FONDS D'AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE ANONYME NEXANS BENELUX, SITE DE CHARLEROI, EN ABREGE : FORCABLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
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Dénomination : FONDS D'AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE ANONYME NEXANS BENELUX, SITE DE CHARLEROI, EN ABREGE : FORCABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.185.683

Publication

11/09/2013
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Tribunal de commerce de Charleroi

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Dénomination ; Fonds d'Aide à la Formation professionnelle du Personnel salarié de la S.A. Société nouvelle des Câbleries de Charleroi

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : ()blet de l'acte : ASBL

Rue Vital Françoisse, 218 - 6001 MARCINELLE

442185683

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 juin 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

7.Dissolution de l'association :

Il est constaté que la convocation adressée aux membres mentionne

expressément à l'ordre du jour la proposition de dissolution de l'association.

Le président rappelle que conformément à la loi, la décision de dissolution d'une association sans but

lucratif doit être prise par les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Après cet exposé du Président, il est procédé au vote et l'assemblée, à l'unanimité des membres présents

ou représentés décide la dissolution de l'association à dater de ce jour.

8.Affectation des biens de l'association :

L'ASBL n'ayant plus ni actif , ni passif, il n'y a pas lieu de transférer les biens de l'association à une

association poursuivant un objet social similaire à celui de la présente association dissoute.

9.Conservation des document sociaux:

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés par les soins de

SEGEAC dont le siège social est situé à 6041 Gosselies, rue Auguste Piccard, 20.

Monsieur MARTIN Michel,

Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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18 MAI 2011

CHAReie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Fonds d'Aide à la Formation professionnelle du Personnel salarié de la S.A. Société nouvelle des Câbleries de Charleroi

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

Rue Vital Françoisse, 218 - 6001 MARCINELLE

442185683

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 décembre 2010



1. Désignation du Président et de deux Vice-Présidents

Le conseil d'administration désigne à l'unanimité, en qualité de Président Monsieur Michel MARTIN, et en qualité de Vice- Président Messieurs Jean-Claude Dumont et Jean-Pierre BOURGEOIS.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 décembre 2010

2. Nominations statutaires

Sont nommés administrateurs, Messieurs ABRASSART Claude, BOURGEOIS

Jean-Pierre, DE GEEST Freddy, DUMONT Jean-Claude, MARTIN Michel, ROMEO Joseph et

SPREUTEL Jean-Luc.

Est nommé associé-vérificateur aux comptes Monsieur BOUDART Christian.

ABRASSART Claude - Rue de la Frontière, 139 - 7370 DOUR

BOURGEOIS Jean-Pierre - Rue des Flanolles, 7 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

DE GEEST Freddy - Avenue Jean Jaurès, 8 - 6030 CHARLEROI

DUMONT Jean-Claude - Rue du Cheneau, 51 - 6120 HAM-SUR-HEURE

MARTIN Michel - Avenue du Bel Horizon, 1 - 6530 THUIN

ROMEO Joseph - Rue de la Chapelle, 19 bis - 59570 BELLIGNIES (F)

SPREUTEL Jean-Luc - Rue René Delhaize, 111 - 6043 CHARLEROI

BOUDART Christian - Rue de la Tombelle, 77 - 7110 LA LOUVIERE

3. Approbation des modification des statuts de l'association

Les modifications des statuts, mettant notamment ceux-ci en conformité avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 5 mai 2002, sont approuvées à l'unanimité.

CHAPITRE Ier  Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire.

Article ler. L'Association est dénommée « Fonds d'Aide à la Formation professionnelle du Personnel Ouvrier de la Société anonyme NEXANS BENELUX, site de Charleroi, en abrégé « FORCABLE »

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 6001 Marcinelle, rue Vital Françoisse, 218. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE Il  But.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la formation du personnel salarié de la S.A. NEXANS

BENELUX, à l'effet notamment de leur permettre de suivre l'évolution des technologies.

L'association a également pour but :

-de couvrir des interventions exceptionnelles dans des cas sociaux particulièrement graves qui ne sont pas ou qui ne sont que partiellement rencontrés par des aides pécuniaires de source officielle ou privée ;

-d'élaborer des règlements d'octroi d'avantages aux membres et anciens membres de la société NEXANS BENELUX;

-d'assurer l'exécution desdits règlements.

L'association ne prend elle-même aucun engagement dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.

CHAPITRE III  Membres effectifs.

Article 4. Le nombre de membres associés, dénommés membres effectifs, est illimité.

Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les associés actuels sont les comparants au présent acte.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 5. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par lettre recommandé, au conseil d'administration.

Article 6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 7. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 8. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation. CHAPITRE IV  Ressources de l'association.

Article 9. Les ressources de l'association proviendront du transfert effectué par le fonds social pour ouvriers, créé par la convention d'entreprise du premier février mil neuf cent quatre-vingt-huit et modifié par la convention d'entreprise du vingt six janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

Il peut s'y ajouter des dons et legs éventuels, ainsi que des recettes diverses.

CHAPITRE V  Assemblée générale.

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Quatre membres effectifs représentent le personnel « ouvrier » et quatre membres effectifs représentent la Direction de la S.A, NEXANS BENELUX.

Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts et notamment :.

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5. Les exclusions de membres effectifs ;

6.La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

7.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire.

Article 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année, au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué par les convocations.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

La réunion se tiendra aux jour, heure et lieu, mentionnés dans la convocation.

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Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale, adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par un membre du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour dans la convocation, sauf si l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés décide de modifier ou de compléter l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un autre membre effectif.

Article 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt, peut demander des extraits signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée aux annexe du Moniteur belge, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

CHAPITE VI  Conseil d'administration.

Article 19. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres nommés

par l'assemblée générale.

Le conseil sera obligatoirement composé de quatre membres choisis par le personnel ouvrier et de trois

membres choisis parmi le personnel de direction du groupe de la S.A. NEXANS BENELUX.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 20. La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans.

Le conseil d'administration se renouvelle au plus tard dans le mois qui suit l'affichage des résultats des

élections sociales au conseil d'entreprise.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et deux vice-présidents.

Le président sera obligatoirement choisi parmi les membres représentant le personnel de direction, les vice-

présidents parmi les membres représentant le personnel ouvrier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président.

Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Article 23. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 voix des membres présents et représentés.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par les lois ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Article 24. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association à un organisme désigné par lui, agissant individuellement. Cet organisme est représenté par son administrateur délégué.

Article 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, le vice-président, soit par deux administrateurs, l'un représentant le personnel ouvrier et l'autre le personnel de direction, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

CHAPITE VII  Règlement d'ordre intérieur.

Article 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté, par le conseil d'administration, à l'assemblée générale.

Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

CHAPITRE VIII  Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'activités similaires à celles prévues au but social de l'association ; l'actif sera en tous cas affecté à une fin désintéressée.

Les décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 30. Si, pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de ses membres effectifs, la présente association venait à cesser de jouir de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres effectifs comme association de droit commun avec les présents statuts.

Article 31. Un registre indiquant par ordre chronologique les nom, prénoms et domicile des membres effectifs de l'association est tenu au siège de l'association et déposé au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ; en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Toute personne, même étrangère à la présente association, pourra en prendre gratuitement connaissance.

L'assemblée générale désigne un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

La durée de son mandat est fixée à 4 ans.

Article 32. Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du 5 mai 2002, srégissant les associations sans but lucratif.

Monsieur MARTIN Michel,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS D'AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE …

Adresse
RUE VITAL FRANCOISSE 218 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne