FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

Dénomination : FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.340.802

Publication

28/09/2011

�� r.. Copie � publier aux annexes du Moniteuf belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Monite belge In I*11,1111M11,111J1 11

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D�nomination

0839 3~ o 0 0 oCr

(en entier) : Fondation Jacques et Jean Bietlot

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Chemin des Bois 18 - 6220 Fleurus

Obiet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 07 juillet 2011,

portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 18.7.2011 vol.798 fo.47 case 18. Re�u 70.000,- euros. Sign�

l'Inspecteur principal �, fondation reconnue d'utilit� publique par arr�t� royal du 28 ao�t 2011:

FONDATEURS

1.Monsieur Jacques Auguste Georges Ghislain BIETLOT, n� � Fleurus le vingt-six ao�t mil neuf cent vingt

huit, c�libataire, domicili� � 6220 Fleurus, Chemin des Bois, 18.

2.Monsieur Jean Auguste Georges Alfred Ghislain BIETLOT, n� � Fleurus le quinze septembre mil neuf cent,

trente, c�libataire, domicili� � 6220 Fleurus, Chemin des Bois, 18

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation d'utilit�:

publique qu'ils d�clarent constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, les comparants d�clarent affecter chacun une;

somme de cinq cent mille euros (EUR 500.000,00) � la r�alisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme sera d�pos�e au compte de la fondation en formation aupr�s de la Banque de Luxembourg:

Succursale de Belgique dans le mois de l'arr�t� royal d'approbation.

STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs - La fondation d'utilit� publique est cr��e par :

- Monsieur Jacques Auguste Georges Ghislain BIETLOT, n� � Fleurus le vingt-six ao�t mil neuf cent vingt-

huit, c�libataire, domicili� � 6220 Fleurus, Chemin des Bois, 18.

- Monsieur Jean Auguste Georges Alfred Ghislain BIETLOT, n� � Fleurus, Belgique, le quinze septembre

mil neuf cent trente, c�libataire, domicili� � 6220 Fleurus, Belgique, Chemin des Bois, 18.

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Fondation Jacques et Jean Bietlot �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation mentionnent;

la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique�

ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 6220 Fleurus, Chemin des Bois 18.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�!

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts d�sint�ress�s :

- de contribuer � la formation, � l'accompagnement et � l'accueil de personnes souffrant d'un handicap;

physique ou mental ;

- d'assurer la formation, les soins de sant�, le logement et l'accueil d'adultes etlou d'enfants d�favoris�s ;

- de financer la recherche dans les domaines m�dicaux et scientifiques ;

- de soutenir tous projets contribuant � la formation des jeunes.

Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, la fondation exercera notamment les;

activit�s suivantes :

la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier d'une mani�re aussi professionnelle et efficace que

possible ;

le financement et le suivi de projets visant � contribuer � la r�alisation des buts dont question ci-dessus ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOf7 2.2

" la fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts, notamment de prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle peut �galement acqu�rir ou poss�der tous biens meubles et immeubles conform�ment � la l�gislation en vigueur et exercer tous les droits de propri�t� ou autres droits r�els.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il. ADMINISTRATION

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes physiques et/ou morales au moins.

Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination

� 1.Du vivant des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par les fondateurs.

Au d�c�s d'un des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par le survivant des fondateurs.

� 2.Au d�c�s du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. La d�signation de tout nouvel administrateur devra obtenir l'agr�ment de l'administrateur ayant le plus d'anciennet� au sein du conseil d'administration.

� 3.Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

� 4.Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation d�signe un repr�sentant permanent et communique son nom, par �crit, au conseil d'administration. Son vote �ventuel est exprim� par son repr�sentant ou le d�l�gu� de celui-ci.

Article 11 : Dur�e du mandat Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ann�es maximum, renouvelable, � l'exception du mandat des fondateurs de dur�e illimit�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions

� 1.Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

� 2.Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

� 3.Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent r�voquer � tout moment un administrateur par d�cision unanime. En cas de d�c�s d'un des fondateurs, cette r�vocation peut avoir lieu par d�cision du survivant des fondateurs. Au d�c�s du survivant des fondateurs, la r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des 3/4 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

R�unions du Conseil d'administration

Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire : aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au secr�taire.

Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � l'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit.

Article 15 : D�lib�rations

� 1.Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

� 2.Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� 3.Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s pour le terme qu'il d�termine par le conseil d'administration � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 22 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le Pr�sident ;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Tant qu'un fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra �galement valablement repr�senter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTR�LE

Article 24 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 � .5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires

� 1.Les statuts peuvent �tre modifi�s par d�cision unanime des fondateurs ou par d�cision individuelle d'un des fondateurs en cas de pr�d�c�s de l'autre fondateur.

� 2.Au d�c�s du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra

MOD 2.2

Volet B - Suite

d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera

adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 3.Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique.

Chaque modification des mentions reprises � l'article 28, 3� de la loi doit �tre approuv�e par le Roi.

Article 28 : Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une ou plusieurs associations ou fondations ou rouvres

philanthropiques ou d�sint�ress�es dont le but ou l'objet rejoindrait ceux de la fondation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social

Par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la Fondation d�butera en

date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance �t se terminera le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

de la m�me ann�e.

Administrateurs :

Sont membres de droit du conseil d'administration, en leur qualit� de fondateurs, Messieurs Jacques et

Jean BIETLOT, pr�qualifi�s.

Est d�sign� en qualit� d'administrateur pour une dur�e de six ans expirant apr�s l'assembl�e g�n�rale

appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice social cl�tur�s au 31 d�cembre 2016, Monsieur Jacques Yvon

Ernest Ghislain DREZE, domicili� � 1850 Grimbergen, Huis Ten Halve 2, pr�sent et qui accepte.

Conseil d'administration : Les administrateurs, r�unis en conseil, d�signent en qualit� : - de Pr�sident :

Monsieur Jacques BIETLOT ;

-d'administrateurs-d�l�gu�s, pour une dur�e ind�termin�e : Messieurs Jacques BIETLOT et Jean BIETLOT.

Tous pr�sents et qui acceptent.

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de secr�taire, Monsieur Jacques DREZE, pr�qualifi�, pr�sent

et qui accepte.

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDR 2.2

TrIna e commerce de Charleroi

u VIIIIIII IIIIIIVIIIIIIIII ENTRE LE 0 3 JUIL, 2015 Le Germe

" 15101380*

N� d'entreprise : 0839.340.802

D�nomination

(en entier) : FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

(en abr�g�) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Si�ge : CHEMIN DES BOIS 18 - 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS

"Extrait du Proc�s-Verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 2015."

Monsieur Jacques Dr�ze, en sa qualit� de seul administrateur subsistant post�rieurement au d�c�s des fondateurs, � savoir Monsieur Jean et Jacques Bietlot d�signe en qualit� d'administrateur � dater de ce jour les personnes suivantes qui acceptent le mandat pr�cit�, � savoir :

Monsieur Andr� Lorsignol (NN 47.02.25-073-81) domicili� rue Saint-Nicolas, Ligny 23 � 5140 Sombreffe et Monsieur Pascal Minne (NN 50.11.08-091-20) domicili� Clos du Bocage 8 � 1332 Genval (Rixensart). Les mandats d'administrateurs de Messieurs Andr� Lorsignol et de Monsieur Pascal Minne seront exerc�s � titre gratuit et prendront fin lors du conseil d'administration appel� � statuer sur les comptes annuels de l'exercice 2016.

Les membres du conseil d�signent en qualit� de Pr�sident et d'Administrateur D�l�gu� Monsieur Jacques Dr�ze. En sa qualit� d'Administrateur D�l�gu�, Monsieur Jacques Dr�ze disposera de l'ensemble des pouvoirs que lui conf�rent les statuts de la Fondation. Par ailleurs, si la Fondation d'utilit� publique venait � �tre nomm�e administrateur ou d'administrateur d�l�gu� d'une soci�t�, elle d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Jacques Dr�ze (NN 65.02.21-013-57) domicili� Huis Ten Halve 2 � 1850 Grimbergen

DREZE Jacques

Administrateur- D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au'recto : Nom et 'qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

Adresse
CHEMIN DES BOIS 18 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

Divers

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Coordonnées FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT

Coordonnées
FONDATION JACQUES ET JEAN BIETLOT