FONDATION NORBERT GHISOLAND

Divers


Dénomination : FONDATION NORBERT GHISOLAND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.474.982

Publication

07/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MqD 2.2

N° d'entreprise : 511 4.. 04 , 'MI TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

28 OCT. 2013

N° Greffe

1 113!119!111111 N

Rés, a Mon bel i





Dénomination

(en entier) : Fondation Norbert GHISOLAND

(en abrégé):

Forme juridique : fondation

Siège : 7000 Mons, rue Henri Dunant, 186

Obiet de l'acte : Constiution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 22 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que a comparu Monsieur GHUISOLAND Marc, né à Frameries le onze octobre mil neuf cent quarante-neuf (numéro national: 49.10.11-131.56), époux de Madame DE PAUW Francine, domicilié à 7000 Mons, Rue Henri Dunant 186

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Louis Flamant, à Lessines, le vingt sept octobre mil neuf cent septante deux, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

CI-APRES DENOMME : "LE FONDATEUR",

Lequel comparant a déclaré vouloir créer une fondation privée, conformément à la loi du vingt-sept juin mil, neuf cent vingt et un, à laquelle il déclare affecter et transférer en pleine propriété le patrimoine suivant :

L'ensemble de l'oeuvre photographique de feu Monsieur Norbert Ghisoland  Photographe, se composant de 45.000 plaques négatives.

Déclaration pro fisco

Le comparant a déclaré, pour la perception des droits d'enregistrement, évaluer ces dits biens à cinquante

mille euros (50.000 EUR)

Le comparant a ensuite requis le notaire d'acter en la forme authentique les statuts de la fondation qu'il se. propose de créer ainsi qu'il suit.

DECLARATIONS PREALABLES

A. Fondateur

Le comparant aux présentes est considéré comme le fondateur de la fondation ; il est personnellement et

solidairement responsable de la présente création.

B. Début des activités - Premier exercice social

La fondation commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de la fondation commence ce jour et sera clôturé le 31/12/2014 .

La première assemblée ordinaire du conseil d'administration sera tenue en 2015,

C. Personnalité morale

La fondation ne sera néanmoins dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des statuts dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son siège.

Les présents statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

D. Reprise des engagements

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à

compter de ce jour par Monsieur GHUISOLAND Marc, prénommé, au nom et pour compte de la fondation

en formation, sont repris par la fondation présentement créée.

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale, le fondateur prénommé, conformément à la loi, prendra les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la fondation en formation, ici créée.

Ces opérations prises pour compte de la fondation en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la fondation ici créée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la fondation aura la personnalité morale.

E. Frais de création

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la fondation ou sont mis à sa charge en raison de sa création, s'élève approximativement à mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) .

STATUTS

Article 9 - Forme et nom

La fondation est privée.

Elle se dénomme « Fondation Norbert GHISOLAND».

Son nom ne pourra pas être modifié, si ce n'est par décision prise par son conseil d'administration à

l'unanimité des membres de celui-ci.

La décision de mcdification du nom doit être reçue par acte authentique, et est publiée aux annexes du

Moniteur Belge après le dépôt de l'acte modificatif dans le dossier.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation mentionnent la

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée » ainsi que l'adresse de son

siège.

Article 2 - Siège

Le siège de la fondation se situe à 7000 Mons, rue Henri Dunant, 186.

Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration prise

conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications.

Chaque décision de modification est publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt dans le dossier.

Article 3  But

La fondation a pour objet d'assurer la conservation, la mise en valeur et la communication de l'eeuvre

photographique de Norbert Ghisoland.

Article 4 - Activités

Pour atteindre ce but, la fondation peut notamment

-organiser des expositions, meetings, rencontres , conférences ;

- susciter et éditer des études, des colloques, éditer ou participer à l'édition, à la production et de manière

générale participer à toute opération visant à publier, faire connaître et étudier l'osuvre du photographe.

Elle peut aussi

-acquérir d'autres oeuvres photographiques , études ou travaux écrits, audiovisuels ou informatiques, relatifs

à l'oeuvre ou permettant d'en contribuer à l'épanouissement ou au développement,

-assurer la réalisation d'inventaire de l'oeuvre,

-et de façon générale, développer sous toute forme, la connaissance de cette oeuvre et sa circulation.

En vue de réaliser son but, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5 - Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée, débutant dès qu'elle aura acquis la personnalité

juridique par ie dépôt de ses statuts dans ie dossier dont question ci-avant .

Article 6 - Conseil d'administration - Représentation et Pouvoirs

La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques, nommés pour six ans par le fondateur lors de la constitution de la fondation et ensuite par voie de cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux/tiers pour autant que la majorité des deux/tiers des membres scient présents ou représentés, et toujours révocables par lui.

Les mandats se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de laquelle elles expirent.

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M0D 2.2

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à fa réalisation du but.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé de la fondation.

Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation, n'engage pas celle-ci.

Toute décision qui modifie les statuts doit être prise en assemblée réunissant tous les administrateurs présents et représentés, à l'exclusion de toute participation écrite. Les décisions de cette assemblée doivent être votées à la majorité des quatre/cinquièmes des membres. Une modification du nom et du but de la fondation doit quant à elle être votée à l'unanimité des membres.

Article 7 - Délégation - Présidence

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs

administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué, chargé également de l'exécution de ses décisions,

qui ne doive(nt) justifier d'aucun mandat préalable.

Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d'un ou plusieurs

secteurs d'activité à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, soit déléguer à tout

mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration,

Article 8 - Conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts sont tranchés par le conseil d'administration ; le membre du conseil d'administration qui a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la fondation, doit en informer préalablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer à la délibération.

Article 9 - Signatures-Représentation

Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par l'administrateur-délégué, lequel n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil,

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par l'administrateur délégué ou toute autre personne habilitée à cet effet par le conseil d'administration.

Les signatures de tout administrateur ou mandataire doivent être immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 10 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement.

Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive ; l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 11 - Réunions - Décisions

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Celles-ci sont envoyées au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion, par poste ou, lorsque des administrateurs sont domiciliés à l'étranger, par envoi postal, télégramme, telex, fax ou mail,

Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation, mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté aux termes d'une procuration écrite,

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sauf cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une calamité publique.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, par télégramme, télex, fax ou mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.

Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité minimum de cinquante et un (51%) pour cent des voix.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée ; ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social ; les délégations y sont annexées.

Article 12 - Rémunération - Indemnisation

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MOD 2.2

Les mandats des administrateurs (directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales) sont exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats des indemnités à prélever sur les frais généraux.

'Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions auxquelles ils auront été partie en vertu de leur mandat.

Article 13 - Contrôle

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera confié à un plusieurs commissaires nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Article 14 - Inventaire et comptes annuels

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'exercice social commence le 1B` janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Lorsque la fondation répond aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, chaque année, lors de leur assemblée annuelle, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi ; ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la fondation.

Ce rapport contient également des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement. Il comporte le cas échéant un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de la fondation ou d'émissions d'obligations convertibles ou avec droit de souscription décidées au cours de l'exercice social par le conseil d'administration.

Article 15 - Liquidation

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête du fondateur ou d'un de ses ayants-droits, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation conformément à l'article 39 de la loi.

En cas de liquidation, le patrimoine de la fondation sera transmis au Musée de la Photo à Charleroi.

Article 16 Répartition

Lors de la dissolution de la fondation, le fondateur, ou à défaut, ses héritiers légaux, pourront récupérer une

somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affecté, après apurement de toutes les dettes,

charges et frais de liquidation.

Si après ce remboursement, il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin désintéressée,

déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateurs commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, signification peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations communications, sommations, assignations, significations autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou l'ancienne résidence des personnes concernées.

Article 18 Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mail deux

mil deux, et arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Nomination des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A l'instant, le fondateur déclare se réunir en conseil d'administration et prend les décisions suivantes :

Le nombre des administrateurs est fixé à quatre

'Sont appelés à ces fonctions :

a)Monsieur GHUISOLAND Marc, comparant susnommé

b)Monsieur GHUISOLAND Alfred, né à Mons le vingt-six août mil neuf cent septante-quatre (numéro

national: 74.01326-163.85), époux de Madame VAN NESPEN Christel, domicilié à 7020 Mons (Nimy), Avenue

de Conception (Av, 03.03,1975 Ave nue Kennedy) 26,

c)Monsieur GHUISOLAND Julien, né à Mons le sept juillet mil neuf cent septante-sept (numéro national:

77.07.07-379.10) domicilié à 7000 Mons, Rue Massart 12.

d)Monsieur GHUISOLAND Antoine, né à Saint-Ghislain le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit

(numéro national: 88.10.01-301.35), célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 105 bte 1à3.

Lesdits mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale et se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2015.

2. Nomination des commissaires

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social, la fondation répondra aux critères énoncés à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

3. Procuration pour formalités

Tout pouvoir est donné au fondateur pour une durée illimitée, pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet des présentes, toutes les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance compétent, du Moniteur belge, de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et des services de la Chambre de Métiers et Négoces.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements inscriptions, radiations et toutes autres formalités

pour de décisions prises dans le passé ou le futur.

4. Statut et évolution

La fondation requiert le statut de fondation privée selon la loi ci-avant, dans un but de rapidité et simplicité initiale.

5, Premier conseil d'administration

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil ont désigné comme

- président du conseil d'administration Monsieur GHUISOLAND Marc, prénommé ;

- administrateur délégué : Monsieur GHUISOLAND Marc prénommé,

En conséquence, ce dernier peut seul :

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toute administrations, sociétés ou personnes quelconques, toute sommes ou valeurs qui pourront être dues à la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toute sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation ; payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir,

.. Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux,

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de paiement échus faire établir et accepter toutes compensation: accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer au nom de la fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges,

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.

- Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de fondation, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.

- Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.

- Représenter la fondation devant toutes administrations publiques ou privées,

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour ta durée qu'il fixe,

Volet B - Suite



Mai} 2.2

L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Son mandat sera rémunéré.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FONDATION NORBERT GHISOLAND

Adresse
RUE HENRI DUNANT 186 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne