FONDATION HENRI LA FONTAINE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FONDATION HENRI LA FONTAINE
Dénomination : FONDATION HENRI LA FONTAINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.839.181

Publication

24/11/2014
ÿþ MOD 2.2

ÿ j Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MOi`t-

REGISTRE DES PERSONNES mon ,1

I 3 '' `" 214

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 837.839.181

Dénomination

(en entier) : Fondation d'utilité publique Henri La Fontaine

(en abrégé) : Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège Rue des Passages 15 à B-7000 Mons

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration



prenant effet le 10r novembre 2014

Démissions:

1, Monsieur TASSONE Tindaro, né ie 3 novembre 1962, n° de registre national 621103-061-64, domicilié rue du Moulin de Spiennes 20/A3 à B-7032 Spiennes en qualité d'administrateur et de trésorier.

2. Madame DUBRAY Charlotte, née le 17 mai 1971, n° de registre national 710517-236-04, domiciliée rue de Savoie 79 à B-1060 Bruxelles en qualité de déléguée à la gestion journalière.

3.Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri, né le 31 décembre 1954, n° de registre national 541231-071-23, domicilié avenue de la Roseraie 3 à B-1410 Waterloo en la qualité de représentant de l'Asbl "Les Amis du Musée Belge de La Franc-Maçonnerie" sise rue de Laeken 79 à B-1000 Bruxelles immatriculée à la BCE sous le numéro 442.285.158.

Nominations:

1, Monsieur DEPLUS Jean-Paul, né le 7 mai 1954, n° de registre national 540507-017-69, domicilié rue des Casemates 14 à B-7000 Mons en la qualité de secrétaire, de trésorier et de délégué à la gestion journalière.

2. Monsieur KLEES Pierre, né le 20 juin 1933, n° de registre national 330620-003-35, domicilié rue Dodonée 120 à B-1180 Bruxelles en la qualité de représentant de l'Asbl "Les Amis du Musée Belge de La Franc-Maçonnerie" sise rue de Laeken 79 à B-1000 Bruxelles immatriculée à la BCE sous le numéro 442.285.158.

Jean-Paul DEPLUS,

Délégué à la gestion journalière

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 1111111111111

au *11114991*

Moniteur

belge





TRIBUNAL DL CU." '/J .RCE - MONS

REGISTRE DES Fc .ES MORALES

N° Greffe

N° d'entreprise : g3q. g,36.41

'1

Dénomination

(en entier) : FONDATION HENRI LA FONTAINE

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : MUNDANEUM RUE DES PASSAGES 15 à 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le vingt-six avril.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude, avenue Brugmann 480. ONT COMPARU

1/Monsieur FONDU Bertrand, né le 23 décembre 1953 à Charleroi, titulaire du numéro national 53.12.23091.28, domicilié à 7140 Morlanwelz, Quai de la Haine 116.

Représenté par Monsieur CAEKELBERGHS Eddy, mieux qualifié ci-après, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 20 avril 2011 qui restera ci-annexée.

2/Monsieur SOTIAUX Daniel, né le 22 juillet 1954 à Mont-sur-Marchienne, titulaire du numéro national 54.07.22-173.59, domicilié à 1350 Marilles, rue Délhière 33.

Représenté par.Monsieur GALAND Pierre, mieux qualifié ci-après, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 9 septembre 2010 qui restera ci-annexée.

3/Monsieur DEPLUS Jean-Paul, né le 7 mai 1954 à Jemappes, titulaire du numéro national 540507.017.69, domicilié à 7000 Mons, rue des Casemates 14.

4/Monsieur TASSONE Tindaro, né le 3 novembre 1962 à Palerme titulaire du numéro national 62110306164 , domicilié à 7034 Saint-Denis, Chemin Vert 99.

Représenté par Monsieur DEPLUS Jean-Paul prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 22 avril 2011qui restera ci-annexée.

5/Monsieur CAEKELBERGHS Eddy, né le 23 février 1961 à Bruxelles, titulaire du numéro national 610223 38724, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet 68/20.

6/Monsieur BARAS Jean-Pol, né le 22 octobre 1948 à La Louvière, titulaire du numéro national 481022.121.06, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Jupiter 61.

7/Monsieur GALAND Pierre, né le 28 juillet 1940 à Uccle, titulaire du numéro national 400728.011.38, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Vancampenhout 51.

8/Monsieur BRACHOT Isidore, né le 14 avril 1944 à Uccle, titulaire du numéro national 440414.127.17, domicilié à 6950 Harsin, rue du Thier 1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

l'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

9/Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri, né le 31 décembre 1954 à Uccle, titulaire du numéro national 54.12.31-071.23

domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la Roseraie 3.

Représenté par Monsieur Marc SAVINIEN, domicilié à 1620 Linkebeek, rue de la Brasserie 36, titulaire du numéro national 560406.395.47, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 7 avril 2011, qui restera ci-annexée.

10/L'association sans but lucratif «Le Mundaneum », dont le siège social est sis à 7000 Mons, rue des Passages 15, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 451.247.562.

Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs : -Monsieur Jean-Paul DEPLUS, prénommé

-Monsieur Laurent VERFAILLIE, titulaire du numéro national 790219,191.39, domicilié à 7000 Mons, place des Archers 1, représenté par Monsieur Jean-Paul DEPLUS, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 13 avril 2011 qui restera ci-annexée.

11/ L'association sans but lucratif « Le Grand Orient de Belgique », dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 79, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.389.191 ;

Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs : - Monsieur Bertrand FONDU, prénommé, représenté par Monsieur CAEKELBERGHS Eddy.

Aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 20 avril 2011 qui restera ci-annexée. - Monsieur Eddy CAEKELBERGHS, prénommé.

12/ L'association sans but lucratif «Le Centre d'Action Laïque », dont le siège est sis à 1050 Bruxelles, Campus de la Plaine ULB, CP-236 Accès 2, avenue Arnaud Fraiteur, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.110.069.

Représentée conformément à ses statuts par 2 membres du bureau : - Monsieur Pierre GALAND, Président, prénommé.

- Monsieur GROLLET Philippe Jean, administrateur, titulaire du numéro national 501229.029.41, domicilié à 1380 Lasne, route de Renipont 23.

13/ L'association sans but lucratif «Les Amis du Musée Belge de la Franc-Maçonnerie », dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 79, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 442.285.158.

Représenté conformément à ses statuts par 2 administrateurs :

-.Monsieur Marc SAVINIEN, prénommé.

- Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri, prénommé, représenté par Monsieur Marc SAVINIEN, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 7 avril 2011, qui restera ci-annexée.

Lesquels comparants Nous ont déclaré constituer une fondation d'utilité publique, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002, et elles Nous ont requis ensuite d'établir les statuts comme suit :

1. STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - FONDATEURS - SIEGE - DUREE

Article 1er

li est constitué une fondation d'utilité publique dénommée « Fondation Henri La Fontaine ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique » ainsi.que de l'adresse de son siège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 2

Le siège de la fondation est établi au Mundaneum, 15 rue des Passages à 7000 Mons.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Cette décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

La fondation est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : BUT - ACTIVITES - PATRIMOINE

Article 4

La fondation a pour but désintéressé, à caractère philanthropique, philosophique, scientifique, pédagogique et culturel :

1) la défense, la transmission et l'actualisation des valeurs qui furent celles défendues par Henri La Fontaine telles que l'humanisme, la justice sociale, le pacifisme, le féminisme et le libre-examen ;

2) la création du prix « Henri La Fontaine » qui sera décerné au minimum tous les deux ans ;

3) la pérennisation du comité scientifique qui a été promu par le Mundaneum pour préparer le centenaire du prix Nobel de la Paix reçu par Henri La Fontaine en 1913.

Article 5

Cet objectif sera poursuivi par le biais d'activités telles que l'organisation de concours en vue de désigner les lauréats du prix « Henri La Fontaine », l'organisation de séminaires, colloques et autres activités tant sur le plan national qu'international à l'intention plus spécialement des jeunes, la publication d'ouvrages, la tenue de conférences de presse destinées à promouvoir, par la philanthropie et la notoriété, les valeurs reprises à l'article 4, 1).

Dans le cadre de ses activités, la fondation peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant directement ou indirectement le réalisation ou le développement du but qu'elle poursuit.

Article 6

Les fondateurs affectent quinze mille deux cent nonante-quatre euros et deux cents (15.294,02¬ ) à la réalisation du but désintéressé de la fondation.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 7 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Les administrateurs agissent en collège.

Le conseil d'administration peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, qu'il s'agisse d'un administrateur ou d'un tiers.

Article 8 : Nomination et composition

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de treize membres au plus.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Les fonctions de président, vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont gratuites, sauf si le conseil d'administration en décide autrement. L'inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la fondation fait foi de cette décision.

Les administrateurs formant le premier conseil d'administration sont désignés par les fondateurs. Ensuite, les administrateurs seront cooptés par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés.

Le mandat des administrateurs a une durée de six ans.

Le mandat est renouvelable.

Article 9 : Cessation des fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration de son terme.

En cas de démission ou d'échéance du terme, aucun mandat ne prendra effectivement fin avant qu'il ne soit pourvu au remplacement de l'administrateur sortant.

La démission d'un administrateur doit être adressée, par écrit, au conseil d'administration ou au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation ou lorsqu'un administrateur entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou s'il présente un risque pour la réputation de la fondation indépendamment de toute faute.

L'administrateur concerné ne prendra pas part au vote mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par la désignation d'un administrateur qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace. Dans l'intervalle, les administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.

Article 10 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou au moins six fois par an.

Il doit en outre être convoqué lorsque trois administrateurs en font la demande.

Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique huit jours au moins avant la date de la réunion sauf cas d'extrême urgence motivée dans le procès verbal de la réunion.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

En cas d'empêchement, tout administrateur est libre de se faire représenter par un autre administrateur, lequel ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 11 : Décisions

Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration, formant un collège, délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les abstentions ou vote nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux transcrits par le secrétaire dans un registre ad hoc tenu au siège de la fondation. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

TITRE IV : DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Article 12

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la fondation, avec l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personne choisie ou non parmi ses membres et qui porteront le titre de délégué à la gestion journalière.

Article 13

Le délégué à la gestion journalière est nommé pour la durée déterminée par le conseil et est, en tout temps, révocable par lui selon les règles de délibérations établies à l'article 11. Ses fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été confiées.

Article 14

Celui-ci rend compte au conseil d'administration de l'accomplissement de sa mission. Dans l'exercice de sa fonction de gestion journalière, le délégué agit seul (ou conjointement ou en collège).

Le délégué veille en outre à représenter la Fondation conformément aux articles 34 § 4 et 35 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la foi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE V : CONFLITS D'INTÉRÊTS

Article 15

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Article 16

Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

Article 17

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part au vote.

Article 18

Les dispositions prévues par le présent titre ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS

Article 19

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, ainsi que de ce qui est prévu à l'article 2 alinéa 2 en cas de transfert du siège social, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit deux tiers de ses membres au moins.

Article 20

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des administrateurs présents ou représentés.

TITRE VII : COMPTASILITE

Article 21

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 22

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clbture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 23

Si la fondation atteint deux des trois critères fixés par l'article 37 § 3 de la loi du 27 juin 1921, le conseil d'administration désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

TITRE VIII : DOTATIONS ET RESSOURCES

Article 24

La Fondation disposera pour ressources, de son patrimoine, des recettes de son activité, de subsides publics et privés et de toutes formes de libéralités.

TITRE IX : DISSOLUTION :

Article 25

Dans le cas d'une dissolution volontaire, le conseil d'administration désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs et sa rémunération.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation sera attribué à une institution poursuivant un but similaire à celui de la présente fondation et permettant, en toute hypothèse, d'en assurer la poursuite et la pérennité.

Article 27

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les décisions suivantes sont prises par les fondateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011 les comptes devant donc être établis par le conseil d'administration le 30 juin 2012 au plus tard.

2. Administrateurs :

Sont désignés comme administrateurs pour la première fois, pour une durée qui viendra exceptionnellement à expiration :

a) Ie 31 décembre 2013 :

- Monsieur FONDU, Bertrand, prénommé ;

- Monsieur SOTIAUX, Daniel, prénommé ;

- Monsieur DEPLUS, Jean-Paul, prénommé ;

- Monsieur TASSONE Tindaro, prénommé ;

- Monsieur CAEKELBERGHS Eddy, prénommé ;

- Monsieur BARAS Jean-Paul, prénommé ;

- Monsieur GALAND Pierre, prénommé ;

- Monsieur BRACHOT Isidore, prénommé ;

- Monsieur BARTHOLOMEEUSEN Henri, prénommé ;

b) le 31 décembre 2016 :

- l'ASBL Le Mundaneum,

- l'ASBL Le Grand Orient de Belgique,

- l'ASBL Le Centre d'Action Laïque,

- l'ASBL Les Amis du Musée Belge de la Franc-Maçonnerie,

Tous les administrateurs personnes morales seront représentées de manière permanente soit par son président soit par son Vice-président, soit par son Secrétaire.

3. Comité exécutif

Réunis en conseil d'administration, les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président, en la personne de Monsieur Jean-Paul BARAS ;

- Vice-Président, en la personne de Monsieur Pierre GALAND ;

- Secrétaire, en la personne de Monsieur Sean-Paul DEPLUS ;

- Trésorier, en !a personne de Monsieur Tindaro TASSONE

Formant le comité exécutif.

Le conseil d'administration peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, qu'il s'agisse d'un administrateur ou d'un tiers.

Le conseil d'administration nomme comme délégué à la gestion journalière Madame Charlotte DUBRAY, née à Binche le 17 mai 1971, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de Savoie 79 (NN 710517 236-04) ici intervenante et déclarant accepter.

4. Nomination de commissaires: estimations faites de bonne foi, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Volet B - Suite .1- -----

"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

MOCI 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

(dépôt simultané simultané d'une expédition et de l'arrêté royal )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce' Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION HENRI LA FONTAINE

Adresse
RUE DES PASSAGES 15 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne