FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE

Dénomination : FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.791.024

Publication

11/01/2012

��41,

N� d'entreprise : 0401.791.024

D�nomination

(en entier) : Fonds d'Entraide M�dico-Social du Centre

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Roosevelt, 17 - 7060 Soignies

objet de l'acte : Modification du si�ge social - Mise � jour des statuts - Nominations statutaires - Pouvoirs

I. Modification du si�ge social.

L'Assembl�e G�n�rale de l'association, d�ment r�unie le 5 mai 2011, a d�cid� de transf�rer le si�ge social au 8, ruelle Scaffart � 7060 Soignies, arrondissement judiciaire de Mons.

Il. Modifications statutaires

Lors de la m�me r�union, l'assembl�e g�n�rale a modifi� en cons�quence l'article 2 des statuts. Elle a aussi modifi� plusieurs articles des statuts (articles 3, 5 �� 1 et 2, 6 � 2, 13 et 23) pour tenir compte du changement de d�nomination d'un tiers: la Mutualit� chr�tienne du Centre, de Charleroi et de Thudinie a pris la d�nomination de Mutualit� chr�tienne du Hainaut Oriental.

La version coordonn�e des statuts est donc la suivante :

Membres fondateurs, tous de nationalit� belge

M. Bottemanne, Jean, instituteur retrait�, Rue G. Wincqz 293, � Soignies

M. Delattre, Paul, pensionn�, Rue des Ecoles 31, � Houdeng-Goegnies

Melle Doven, Jos�e, employ�e, Rue Anatole France 28, � La Louvi�re

M. Dutry, Abel, conservateur des hypoth�ques, Rue Clerbois 5, � Soignies

M. Grevesse, Guy, professeur, Rue O. Thiriar 124, � Saint-Vaast

M. Lambert, Charles, fonctionnaire honoraire des finances, Chauss�e du Roeulx 8, � Soignies

M. Massaux, Robert, secr�taire f�d�ral des Mutualit�s, Rue de l'H�tel de Ville 67, � Haine-St-Pierre

Melle Quanonne, Eug�nie, pensionn�e, Rue de la Poste 112, � Houdeng-Goegnies

M. Siva, Ren�, courtier d'assurances, Avenue Reine Astrid 293, � Seneffe

M. Stalens, Georges, employ�, Rue de Maubeuge 214, � Erquelinnes

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article 1er - D�nomination.

L'association a pour d�nomination de "FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, annonces, publications et autres documents �manant de

l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle!

� ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social-Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7060 Soignies, Ruelle Scaffart, 8, (arrondissement judiciaire de

Mons).

A la majorit� simple, le Conseil d'administration peut faire domicilier l'envoi de la correspondance et tous

autres effets en d'autres lieux.

Article 3 But

L'association a pour but de prendre, promouvoir et soutenir toutes les initiatives d'ordre m�dico-social,

d'acqu�rir, fonder, administrer et �quiper toutes les institutions d'ordre m�dico-social. Entre autres : cliniques,:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

[7�ICa3 rai Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL, DE COMMERCE - MO S~

R�sec au Monite belge

1111 RgIIINRINIVIII~

*12009553*

DES PERSONNES MORALES

2 9 DEC. 2011

N�

4,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

polycliniques, homes pour personnes �g�es, pour personnes handicap�es..., cette liste �tant exemplative et

non limitative.

Elle pourra procurer � touts organismes ou institutions, constitu�es dans le m�me but ; toute aide mat�rielle

et morale destin�e � leur faciliter la r�alisation de leur objet.

Elle peut poss�der soit en propri�t� soit en jouissance tous meubles ou immeubles n�cessaires � son objet.

Son action s'int�gre dans celle de la Mutualit� chr�tienne du Hainaut Oriental.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. ASSOCIES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT

Article 5

� 1er. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six. Des personnes morales

peuvent �tre membres. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e

g�n�rale, dans le respect des prescriptions �nonc�es au �2 du pr�sent article, sur proposition du conseil

d'administration de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut Oriental.

�2. Les membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �galement �tre affili�s � une Mutualit� Chr�tienne relevant de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes. La moiti� plus un, au moins, des membres de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre affil�s � la Mutualit� chr�tienne du Hainaut Oriental.

Article 6

�1. Sans pr�judice de ce qui est stipul� ci-apr�s, la qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission, interdiction, sur exclusion, cette derni�re ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale que selon la proc�dure pr�vue � l'article 11 des statuts.

La d�saffiliation du membre, de la mutualit� chr�tienne � laquelle il �tait affili� au profit d'une mutualit� ne relevant pas de l'Alliance Nationale des Mutualit�s chr�tiennes, entra�ne automatiquement et imm�diatement la perte de celle de membre de l'assembl�e g�n�rale du Fonds d'Entraide m�dico-social du Centre.

La non-participation � deux assembl�es g�n�rales successives, sans s'�tre fait pr�alablement repr�senter ou excuser, �quivaut � une d�mission d'office.

�2. Le conseil d'administration de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut Oriental formule � l'assembl�e

g�n�rale suivante une proposition de remplacement du membre qui perd cette qualit� ainsi qu'�nonc� au �1 du

pr�sent article.

Article 7

Les membre d�missionnaires, exclus, sortants ou interdits n'ont aucun droit sur le Fonds social, ne peuvent

exiger aucun compte, ni provoquer l'apposition des scell�s ou requ�rir inventaire.

Article B

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle en raison

des engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assembl�e g�n�rale, qui est le pouvoir souverain de l'association, est compos� de tous les membres.

Elle exerce les pouvoirs qui lui sont d�volus par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale se r�unit autant de fois que l'int�r�t social l'exige et au moins une fois par an.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Celle-ci est adress�e � tous les associ�s, par lettre ordinaire, normalement huit jours avant la r�union et

sign�e, au nom du conseil, par le pr�sident ou un administrateur et par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement

d'un d'entre eux, par le vice-pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour; toutefois en cas d'urgence, l'assembl�e g�n�rale peut prendre des r�solutions

en dehors de l'ordre du jour.

Article 11

Hormis les d�cisions pour lesquelles la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un a pr�vu un quorum de

pr�sence et/ou une proportion de vote plus �lev�es, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois l'exclusion d'un membre ne pourra �tre prise qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font � main lev�e, sauf lorsqu'un membre demande, pr�alablement au vote, qu'il soit pr�c�d�

� un votre secret. Le vote par procuration est autoris� mais le mandataire doit �tre un associ� et ne peut �tre

porteur que d'une seule procuration.

Article 12

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le

secr�taire ou, en cas d'emp�chement de l'un d'entre eux, par le vice-pr�sident.

Le registre des membres et les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance conform�ment � la loi.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Hormis les attributions qui sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, les affaires de l'association sont g�r�es par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, nomm�s parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale de telle sorte que la moiti� plus un, au moins, des administrateurs �manent de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut Oriental.

Article 14

Dans le respect des prescriptions de l'article 13 des pr�sents statuts, le administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans.

Leur mandat est renouvelable.

Le renouvellement des mandats s'effectue, par moiti�, tous les trois ans.

Ne peut �tre d�sign� en qualit� d'administrateur, le membre qui a atteint l'�ge de septante-cinq ans � la date de d�signation.

L'administrateur d�sign� en remplacement d'un administrateur d�missionnaire, d�c�d� ou r�voqu�, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15

Le conseil se r�unit sur convocation adress�e par lettre ordinaire, huit jours au moins avant la r�union, sauf cas d'extr�me urgence, et sign�e par le pr�sident ou un administrateur et par le secr�taire. La convocation contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil peut prendre des r�solutions en dehors de cet ordre du jour.

Article 16

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple sauf dans les cas pr�vus � l'article 17, � 2. Les d�lib�rations sont consign�es dans un proc�s-verbal destin� � cet effet et sign� par le pr�sident et le secr�taire, ou, en cas d'emp�chement de l'un d'entre eux, par le vice-pr�sident.

Article 17

�1er. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de ses objectifs. N'�chappent � sa comp�tence que les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration peut notamment conclure tout contrat, acqu�rir, �changer, ali�ner, c�der � bail, recevoir tous legs et donations, contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts et avances.

� 2. Les ali�nations � titre gratuit ou on�reux de biens immeubles et les concessions d'hypoth�que ne peuvent �tre d�cid�es que si les deux tiers des membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s et que si cette d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix.

� 3. Le conseil nomme et r�voque soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association.

Article 18

Le conseil peut, sous sa seule responsabilit�, attribuer les fonctions sp�cifiques et/ou d�l�guer certains de ses pouvoirs � l'un ou � plusieurs de ses membres, ce avec l'usage de la signature sociale. Le Conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix, membres ou non.

La d�cision du conseil pr�cise, en cas de d�signation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou coll�gialement. Cette d�cision peut � tout moment �tre r�voqu�e par le conseil.

Article 19

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, � titre consultatif et temporaire, un ou des experts susceptibles de l'�clairer dans des domaines d�termin�s.

Article 20

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

Article 21

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne per�oivent aucune r�mun�ration et aucun honoraire: ils exercent leur mandat gratuitement et � titre b�n�vole.

TITRE V. - BUDGETS ET COMPTES

Article 22

Chaque ann�e, au trente et un d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis � l'assembl�e g�n�rale au plus tard au terme du deuxi�me trimestre de l'ann�e qui suit l'exercice.

Article 23

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif social net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera vers�e � l'association sans but lucratif � Association Chr�tienne d'Entraide et de Solidarit� �, � Anderlues ou � une

MOD 2.2

"

Volet B - Suite

institution m�dico-sociale poursuivant des buts similaires que la pr�sente association et d�sign�e par le conseil ` d'administration de la Mutualit� Chr�tienne du Hainaut Oriental.

Au cas o�, par suite d'une raison quelconque, l�gale ou autre, l'application de la clause pr�c�dente s'av�rait impossible ou inopportune, le susdit actif sera attribu� en propri�t� enti�re et exclusive � une institution m�dicosociale, poursuivant des buts similaires et d�sign�e par l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes.

DROIT COMMUN.

Les membres entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

III. D�missions et nominations statutaires.

Lors de la m�me r�union, l'assembl�e g�n�rale a enregistr� la d�mission de l'ensemble du conseil

d'administration. En application de l'article 12, elle a �lu comme suit les membres du conseil d'administration :

Monsieur Dehoux, Maurice, rue des Foulons, 39 � 7060 Soignies, n� � Halle le 31.05.1942

Monsieur Delabie, Alain, chauss�e de Bruxelles, 33 � 7061 Casteau, n� � Halle le 17.04.1957

Monsieur Goisse, Pierre, rue du Nouveau Monde, 18 � 7060 Soignies, n� � Ath le 08.06.1952

Monsieur Renaut, Jean-Marie, rue Gr�goire Wincqz, 162 � 7060 Soignies, n� � Soignies le 14.07.1962

Monsieur Stefanuto, Pierre-Antoine, rue du Ploys, 1 � 6470 Montbliart, n� � Ressaix fe 18.05.1953

Monsieur Tempels, Pierre, rue Ren� Christiaens, 27 � 1160 Bruxelles, n� � Arlon le 08.08.1951

IV. Nominations statutaires.

Le conseil d'administration s'est r�uni juste apr�s son �lection, le 5 mai 2011, et a r�parti comme suit les

fonctions en son sein:

Pr�sident : Monsieur Pierre Goisse

Vice-Pr�sident : Monsieur Alain Delabie

Secr�taire : Monsieur Pierre Tempels

Conform�ment aux articles 17 et 18 des statuts, le conseil d'administration d�cide de r�am�nager les d�l�gations telles qu'elles avaient �t� d�cid�es lors de la r�union du conseil d'administration du 23 mars 2006. Quatre administrateurs et un membre du personnel disposeront de la signature sociale dans le cadre d�fini ci-apr�s :

- Monsieur Pierre Goisse, Pr�sident

- Monsieur Alain Delabie, vice-pr�sident

- Monsieur Pierre Tempels, secr�taire

- Monsieur Maurice Dehoux, administrateur

disposent d'un mandat pour engager l'ASBL et signer tous les ordres bancaires, moyennant la signature conjointe de deux d'entre eux.

La gestion journali�re de l'ASBL est assur�e par monsieur Pierre Tempels, secr�taire, ou en cas d'absence / d'emp�chement de celui-ci, elle le sera par l'un des trois autres administrateurs pr�cit�s. Le secr�taire assure, entre autres, la Direction du centre de sant� mentale.

Par ailleurs, madame Sabrina Dusquesne, secr�taire du service de sant� mentale de l'ASBL, dispose �galement de cette signature : elle peut signer, avec un des quatre administrateurs pr�cit�s, les pi�ces relatives aux op�rations financi�res qui n'exc�dent pas un montant de 5000 � .

Extrait certifi� conforme,

Pierre Tempels, Pierre Goisse

Secr�taire, d�l�gu� � la gestion joumali�re Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-Iet B�lgise-h`Staatsbla-d-1Y/tT1/2Q12 - Ann�x�s d� Moniteurb�lg�

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE

2 4 MARS 2015

DIVISION MONS

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

ASBL

Boulevard Roosevelt, 17 - 7060 Soignies

Nomination statutaire

22 avril 1947 � Am�a (Gr�ce),

ctobre 2014, a �lu � le fonction

L'assembl�e g�n�rale de l'association, d�ment r�unie le 23 0

d'administratrice de l'association

Madame H�l�ne ALVANOS, Clos du Bonnier, 1 � 7060 Soignies, n&e le

des autres administrateus �lus le 5

Le mandat de madame Alvanos prendra fin en m�me temps que celui mai 2011.

Extrait certifi� conforme,

Pierre Goisse Pr�sident

N� d'entreprise ; 0401.791.024

D�nomination

(en entier) : Fonds d'Entraide M�dico-Social du Centre

111l11111uim1ju~i11wM

Coordonnées
FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE

Adresse
RUELLE SCAFFART 8 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE

Coordonnées
FONDS D'ENTR'AIDE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE