FONDATION LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE, EN ABREGE : FONDATION MFV

Dénomination : FONDATION LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE, EN ABREGE : FONDATION MFV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 536.682.192

Publication

24/07/2013

��D�nomination

(en entier) : FONDATION LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE

(en abr�g�) : FONDATION MFV

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 7000 Mons, rue de la Grande Triperie, num�ro 21121.

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 18 f�vrier 2013, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 21 f�vrier suivant volume 226 folio 33 case 22, il r�sulte que:

1/ Madame TENAUD Sandrine Marie Germaine, n�e � Dunkerque (France), le 26 mars 1977 (Registre national num�ro : 77.03,26-428.42, repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili�e � Wate�mael-Boitsfort, avenue L�opold Wiener, num�ro 12.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2/ Madame WAEGENAER Sylvie Danielle Fran�oise Marie, n�e � Etterbeek, le 24 juillet 1967 (Registre national num�ro : 67.07.24-014.43, repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), c�libataire, domicili�e � Koekelberg, rue Herkoliers, num�ro 31 bo�te ET03.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Ici repr�sent�e par Monsieur Clippe S�bastien, conform�ment � la procuration sous seing priv�e sign�e en date du 12 f�vrier 2013 qui restera annex�e aux pr�sentes.

3/ Monsieur CLIPPE S�bastien, n� � Charleroi (P1), le 8 mars 1986 (Registre national num�ro : 86.03.08087-45, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), c�libataire, domicili� � Mons, rue de la Grande Triperie, num�ro 21 bte 21.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Lesquels comparants nous ont requis d'acter authentiquement qu'ils constituent, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e � la Loi �), une fondation d'utilit� publique qui sera r�gie par les statuts ci-apr�s :

EXPOSE PREALABLE

DECLARATIONS PREALABLES

A. Les fondateurs d�clarent constituer une fondation d'utilit� publique et affecter le patrimoine suivant � cette fondation ; cinq cents euros (500 E).

Cette somme a �t� d�pos�e au compte de la fondation en formation aupr�s de la banque Triodos SA sous le n� BE29 5230 8057 6864. Une attestation de la banque restera ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le pr�sent apport est r�alis� sous le b�n�fice de l'article 140, 1� du Code des droits d'enregistrement dont il sollicite l'application.

B. PERSONNALITE JURIDIQUE

La fondation ne sera dot�e de la personnalit� juridique que du jour de la signature de l'arr�t� royal �

demander � cet effet.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'� dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.

C. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes depuis le ler janvier 2013 par les fondateurs pr�nomm�s, au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e. Les fondateurs ratifient �galement l'ouverture du compte bancaire aupr�s de la banque Triodos SA.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au jour o� la fondation aura la personnalit� juridique.

D. DELEGATION - PROCURATION

La d�l�gation de pouvoir dont question ci avant restera annex�e aux pr�sentes.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE S REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 JUIL, 2013

M0D 2.2

Greffe

N� d'entreprise : o5 tbG o G u D, o 453 oL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les comparants reconnaissent que fe Notaire soussign� les a �clair�s sur les cons�quences d'un mandat non valable et d�clarent express�ment le d�charger de toute responsabilit� quant � la validit� de cette d�l�gation et des pouvoirs conf�r�s par ceux-ci.

Ils se d�clarent responsables de tous les engagements pris au nom de son mandant dans la mesure o� la validit� du mandat et des pouvoirs ne serait pas enti�rement reconnue.

STATUTS

Article 1 er. D�nomination - Fondateurs

1.1. La fondation d'utilit� publique (ci-apr�s � la Fondation �) est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est

d�nomm�e � FONDATION LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE �, en abr�g� � FONDATION MFV �.

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation

doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation d'utilit� publique"

ainsi que l'adresse de son si�ge.

1,3. La Fondation est r�gie par la Loi et par les pr�sents statuts.

1.4. La Fondation a �t� constitu�e par :

- Madame TENAUD Sandrine Marie Germaine, n�e � Dunkerque (France), le 26 mars 1977 (Registre national num�ro : 77.03.26-428.42, repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili�e � Watermael-Boitsfort, avenue L�opold Wiener, num�ro 12.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

- Madame WAEGENAER Sylvie Danielle Fran�oise Marie, n�e � Etterbeek, le 24 juillet 1967 (Registre national num�ro : 67.07.24-014.43, repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), c�libataire, domicili�e � Koekelberg, rue Herkoliers, num�ro 31 bo�te ET03.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Ici repr�sent�e par Monsieur Clippe S�bastien, conform�ment � la procuration sous seing priv�e sign�e en date du 12 f�vrier 2013 qui restera annex�e aux pr�sentes.

- Monsieur CLIPPE S�bastien, n� � Charleroi (Dl), le 8 mars 1986 (Registre national num�ro : 86.03.08087-45, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), c�libataire, domicili� � Mons, rue de la Grande Triperie, num�ro 21 bte 21.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Ci-apr�s d�nomm�s <c les fondateurs �.

Les fondateurs sont membres de plein droit du conseil d'administration et exerceront cette fonction aussi longtemps qu'ils le d�sirent. S'ils cessent administrateurs � la suite de leur d�mission, ils pourront continuer � participer aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

Article 2. Si�ge

21 Le si�ge de la Fondation est �tabli � Mons, rue de la Grande Triperie, num�ro 21, bo�te 21.

2.2 Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, et ce moyennant le respect des formalit�s de publicit� impos�es par la loi.

Article 3. Buts et activit�s

3.1 La Fondation a pour but d�sint�ress� de soutenir, diffuser et financer toutes initiatives visant � engendrer un regard ouvert, conciliant, franc et libre sur la mort de l'homme en tant qu'individu, dans l'esprit de susciter la r�flexion quant au sens de la mort dans la vie, d'engendrer des dimensions de s�r�nit�, de respect, d'�quanimit�, de mieux-vivre, d'�quilibre et de pond�ration face � la mort et, partant, de conduire l'�volution et la survenance de valeurs fondamentales au sein de la soci�t�.

3,2 Elle a �galement pour but de conscientiser l'individu quant � son r�le dans la continuit� des g�n�rations et son appartenance � l'humanit�, de sorte � induire et appuyer le d�veloppement durable au sein de la soci�t�, en confirmer !a n�cessit� et le sens, dans l'id�e de livrer un h�ritage propre tant aux g�n�rations actuelles que futures, dans l'esprit de d�terminer la continuation et la p�rennit� de l'humanit�.

3.3 Pour r�aliser ces buts, la Fondation peut exercer notamment les activit�s suivantes :

-offrir une plateforme de m�moire universelle, collective et interg�n�rationnelle � destination des g�n�rations actuelles et futures, t�moignage d'une �poque vou� � traverser le temps, jamais fig� et constamment enrichi ;

-d�velopper et mettre � disposition des outils dont notamment les � Album de vie � permettant � l'individu, futur d�funt, de transmettre ses m�moires, son patrimoine personnel et spirituel ;

-agir aupr�s d'institutions de soins m�dicaux, de soins palliatifs, universitaires ou plus g�n�ralement d'enseignement de toutes cat�gories, qu'elles soient priv�es ou publiques ;

-octroyer des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail, des recherches et �tudes scientifiques ou des initiatives et �v�nements tels que des ateliers interg�n�rationnels, ateliers d'�ducation � la mort, des groupes de discussion ou la r�daction et diffusion d'un guide de la mort ;

-diffuser la culture lorsque la th�matique de la mort y est abord�e, entendu que cette diffusion consiste notamment en la promotion ou production d'artistes et auteurs, la r�daction, la promotion et la diffusion d'ouvrages ou l'organisation d'�v�nements culturels.

3.4 Plus g�n�ralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou priv�, belge ou �tranger, susceptible de l'aider � la r�alisation de ses buts.

3,5 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts en gardant � la Fondation le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation. Elle peut notamment r�colter des fonds,

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recevoir des lib�ralit�s ou tout autre soutien financier, constituer et g�rer un patrimoine financier, mobilier etlou immobilier qui servira � atteindre ses buts. La Fondation peut �galement recevoir, acqu�rir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destin� � r�aliser ou faciliter tout ou partie de ses activit�s

Article 4. Modes de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des administrateurs de la Fondation

4.1. La Fondation est administr�e et repr�sent�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au minimum.

Le premier conseil d'administration est compos� des 3 fondateurs.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire.

Dans la mesure du possible et afin de dynamiser le fonctionnement de l'organe de gestion de la Fondation, les fondateurs expriment le souhait que la m�me personne n'exerce pas 2 fois de suite la pr�sidence du conseil d'administration..

En cas d'emp�chement du Pr�sident et lorsqu'il n'a d�sign� un autre administrateur pour le remplacer, ses fonctions sont assur�es par le Secr�taire.

Les premiers Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire sont d�sign�s par les fondateurs.

4.2. Sous r�serve des dispositions de l'article 1.3 concernant la dur�e du mandat des fondateurs, chaque administrateur est �lu pour une dur�e de trois ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont �lus ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la majorit� au moins de ses membres est effectivement pr�sente ou repr�sent�e.

4.4. Les mandats des administrateurs, sauf ceux des fondateurs, prennent fin � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la dur�e de 3 ans vis�e � l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent �galement fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation. L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, d�missionnaire, r�voqu�, incapable ou plac� sous administration provisoire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont r�vocables par le conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration.

4.6. Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident.

4.7. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

4.1 Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat � l'exception de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re (s'il en existe un) qui peut recevoir une indemnit� etlou une r�mun�ration qui est fix�e par le conseil d'administration en l'absence de l'int�ress�.

Le conseil d'administration peut allouer un d�fraiement destin� � couvrir � tout ou partie des frais, d�ment justifi�s, expos�s par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 5. Conseil d'administration : d�lib�rations, repr�sentation, conflits d'int�r�ts, d�cisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union, une deuxi�me r�union est convoqu�e; elle se tient valablement, quel que soit le nombre de participants, si elle a lieu au moins un mois apr�s la premi�re r�union.

5.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui a re�u mandat de le remplacer est pr�pond�rante.

5.3. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support �crit, le cas �ch�ant, pr�c�d�es d'une t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence des administrateurs. Ces d�cisions sont dat�es du jour de l'approbation de la d�cision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'Int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le Pr�sident. Il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union.

5.6. En cas de diff�rend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur d�sign�, le cas �ch�ant, par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6. Conseil d'administration : convocations et r�unions

6.1. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an, au cours du premier semestre, � l'initiative du Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du Secr�taire s'il n'a d�sign� personne pour le remplacer.

. Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a d�sign� pour le remplacer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MO� 2.2

6.2. Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans les 40 jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adress�e au Pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, envoy� aux administrateurs au moins 15 jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira, sous r�serve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent pr�ciser :

-la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil,

-l'ordre du jour ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.

6.4. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� la r�union. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e � tous les administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux seront valablement sign�s par un membre du conseil.

6.5, Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au si�ge de la Fondation et mis � la disposition des administrateurs � partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7. Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Fondation. il exerce tous les pouvoirs qu'il n'a pas d�l�gu�s. Il g�re le patrimoine de la Fondation et veille � la r�alisation de ses buts.

li fixe les r�gles auxquelles les b�n�ficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

Article 8, Repr�sentation -- Signature Gestion journali�re

8.1, A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, la Fondation est repr�sent�e, tant pour les actes judiciaires qu'extra-judiciaires, par 2 administrateurs au moins dont le Pr�sident du conseil d'administration.

Ces derniers n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier, dans les limites de leur mandat, des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires � un ou plusieurs administrateurs.

Ces d�signations se font aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s.

8.2. A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journali�re, en ce compris l'acceptation provisoire des lib�ralit�s faites � la Fondation et l'accomplissement des formalit�s y aff�rant, portent la signature du Pr�sident de la Fondation.

8.3. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journali�re et la signature de la correspondance courante de la Fondation � une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d' � administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re� s'il est membre du conseil d'administration ou de � directeur de la Fondation � s'il n'est pas administrateur.

Le premier administrateur d�l�gu� � fa gestion journali�re ou directeur de la Fondation est d�sign� par les fondateurs.

8.4. L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou le directeur de la Fondation pourra souscrire, sans la signature du Pr�sident � des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fix� par le conseil d'administration. Cette d�l�gation se fait aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3.

8.6. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Cette d�l�gation � la gestion journali�re est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Les dispositions pr�vues � l'article 4.4. alin�a 2 s'appliquent �galement pour l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou directeur de la Fondation.

Article 9. Exercice social, r�gles comptables et financi�res

9.1. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice social d�butera d�s la signature de l'arr�t� royal lui accordant la personnalit� juridique pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

9.2. La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la lol.

Chaque ann�e et au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9.3. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, qui a pour mission de contr�ler la situation financi�re et les comptes annuels de la Fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � la loi et aux pr�sents statuts.

Il est nomm� � la majorit� simple des voix des membres du conseil d'administration, pr�sents cu repr�sent�s, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission.

Le conseil d'administration pourra �galement, dans le respect de la loi et au m�me quorum de voix, mettre un terme � cette mission.

Article 10. Modification des statuts

r S ' tvlOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Sous r�serve des dispositions de l'article 12, les statuts de la Fondation ne peuvent �tre modifi�s que lors

d'une r�union sp�ciale du conseil d'administration convoqu�e � cet effet, � laquelle au moins deux tiers des

administrateurs, dont les fondateurs tant qu'ils exerceront cette fonction, doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications propos�es aux statuts de la Fondation doivent �tre indiqu�es de mani�re compl�te et

d�taill�e dans les convocations, lesquelles seront envoy�es aux administrateurs au moins un mois avant la

r�union o� ils auront � en d�battre.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient

approuv�es par les trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11. Comit� consultatif de la Fondation

Le comit� consultatif de la Fondation est compos� de 5 membres au minimum et de 9 membres au

maximum, choisis en dehors des membres du conseil d'administration.

Le comit� d�signe un Pr�sident parmi ses membres.

Les membres du comit� sont nomm�s pour une p�riode de 3 ans renouvelable.

Les premiers membres seront d�sign�s par les fondateurs lorsqu'ils estimeront utile que le comit�

commence ses travaux.

Ils seront ensuite �lus ou r��lus par le comit� lui-m�me statuant � la majorit� simple des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s. Le comit� ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la

majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et si cette candidature n'a pas fait l'objet d'une

opposition du conseil d'administration auquel elle aura pr�alablement �t� pr�sent�e.

Le conseil d'administration peut soumettre des candidatures au comit� consultatif.

Les administrateurs de la Fondation peuvent assister aux r�unions du comit� consultatif mais ne peuvent

pas prendre part aux votes. Les administrateurs s'abstiennent de participer aux discussions du comit� lorsque

celles-ci les concernent ou sont susceptibles de les placer dans une situation de conflit d'int�r�ts dont ils

informeront d'initiative le Pr�sident du comit�.

Le comit� consultatif de la Fondation a pour mission d'�mettre des avis sur toutes les questions qui lui sont

soumises par le conseil d'administration,

Le comit� propose au conseil d'administration des projets et �tablit des recommandations afin de permettre

� la Fondation de r�aliser ses buts et activit�s conform�ment � l'article 3 des pr�sents statuts.

il �tablit une �valuation annuelle des actions men�es par la Fondation avec, le cas �ch�ant, les

recommandations subs�quentes.

Il donne son avis pr�alable sur toute modification des buts de la Fondation.

Ses travaux font l'objet de proc�s-verbaux qui sont consign�s dans un registre tenu au si�ge de la

Fondation.

Le comit� se r�unit au moins une fois par an sur convocation de son Pr�sident.

Article 12. Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apport� � une institution non lucrative

poursuivant le m�me but d�sint�ress� ou un but similaire � celui de la Fondation.

Article 13. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants nous requi�rent d'acter authentiquement les r�solutions et d�clarations qui suivent :

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs

- Madame Sandrine TENAUD, pr�nomm�e, ici pr�sent et qui accepte.

- Madame Sylvie WAEGENAER, pr�nomm�e, qui accepte par l'organe de son repr�sentant. - Monsieur S�bastien CLIPPE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

2) Nominations des premiers Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier

Sont d�sign�s en application de l'article 4 des statuts :

- en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration : Madame Sandrine TENAUD, pr�nomm�e, ici pr�sente

et qui accepte.

- en qualit� de Secr�taire : Madame Sylvie WAEGENAER, pr�nomm�e, qui accepte par l'organe de son

repr�sentant.

- en qualit� de Tr�sorier : Monsieur S�bastien CLIPPE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

3) Nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Les fondateurs d�cident qu'il n'est pas n�cessaire pour l'instant de d�signer un administrateur d�l�gu� � la

gestion journali�re.

4) Nomination d'un commissaire

Les fondateurs constatent que les conditions l�gales ne sont pas rencontr�es et d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

5) Nomination des membres du comit� consultatif de la Fondation

Les fondateurs d�cident qu'il n'est pas utile pour l'instant de constituer le comit� consultatif et de d�signer

ses membres.

B. D�claration de l�galit�

I " --* 1

h�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD Z2

Volet B -< Suite

Apr�s investigation quant � la pr�sente constitution, le notaire soussign� atteste que les dispositions pr�vues par la Loi ont �t� respect�es.

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, l'attestation bancaire, ta procuration et une exp�dition certifi�e

conforme de l'arr�t� royal du 10 juin 2013 accordant la personnalit� civile � la fondation

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Coordonnées
FONDATION LA MORT FAIT PARTIE DE LA VIE, EN …

Adresse
RUE DE LA GRANDE TRIPERIE 21/21 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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