FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES, EN ABREGE : FCV-EJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES, EN …
Dénomination : FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES, EN ABREGE : FCV-EJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.865.295

Publication

14/08/2015
ÿþ(rq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 AOUT 2015

DIVISIOWNIONS

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : O G3 Y. 2 C 5.

Dénomination

(en entter) : FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES

(en abrégé) : FCV-EJ

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VALERE LETOT, 16A

7050 JURBISE

Objet de l'acte : CONSTITUTION ET STATUTS

Par décision de l'assemblée générale, tenue au siège de l'association en date du 22 juillet 2015, réunissant le quorum légal et délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle que, modifiée par la loi du 02 mai 2002, la constitution de ('ASBL et la création des statuts reprises ci-après ont été. approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les statuts de l'association FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES active dans 1e: domaine du football, sont les suivants:

ARTICLE 1: DENOMINATION

L'association est dénommée "FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES", en abrégé "FCV EJ"

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue Valère Letot, n° 16A à: 7050 Jurbise (Herchies-Vacresse).

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la; loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce' point, conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée le 02 mai 2002.

ARTICLE 3: BUT DE L'ASSOCIATION

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football par les jeunes.

Elle poursuit fa réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de sites internet, revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, brochures ou publications sportives.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et égaiement s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4: DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

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ASOp 22

ARTICLE 5: COMPOSITION

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

1° les comparants au présent acte;

2° toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration,

Sont membres adhérents:

tous ceux qui participent aux activités de l'association.

ARTICLE 6: NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois pas être inférieur à six, Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

ARTICLE 7: CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale suivant immédiatement.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification,

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié

de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de

décision de l'assemblée générale,

ARTICLE 8: DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION DES MEMBRES ET MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

Art. 8.1. MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assite pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 8.2. MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 8.3. MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre nécessite les conditions suivantes:

1° la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués.

2° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3° la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

5° la décision sera signifiée à l'intéressé parle conseil d'administration endéans la huitaine.

6° la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ei devra impérativement être prise par vote

secret.

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MOD 2.2

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun frais de remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

t'association.

Us ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 9: TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS - CONSULTATION - COMPOSITION EXACTE DE L'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes:

1° nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

2° la forme juridique de l'association

3° l'adresse du siège social

4° les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature et le motif de la sortie (démission, présumé

démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...)

5° le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association,

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de septembre mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par coumei ou par remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 10.1: ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

Chaque membre effectif a te droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

II peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 10.2: ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un autre membre disposant de ce même droit.

Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant les points de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (50% + 1 voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, modifiée le 02 mai 2002.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

%

4

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MOD2.2

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du Jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée généraleet que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement sur des points non repris à l'ordre du jour en cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des membres présents ou représentés.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou la transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à la main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

ARTICLE 10.3: PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE - TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président, le secrétaire et un membre et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui, introduite auprès du secrétaire de l'association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

ARTICLE 10.4 ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur; les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 10.5: MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Il est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un admistrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste des membres telle que reprise à l'article 18 des présents statuts.

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq admistrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

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Mal? 22

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel des candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 11.1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. La valeur de la cotisation est de 0.00 euro. La

fonction d'administrateur ne peut être rémunérée;

Toutefois les frais de fonctionnement dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

ARTICLE 11.2 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - RESPONSAABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 11.3 CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

secrétaire du conseil d'administration.

ARTICLE 11.4: CONSEIL D'ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitue le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procés-verbaux

et de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais des actes au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre,par le vice-président, ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix)

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administarteur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personne où le vote secret

est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des adminstrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord;

Les décisions sont consignées dans un registre des procés-verbaux et sont signées par le président et le

secrétaire.

ARTICLE 11.5: CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION ET COOPTATION

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

e

MOD 2,2

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ARTICLE 11.6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS CONFERES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à rassemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée le 2 mal 2002, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 12 : MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE - IDENTIFICATION DE L'ASBL DANS SES RAPPORTS AVEC TiERS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin suivant,

ARTICLE 14 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le (ou les) liquidateur(s), déterminera

ces (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association;

L'association ne peut distribuer q'un intérêt normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation toutes le

dettes sont payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'il ont investi.

La répartition du solde excédentaire éventuel est réglé par la loi et les statuts.

Les cotisations ne sont pas considérées comme des investissements. ii ne peut donc être émis de part de

fondateur.

ARTICLE 15: PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des fonctions du (ou des) liquidateur(s) ,à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 16: COMPETENCES RESIDUELLES

Les membres conviennent que si, pour cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, dévolu aux différentes sections sportives selon l'ordre d'importance.

Au cas où ces différentes sections viendraient également à disparaître, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, versé à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapproche le plus du "FC Vacresse - Ecole des jeunes".

ARTICLE 16.1: CAS NON PREVUS - CLAUSES D'ARBITRAGE

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et V11177 21 du règlement de l'URBSFA,

Toute stipulation des présents statuts qui serait en contradiction avec le règlement de l'URBSFA est considéré comme nul et non avenu pour ce qui la concerne.

ARTICLE 17 : DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

ti

MQD 2.2

Volet B - Suite

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à fa nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres du conseil d'administration mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôts des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ARTICLE 18 : ADMISSION - DEMISSION - NOMINATION

1. L'assemblée générale, réunie le 22 juillet 2015, est, à ce jour, composée des membres effectifs et

fondateurs ci-après nommés:

* GREUSE Eric, né le 1611211960, domicilié chaussée Brunehault, 296 à 7050 Jurbise

(n° national: 601216 028-79)

* MAUROY Pascal, né le 2911111964, domicilié clos du Moustier, 24 à 7050 Jurbise

(n° national: 641129 037-29)

* VAN EECKHOUT Jean-Luc, né le 16/02/1960, domicilié rue du Temple, 15 à 7050 Jurbise

(n° national: 600216 329-77)

* LEBACQ Archange, né le 12/02/1937, domicilié rue du temple,15 à 7050 Jurbise

(n° national: 370212 037-06)

* DESMET Claude, né le 10/08/1955, domicilié rue Claus, 10 à 7050 Jurbise

(n° national: 550810 025-13)

* FONTAINE Eric, né 1e19/03/1970, domicilié rue Grande, 65 à 7050 Jurbise

(n° national: 700319 107-38)

* FRECINAUX Bernard, né le 02/04/1965, domicilié rue Caulier, 263 à 7063 Soignies

(n° national: 650402 049-23)

* VERHEYLESONNE Thierry, né le 2110811969, domicilié rue deVacresse, 105 à 7050 Jurbise

(n° national: 690821 111-85)

* PELERIEAU Serge, né le 04/02/1955, domicilié Chemin de la Fen-ne, 39 à 7050 Jurbise

(n° national: 550204 451-16)

* TURU Bernard, né le 16/08/1967, domicilié rue du Bourrelier, 24 à 7050 Jurbise

(n° national: 670816 263-41)

2 Le Conseil d'Administration a été élu le 22 juillet 2015 par l'assemblée générale et est composé comme

suit:

PRESIDENT: GREUSE Eric

VICE-PRESIDENT: MAUROY PASCAL

SECRETAIRE: FRECINAUX Bernard

TRESORIERS: FONTAINE Erie et VERHEYLESONNE Thierry

3. L'Assemblée générale, réunie le 22 juillet 2015, a entériné le mandat de tous les membres et ce pour une durée indéterminée

ARTICLE 19: DELEGATION PARTICULIERE

Monsieur GREUSE Eric (président) seul, les administrateurs suivants et le membre (Correspondant Qualifié auprès de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association) suivants: Messieurs MAUROY Pascal (vice-président), FRECINAUX Bernard (secrétaire), FONTAINE Eric, VERHEYLESONNE Thierry (Trésoriers) et VAN EECKHOUT Jean-Luc (membre-Correspondant Qualifié auprès de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football- Association), sont habilités à représenter l'asbl " Football club de Vacresse-Ecole des Jeunes" vis-à-vis des tiers

Ils sont comme tels chargés de la gestion journalière de l'asbl "Football Club de Vacresse-Ecole des jeunes" et ayant usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Le Président,

GREUSE Eric

Etabli à Jurbise, le 22 juillet 2015 Certifié exact :

Le Secrétaire,

FRECINAUX Bernard

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB DE VACRESSE - ECOLE DES JEUNES…

Adresse
RUE VALERE LETOT 16A 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne