FOOTBALL CLUB THULIN, EN ABREGE : FC THULIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FOOTBALL CLUB THULIN, EN ABREGE : FC THULIN
Dénomination : FOOTBALL CLUB THULIN, EN ABREGE : FC THULIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.293.721

Publication

11/07/2012
ÿþAnnexes du -Moniteur" belge

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Copie à publier aux annexes du 7i:icrobmerv:c.E après dépôt de l'acte

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clsT~cir DES PERSONNES MORALES

2 6 JUIN 2012

N° d'entreprise 415.293.721

Dénomination

(en ent eri Football Club Thulin

(en abrege; FC Thulin

Forme juridique FC Thulin asbl

Siège 7350 Thulin, rue des Raulx n°10

Objet de l'acte :

En ce jour , 09 juin 2012, avec effet rétroacte depuis décembre 2009, les soussignés

1. SAUSSEZ Fabian, né à Cologne (Allemagne) le 14-04-1974 domicilié 24 rue François André n°24 7350 Thulin (Hensies) ;

2. THIERY Wilde née à Baudour le 14-08-1952 domicilié 10, rue des Raulx 7350 Thulin (Hensies); 3.ADAMCZAK Richard né à Thulin le 09-01-1946 domicilié 13, rue Sairue 7350 Thulin (Hensies); 4.ROUVROY Thierry né à La Hestre le 09-08-1965 domicilié 50, rue des Déportés 7011 Ghlin (Mons); 5. PREVOST Dimitri né à Baudour le 24-02-1973 domicilié 1,rue Grande 7350 Thulin (Hensies);

6.ZEL1NSKI Mohammed né à Alger (Algérie) le 31-08-1959 domicilié 52, rue Grande 7350 Thulin (Hensies); 7.LEFEVRE Annick née Baudour le 14-04-1968 à domiciliée 25, rue des Archers à 7350 Thulin (Hensies);

8. LEDUC Nathalie née à Mons le 28-02-1970 domicilié 2 a, rue des Canadiens7350 Thulin (Hensies);

9. BAUDOUR Daniel né à Jemappees le 19-01-1966 domicilié 2 a, rue des Canadiens 7350 Thulin (Hensies)

10. DELVALLEE Bernard né à Warquignies le 23-11-1965 domicilié 22, Urb Parafe Natural FS III à 3184 Torrevieja (Espagne)

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "FC THULIN asbl"

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique , dans l'arrondissement judiciaire de Mons, au domicile du correspondant qualifié du club vis-à-vis de la fédération, à savoir Mme THIERY Wilde., rue des Raulx n°10 à 7350 Thulin (Hensies).

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, Cette modification est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à l'article 8 de la loi du 27-06-1921 relative aux ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du football.11 ne sera fait aucun cas de

l'appartenance religieuse ou politique des membres.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions

sportives, la location de salles pour l'organisation de soirées dansantes, l'exploitation de terrains de sports et de

buvettes, etc

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou Indirectement

à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens.

L'association est constituée pour une durée illimitée.Eile peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associations par la loi

et les présents statuts.

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MOlS 2.2

Tout membre est cependant réputé adhéré aux statuts de l'association et à l'éventuel règlement d'ordre

intérieur par le simple fait de son affiliation et de son admission.

Sont membres effectifs (appelés aussi membres du comité) :

- Les comparants au présent acte

-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

- Tous ceux qui participent aux activités de l'association

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 ; Conditions d'amission des membres effectifs.

Les candidats membres effectifs adresseront leur demande par écrite au conseil d'administration. Leur adiission sera refusée ou acceptée par l'assemblée générale. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée,

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire à la diligence du secrétaire - correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Article 8 : Démission-Exclusion-Suspension des membres et membres réputés démissionnaires,

PRINCIPE : Tout membre effectif peut, à tout moment , se retirer de l'association en adressant par lettre

recommandée sa démission au conseil d'aministration.

-MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est réputé démissionnaire : 1- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux

assemblées générales consécutives.

2- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel adressé par lettre recommandée.

-MEMBRE SUSPENDU

Le consiel d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif

ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la Loi.

-MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. II s'agira d'un vote secret.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation réguilère d'une assemblée générale où tous [es membres effectifs doivent être convoqués;

2, La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée de la proposition d'exclusion avec la mention, même sommair, de [a raison de cette proposition;

3. La majorité des 213 des voix des membres effectifs ou représentés.Aucun quorum de présence n'est requis ;

4. L'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci ie souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le conseil d'administration notifiera par lettre recommandée. Cette décision est irrévocable. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association, Il ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Registre des membres effectifs-Sa tenue et sa consultation.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

li reprendra [es mentions suivantes :

1. Nom, prénoms , date de naissance des membres;

2, L'adresse du siège social;

3. Le numéro d'inscription de l'association au greffe du Tribunal ;

4. Les décisions et dates , de démission ou d'exclusion des membres , ainsi que le motif de la sortie.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion seront inscrites au registre endéans les huit

jours de la connaissance que le conseil a eue de la (ou des) rnodification(s) intervenue(s).

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres , ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration de l'association.

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iAoD 2.2

Toute consultation sera précédée d'une simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres adhérents paient une cotisation anuelle d'un montant de 1 euro maximum. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (article 8).

Article 11 : Assemblée générale

- L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elfe est précédée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un administrateur à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit une fois par an dans le courant du mois de SEPTEMBRE mais à tout le mopins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'excercice écoulé et le budget de l'excercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoqué à tout moment par décision du conseil d'administration à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la Poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour détaillé, ainsi que les comptes et budget si ceux-ci doivent être approuvés par l'assemblée, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

- Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire

représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

- Tous tes membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (50% plus une voix) sauf pour les cas prévus autrement par la Loi ou dans les présents statuts. Notament en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la Loi du 21-06-1921 relative aux ASBL.

Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions rie sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

- L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement , un point non inscrit à l'ordre peut être délibéré à la condition que fa moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. En cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des membres présents ou représentés, l'assemblée générale pourra délibérer sur des points non repris à l'ordre du jour, Si le point concerne des modifications aux statuts , la dissolution de l'association ou sa transformation à finalité sociale, il ne pourra en aucun cas être délibéré.

-Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigeur (article 8) . Le vote sera également secret si la moitié plus des membres en font la demande.

- Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux, Ce registre est tenu par le secrétaire - correspondant qualifié de l'association ou, en cas d'empêchement , par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'aministration. Tous les procès-verbaux sont signés par le président, le correspondant qualifié et un autre membre effectif et conservés dans le registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire-correspondant qualifié de l'association mais sans déplacement du regsitre.

- Toute modification aux statuts est déposée au gerffe du Tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice des obligations prévues à l'article 17.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs , déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

- L'assemblée générale est le pouvoir de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

conférés par la Loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur .

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. modifier les statuts ;

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MOD 2.2

2.d'admettre de nouveaux membres;

3. d'exclure un membre;

4. de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

5.d'approuver annuellement les comptes et budgets;

6. de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

7. d'approuver le régiment d'ordre intérieur;

8. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'associatoon, tout administrateur ou tout commissaire;

9. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

10. de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 12 : Conseil d'administration

- L'association est gérée par un conseil d'adminitration composé de minimum quatre administrateurs. Ce nombre doit toujours être inférieur à celui des membres générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association) , après appel à de candidatures , sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat dadministrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

-Le président ou la secrétaire peuvent engager l'AS.B.L.vis à vis des tiers

- La fonction d'administrateur est gratuite.

Les frais exposés dans l'exercice de leur mission peuvent être remboursés. L'assemblée générale peut

toutefois fixer le monatnt des rémunérations qui peuvent être allouées aux administrateurs.

-Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables , vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

- Tout administrateur qui veut démissionner doit signifer sa démission par envoi recommandé au secrétaire-correspondant qualifié de l'association (également secrétaire du conseil d'administrtion).

-Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire (qui sera également le correspondant qualifié vis-à-vis de la fédération de football), et un trésorier. Pour procéder à ces nominations, les administrateurs se réuniront après chaque assemblée générale. Le vote sera secret. Ces cinq personnes constituent le bureau.

I. Le président : il est chargé, notament, de présider le conseil d'administration

Il. Le secrétaire : Il est chargé, notament, de convoquer le conseil d'aministration, de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède, également, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

111. Le trésorier : II est, notament, chargé de la tenue des comptes, de la déclaration fiscale et des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'aministration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. En ce qui concerne le secrétaire , son remplaçant veillera à informer la fédération de ce changement.

-Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités.

En cas d'égalité des voix, celle du président (ou de son remplaçant) est prépondérante.

Les suffrages s'expriement à main levée sauf lorsqu'il est question de personnes. Dans ce cas, il s'agira d'un vote secret. Ce sera également, le cas si la moitié des administrateurs plus un en font la demande

-La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contiendra l'ordre du jour. Comme l'asemblée générale, le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.La représentation ou la cooptation ne sont pas admises au conseil d'administration.

-Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigé parle secrétaire . Il sera en aoutre signé par le président et le secrétaire.

-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris, notament, hypotéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

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Moo 2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13 bis de la Loi du 27-06-1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat, La démissionou la révocation met fin à tout mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ARTICLE 13 : Dénomination- Identification de l'association

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, suivie immédiatement du sigle "asbl". Dans notre cas: "FC THULIN asbl". La dénomination sera toujours suivie de l'adresse du siège social.

ARTICLE 14 : Exercice social

L'excercice social de l'association commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin suivant. Le premier

excercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30-06-2006_

ARTICLE : Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 16 : Compétences résiduelles.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 17 : Dossier central constitué au greffe du Tribunal de commerce_

Le conseil d'administration , à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du Tribunal de Mons soit complet en sorte qu'il contienne :

a) Les statuts de l'association;

b) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

c) Une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;

d) Les décisions relatives à la nulité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

e) Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

f) Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

g) En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de Fa date anniversaire du dépôt des statuts.

ARTICLE 18 : Relation avec l'URBSFA-Mentions fédérales obligatoires.

Respect du décret du 26-04-1999 de la Communauté française-Lutte contre le dopage.

-L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Toutefois la gestion interne de l'association ne concerne que les présents statuts et la Loi du 21-06-1921 relative aux associations sans but lucratif.

- L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

-L'association communiquera à ses membres et aux parents ou aux personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1,Le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2 Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

ARTICLE 19 : Dispositions transitoires.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif "FCTHULIN asbl" désigne pour constituer le

conseil d'administration:

1, Président : Mr SAUSSEZ Fabian , domicilié à 7350 Thulin, rue François André n°24. 2.1er vice-président : Mr ADAMCZAK Richard, domicilié à 7350 Thulin, rue Sairue n°13. 3,2"d vice-président : Mr PREVOST Dimitri, domicilié à 7350 Thulin Grand-Rue n°1 4. Secrétaire : Mme THIERY Wilde, domicilié à 7350 Thulin, rue des Raulx n°10,

WC 22

Volet B - suitc

5.Trésorier : Mr ROUVROY Thierry, domicilié é 7011 Ghlin, rue des Déportés n°50.

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association rue des

Raulx n°10 à 7350 Thulin, arrondissment de Mons.

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB THULIN, EN ABREGE : FC THULIN

Adresse
RUE DES RAULX 10 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne