FOOTBALL CLUB DE MARQUAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOOTBALL CLUB DE MARQUAIN
Dénomination : FOOTBALL CLUB DE MARQUAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.163.302

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte M4D2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

1 '7 SEP. 2013

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N" d'entreprise : 0465.163.302

Dénomination

(en entier) : ASBL FOOTBALL CLUB DE MARQUAIN

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LATERALE N°8 A 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'association sans but lucratif et Démissions/Nominations/Renouvellement d'administrateurs

TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL_ DURES

Art.1  L'association est dénommée : ASBL Football club de Marquain, en abrégé ; FC Marquain.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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Art.2  Son siège social est établi rue du Chan-on 11 à 7522 Marquain , dans l'arrondissement judiciaire de. Tournai

ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art.3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art.4 L'association a pour but(s): la promotion du sport en général et du football en particulier.

Art.5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du football aux moyens de cours, de compétition, de formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE III : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art.6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association

par le simple fait de son admission.

Art.7 - Sont membres effectifs:

1.1es comparants au présent acte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

2.Tout membre adhérent soucieux d'apporter son soutien et son dévouement à la gestion du club, qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 213 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

- Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par te conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Ces obligations sont à renouveler chaque année par le membre adhérent suivant les prescriptions de la fédération et les obligations du conseil d'administration.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art.7 BIS - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par te Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

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Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art.9 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10-Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art.11 Les membre effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents paient une cotisation et le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200euros,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art,12 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art13 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications aux statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.les exclusions de membres;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.15 -- L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par ie secrétaire, au nom du conseil d'administration. Les convocations peuvent aussi être envoyées par mais. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux moyennant demande écrite préalable au Conseil d'administration

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé au moins de quatre administrateurs et de dix maximum nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs exercent leur tonct{ on gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art.22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un manager administratif. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration (pouvoir résiduel)

Art25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge,

Art26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur ainsi que des conventions pour les volontaires. Des modifications à ce règlement et aux conventions pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Art. 29 - L'exercice social commence le 01/06 de chaque année pour se terminer le 30105 de l'année suivante

Art. 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 33  Mentions fédérales obligatoires "Qualité de membre de l'URBSFA":

-L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la F1FA et de l'UEFA

est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play";

- désigner les catégories de membres disposant du droit de vote en assemblée générale du club. A défaut, ce droit est octroyé à tout membre ayant dix-huit ans accomplis;

-après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique,

TITRE VIII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.te document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

-Bijlagëïí 19ij lia Bëlgiscti SráMlïh-d =26i09/20I3 - Annexes dü Moniteur be7gè

Volet B - suite

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée Générale du 30 aout 2013 a acté

1) La démission aven effet rétroactif en tant qu'administrateur de

-René Dekeyser avec effet au 28/06/2013

-Jean-Paul Cardon avec effet au 02/05/2002

-Daniel Vanoudewater avec effet le 03/10/2006

-lï3oen Jean-Marie avec effet le 2710312001

-Dutye Thierry avec effet le le 22/05/2011

-Duval Luc avec effet le 13/05/2003

-Vanoudewater Xavier avec effet le 22/05/2006

2) Le décès avec effet rétroactif en tant qu'administrateur de

-Claude Lemoine le 20/02/2006

3) Le renouvellement du mandat avec effet rétroactif des administrateurs suivants

-D'Heygere Ghislain avec effet au 28 juin 2000 -Vieren Jean-louis avec effet le 28 juin 2000

4) La nomination des administrateurs ;

-Martin Francis

-Feihie Nicolas

-Lepautre Vincent

-Geets Jennifer

-Delcourt Damien

-Destrain Michel

L'article 21 : à la date du 30 aout 2013, date de l'Assemblée Générale le conseil d'administration se

compose comme suit

Mr Vieren Jean louis Président et Correspondant Qualifié auprès de la fédération.

Mr D'Heygere Ghislain Vice-Président.

Mr Martin Francis : CQ adjoint, commissaire aux comptes, délégué équipe première

Mr Feilhle Nicolas : responsable des festivités et événementiel

Mr Lepoutre Vincent : attaché de communication avec la presse et les joueurs.

Mme Geets Jennifer: coordination de l'équipe des bénévoles

Mr Delcourt Damien ; coordinateur équipe réserve

Mr Michel Destrain : manager administratif de !'ASBL

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir : Délégué à la gestion journalière: Vieren Jean-Louis et Destrain Michel.

Personnes habilitées à représenter l'ASBL: Vieren jean-Louis, Destrain Michel

Fait à Marquain le 30/08/2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB DE MARQUAIN

Adresse
RUE DU CHARRON 11 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne