FOOTBALL CLUB FEMINA BRAINE-REBECQ, EN ABREGE : FCF BRAINE-REBECQ

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL CLUB FEMINA BRAINE-REBECQ, EN ABREGE : FCF BRAINE-REBECQ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.044.411

Publication

07/01/2015
ÿþr , MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I KIBIJNAL DE COMMERCE 2 4 DEC. 2014

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Dénomination

(en entier) : Football Club Fémina Braine-Rebecq

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Horrues, 61 7090 Braine-le-Comte

N° d'entreprise : 0456.044.411

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt-trois décembre.

Par devant Nous, Amélie LECOMTE, Notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée

à responsabilité limitée dénommée « André Lecomte  Amélie Lecomte -- Alexandre Lecomte, Notaires

associés », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise

0845.294.226 RPM Mons,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « Football

Club Fémina Braine-Rebecq », à 7090 Braine-le-Comte, rue d'Horrues, 61, inscrite à la Banque Carrefour des

Entreprises sous le numéro 0456.044.411 et ayant comme numéro d'identification 95123.832,

Société constituée aux termes d'un acte du notaire André Lecomte à Braine-le-Comte du dix août mil neuf

cent nonante-cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du douze janvier deux mille six sous le numéro

06011842.

Dont les statuts furent modifiés pour la dernière fois par décision de l'assemblée publiée auxdites annexes

du dix-neuf novembre deux mille huit sous le numéro 20081119-181050.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les membres suivants :

1/ Madame VANDAMME, Vanessa Rose-Anne Roland (numéro national : 741009 094 96), domiciliée à

7190 Ecaussinnes, rue Perlinghi, 39.

21 Monsieur QUEVY, Arthur Marius Jules (numéro national : 470416107 40), domicilié à 7020 Mons, rue des

Fusillés, 19.

3/ Monsieur DE MATTEIS, Lucio Donato, (numéro national : 691213 091 82), domicilié à 7090 Braine-le-

Comte, rue Saint-Géry, 8.

4/ Monsieur KESTEMONT, Steve Serge Fabrice (numéro national : 821219 219 47), domicilié à 7090

Braine-le-Comte, Place de la Culée, 26.

5/ Monsieur FRANCOIS, Eric Ghislain (numéro national : 741103 273 07), domicilié à 7190 Ecaussinnes,.

rue Perlinghi, 39.

6/ Monsieur GOOSSENS, Luc Désiré Marie Georges René (numéro national : 590111 219 18), domicilié

à1500 Halle, Halleweg, 67,

Procurations,

Messieurs De Matteis et Kestemont sont ici représentés par Madame Vanessa Vandamme aux termes

d'une procuration sous seing privé datée du 23 décembre 2014 qui restera ci-annexée.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et qui autorisent te notaire à mentionner

dans le présent acte leur numéro de registre national.

EXPOSE DES COMPARANTS

Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit

La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

En vue de la dissolution de l'association à décider infra ;

a) Prononciation de la dissolution volontaire.

b) Dispense de nomination des liquidateurs.

c) Clôture des comptes.

d) Décharge aux administrateurs.

d) Affectation de l'actif net,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du riótaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants déclarent ia présente assemblée régulièrement constituée et requièrent dès lors le notaire

soussigné d'acter les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prononce la dissolution de la présente association et décide donc de mettre celle-ci en

liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que l'association a cessé toutes activités, que plus aucune opération juridique n'est .

en cours, qu'il n'existe plus de passif (même fiscal ou social) dans le chef de l'association, que tous les comptes

sont définitivement clôturés et que, de ce fait il est inutile de nommer des liquidateurs.

Les associés déclarent parfaitement connaître la situation active de l'association,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée prononce en conséquence la clôture de la liquidation et constate que l'association a ainsi ,

définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq années à compter des présentes, chez Madame Vanessa Vandamme prénommée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge entière et définitive aux administrateurs pour la durée de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION

En l'absence d'actif net, l'affectation de celui-ci ne peut se faire, conformément aux dispositions de l'article

19 alinéa 2 et suivants de la nouvelle loi du deux mai deux mille deux sur !es associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif, et les fondations,

VOTE

Toutes les résolutions ci-dessus sont prises à l'unanimité des voix.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants,

après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent

considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à huit cent

quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-sept cents (885,87 EUR).

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

Les associés membres nous déclarent qu'il ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des présentes.

DONT PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Amélie Lecomte.

Dépôt en même temps : expédition de l'acte et procuration.

MOD 2.0

Réservé au niteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013
ÿþMDD 2.0

~k = Ljelj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Football Club Fémina Braine-Rebecq

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Horrues, 61 7090 Braine-le-comte

N° d'entreprise : 0456.044.411

Objet de l'acte: DEMISSIONS ET NOMINATIONS

ASBL FOOTBALL CLUB FEMINA BRAiNE-REBECQ

Ayant son siège rue d'Horrues, 61 à 7090 Braine-le-Comte

Numéro d'entreprise : 0456.044.411

PROCES-VERBAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES MEMBRES ET DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION TOUS DEUX TENUS LE 02 mai 2013

Sont présents tes membres de l' asbl cí-dessus Lesquels décident ce qui suit

L'assemblée

1. Démissions.

Confirmation de la décision prise par l'assemblée générale du 28 juin 2010 à savoir la démission de Monsieur Michel Dusart (numéro national : 470124 041 39), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue du Poseur, 13 Boîte 31, 4 en tant que administrateur et secrétaire-trésorier.

Confirmation de la décision prise par l'assemblée générale du 05 août 2011 à savoir la démission de Madame Françoise Stassin (numéro national : 581031 140 24), domiciliée à 7060 Soignies, Chemin du Tour Lette, 4 en tant que administrateur, Vice-présidente et secrétaire-correspondante qualifié.

2. Nominations.

Confirmation de la décision prise par l'assemblée générale du 28 juin 2010 à savoir la nomination de Monsieur Steve Kestemont (numéro national : 821219 219 47), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Place de la Culée, 26 en tant qu'administrateur.

Nomination par l'assemblée de ce jour de Monsieur Lucio Donato De Mettais (numéro national : 691213 091 82), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Saint-Géry, 8, en tant qu'administrateur,

Le conseil :

Confirmation par le conseil d'administration de ce jour de la décision prise par l'assemblée générale du 28 juin 2010 à savoir la nomination de Madame Vanessa Vandamme (numéro national : 741009 094 96), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue Perlinghi, 39 en tant que secrétaire-trésorier.

Confirmation par le conseil d'administration de ce jour de la décision prise par l'assemblée générale du 05 août 2011 à savoir la nomination de Monsieur Lucio Donato De Matteis (numéro national : 691213 091 82), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue Saint-Géry, 8 en tant que Vice-président.

L'assemblée donne tous pouvoirs aux notaires associés LECOMTE à Braine-le-Comte aux fins de publier les présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

111

*13077927*

TRIBUt:e, _ 4.-

f:

13 MAI 2013

Greffe

Volet B - Suite

MOD 2.0

Le président L'administreur

Vanessa Vandamme Eric François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

di'

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOOTBALL CLUB FEMINA BRAINE-REBECQ, EN ABREG…

Adresse
RUE D'HORRUES 61 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne