FORMAT DESIGN

Dénomination : FORMAT DESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.598.481

Publication

25/07/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11J1111JUM ll

[Tr-iburial de commerce de Charleroi

1 5. JUI.L, 2a14

Le dreeer

ENTRE LE

N' d'entreprise 0835.598.481 D�nomination

(en entier) Format Design

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 6010 Couillet, rue Paul Pastur, 36

poiet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le vingt-cinq juin deux mille quatorze, il r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE �Format Design�, dont le si�ge social est �tabli � 6010 Couillet, rue Paul Pastur, 36, dont le num�ro d'entreprise est le 0835.598.481.

Soci�t� constitu�e au terme d'un acte sous seing priv� du douze avril deux mille onze et dont les formalit�s du ; d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Charleroi ont �t� accomplies le dix-huit avril deux mille onze

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

R�solution : augmentation du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille euros (18.100 EUR) pour le porter de cinq cents euros (500 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) avec attribution de 1.810 parts nouvelles � Monsieur KERREMANS Rudy.

Souscription

Ils d�clarent que le montant de dix-huit mille cent euros (18.100 EUR) est int�gralement souscrit en num�raire par Monsieur KERREMANS Rudy.

Lib�ration

Les comparants d�clarent que le montant dix-huit mille cent euros (18.100 EUR) est partiellement lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) lib�r� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro

ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de

� cotte fin.

Parts nouvelles

Les 1.810 parts nouvelles sont attribu�es � Monsieur KERREMANS Rudy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 6061 Montignies sur Sanibre, chauss�e de Charleroi, 38.

R�solution : changement de forme.

Rapports :

a) Est d�pos� sur le bureau de l'assembl�e le Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint une situation active et passive arr�t�e au 31/03/2014.

L'assembl�e dispense d'en donner lecture.

b) Rapport de M. Pascal LAMBOT, r�viseur d'entreprises, associ� de la SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR, Reviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux � Namur, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de Ia soci�t� joint au rapport de la g�rance.

Le rapport conclut en ces termes:

VI. CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe d'administration de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, il d�coule que des surestimations de l'actif net ont �t� identifi�es dont le montant net s'�l�ve � EUR 2.551,35.

L'actif net constat� dans la situation active et passive, apr�s d�duction des sur�valuations susvis�es repr�sente un montant de EUR 11.757,19. Cet actif net est inf�rieur de EUR 6.842,81 au capital social minimum pr�vu pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de EUR 18.600,00 EUR. Sous peine de responsabilit� des membres de l'organe d'administration, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Namur, le 27 mai 2014

SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

repr�sent�e par

Pascal LAMBO1

Associ�

Transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'opter � dater de ce jour pour la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'adopter les statuts suivants :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2- D�nomination

Elle est d�nomm�e" Format Design " . Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 3 - Si�ge social

" Le si�ge social est �tabli � 6061 Montignies sur Sambre, chauss�e de Charleroi, 38.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement Ia modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de traiter, pour compte propre, pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers:

Toutes activit�s de r�alisations, conception et commercialisation de dessins ou sch�mas artistiques.

Toutes activit�s en mati�re de conseil, conception, de fabrication et de diffusion en design, stylisme, d�coration et cr�ation artistique.

Tous travaux de construction non prot�g� � ce jour - B�timents commerciaux-B�timents industriels, B�timents administratifs-B�timent r�sidentiels-Centres commerciaux-Am�nagement d'abords-Am�nagement de terrains de sport et de plaines de jeux-Am�nagement de parking-Egouttage-pose de tarmac, de klinkers, de pav�s-Canalisations souterraines-All�e de garage-Terres, �vacuation-El�ments pr�fabriqu�s en b�ton- R�novation, transformations-Construction clef sur porte-D�molitions, travaux-Immeubles � appartements-Ma�onneries, pierres de taule-Coffrage et ferraillage-Caves-Maison, nouvelle construction-Drainage, travaux-B�ton projet�-Fondations-Tous travaux de toiture-Ma�onnerie briques-Ma�onnerie moellons-Ma�onnerie briques coll�es-Cimentage-Chemin�e, feu ouvert, po�le-Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu, bois et PVC-cuisines-faux plafonds-portes coupe-feu-Fen�tres, ch�ssis, toit-Portes int�rieures-Porte m�tal-Porte garage battante-Fen�tres, ch�ssis, pose-Fen�tre, ch�ssis bois-Terrasse, pav�s,b�ton...- Portes ext�rieures-Portes bois-Porte PVC-Porte de garage basculante-Porte de garage coulissante-Porte de garage sectionnelle, roulante-Fen�tres, ch�ssis alu, bois et PVC-Menuiserie int�rieure-Nivellement-Pose d'�gouts- station-cuve � mazout, citerne eau et pose-Terrassement-Coordination de s�curit�-Adaptation pour personnes � mobilit� r�duite-B�ton-R�fection-Combles, restauration-Am�nagement int�rieur-Construction d'int�rieur, loft-,Transformations int�rieures-Location d�chafaudages-Location d'outillage-Eleetticit� g�n�rale- Installation et r�paration de chauffage et des sanitaires-Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et d�chargement, de d�molition- Tous travaux de nettoyage non prot�g�s � ce jour. Petite ma�onnerie-Fabrication et pose de charpente traditionnelle-Ardoisier et petite zinguerie-Fabrication et pose de maisons en ossature bois-Fabrication et pose de maisons en bois massif-Am�nagement greniers-Isolation des combles-Fourniture et pose de fen�tre de toit-Marchand de biens-Agence immobili�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et d'Asie et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la r�paration, l'exportation et l'importation de mat�riel automoteur, forestier, agricole, horticole et plus g�n�ralement de g�nie civil, import et export, achat et vente en gros et d�tail dans les sens les plus larges du terme. D'acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire de la location de biens meubles et immeubles. De prester des services divers � des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et des particuliers. L'achat, la vente, la fabrication, Ia transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change et Ie commerce sous toutes ses formes.

Cette description des activit�s est indicative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par mille huit cent soixante parts (1.860) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1860 �mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour Ie cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fui, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, Passoci� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, Ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, adminibtrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � 10 heurs, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par Ia g�rance, Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour Ia seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le dt.;.' commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, Ia liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galenient entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

" remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

' Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

D�mission du g�rant de l'ancienne en commandite simple.

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur KERREMANS Rudy en sa qualit� de associ� commandit�/g�rant.

Nomination d'un g�rant.

" L'assembl�e d�signe Monsieur KERREMANS Rudy en qualit� de g�rant de la SPRL avec les pleins pouvoirs pour engager la soci�t�.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de Pacte, une version coordonn�e des statuts et un exemplaire du rapport du reviseur d'entreprises et du rapport sp�cial.

y -1 , y " .^ -^-^.---"

Mentionner sur sur la derni�re page du volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

18/08/2014

��lii101uu

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

iFrtll~.t~r~al~fe-c~tnw'i�l~e~~?~Pb EfiNririe Le

0 6 AQUT 2014

I Le Grffle

N� d'entreprise : 0835.598.481

D�nomination

(en entier): Format Design

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : 6010 Couillet, rue Paul Pastur, 36

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Bijligen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, Ie vingt-cinq juin deux mille quatorze , il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE �Format Design�, dont le si�ge social est �tabli � 6010 Couillet, rue Paul Pastur, 36, dont le num�ro d'entreprise est le 0835.598.481.

Soci�t� constitu�e au terme d'un acte sous seing priv� du douze avril deux mille onze et dont les formalit�s du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Charleroi ont �t� accomplies le dix-huit avril deux mille onze

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

R�solution : augmentation du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de dix-huit mille euros (18.100 EUR) pour le porter de cinq cents euros (500 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) avec attribution de 1.810 parts nouvelles � Monsieur KERREMANS Rudy.

Souscription :

Ils d�clarent que le montant de dix-huit mille cent euros (18.100 EUR) est int�gralement souscrit en num�raire par Monsieur KERREMANS Rudy.

Lib�ration :

Les comparants d�clarent que le montant dix-huit mille cent euros (18.100 EUR) est partiellement lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) lib�r� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro

ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de

� cette fin.

Parts nouvelles

Les 1.810 parts nouvelles sont attribu�es � Monsieur KERREMANS Rudy.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 6061 Montignies sur Sambre, chauss�e de Charleroi, 38.

R�solution : changement de forme.

Rapports

a) Est d�pos� sur le bureau de l'assembl�e le Rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint une situation active et passive arr�t�e au 31/03/2014.

L'assembl�e dispense d'en donner lecture.

b) Rapport de M. Pascal LAMBOT, r�viseur d'entreprises, associ� de la SCPRL LAMBO 111 & MONSIEUR,

Reviseurs d'Entreprises , ayant ses bureaux � Namur, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance.

Le rapport conclut en ces termes

VT. CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par I'organe d'administration de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au rapport r�dig� � I'occasion de la transformation d'une soci�t�, il d�coule que des surestimations de

l'actif net ont �t� identifi�es dont le montant net s'�l�ve � EUR 2.551,35.

L'actif net constat� dans la situation active et passive, apr�s d�duction des sur�valuations susvis�es repr�sente un montant de EUR 11.757,19. Cet actif net est inf�rieur de EUR 6.842,81 au capital social minimum pr�vu pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de EUR 18.600,00 EUR. Sous peine de responsabilit� des membres de l'organe d'administration, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Namur, le 27 mai 2014

SCP1.L LAMBO 11E & MONSIEUR

Reviseurs d'Entreprises

repr�sent�e par

Pascal LAMBO 1"l'b

Associ�

Transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'opter � dater de ce jour pour la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Y .

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'adopter les statuts suivants :

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " Format Design " . Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6061 Montignies sur Sambre, chauss�e de Charleroi, 38.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet de traiter, pour compte propre, pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers:

Toutes activit�s de r�alisations, conception et commercialisation de dessins ou sch�mas artistiques.

en mati�re de conseil, conception, de fabrication et de diffusion en design, stylisme, d�coration et cr�ation artistique.

construction non prot�g� � ce jour - B�timents commerciaux-B�timents industriels, B�timents administratifs-B�timent r�sidentiels-Centres commerciaux-Am�nagement d'abords-Am�nagement de terrains de sport et de plaines de jeux-Am�nagement de parking-Egouttage-pose de tarmac, de klinkers, de pav�s-Canalisations souterraines-All�e de garage-Terres, �vacuation-Bl�ments pr�fabriqu�s en b�ton- R�novation, transformations-Construction clef sur porte-D�molitions, travaux-Immeubles � appartements-Ma�onneries, pierres de taule-Coffrage et ferraillage-Caves-Maison, nouvelle construction-Drainage, travaux-B�ton projet�-Fondations-Tous travaux de toiture-Ma�onnerie briques-Ma�onnerie moeIIons-Ma�onnerie briques coll�es-Cimentage-Chemin�e, feu ouvert, po�le-Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu, bois et PVC-cuisines-faux plafonds-portes coupe-feu-Fen�tres, ch�ssis, toit-Portes int�rieures-Porte m�tal-Porte garage battante-Fen�tres, ch�ssis, pose-Fen�tre, ch�ssis bois-Terrasse, pav�s,b�ton...- Portes ext�rieures-Portes bois-Porte PVC-Porte de garage basculante-Porte de garage coulissante-Porte de garage sectionnelle, roulante-Fen�tres, ch�ssis alu, bois et PVC-Menuiserie int�rieure-Nivellement-Pose d'�gouts- station-cuve � mazout, citerne eau et pose-Terrassement-Coordination de s�curit�-Adaptation pour personnes � mobilit� r�duite-B�ton-R�fection-Combles, restauration-Am�nagement int�rieur-Construction d'int�rieur, loft-,Transformations int�rieures-Location d'�chafaudages-Location d'outillage-Electricit� g�n�rale- Installation et r�paration de chauffage et des sanitaires-Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et d�chargement, de d�molition- Tous travaux de nettoyage non prot�g�s � ce jour. Petite ma�onnerie-Fabrication et pose de charpente traditionnelle-Ardoisier et petite zinguerie-Fabrication et pose de maisons en ossature bois-Fabrication et pose de maisons en bois, massif-Am�nagement greniers-Isolation des combles-Fourniture et pose de fen�tre de toit-Marchand de biens-Agence immobili�re.

Toutes activit�s

Tous travaux de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et d'Asie et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la r�paration, l'exportation et l'importation de mat�riel automoteur, forestier, agricole, horticole et plus g�n�ralement de g�nie civil, import et export, achat et vente en gros et d�tail dans les sens les plus Iarges du terme. D'acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire de la location de biens meubles et immeubles. De prester des services divers � des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et des particuliers. L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change et le commerce sous toutes ses formes.

Cette description des activit�s est indicative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par mille huit cent soixante parts (1.860) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/1860 �mes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir I'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quine jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner Ieur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, I'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, I'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un I�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, ans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de I'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin � 10 heurs, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se oh elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Ioi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

'R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes Ies parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

D�mission du g�rant de l'ancienne en commandite simple.

L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur KERREMANS Rudy en sa qualit� de associ� commandit�ig�rant.

Nomination d'un g�rant.

L'assembl�e d�signe Monsieur KERREMANS Rudy en qualit� de g�rant de la SPRL avec les pleins pouvoirs pour engager la soci�t�.

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, une version coordonn�e des statuts et un exemplaire du rapport du reviseur d'entreprises et du rapport sp�cial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011

��Med 2.1

R�serv�

au

Moniteur

beige

Mofe 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 11065289

N� d'entreprise : p 3 5, 5-31i 414 D�nomination

(en entier) : Format Design

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Paul Pastur 36 � 6010 COUILLET

Objet de l'acte ; Constitution

TRIBUNAL COMMERCE

CHARi_E`ROI - ENTR� LE

1 8 -04- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge Ce 12/04/2011 il a �t� d�cid� de constituer une soci�t� sous la forme d'une soci�t� en commandite simple, entre de premi�re part :

En tant qu'associ� commandit� : Monsieur KERREMANS Rudy r�sidant � 6010 COUILLET Rue Paul Pastur 36, n� le 05 mars 1976 � Charleroi

Et de seconde part :

En tant qu'associ� commanditaire : Madame WART1QUE Muriel Marie E, r�sidant � 6001 MARCINELLE -

rue Major Servais 13/1 - n� le 27 octobre 1952 � Charleroi.

Il est convenu ce qui suit :

Chapitre 1 " Raison sociale, Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1

La soci�t� est cr��e sous le nom � Format Design � et son si�ge social est situ� � 6010 COUILLET Rue Paul Pastur 36, il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu, par d�cision de l'associ� commandit�. Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge, La soci�t� pourra �tablir des agences et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger sur d�cision de l'associ� commandit�.

Article 2

La soci�t� a pour objet de traiter, pour compte propre, pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers :

Toutes activit�s de r�alisations, conception et commercialisation de dessins ou sch�mas artistiques.

Toutes activit�s en mati�re de conseil, conception, de fabrication et de diffusion en design, stylisme, d�coration et cr�ation artistique.

Tous travaux de construction non prot�g� � ce jour - B�timents commerciaux-B�timents industriels-B�ti ments administratifs-B�timent r�sidentiels-Centres commerciaux-Am�nagement d'abords-Am�nagement de terrains de sport et de plaines de jeux-Am�nagement de parking-Egouttage-pose de tarmac, de klinkers, de pav�s-Canalisations souterraines-All�e de garage-Terres, �vacuation-El�ments pr�fabriqu�s en b�ton-R�novation, transformations-Construction clef sur porte-D�molitions, travaux-Immeubles � appartements-, Ma�onneries, pierres de taille-Coffrage et ferraillage-Caves-Maison, nouvelle construction-Drainage, travaux-B�ton projet�-Fondations-Tous travaux de toiture-Ma�onnerie briques-Ma�onnerie moellons-Ma�onnerie briques coll�es-Cimentage-Chemin�e, feu ouvert, po�le-Menuiserie g�n�rale ext�rieure et int�rieure en alu,: bois et PVC-cuisines-faux plafonds-portes coupe-feu-Fen�tres, ch�ssis, toit-Portes int�rieures-Porte m�tal-, Porte garage battante-Fen�tres, ch�ssis, pose-Fen�tre, ch�ssis bois-Terrasse, pav�s, b�ton...-Portes ext�rieures-Portes bois-Porte PVC-Porte de garage basculante-Porte de garage coulissante-Porte de garage. sectionnelle, roulate-Fen�tres, ch�ssis alu, bois et PVC-Menuiserie int�rieure-Nivellement-Pose d'�gouts-station-cuve � mazout, citerne eau et pose-Terrassement-Coordination de s�curit�-Adaptation pour personnes: � mobilit� r�duite-B�ton-R�fection-Combles, restauration-Am�nagement int�rieur-Construction d'int�rieur, loft-' Transformations int�rieures-Location d'�chafaudages-Location d'outillage-Electricit� g�n�rale-Installation t: r�paration de chauffage et des sanitaires-Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit,: de chargement et d�chargement, de d�molition- Tous travaux de nettoyage non prot�g�s � ce jour. Petit: ma�onnerie-Fabrication et pose de charpente traditionnelle-Ardoisier et petite zinguerie-Fabrication et pose de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

maisons en ossature bois-Fabrication et pose de maisons en bois massif-Am�nagement greniers-Isolation des combles-Fourniture et pose de fen�tre de toit-Marchand de biens-Agence immobili�re.

Toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et d'Asie et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la r�paration, l'exportation et l'importation de mat�riel automoteur, forestier, agricole, horticole et plus g�n�ralement de g�nie civil, import et export, achat et vente en gros et d�tail dans les sens les plus larges du terme. D'acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire de la location de bien meubles et immeubles. De prester des services divers � des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et des particuliers. L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change et le commerce sous toutes ses formes.

Cette description des activit�s est indicative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 3

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, qui prend cours le 12 avril 2011. La soci�t� reprend � son compte tes engagements �ventuellement souscrits pour elle, ant�rieurement � sa cr�ation, par ses associ�s. Elle d�butera son activit� commerciale au plus t�t le 12 avril 2011.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Chapitre 2 : Capital social

Article 4

Son capital social est fix� � cinq cent euros (500,00-� ), constitu� de 50 parts sans valeur nominale.

L'associ� commanditaire fait un apport de 50,00 � par un versement dans la caisse de la soci�t� et pour lequel il obtient 5 parts sans valeur nominale. La responsabilit� de l'associ� commanditaire est limit�e � concurrence de son apport dans la soci�t�.

L'associ� commandit� fait un apport de 450,00� par un versement dans la caisse de la soci�t� et pour lequel il obtient 45 parts sans valeur nominale. L'associ� commandit� est solidairement responsable et sans limite des dettes de la soci�t�

La soci�t� dispose ainsi d'une capacit� de cinq cent euros (� 500,00.-)

Chapitre 3 : G�rance g�n�rale

Article 5

La soci�t� est g�r�e par l'associ� commandit�. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts ou par la loi � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence exclusive de l'associ� commandit�.

Article 6

L'associ� commandit� pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des tiers dont il aura au pr�alable

r�gl� le statut. L'associ� commanditaire pourra effectuer, seul, toutes op�rations financi�res dans l'int�r�t de

la soci�t� sans que pour autant sa responsabilit� ne soit �tendue � celle de l'associ�-commandit�.

Chapitre 4 : Assembl�e g�n�rale

Article 7

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ; chaque part donnant droit � une voix. Les d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents, dissidents ou incapables, L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au si�ge social, le quatri�me jeudi de mai � 18 heures.

L'ordre du jour sera �tabli et adress� pr�alablement aux associ�s par le commandit�, Il sera dress� par le commandit� un proc�s verbal �crit de ces d�cisions. Ces d�cisions seront consign�es dans le r�glement sign� au plus tard � la prochaine r�union par tous les associ�s L'associ� commandit� aura l'obligation de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire. A la requ�te d'un associ�, formul�e par pli recommand� adress� au

R�serv� bau Moniteur belge

Volet B - Suite

si�ge social et exposant les points qu'il d�sire voir figurer � l'ordre eu jour. Celte assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans les 10 jours de fa r�ception de cette requ�te.

Chapitre 5 : Inventaire et bilan - R�partition b�n�ficiaire

Article 8

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au 31 d�cembre, l'associ� commandit� dressera un inventaire, un bilan des actifs et des passifs, ainsi qu'un compte des pertes et profits en vue de les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale et en obtenir d�charge.

Le solde positif du compte annuel, apr�s d�duction de tous frais et amortissements, constitue le b�n�fice '' net de fa soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera, � la majorit� des voix, de l'utilisation du b�n�fice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions l�gales et � celles du r�glement int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Chapitre 6 : Dispositions transitoires

Article 9

Le premier exercice commence � la fondation de la soci�t�, le 12 avril 2011 et se cl�turera le 31 d�cembre

2012.

La soci�t� reprend � son b�n�fice ou � sa charge les engagements pris par les associ�s pour son compte

ant�rieurement � sa cr�ation.

Le mandat du commandit� sera non r�mun�r�.

Fait � Couiltet, ie 12 avril 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 28.09.2015 15632-0248-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 04.10.2016 16646-0137-013

Coordonnées
FORMAT DESIGN

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 38 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FORMAT DESIGN

Coordonnées
FORMAT DESIGN