FONDATION PAPILLON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FONDATION PAPILLON
Dénomination : FONDATION PAPILLON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.611.439

Publication

15/03/2013
ÿþMoo 2.2

*13093617

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

\..

- 6 MARS 2013

Le Greffier

tirerre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.611.439

Dénomination

(en entier) : Fondation Papillon

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Chaussée de Lodelinsart, 30 - 6060 Gilly

Objet de l'acte : Nomination de nouveaux administrateurs

Le conseil d'administration du mercredi 9 janvier 2013

approuve à l'unanimité la nomination en qualité d'administrateur,

à partir du 10 janvier 2013 de

- Giannino Milioni, né le 1*- novembre 1943 et domicilié à Allée des Bouleaux 80/9 - 6280 GERPINNES

-Jean-Jacques Cloquet, né le 31 juillet 1960 et domicilié à 30 rue de nalinnes - 5651 thy-le-château

- Didier Chantinne, né le 06 mai 1959 et domicilié à Chemin du chateau2/4 -1400 Nivelles

- Jean-Luc Abras, né le 18 juillet 1962 et domicilié à Rue du louvroy, 65- 6120 Nalinnes

Denis Fontaine, Président et Administrateur délégué Fondation Papillon

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

COMMERCE

_ LE

Z 6 -10- ~12

Greffe

" izisaaeo*

Ré:

Mor be

D

Bijlagen-bij-hut BetgieltStaatstjtatt- 08111>2012 = -Annexes du Mouleur bëlgè

N° d'en re rise ; 0836.611.439

Dénomination

(erg entier} : FONDATION PAPILLON

(en abrégé):

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : CHAUSSEE DE LODELINSART 30 6060

Objet de l'acte : DEMISSION

DEMISSION EN TANT QUE MEMBRE FONDATEUR ET ADMINISTRATEUR DE MR CUVELIER PIERRE EN DATE DU1110f2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012
ÿþMod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0836.611.439

Dénomination

(en entier) : Fondation Papillon

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Chaussée de Lodelinsart 30 6060 Gilly

Oblat de l'acte Démission

Il résulte de la réunion du conseil d'administration du 14 Septembre 2011 que:

Le conseil d'admnistration approuve à l'unanimité la démission de son poste d'administrateur de Monsieur Guévar Benoit domicilié à Marcinelle, Rue du Vieux Moulin 13 et ce à partir du 14 Septembre 2011.

Président et Administrateur Délégué

Fontaine Denis

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COheiME.F«:;E

CHARLEROI FRE

111111111111111111111111 II

*12095383*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
ÿþMOd 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





~





Tribunal de Commerce

27 MM 2011

CHARILEie~



*11086358"



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

à e( 4,à3

Dénomination

(en entier) : FONDATION PAPILLON

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Charleroi (6060-Gilly), chaussée de Lodelinsart, 30

Objet " e l'acte : CONSTITUTION

JI en résulte d'un acte reçu le 24 mai 2011 par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, que :

1° Monsieur Claude Feuillien REMACLE, directeur retraité de la Cour des Comptes, né à Gerpinnes le 3

septembre 1945, domicilié 6280-Gerpinnes, rue Villa des Roses, 33.

2° Monsieur Ernest Louis DOGOT, gérant de société, né à Gerpinnes le 19 novembre 1954, domicilié à

6280-Gerpinnes, rue des Saules, 13.

3° Monsieur Benoit Marie GUÉVAR, magistrat, né à Ottignies le 26 mars 1962, domicilié à Charleroi (6001-

Marcinelle), rue du Vieux Moulin, 13.

4° Monsieur Pierre Dominique CUVELIER, docteur en médecine, né à Gosselies le 28 juillet 1965, domicilié

à Ham-sur-Heur-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue des Charmes, 18.

5° Monsieur Xavier Edgard BERTO, architecte, né à Charleroi le 5 janvier 1970, domicilié à Charleroi (6040-

Jumet), rue Destrée Jules, 94.

6° Monsieur Denis Benjamin FONTAINE, administrateur de sociétés, né à Charleroi le 27 septembre 1972,

domicilié à Walcourt (5651-Tarcienne), rue les Acquois, 4.

7° Monsieur Sébastien Henri LOSSEAU, architecte, né à Charleroi le 28 juin 1983, domicilié à 7181-

Seneffe, Chemin du Haut Puison, 12.

Ont constitué une Fondation privée dénomméé FONDATION PAPILLON, ayant son siège à Charleroi

(6060-Gilly), chaussée de Lodelinsart, 30 et dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS DE LA FONDATION PRIVEE

TITRE I : NOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Article 1 : Dénomination

La Fondation privée est dénommée FONDATION PAPILLON.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation privée " ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 2 : Adresse du siège

Le siège de la Fondation est établi à Charleroi (6060-Gilly), chaussée de Lodelinsart, 30.

If peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire la modification

des statuts qui en résulte.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS

Article 4 : But - Activités

La fondation a pour but de venir en aide aux plus démunis et principalement les enfants, notamment par la

création de structures d'accueil et par le soutien de structures d'accueil existantes.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'organisation de toutes activités et événements culturels,

sportifs ou autres permettant de récolter les fonds nécessaires à la création et au soutien des structures

d'accueil évoquées ci-dessus.

Plus généralement, la fondation pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou

immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours et

s'intéresser à toute activité ou association permettant ou favorisant la réalisation de son objet.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Composition et pouvoirs du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge me] 2.2

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Le conseil d'administration e le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation.

Le conseil d'administration élira en son sein un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Les administrateurs de la Fondation seront désignés :

 le jour de la constitution, par les fondateurs de la Fondation.

 ensuite, par le conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser 4 années. Ces mandats sont

renouvelables.

Le mandat d'administrateur prend fin :

 par démission volontaire;

 par décès;

 par révocation décidée par le Tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siége, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave;

 par révocation décidée par le conseil d'administration de la Fondation.

Article 7 : Responsabilité - Rapport de gestion

La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion joumaliére ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée.

Article 8 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui qui le remplace. Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission (lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit). Un administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion.

Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins sept jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.

Elles sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs.

Article 9 : Mode de décision - Représentation des membres absents

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs. Il ne peut toutefois détenir que deux procurations.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs.

Si, au cours d'une réunion du conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, le Président a une voix prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.

Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.

~. " 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces

opérations ou à ces décisions mais ne pourra prendre part au vote.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des

opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1°- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2°- En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°- Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4°- II fixe les attributions et les pouvoirs des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

La Fondation est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, la Fondation est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

Article 13 : Rémunération

La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs. La Fondation remboursera les frais et

dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et

dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.

La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs et avec la ou les personnes

chargées de la gestion journalière.

Article 14 : Procès-verbal

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire(s) - Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation peut confier à un ou plusieurs

commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité

des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts.

Le ou les commissaires sont nommés par le conseil d'administration parmi les membres, personnes

physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Le ou les commissaires déposent leur rapport annuel et tout autre rapport qu'ils estiment opportun devant le

conseil d'administration.

Article 16 : Rémunération

La rémunération des commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le conseil

d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable - Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Dans les six mois de la fin de

chaque exercice comptable, le conseil d'administration établit les comptes annuels selon les dispositions

légales en la matière.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes :

 Une proposition de modification des statuts doit émaner d'un administrateur de la Fondation.

 Toute modification statutaire requiert, avant d'être adoptée, une décision du conseil d'administration de la Fondation. Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessous, cette décision est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

 Toutefois, toute modification du présent article ou de l'article relatif au but et aux activités de la Fondation requiert une décision du conseil d'administration de la Fondation prise à la majorité des troislquarts (3/4) des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

,

~1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par ailleurs, les modifications de statuts relatives :

 à l'objet social;

 au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

joumalière/des représentants/des commissaires;

 la destination du patrimoine en cas de liquidation;

 les conditions auxquelles tes statuts peuvent être modifiés;

 le mode de règlement des conflits d'intérêt;

seront établies par acte authentique conformément à la loi.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : Généralités

Le Tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du

Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la

Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance.

Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les

liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi

qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la

Fondation.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses ayants droit pourront

reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la

réalisation de ce but.

Article 21 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921

régissant les fondations privées.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1 °Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012.

2°Les comparants ont nommé administrateurs pour une durée de quatre (4) ans :

 Monsieur Claude REMACLE;

-- Monsieur Ernest DOGOT;

 Monsieur Benoit GUÉVAR;

 Monsieur Pierre CUVELIER;

 Monsieur Xavier BERTO;

 Monsieur Denis FONTAINE;

 Monsieur Sébastien LOSSEAU;

Tous présents et qui ont accepté le mandat qui leur a été conféré.

Leur mandat prendra fin le 23 mai 2015.

La représentation de la Fondation sera exercée conformément à l'article 12 des statuts.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la Fondation en formation.

3° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

B/ Le conseil d'administration se réunit pour procéder à la nomination du président du conseil

d'administration et du ou des administrateurs délégués.

A l'unanimité, ils nomment :

 Président :

Monsieur Denis FONTAINE, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

 Administrateur(s) délégué(s) :

Monsieur Denis FONTAINE, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposée en mêm- - " " .: une expédition de l'acte.

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page

Coordonnées
FONDATION PAPILLON

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 30 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne