FONDS DE PREVOYANCE CATERPILLAR

Divers


Dénomination : FONDS DE PREVOYANCE CATERPILLAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.364.744

Publication

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entré le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0409.364.744

Dénomination

(en entier) : Fonds de Prévoyance Caterpillar

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

Objet de l'acte Démissions - Nominations - Délégations de pouvoirs

A. Monsieur Olivier Renson a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 31 janvier 2014.

B. Monsieur Ernest° Del Col a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 29 avril 20'14.

C. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 avril 2014

1, Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'élire Madame Anneleen Wouters en qualité de Présidente du Conseil d'Administration (en remplacement de Monsieur Thien-y Hansen) avec effet au 29 avril 2014.

La fonction de Présidente du Conseil d'Administration de Madame Anneleen Wouters prendra fin en même temps que son mandat d'Administrateur.

2. Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et de les remplacer par les suivants à dater de ce jour:

Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés, escomptés ou négociés :

(a) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas EUR 25.000,00

-Monsieur Willy Santermans (Mercer Beigium SA)

-Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)

(b) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :

-Monsieur Thieiry Hansen

-Madame Anneleen Wouters

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Gauthier Cachbach

-Monsieur Didier Depasse

-Monsieur Xavier-Frédéric Dessard

-Monsieur Michel Juzen

-Monsieur Eric Lepine

-Monsieur Patrick Vernet

-Monsieur Jean-Noël Navez

-Monsieur Bart Cools

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

* B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 avril 2014

1, L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprise », représentée par Monsieur Jacques Tison, comme Commissaire agréé de l'OFF pour un terme de trois ans. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2017.

2. L'Assemblée a décidé de (ré-)élire avec effet immédiat et pour un terme de trois ans les personnes

suivantes en qualité d'Administrateur:

-Madame Anneleen Wouters

do Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

-Madame Virginie Coppens

do Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

-Monsieur Rosario Maggio

do Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

-Madame France Laurent

do Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.

-Madame Maddalena Tirolo

do Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.

-Monsieur Gauthier Cachbach

do Caterpillar Group Services SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies.

-Monsieur Marcel Meunier

do Caterpillar Belgium SA, Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies,

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.

Fait à Gosselies, le 30 juin 2014

Anneleen WOUTERS France LAURENT

Administrateur (Présidente) Administrateur

Réservé

au

Moniteyr

belge

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14/08/2012
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Réservé *iaiai~ae"

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL CHARL ROC~ENT MMERe

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Greffe

N° d'entreprise : 0409.364.744

Dénomination

(en entier) : Fonds de Prévoyance Caterpillar

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège: Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs - Nominations

A. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 avril 2012

1. Le Conseil a décidé de réélire Monsieur Thierry Hansen en qualité de Président du Conseil d'Administration du Fonds de Prévoyance Caterpillar. Ses fonctions de Président prendront fin en même temps que son mandat d'administrateur (renouvelé par l'Assemblée Générale du 27 avril 2012).

2. Le Conseil a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et de les remplacer par les suivants à dater du 5 avril 2012 :

Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFF et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés, escomptés ou négociés :

(a) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas EUR 25.000,00

-Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA)

-Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)

(b)S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :

-Monsieur Thierry Hansen

-Monsieur Olivier Renson

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Gauthier Cachbach

-Monsieur Didier Depasse

-Monsieur Xavier-Frédéric Dessard

-Monsieur Michel Juzen

-Monsieur Eric Lepine

-Monsieur Patrick Vernet

-Monsieur Jean-Noël Navez

B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 avril 2012

L'Assemblée Générale a décidé de réélire, avec effet immédiat et pour un terme de cinq ans, les personnes

suivantes en qualité d'administrateurs du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP

-Monsieur Thierry Hansen

do Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

-Monsieur Olivier Renson

do Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-UnIs 1, 6041 Gosselies

-Monsieur Eric Lepine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Go Caterpillar France S.A,S., 40 avenue Léon-Blum, boîte postale 55, Cedex 9, F-38041 Grenoble, France

-Monsieur Fabien Bury

c/o Caterpillar Belgium S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

-Monsieur Ernesto Del Col

Go Caterpillar Group Services S.A., avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.



" Réservé au Moniteur belge







Fait à Gosselies, le 5 juillet 2012

Thierry HANSEN Olivier RENSON

Administrateur (Président) Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0409.364144

Trlbunlel d* Commerce

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Dénomination

(en entier) : Fonds de Prévoyance Caterpillar

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Délégations de pouvoirs - Renouvellement du mandat du commissaire agréé

A. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 mars 2011

Le Conseil a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et de les remplacer par les suivants à dater du 31 mars 2011:

Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés, escomptés ou négociés :

(a) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas' EUR 25.000,00 :

-Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA)

-Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)

(b) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :

-Monsieur Thierry Flansen

-Monsieur Olivier Renson

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Gauthier Cachbach

-Monsieur Didier Depasse

-Monsieur Xavier-Frédéric Dessard

-Monsieur Michel Juzen

-Monsieur Eric Lepine

-Monsieur Patrick Vernet

B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 avril 2011

L'Assemblée Générale a décidé de renouveler le mandat de la société coopérative à responsabilité limitée: "PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprise", représentée par Monsieur Jacques Tison, comme.

" commissaire agréé du Fonds de Prévoyance Caterpillar OFP pour un terme de trois ans. Son mandat prendra. fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2014.

Fait à Gosselies, le 1er août 2011

Thierry Hansen Olivier Renson

Administrateur (Président) Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.04.2007, DPT 06.07.2007 07380-0007-005
28/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.04.2005, DPT 22.06.2005 05285-0247-005
08/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.04.2004, DPT 03.06.2004 04181-0257-005
19/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

1 0 AOOT 2015

CHARLEROI

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0409.364.744

Fonds de Prévoyance Caterpillar

Organisme de financement de pensions Avenue des Etats-Unis 1, 6041 Gosselies Démissions - Délégations de pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. Madame Maddalena Tirolo a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 30 mars 2015.

B. Monsieur Gauthier Cachbach a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 30 mars 2015,

C. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 avril 2015

1. Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de révoquer les pouvoirs délégués antérieurement et de les remplacer par les suivants à dater de ce jour :

Tous chèques postaux ou bancaires tirés sur des comptes postaux ou bancaires ouverts au nom de l'OFP et tous virements émis sur l'un de ces comptes, toutes traites, tous billets à ordre, toutes lettres de crédit, tous autres effets de commerce ou documents de crédit seront régulièrement faits, tirés, endossés, acceptés, escomptés ou négociés :

(a }S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes pour un montant qui ne dépasse pas EUR 25.000,00 :

-Monsieur Willy Santermans (Mercer Belgium SA)

-Monsieur Marc Dohet (Mercer Belgium SA)

(b) S'ils sont revêtus de la signature de deux des personnes suivantes, sans limitation de montant :

-Monsieur Thierry Hansen

-Madame Anneleen Wouters

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Didier Depasse

-Monsieur Xavier-Frédéric Dossard

-Monsieur Michel Juzen

-Monsieur Eric Lepine

-Monsieur Patrick Vernet

-Monsieur Jean-Noël Navez

-Monsieur Bart Cools

2. La Présidente a proposé de remplacer les délégations de pouvoirs adoptées par le Conseil d'Administration du 5 avril 2012 concernant la politique de placement de I'OFP par les délégations suivantes:

(i) Le pouvoir de représenter l'OFP dans ses relations avec (i) le gestionnaire de portefeuille en ce qui concerne ses obligations de reporting et (ii) le conseiller en investissement en ce qui concerne la réalisation de l'analyse de performance des portefeuilles de l'OFP est délégué, avec effet immédiat, aux personnes suivantes

-Madame Anneleen Wouters

-Monsieur Alain Pireau

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-Monsieur Jean-Noël Navez

Les mandataires devront présenter au Conseil d'Administration un résumé des informations découlant (i) des rapports mensuels et trimestriels des gestionnaires, (ii) de la présentation annuelle des gestionnairès sur les résultats de la gestion et sur les perspectives des marchés et (iii) des analyses de performance des portefeuilles effectuées par le conseiller en investissements et devront soumettre au Conseil d'Administration les éventuelles propositions de décisions destinées à améliorer la performance des portefeuilles.

Chaque mandataire aura le droit d'agir individuellement.

(ii) Le pouvoir d'autoriser au nom et pour le compte du Conseil d'Administration les investissements énumérés à l'article 5.3 de la déclaration sur les principes de la politique de placement est délégué, avec effet immédiat, aux personnes suivantes, agissant de manière conjointe (double signature)

-Madame Anneleen Wouters

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Jean-Noël Navez

Les mandataires informeront le Conseil d'Administration de toute autorisation d'investissement qui aurait été adoptée lors de la réunion du Conseil d'Administration qui suit une telle autorisation,

(iii) Le pouvoir de vérifier mensuellement, au nom et pour le compte du Conseil d'Administration, te r4spect de l'allocation stratégique des actifs, sur base des rapports mensuels des gestionnaires est délégué, avec effet immédiat, aux personnes suivantes:

-Madame Anneleen Wouters

-Monsieur Alain Pireau

-Monsieur Jean-Noël Navez

Chaque mandataire aura le pouvoir d'agir individuellement.

Après discussion, le Conseil d'Administration a décidé d'approuver les délégations de pouvoirs précitées et de ratifier les actes qui auraient été adoptés par Madame Anneleen Wouters en cette qualité préalablement à l'adoption de cette décision.

Fait à Gosselies, le 6 juillet 2015

Anneleen WOUTERS France LAURENT

Administrateur (Présidente) Administrateur

Réserv- z.4 é au Monite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2003 : AS000043
19/12/2001 : AS000043

Coordonnées
FONDS DE PREVOYANCE CATERPILLAR

Adresse
AVENUE DES ETATS-UNIS 1 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne