FONDATION JEANNE-FRANCOISE DE GUENT A HERCHIES


Dénomination : FONDATION JEANNE-FRANCOISE DE GUENT A HERCHIES
Forme juridique :
N° entreprise : 422.407.482

Publication

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0422.407.48

Dénomination

(en entier) : Fondation Jeanne-Françoise de Guent à Herchies

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Siège : 7050 Herchies, Avenue d'Egmont, numéro 1

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 18 août 2014, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique dénommée « Fondation Jeanne-Françoise de Guent à Herchies» et dont le numéro d'entreprise est le 0422.407.482, a pris les résolutions suivantes:

1. Modification de l'article 9 des statuts

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 9 des statuts pour le remplacer par le suivant :

« Article 9. Conseil d'administration -- Nomination -- Composition

Les fondateurs composent le premier conseil d'administration. Les administrateurs sont cooptés par le

conseil d'administration statuant, à la majorité simple, pour autant que la majorité des membres soient présents

ou représentés.

Le conseil d'administration devra toujours comprendre une majorité de moins Bénédictins Contemplatifs

Le conseil d'administration comprend cinq membres au moins, moines et laïcs, outre un membre de droit

désigné par l'Evêque de Tournai

Le conseil d'administration devra toujours comprendre un membre moine bénédictin contemplatif en plus

que les laïcs , de sorte que ces derniers détiennent la majorité, non compté cependant le membre de droit.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un

secrétaire.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du

conseil d'administration sont gratuites. »

2. Modification de l'article 10 des statuts

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 10 des statuts pour le remplacer par le suivant :

« Article 10. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des

trois quarts pour autant que la majorité des membres soient présents ou représentés et que l'ordre du jour de la

réunion adressé à tous les administrateurs identifie avec précision la personne dont la révocation est

demandée. La décision de révocation ne doit pas être motivée. »

3. Modification de l'article 11 des statuts

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 11 des statuts pour le remplacer par le suivant :

« Article 11. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

la fondation ou à la demande de deux membres du conseil. L'ordre du jour est joint à la convocation.

La convocation contenant l'ordre du jour de ia réunion du Conseil peut être adressée par courrier

électronique aux membres 8 jours avant la réunion.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Toutefois, le conseil

d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils

soient présents ou représentés »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservés au

Moniteur belge

,Volet B - Suite

4. Modification de l'article 19 des statuts

Lé conseil d'administration décide de modifier l'article 11 des statuts pour te remplacer par le suivant :

« Article 19, Répartition

Lors de la dissolution de la fondation pour quelque cause que ce soit, le domaine d'Egmont et l'actif de la

fondation reviendront, comme il a été dit ci-avant, à des ordres religieux ou à des associations religieuses

catholiques se rapprochant le plus des orientations de vie des Pères Bénédictins contemplatifs et désignés par

le conseil d'administration ou à défaut par l'Evêque de Tournai. »

5. POUVOIRS CONFERES POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT,

Le conseil d'administration confère à Monsieur François COLLETTE tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.

20/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422,407.482

Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE-FRANçOISE de GUENT à HERCHIES

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : Château d'Egmont, Avenue du Château d'Egmont, '1 - 7050 HERCHES

Ob'et de l'acte COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET POUVOIRS

Réuni au siège social ce 4 octobre 2014, le Conseil d'Administration de la Fondation a pris acte:

- de la démission en ses qualités de président du conseil d'administration et d'administrateur du Père Dominique Dupire

- du décès de Monsieur André Lété, administrateur et secrétaire du conseil d'administration.

Le CA a procédé à la réception de l'administrateur de droit désigné par l'évêque de Tournai, en application de l'article 9 des statuts modifiés déposés au RPM le 21 août 2014.

A été reçu en tant qu'administrateur de droit

- Le Chanoine Giorgio Antonio TESOLIN, de nationalité italienne, né le 10,10.1056, Ministre du culte catholique, domicilié à 7090 Braine le Comte, Chemin du Pignolet, n°1, NN 56 10 10-05518, Cl B 111579096.

De même le CA a procédé à la cooptation d'un nouvel administrateur hors quota des moines bénédictions contemplatifs:

- Le Père Serge Hallette, de nationalité française, né le 2 avril 1948, prêtre incardiné au diocèse de Beauvais domicilié à F60310 LASSIGNY, rue de la Basse Ville, Cl 100460300153, qui est désigné VICE-PRESIDENT DU CA

Suite à ces réception et cooptation, le CA de la Fondation a confirmé les autres administrateurs et a désigné les titulaires des fonctions exécutives comme suit:

- Le Comte Damien le GRELLE, Consultant immoblier, de nationalité belge NN 500322 23975 demeurant à 7050 ERBISOEUL, rue Haute, 34, ADMINISTRATEUR DELEGUE à la gestion journalière qui est désigné SECRETAIRE DU CA

- Monsieur Louis NICOLAS, retraité, de nationalité belge, NN 420522 17878, demeurant rue de GHLIN, 54 à 7050 JURBISE qui est nommé ADMINISTRATEUR DELEGUE à la gestion journalière en remplacement de Monsieur André LErE

Monsieur François COLLETTE, Avocat, de nationalité beige, NN 490208 10123 demeurant à 7022, MONS-FIYON, rue du Moulin au Bois, 2.

- Le Père Serge LOMMEL, religieux bénédictin, prieur du prieuré Marie Médiatrice, de nationalité belge NN 611227 10364, demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3, ADMINISTRATEUR DELEGUE à fa gestion journalière

- le Frère Bruno DUSSARDIER, religieux bénédictin, de nationalité française, né le 22.11.1959, demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3, ADMINISTRATEUR DELEGUE à la gestion journalière

- le Frère Pascal DEBLIECK, religieux bénédictin, NN 590825 54795, de nationalité française, demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3

- le Frère Emmanuel DOUXCHAMPS, religieux bénédictin, de nationalité belge, né le 20 juin 1964, demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3, qui est désigné TRESORIER du CA

- le Père Jean-Yves Mercier, Prieur Général de la Congrégation ND d'Espérance (OSB), né le 07.11.1947,de nationalité française demeurant Prieuré ND d'Espérance, rue Pétrie, 4 à F 80290 CROIXRAULT, qui est désigné PRESIDENT DU CA

Les quatre administrateurs délégués à la gestion journalière exerceront leur délégation conformément aux règles adoptées le 4 août 2012 déposées par extrait au RPM le 10 octobre 2012. "

Par délégation expresse du C.A.

François Collette

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE

MOA 2.2

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1 OCT. 2012

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N° d'entreprise : 0422.407,482

Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE-FRANÇOISE de GUENT à HERCHIES

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : Rue du Château d'Egmont, 1-3 7050 HERCHIES

Objet de l'acte : Modification des pouvoirs de représentation de la fondation à dater du 01 octobre 2012

Réuni au complet au siège de la Fondation le samedi 4 août 2012, le conseil d'administration a décidé" à l'unanimité

1. De modifier comme suit les pouvoirs de représentation de la Fondation vis-à-vis des tiers à dater du 1 octobre 2012:

- tous actes de disposition de biens immobiliers de la fondation quels qu'ils soient ne pourront être reçus que moyennement délibération préalable du conseil d'administration qui mandatera les fondés de pouvoir ad hoc

- toute commande de fournitures de biens, de travaux ou de services supérieure à 10.000¬ ne pourra être faite qu'à la condition d'être préalablement approuvée par le conseil d'administration

- toute commande de travaux aux immeubles, autres que de simple réparation et supérieure à 500¬ , devra être préalablement approuvée par la comission "bâtiments" émanant du CA et composée du Père Serge LOMMEL Prieur, du Frère Bruno DUSSARDIER, sous-prieur, du Frère Emmanuel DOUXCHAMPS, du Comte Damien le GRELLE et de Mr François COLLETTE, Administrateurs, cette commission statuant à la majorité simple pour autant qu'au moins un religieux et un laïc participe à cette majorité.

Pour l'approbation des actes juridiques visés aux § 2 et 3 qui précèdent, les délibérations peuvent se prendre sans réunion physique des administrateurs par courrier postal, électronique ou télécopie.

2. Que disposent seuls de la signature sociale à dater du 1 octobre 2012,

- pour tous les engagements inférieurs à 500¬ , un des administrateurs délégué à la gestion journalière dont

le nom est repris ci-dessous

- pour tous les engagements d'une valeur supérieure à 500¬ , deux administrateurs délégués à la gestion

journalière, agissant conjointement, un laïc et un religieux ensemble, et dont le nom est repris ci-dessous:

Les seuls administrateurs délégués à la gestion journalière dans les conditions fixées aux § qui précèdent

sont:

- Le Père Serge LOMMEL, prieur du prieuré Marie Médiatrice à 'Herchies

- Le Frère Bruno DUSSARDIER, sous-prieur

- Monsieur André LETE, Secrétaire de la Fondation

- Le Comte Damien le GRELLE, Administrateur de la Fondation.

3. Toutes les délégations publiées antérieurement à la présente délibération sont supprimées à la date du 1 octobre 2012

4. La présente délibération ne remet pas en question la liste des administrateurs déposée au RPM de Mons le 5 octobre 2011, sous la seule précision que le Père Jean-Yves MERCIER a été nommé VICE-PRESIDENT de la Fondation à dater du 1 octobre 2012

5. Monsieur François COLLETTE est spécialement mandaté par le CA pour assurer la publication de cette délibération.

François COLLETTE Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2011
ÿþN° d'entreprise : 0422.407.482

Dénomination

(en entier) : FONDATION JEANNE-FRANÇOISE de GUENT à HERCHIES

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : Château d'Egmont, Avenue du Château d'Egmont, 1 - 7050 HERCHIES "

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Réuni au siège social ce 01.10.2011, le Conseil d'Administration de la Fondation a pris acte de la nécessité de mettre à jour la publication des modifications de la composition du Conseil d'administration et des pouvoirs des membres du CA suite au décès du Père Henri GUILLUY et des démissions de Monsieur Michel FOUREZ, du Frère Christian BOUVY-COUPERY de SAINT-GEORGES, du Père Serge HALETTE, du Frère Bernard JORIS et de publier la liste actuelle des administrateurs en fonction avant et après le 4 juillet 2009

Administrateurs en fonction antérieurement au 4 juillet 2009:

1. Père Dominique DUPIRE, religieux bénédictin, Prieur, de nationalité belge NN 461025 42555 demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3, PRESIDENT du CA

2. Comte Damien le GRELLE, Consultant immoblier, de nationalité belge NN 500322 23975 demeurant à 7050 ERBISOEUL, rue Haute, 34

3. Monsieur André LETE, retraité, né le 14.07.1934, de nationalité belge, domicilié à 4089 KANTAOUI (Tunisie) Lotissement La Deus, Route touristique, Bloc A BP 104bis, SECRETAIRE DU CA.

4. Monsieur Louis NICOLAS, retraité, de nationalité belge, demeurant rue de Ghlin, 54 à 7050 JURBISE Administrateurs cooptés le 04 juillet 2009

5. Monsieur François COLLETTE, Avocat, NN 490208 10123, demeurant à 7022 Mons-Nyon, Rue du Moulin au Bois, 2

6. Père Serge LOMMEL, religieux bénédictin, de nationalité belge NN 611227 10364, demeurant Prieuré Sainte-Claire, Allée de Sainte-Claire, 179 à F76 MARTIGNY

7. Frère Bruno DUSSARDIER, religieux bénédictin, de nationalité française, né le 22.11.1959, demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3

8. Frère Pascal DEBLIECK, religieux bénédictin, NN 590825 54795, de nationalité française, demeurant à

7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3

Administrateur coopté le 18 septembre 2010

9. Frère Emmanuel DOUXCHAMPS, religieux bénédictin, de nationalité belge, né le 20 juin 1964,

demeurant à 7050 HERCHIES, Avenue du Château d'Egmont, 3

Administrateur coopté le 01 octobre 2011

10. Père Jean-Yves Mercier, Prieur Général de la Congrégation ND d'Espérance (OSB), né le 07.11.1947,de nationalité française demeurant Prieuré ND d'Espérance, rue Pétrie, 4 à F 80290 CROIXRAULT POUVOIRS:

Le conseil d'administration a décidé que les engagements de la Fondation d'une valeur de 10.000¬ (dix mille) ou plus, ne seront valablement pris que sous la signature conjointe du Président et du Secrétaire et, en ca sd'empêchement de l'un d'eux, par le Président et un membre du CA, laïc ou par le secrétaire et un memebre du CA, religieux, sans préjudice pour les tiers de se faire remettre la décision du CA qui autorise l'engagement le cas échéant;

PUBLICATION

Monsieur François COLLETTE est spécialement mandaté par le CA pour effectuer la présente publication

François Collette

Administrateur



Greffe

MOD 2.2

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après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL E7t COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JEANNE-FRANCOISE DE GUENT A HERCHI…

Adresse
AVENUE D EGMONT 1 7050 HERCHIES

Code postal : 7050
Localité : Herchies
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne