FONDATION CHATEAU DE LA FOLLIE

Dénomination : FONDATION CHATEAU DE LA FOLLIE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.248.959

Publication

10/07/2013

��, MOD 2,2

1. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� Immun

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

TRIBUNAL D� COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 t MI.. 2013

Greffe

..m.�.11" 11111" M" 1.1.1"

D�nomination

(en entier) : FONDATION CH�TEAU DE LA FOLLIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 7190 Ecaussinnes, Haute Rue, 27

objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le vingt-six juin deux mille treize par Ma�tre Vincent Butaye, notaire de r�sidence � Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur de LICHTERVELDE Emmanuel Pierre Christian Marie Joseph Ghislain, Comte, n� � Bruxelles (district d'txetles), le neuf d�cembre mil neuf cent quarante-trois, num�ro national 431209 185-47 communiqu�: avec son accord expr�s, veuf de dame GEORGANA H�l�ne, de nationalit� belge, domicili� � 7190� Ecaussinnes, Haute Rue, 27 bte 2.

A constitu� une Fondation priv�e dont les statuts sont repris ci-apr�s :

TITRE 1 : DENOMINATION SI�GE - DUR�E

Article 1 er : D�nomination

La Fondation porte la d�nomination suivante : � FONDATION CH�TEAU DE LA FOLLIE �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de !a Fondation doivent=

mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e � ainsi que

l'adresse de son si�ge.

Article 2 : Adresse du si�ge

L'adresse du si�ge de la Fondation est en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, � 7190

Ecaussinnes, Haute Rue, 27.

Le si�ge de la Fondation peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de la Fondation devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du

si�ge de la fondation et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Dur�e

La Fondation est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 : BUT ACTIVIT�S - INTERDICTIONS

Article 4 : But Activit�s

La Fondation a pour but la pr�servation, la sauvegarde et la mise en valeur du Ch�teau dit � de fa Follie �, monument class� du patrimoine artistique et historique de la Wallonie.

Le Fondateur entend pr�ciser que dans les pr�sents statuts l'appellation � Ch�teau de la Follie � comprend non seulement le ch�teau proprement dit mais �galement ses d�pendances, son parc, son moulin et les terres environnantes (ci-apr�s � le Ch�teau �), le tout ayant �t� r�uni dans la Fondation pour lui permettre d'assurer,, dans l'int�r�t de tous, sa vocation r�gionale, culturelle, artistique et historique.

Pour r�aliser ce but d'int�r�t public, la Fondation peut d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � sa r�alisation, notamment :

-l'animation du Ch�teau et son ouverture au public ainsi que l'affectation int�grale du produit de cette animation � la pr�servation et la valorisation du Ch�teau.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

$ }

[ MflQ' 2,2

I.

-la location des biens dont elle est et/ou sera propri�taire, emphyt�ote, et/ou usufruiti�re, et l'affectation

int�grale du produit de ces locations � la pr�servation et la valorisation du Ch�teau ;

-la prise en charge de tout financement et de toute d�pense destin�s � la r�alisation de ce but ;

Dans la m�me perspective, la Fondation veillera � d�velopper tout ce qui peut susciter et propager l'int�r�t

historique, artistique, touristique et culturel dudit ch�teau, notamment par :

-la promotion d'�tudes et recherches relatives audit ch�teau et aux personnes qui l'ont occup� au cours des

temps ;

-la conservation et l'enrichissement des collections et des souvenirs des familles qui y ont habit� et l'ont

sauvegard� ;

-l'acquisition de tous objets mobiliers et antiquit�s destin�s � l'embellir ;

Afin d'assurer son autonomie financi�re, la Fondation ne pourra acqu�rir ou recevoir tout droit de propri�t�,

d'emphyt�ose ou d'usufruit que s'ils sont accompagn�s des moyens suffisants pour en couvrir les charges.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration -- Composition et pouvoirs

La Fondation est dirig�e par un Conseil d'administration (ci-apr�s d�nomm� � le Conseil �) compos� de cinq Administrateurs au maximum et de trois administrateurs au minimum.

Le Conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la Fondation. Le Conseil exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Les descendants du Fondateur, leurs conjoints et compagnons devront rester minoritaires dans le Conseil. Le Conseil �lira en son sein un Pr�sident et �ventuellement, un Vice-pr�sident. Le Conseil peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

Article 6 : Nomination, cessation et r�vocation des Administrateurs

1. Les Administrateurs sont nomm�s par cooptation sauf en ce qui concerne les premiers administrateurs dont les mandats sont octroy�s par le fondateur.

2. Les Administrateurs sont nomm�s pour un mandat qui ne peut d�passer cinq ann�es. Ils sont r��ligibles.

3. Le mandat d'Administrateur prend fin :

- � l'�ch�ance statutaire du mandat ;

- par d�mission volontaire ;

- par d�c�s ;

- par r�vocation d�cid�e par le tribunal comp�tent de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge,

dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave ;

- par r�vocation d�cid�e par le Conseil, � la majorit� des deux/tiers.

Article 7 : Responsabilit� Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les Administrateurs et toute personne charg�e de la gestion journali�re, telle que d�crite � l'article 11 des pr�sents statuts, ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque ann�e, le Conseil �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e. Le cas �ch�ant, le rapport de gestion sera soumis au contr�le du Commissaire dont question � l'article 15.

Article 8 : R�union du Conseil d'administration

Le Conseil se r�unit chaque fois que le pr�sident ou deux de ses Membres le jugent n�cessaire.

Les avis de convocation sont envoy�s aux Administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit, Les convocations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, aucune preuve d'une convocation pr�alable ne doit �tre produite.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la Fondation ou � l'adresse indiqu�e dans l'avis de convocation. Les r�unions du Conseil peuvent avoir lieu valablement par t�l�conf�rence et vid�oconf�rence. Elles sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur d�sign� par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 9 : Mode de d�cision Repr�sentation des membres absents

1. Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union peur autant qu'au moins deux administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

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"

M0D 2.2

Chaque Administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un Administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration. Un Administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre Administrateur.

2. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration ['habilitant � voter pour un autre Administrateur.

si, au cours d'une r�union du Conseil valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la s�ance a une voix pr�pond�rante.

3. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et ['int�r�t social, les d�cisions du Conseil peuvent �tre prises par consentement des Administrateurs exprim� par �crit, le cas �ch�ant selon les modalit�s prescrites par un r�glement d'ordre int�rieur. Elles sont dat�es au jour de fa signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'int�r�ts

si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature d�ontologique, �thique ou patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil.

sa d�claration, ainsi que !es raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil qui devra prendre !a d�cision.

De plus, il doit, le cas �ch�ant, en informer le Commissaire vis� � l'article 15 des pr�sents statuts.

Le Conseil d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de !a d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences pour la Fondation. Le rapport de gestion vis� � l'article 7 des pr�sents statuts contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire �ventuel vis� � l'article 15 des pr�sents statuts doit comporter une description s�par�e des cons�quences qui r�sultent pour la Fondation des d�cisions du Conseil qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article.

L'Administrateur concern� peut assister aux d�lib�rations du Conseil relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, mais ne peut pas prendre part aux votes le concernant.

Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 11 : Gestion journali�re

1. Le Conseil peut confier � une personne, membre ou non du Conseil, !a gestion journali�re de la Fondation et la repr�sentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la toi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu� � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e.

La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil.

2. Le Conseil peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, le Conseil fixera leurs pouvoirs et d�cidera notamment, si elles devront agir conjointement.

3. L'identit� du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 : Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil, la Fondation est d�ment repr�sent�e dans les

actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration:

- soit par l'Administrateur D�l�gu�;

- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Ces personnes ne doivent pr�senter aucune preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil.

[rn outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 13 : R�mun�ration

La Fondation ne peut procurer un gain mat�riel aux Administrateurs.

La Fondation remboursera les frais et d�penses expos�s par les Administrateurs dans l'exercice de leur

fonction, pour autant que ces frais et d�penses soient r�els, justifi�s, et proportionn�s par rapport au but et aux

moyens de la Fondation.

La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne charg�e de

la gestion journali�re.

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MOD 2.2

Article 14 : Proc�s-verbal

Les d�cisions du Conseil sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et les Administrateurs qui en auront fait la demande. Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme toute autre communication �crite, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un Administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil ou toute autre personne autoris�e par le Conseil.

TITRE 4 CONTR�LE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire -- Mode de nomination - Fonction

En l'absence de commissaire, tout membre du Conseil a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Sans pr�judice de l'article 37, �5, de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, la Fondation peut confier � un ou plusieurs Commissaires le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.

Les Commissaires sont nomm�s par le Conseil parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les Commissaires sont nomm�s pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil uniquement que pour des motifs l�gaux. Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil.

Article 16 : R�mun�ration

La r�mun�ration des Commissaires consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil. Elle

ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable -- Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un

d�cembre.

A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les comptes

annuels selon tes dispositions l�gales en la mati�re et les approuve.

Le premier exercice comptable commence � dater de ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes :

- Une proposition de modification des statuts peut �maner du Fondateur ou du Conseil.

- Toute modification statutaire requiert avant d'�tre adopt�e un avis du Fondateur, du Conseil, et du Notaire

appel�, le cas �ch�ant, � authentifier la modification statutaire.

L'article 9 des pr�sents statuts, qui r�gle les questions de quorum de pr�sence et de voix du pr�sident,

s'applique au point 1.

a. Toute modification de l'objet social ou du pr�sent article des pr�sents statuts requiert une d�cision du

Conseil de la Fondation prise � la majorit� des trois quarts des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des pr�sents statuts requiert la majorit� des deux tiers des voix de tous les Administrateurs en fonction.

4. Les modifications de statuts relatives :

-� l'objet social ;

-le mode de nomination, r�vocation, cessation de fonction des administrateurs i d�l�gu�s � la gestion

journali�re / des repr�sentants / des commissaires ;

-la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s ;

-le mode de r�glement des conflits d'int�r�t

seront �tablies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : G�n�ralit�s

Le tribunal comp�tent de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra prononcer, � la requ�te du Conseil (qui prendra sa d�cision � la majorit� des trois quarts) ou du Minist�re public, la dissolution de la Fondation dans les cas pr�vus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a �t� r�alis� ou lorsque la dur�e de la Fondation vient � �ch�ance.

+ ' MOD 2.2

R�serv� ' Volet B - Suite

au Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer

Moniteur ; le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs.

belge Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux pr�sents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affect� � une fin d�sint�ress�e aussi proche que possible du but de la Fondation, �ventuellement au sein de la Fondation Roi Baudouin (fonds nominatif sp�cifique) conform�ment � ses objectifs d�sint�ress�s et philanthropiques.

Article 21 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les lois du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES:

1. NOMINATIONS

1. Nomination des Administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de cinq ans � dater des pr�sentes ;

- Monsieur de LICHTERVELDE Emmanuel, pr�nomm�,

- Monsieur ROTTI Willy Alphonsius, n� � Wilrijk le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent quarante-deux

(num�ro national : 421224 283-60), �poux de Madame GIN�E Caroline, domicili� � 2600 Antwerpen,

Puihoflaan, 47.

- Monsieur de CALLATA? L�opold Baudouin Edouard Jean Joseph, Ecuyer, n� � Etterbeek le quatorze , octobre mil neuf cent quarante (num�ro national : 401014 003-02), �poux de Madame ARMAND Florence, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Dr�ve de Linkebeek, 4 bte A.

Tous trois ici pr�sents, qui acceptent ce mandat.

2. Nomination du Commissaire

Les fondateurs constatent que la Fondation ne remplit pas les crit�res �nonc�s � l'article 37, �5, de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d�cident de ne pas nommer de commissaire.

La nomination des Administrateurs pr�cit�s ne prendra effet qu'� dater du moment o� la Fondation sera

dot�e de la personnalit� juridique.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION Les administrateurs ainsi nomm�s se r�unissent en conseil d'administration, et nomment :

- en qualit� de Pr�sident : Monsieur de LICHTERVELDE Emmanuel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- en qualit� d'administrateur-d�l�gu� : Monsieur de LICHTERVELDE Emmanuel, pr�nomm�, ici pr�sent et qu� accepte ce mandat.

3. FORMALITES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE PROCURATION SPECIALE

Le Fondateur conf�re tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu� aux fins d'ex�cution des dispositions qui pr�c�dent.

4. DISPOSITION FINALE

Nous, Notaire, avons v�rifi� la conformit� du pr�sent acte aux dispositions aux lois du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mal deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons.

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif du 26 juin 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FONDATION CHATEAU DE LA FOLLIE

Adresse
HAUTE RUE 27 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées FONDATION CHATEAU DE LA FOLLIE

Coordonnées
FONDATION CHATEAU DE LA FOLLIE