FONDS ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.267.829

Publication

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 DEC, 2014

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N° d'entreprise : 874.267.829

Dénomination

(en entier) : FONDS ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7100 LA LOUVIERE, rue de Bouvy, 86

Objet de l'acte : Transfert du siège social, modifications statutaires, administrateurs: nominations/démissions

Du procès-verbal, établi sous seing privé en date du 16 octobre 2014, de l'ASBL "FONDS ROTARY CLUB

DE LA LOUVIERE", il est extrait ce qui suit

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide que fe siège social est transféré à 7100 LA LOUVIERE, rue Arthur Warocqué, 78 (2ème

étage, arrière gauche)

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée constate que les mandats d'administrateurs de Messieurs Luc FAUCON, Philippe

MATHELART, Daniel GEORGES, Patrick SAINT-GUILLAIN, Philippe LECHIEN et Hubert KESSE prennent fin

ce jour ; l'assemblée ratifie les opérations qui ont pu être réalisées par le conseil d'administration après

l'expiration des mandats précités et leur donne décharge.

L'assemblée désigne comme administrateurs,

pour une durée illimitée

Luc Demol

Hubert Kesse

Luc Durvaux

Thierry Baudry

Laurent Lejeune

Christian HUART

A l'instant réunis en Conseil d'Administration, les Administrateurs décident :

a) de désigner comme Président : Laurent Lejeune

b) de désigner comme Trésorier : Christian HUART

c) de déléguer la gestion journalière à ; Laurent Lejeune

MODIFICATIONS STATUTAIRES ET COORDINATION DES STATUTS

Ensuite de la décision de modifier diverses dispositions statutaire, les statuts coordonnés sont les suivants

STATUTS COORDONNES

AU 16 OCTOBRE 2014

STATUTS I - DENOMINATION  SIEGE

Article 1 ; Dénomination - siège

L'association adopte la dénomination ASBL « FONDS ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE »

La dénomination doit figurer dans tous les actes qui seront posés par l'association ou au nom et pour le

compte de celle-ci

Le siège de l'Association est fixé dans la région wallonne, établi à 7100 La Louvière, rue Arthur Warocqué,

numéro 78 (étage 2, arrière gauche)

Le siège social se situe dans l'arrondissement judiciaire de Mons

II - BUTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

r M0D 2.2

Article 2. Buts

L'association a pour but de promouvoir, d'organiser et de sponsoriser les actions sociales et humanitaires du « ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE », dans l'esprit du Rotary

Elle a pour but de rassembler, par les actions organisées en sa faveur ou supportées par elle, les moyens requis en vue à la fois d'assurer la pérennité de ces oeuvres ainsi que la pérennité du « ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE ».

III. CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA SORTIE DE MEMBRES.

Article 3

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des administrateurs.

Article 4

Pour devenir membre, if faut être membre du « ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE », adhérer aux statuts de

l'Association et au règlement établi en vue de leur exécution

Article 5

Tout membre peut se retirer de l'Association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 6

(Disposition supprimée)

Article 7

Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8

L'assemblée générale appelée à statuer quant à l'exclusion d'un membre, statue souverainement et sans

recours.

Article 9

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'actif social, li en est de même des héritiers de

l'associé décédé.

IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'admettre tes nouveaux membres, d'exclure un membre, de nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, te ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs, de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée, d'approuver annuellement fes comptes et budget, de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, d'approuver ie règlement d'ordre intérieur et ses modifications, de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur, de prononcer fa dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 11

Il est tenu une assemblée générale au moins chaque année Elle aura lieu le deuxième jeudi du mois

d'octobre

Article 12

La convocation de l'assemblés générale est faite par courrier électronique, lettre ou par circulaire, adressée à chaque associé, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion et signée, au ,nom du conseil d'administration par le président ou son délégué. La convocation fixe l'heure et le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Tous les associés doivent être convoqués L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l'ordre du jour

Article 13

L'assemblée générale est présidée par le président et en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur le

plus âgé

Article 14

Chaque associé a le droit d'assister et de participer en personne à rassemblée générale, il n'a droit qu'à une

voix.

V - MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

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MOD 2.2

Article 15

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Tout membre peut demander d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le renouvellement du conseil d'administration, Il sera alors procédé à la nomination de nouveaux administrateurs par vote à la majorité simple .Le mandat des administrateurs remplacés ou démissionnaires prendra fin au jour de cette assemblée générale.

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de Cinq membres au moins dont le

président de l'Asbi.

Article 17

Le conseil d'administration est présidé par le président de l'Asbl. Celui-ci est choisi au sein du conseil

d'administration pour un terme indéterminé

Article 18

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président .11 doit être convoqué dans les quinze jours, sur demande écrite et signée par tout administrateur. Pour être valables, les décisions du conseil doivent être prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans les procès- verbaux signés par fe président ou à défaut par deux administrateurs au moins.

Article 19

Les comptes de l'Association sont établis par le trésorier .Celui-ci est choisi sein du conseil d'administration. Les comptes sont présentés au conseil d'administration et avalisé par celui-ci avant d'être présentés à l'assemblée générale pour leur approbation.

Article 20

Le conseil d'administration possède tous tes pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou

fes présents statuts à l'assemblée générale

Article 21

(Disposition supprimée)

Article 22

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux du service journalier, ou qui font l'objet d'une délégation spéciale du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration. Il en est ainsi des actes authentiques.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association, aux poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cette fin par le conseil d'administration

Article 24

Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Toutefois, le conseil d'administration peut décider d'effectuer le remboursement des dépenses et débours effectués à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions Cette décision du conseil sera transmise au contrôleur aux comptes.

VI- EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES.

Article 25

La cotisation annuelle sera réclamée auprès de chacun membre par le trésorier du Rotary Club de La

Louvière », qui en assumera la perception,

Article 26

L'exercice social commence le premier juillet pour finir le trente juin. Les comptes de l'exercice écoulé et le

budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'assemblés générale du deuxième jeudi d'octobre.

VII- MODIFICATIONS STATUTAIRES,

Article 27

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci, est

spécialement indiqué sur la convocation, et si l'assemblée réunit les deuxltiers des membres.

SI ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est fixée dans la quinzaine et pourra délibérer quel

que soit le nombre de membres présents ou représentés.

VIII - LIQUIDATION

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle

déterminera Ies pouvoirs

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social sera affecté soit aux oeuvres patronnées par le « Rotary Club de La Louvière », soit à une Association proposée par tes liquidateurs qui acceptent de poursuivre la promotion des oeuvres patronnées parle «Rotary Club de La Louvière » A défaut, les fonds seront affectés à ta « Fondation Rotary international »

IX - FONDS SOCIAL - ALIMENTATION

Article 30

Les recettes de l'Association se composent,

1- des cotisations versées parles membres;

2- des dons, legs, subsides, dont bénéficiera l'Association;

3- des intérêts, capitaux, recettes et produits divers des activités organisées par l'Association ou en sa faveur

Pour extrait conforme,

Le Président de l'ASBL: Laurent LEJEUNE

Déposé en même temps : copie du procès-verbal du 16 octobre 2014 avec liste de présences et procurations ; coordination des statuts.

Réservé

au

' Moniteur`

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS ROTARY CLUB DE LA LOUVIERE

Adresse
RUE DES DEPORTES 27, BTE E 7070 MIGNAULT

Code postal : 7070
Localité : Mignault
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne