.

L'ASBL «FOIRE DE JAMBES » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les

membres adhérents.

L'ASBL « FOIRE DE JAMBES » comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres effectifs à la

majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs sont constitués exclusivement des forains qui recevront un contrat délivré par

l'administration communale de Namur pour la Foire de juillet.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, si le candidat est membre d'une association déjà représentée au sein de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » par un membre effectif, le conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5.000,00 ¬ qui

devra être payer au plus tard dans les 15 jours de la réception de la notification de la Ville de Namur relative à

l'obtention d'un emplacement.

Tout retard de paiement sera notifié immédiatement à la Ville de Namur qui prendra les sanctions utiles.

Article 7.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission des membres adhérents à

la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont constitués exclusivement des forains qui recevront un contrat délivré par

l'administration communale de Namur pour la Foire de juillet.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 5.000,00 ¬

qui devra être payer au plus tard dans les 15 jours de la réception de la notification de la Ville de Namur relative

à l'obtention d'un emplacement.

Tout retard de paiement sera notifié immédiatement à la Ville de Namur qui prendra les sanctions utiles.

TITRE 1V.  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif, de membre adhérent et de membre

d'honneur sont adressées par écrit ordinaire ou électronique au Président de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » et

examinées selon la procédure exposée aux articles 6, 7 et 8 des présents statuts.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 9

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandé et qui est restée

sans suite pendant 4 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 10.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure

de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 11.

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée

générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre

contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le

membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être

motivée.

Article 12.

Tout membre de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a

aucun droit sur les avoirs de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES ».

TITRE V.  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13.

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.

2.Mernbres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-Droit de participer à toutes les activités organisées par l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et

-Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; et

-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 14.

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6, 7 et 8 des présents statuts. La cotisation est payable dans les 15 jours de la réception de la notification de la Ville de Namur relative à l'obtention d'un emplacement. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs, adhérents est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 15. '

Les membres sont tenus d'adresser à l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

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MOD 2.2

TITRE VI.  STRUCTURE DE L'ASBL « FOIRE DE JAMBES », MODE DE REPRESENTATION ET

POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 16.

La structure de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » comprend :

a)Une assemblée générale ;

b)Un conseil d'administration ;

c)Un Président du conseil d'administration ;

Article 17.

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES ». Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;:

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.fa dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée

générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 19.

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES »

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du

Vice Président qui le remplace est prépondérante.

Article 20.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article2l .

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22.

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. (l'Assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l'assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.)

La durée du mandat des administrateurs est fixée pour une durée indéterminée.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration. Il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils après accord préalable de l'ensemble des administrateurs.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir sont mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 23.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent l'intérêt de l'ASBL « FOIRE DE JAMBES ».

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par te Président et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 24.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

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MOD 2.2

Is

Réserva Volet B - Suite

au i _ " Article 25.

Moniteur i Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du

belge '; Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son

prédécesseur.

Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son

mandat est établit pour une durée indéterminée.

" Article 26.

Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au conseil d'administration les nominations d'un

Vice-Président.

Article 27.

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par un Vice-Président.

Il représente l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » au plus au niveau.

Article 28.

Le président et/ou le trésorier seront chargés de la gestion journalière de l'ASBL

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

TITRE VII.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29.

Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 30.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux

associations qui succèdent à l'ASBL « FOIRE DE JAMBES » ou à une autre ou plusieurs associations qui

poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.

Autres décisions :

Après avoir adopté les statuts, l'Assemblée générale acte la liste des membres, la liste des administrateurs

et leur fonction au sein du Conseil d'administration.

1) Les membres de l'ASBL sont :

DELFORGE THOMAS, RUE GUIDO GEZELLE 22 A 1030 BRUXELLES NE A ETTERBEEK LE 09/08/1985

ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET A CHARLEROI LE 09/05/1975

RIGUELLE PHILIPPE, RUE DE LA CAMPAGNE 20 A 4500 TIHANGE NE A HUY LE 20/03/1965

2) Les administrateurs sont :

DELFORGE THOMAS, RUE GUIDO GEZELLE 22 A 1030 BRUXELLES NE A ETTERBEEK LE 09/08/1985

ALLARD FREDERIC, RUE TRICOT 1 A 6040 JUMET A CHARLEROI LE 09/05/1975

Certifié sincère et véritable

Le Signataire :

DELFORGE THOMAS,

PRESIDENT

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOIRE DE JAMBES

Adresse
RUE TRICOT 1 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne