FORMA V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FORMA V
Dénomination : FORMA V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.896.796

Publication

19/02/2014
ÿþ 11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 a FEV, 20'1't

Greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 5 if 5 . ~ ~~ t ~ (D,

Dénomination (en entier) : Forma V

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 16, rue de la Seuwe -7000 Mons

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le 12 décembre,

Ont décidé entre elles de fonder une association sans but lucratif les personnes physiques dont les noms suivent

Marie-Laurence Delforge, domiciliée 17, rue du Bois La Haut, à B-7000 Mons Muriel Dessy, domiciliée 89, rue Bois Huberbu, à B-7100 Trivières

Marie-Christine Devos, domiciliée rue Jean Daubignies, 5 à B-7061 Casteau Serge Durieux, domicilié 37, route d'Ath à B-7020 Nimy

Natalia Funcasta Filgueiras, domiciliée 279 -111, rue de Mons à B-7011 Ghlin

Amel Ghazi, domiciliée 8, Clos du Val de l'Écossais à B-1420 Braine l'Alleud.

Fabienne Hannotte, domiciliée 19, rue Germain Haliez à B-7080 Frameries,

Philippe Nicolas, domicilié 13, rue des Groseillers, à B-7000 Mons

Linda Louati, domicilée 18, rue des Orphelins, à B-7000 Mons

Pol Renard, domicilié 19, rue des postes à 13-7020. Nimy

Marie-Emma Roland, domiciliée 8, rue de le Haye à B-7080 Frameries,

La dite association est régie par les présents statuts ci-dessous énoncés, lesquels entendent se conformer en tous points à la Coi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et à ses avenants,

TITRE Premier - Dénomination, siège social.

Article 1. - Dénomination. - L'association sans but lucratif est dénommée :

« Forma V »

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$ MOD 2.2

Art. 2. - Siège social.

Elle établit son siège dans l'arrondissement de Mons, à l'adresse suivante: 16, rue de la Seuwe 7000 Mons,

L'adresse du siège pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Elle peut s'affilier à toutes organisations nationales ou internationales compatibles avec son objet Toute affiliation doit être soumise à l'accord préalable d'une assemblée générale.

Tous actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "ASBL".

TITRE II - But, durée.

Art. 3.  But

L'association a pour but de régir et de promouvoir la réinsertion socio-professionnelle en région Wallonne par la mise en place de formations diverses, de coachings personnalisés et de la vente de produits et services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir toutes opérations accessoires lui permettant d'atteindre son but Art, 4. - L'association a une durée illimitée.

TITRE III  Ethique.

Art. 5. - L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

Elle ne compte, parmi ses membres, que des personnes fournissant leurs prestations sans distinction de nationalité, de croyance, d'opinion et d'orientation sexuelle, et dans le respect des

convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses de chacun.

Le non respect, même constaté après admission, de cette philosophie est un critère d'exclusion,

TITRE IV Membres.

Art, 6. - Admission.

Les membres sont admis à ia suite d'une demande écrite ou d'une demande verbale adressée au Président L'admission ne sera rendue effective qu'après avoir été actée par la prochaine Assemblée générale,

Art. 7. - Démission.

Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.

La démission est actée par la prochaine Assemblée Générale.

Art, 8. - Suspension, exclusion, caducité.

Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

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MOD2.2

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullité de la personne morale.

Art, 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE V Cotisations.

Art, 10. - La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale, Elle ne peut être supérieure à 50 E par année.

TITRE VI -Assemblée générale.

Art. 11.  Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par ie membre le plus âgé de l'assemblée.

Son secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d'Administration.

Les mandats des membres sont gratuits.

Art. 12. - Pouvoirs et compétences.

Relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale sont :

- la modification des statuts et règlement interne ;

- les nomination et révocation des administrateurs et des vérificateurs des comptes ;

- l'exclusion d'un membre ;

- l'approbation des budgets et comptes annuels ;

- la dissolution de l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration qui détient les pouvoirs résiduaires.

Art. 13.  Fréquence des réunions.

L'assemblée générale ordinaire siégera au courant du mois de mars de chaque année. Elle se réunira extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au conseil d'administration.

Art. 14. -- Convocations et ordre du jour.

La convocation se fait au moins trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre missive signée par le Président et contenant l'ordre du jour proposé.

Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.

Art. 15. -- Procurations.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale par le biais d'une procuration écrite ou électronique signée portant

%. MOD 2.2

désignation du mandataire, à remettre au président au plus tard avant le début de la réunion.

Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'au maximum deux procurations. Art, 16, - Assistance.

Au besoin, des experts peuvent être introduits en séance sur proposition du conseil d'administration. Ces experts sont entendus pour les seuls points qui requièrent leur intervention et ne peuvent en aucun cas prétendre au droit de vote.

Art. 17. - Quorum.

L'assemblée n'est valablement constituée que si la majorité des membres est présente ou valablement représentée, sauf pour les points à l'ordre du jour comportant :

- la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre, lesquelles requièrent 2/3 des voix sur les 2/3 des membres présents ou représentés ;

- la dissolution de l'association, laquelle requiert 4/5 des voix sur les 4/5 des membres présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze

CI) jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Cette

tu assemblée pourra donc délibérer valablement quelle que soit sa composition.

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L« Art 18, - Vote.

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e Le vote ne peut porter que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée

e Générale à la majorité des membres présents ou représentés.

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-0 Chaque membre dispose d'une voix au sein de l'Assemblée Générale.

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>I Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou valablement CI)

e représentés, excepté celles requérant des dispositions spécifiques telles que définies à

e l'article 17 des présents statuts.

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mi- En cas d'ex aequo, la voix du Président est prépondérante.

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...., Les votes se font à main levée, sauf pour les cas de personnes,

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ch Art 19. - Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux conservés au , i

I siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois

-0 pouvoir les déplacer.

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.9 Ces délibérations sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste

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et endéans le mois qui suit la réunion. Ne sont communiquées aux tiers que les délibérations et

+à les concernant

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CI) TITRE VII  Conseil d'Administration

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el Art. 20. Durée des mandats.

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-Io L'association est gérée par un conseil d'administration constitué d'un maximum de 8 administrateurs élus pour

e

CI) une durée de 3 années par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes,

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et

:r. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Les administrateurs peuvent, à tout moment, présenter leur démission sans préavis par lettre recommandée adressée au Président

La fonction d'administrateur est gratuite.

Art. 21. - Mandats spécifiques.

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M002.2

Le conseil d'administration désigne, parmi ses administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Le Président préside les séances du Conseil d'Administration, En son absence, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs présents qui préside la séance.

II veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au Conseil d'Administration. Il en convoque les réunions et en arrête l'ordre du jour.

Le secrétaire assure le secrétariat du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il est responsable de la bonne tenue du registre des membres et des registres de procès-verbaux.

Le trésorier est chargé de la gestion des comptes, de contrôler la perception des recettes ainsi que le règlement des dépenses dans les limites des crédits disponibles.

Art, 22. - Responsabilités.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 23,  Pouvoirs.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association,

fi a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but de l'association.

Art 24. - Délégation.

La gestion administrative courante est confiée au Président qui peut signer seul. Toutefois, en cas d'absence du Président et si aucune résolution du Conseil d'Administration ne s'y oppose, la gestion et la signature peuvent être assurés par le Vice-Président ou, à défaut, l'administrateur le plus âgé..

En outre, le Conseil d'administration peut, s'il le souhaite, par une délibération spéciale:

- donner délégation à un administrateur-délégué et/ou un comité de gestion dont il fixera les pouvoirs ;

- déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exempfatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Art. 25. - Suspension, exclusion, caducité.

Les dispositions en la matière en ce qui concerne les administrateurs sont les mêmes que celles appliquées aux membres à l'article 8 des présents statuts.

Art. 26, - Fréquence des réunions.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Chaque fois qu'au moins trois administrateurs en font la demande, le Président ou, en cas d'empêchement, le Vice-président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration,

Art. 27.  Convocations,

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MOD 22

Les convocations au Conseil d'Administration se font sur simple lettre missive adressée 8 jours calendrier au moins avant ia réunion.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

- l'ordre du jour énumérant chaque point soumis à délibération ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

Elles seront accompagnées de toutes annexes utiles à son accomplissement

Art. 28  Procurations.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration par un autre administrateur. A cette fin, il remet une procuration écrite et signée portant désignation du mandataire au président du Conseil d'Administration au plus tard avant le début de la réunion.

Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Art. 29. - Assistance.

Au besoin, des experts peuvent être introduits en séance sur proposition d'un ou plusieurs administrateurs. Ces experts sont entendus pour les seuls points qui requièrent leur intervention et ne peuvent en aucun cas prétendre au droit de vote.

At 30, - Quorum.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours ;" aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Art. 31. - Vote.

Le vote ne peut porter que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par le Conseil d'Administration à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du Conseil d'administration.

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d'ex aequo, la voix du président est prépondérante.

Les votes se font à main levée, sauf pour les cas de personnes.

Art. 32,  Délibérations.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire ou leurs remplaçants et conservés dans un registre spécial tenu par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois pouvoir les déplacer.

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont communiqués aux administrateurs par courtier ou par courriel dans le mois qui suit la tenue de la réunion. Les administrateurs disposent d'un délai de quinze jours calendrier pour communiquer leurs observations et remarques. Compte tenu de celles-ci, les procès-verbaux sont approuvés à la réunion suivante.

Ces procès-verbaux seront, le cas échéant, portés à la connaissance des tiers intéressés par la communication, par lettre missive ou électronique, d'un extrait limité au point les concernant.

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MOD 2.2

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 33, - Le Conseil d'Administration établit son règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront, sur proposition du conseil d'administration, être apportées par la suite par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les dispositions du R.0.1, ne peuvent pas contredire celles des présents statuts ; toute disposition du règlement d'ordre intérieur en désaccord avec le texte des statuts sera immédiatement caduque.

TITRE IX  Représentation légale

Art. 34. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président ou toute autre personne qui en aurait reçu les pouvoirs par le Conseil d'administration,

Art. 35. - Le Conseil d'Administration peut, dans Ie respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l'association pour des actes judiciaires etiou extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, avec pouvoir d'agir seul ou conjointement

TITRE X Représentation et rapport avec les tiers.

Art 36. Le Conseil d'Administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures (obligatoirement celle du président et un administrateur en fonction) sont nécessaires.

Le vice-président peut remplacer le président aux manifestations et événements de tous genres.

TITRE XI  Ressources.

Ait 37. - Les ressources de l'association comprennent notamment les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs .et activité commerciale en sa faveur.

TITRE XII - Comptes annuels  Budget Vérification  Décharge,

Art. 38- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Les comptes sont arrêtés le 31 Décembre et soumis à l'assemblée générale ordinaire avec le rapport du vérificateur des comptes désigné par elle. Le mandat de celui-ci est fixé à deux ans

renouvelables et est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.

Art 39. - Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'Assemblée Générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et du budget et la décharge aux administrateurs.

Les comptes et le budget doivent être joints à la convocation,

TITRE XIII  Dissolution.

t

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Voie B - suite

TITRE XIV - Dispositions diverses.

Art. 40. - En cas de liquidation de l'association, les biens sont affectés au bureau de bienfaisance de la Commune de Mous.

Art. 41. - La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce, au 31 Décembre.

Art. 42. - Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclus de toute rémunération.

Art 43. - Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé au règlement interne en vigueur approuvé par l'assemblée générale.

Art. 44. - Election des administrateurs.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour un premier mandat expirant selon les dispositions prévues par les présents statuts :

Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance

Marie-Laurence Defforge, NISS 74012626234, née à Mons le 26 janvier 1974 Muriel Dessy, NISS 63011838220, née à Bruxelles le 18 janvier 1963 Marie-Christine Devos, NISS 69103110893, née à Mons le 31 octobre 1969 Serge Durieux, NISS 57031814152, né à Cambron-Saint-Vincent le 18 mars 1967 Fabienne Hannotte, NISS 52091809832, née à Verviers Je 18 septembre 1952 Marie-Emma Roland, NISS 62122714246, née à Jemappes le 27 décembre 1962 qui acceptent ce mandat

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Fait à Mons, le 12 décembre 2013 par les membres fondateurs. Marie-Laurence Delforge Muriel Dessy Marie-Christine Devos Serge Durieux : Natalia Funcasta Filgueiras, Arnel Ghazi, : Fabienne Hannotte Philippe Nicolas

Linde Louati, Pol Renard,

Marie-Emma Roland

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Coordonnées
FORMA V

Adresse
RUE DE LA SEUWE 16 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne