FORTUNA FORMATIONS, EN ABREGE : FORTUNA

Association sans but lucratif


Dénomination : FORTUNA FORMATIONS, EN ABREGE : FORTUNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.351.627

Publication

23/01/2014
ÿþMOD 2.2

17Yj\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111M11911,11ij J111111

1 TRIBUNAL

CHARLEROI

COMMERCE

- ENTRE !.E

14 JAN. 2i114

e

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q 5./q., 3 Sil . 6 9,1--

Dénomination

(en entier) : FORTUNA Formations

(en abrégé) : FORTUNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 35 rue du Sablon 6041 Gosselies

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

A. STATUTS DE L'ASBL

Entre les soussignés:

Vinstocq Jehanne, née le 191411972 à Gosselies, 10 rue de beigne 10 6230 Viesville

Bataille Benjamin, né le 14/8/1991 à Braine L'Alleud, 486 Chaussée de Waterloo 1050 Bruxelles

Lavore Angelo, né le 22 avril 1947 à Enna (1), 174 rue de Trazegnies 6031 Monceau-sur-Sambre

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921 et

ses modifications, il a été convenu ce qui suit:

I. DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE

Article 1 Dénomination - durée

L'association est dénommée ; FORTUNA Formations asbl. L'association est constituée à dater de ce jour pour: une durée illimitée.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 35 rue du Sablon 6041 Gosselies. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas dei modification statutaire. La publication de cette modification emporte le dépôt des statuts modifiés coordonnés: au greffe du Tribunal.

Article 3 But social

L'association se définit comme un Centre de Formations pour le développement de l'humain, des organisations,; des associations, des entreprises du secteur marchand et non marchand. L'association a pour but la sensibilisation et la formation de nouvelles méthodes d'enseignements à la gestion des ressources humaines, au management des dirigeants des petites et moyennes entreprises, à la formation à la création d'entreprises et à l'innovation technologique, le soutien au développement de l'activité économique et de l'emploi, la formation pour le montage de projets d'entreprises innovants centrés sur la formation des entrepreneurs ainsi que la: sensibilisation à l'optimisation des informations financières et de gestion fournies pour les dirigeants et pour les: collaborateurs des entreprises marchandes et non marchandes notamment en Région Wallonne.

L'association souhaite également tout particulièrement former, vulgariser et sensibiliser à ces techniques financières et de management des organisations du secteur non marchand, du secteur public, scolaire et de l'enseignement. Ceci s'accomplira notamment par l'organisation d'activités liées à toutes démarches d'ateliers sur l'humain, la relation à l'argent et le management innovant dans le secteur marchand et non marchand. L'association a pour but via la formation, la diffusion des résultats de la recherche et d'informations, la coordination et l'organisation d'activités de vulgarisation et de développement et la participation des opérateurs économiques aux initiatives à promouvoir dans ces domaines

Pour atteindre ces objectifs, l'association peut notamment fournir aux entrepreneurs et aux entreprises et associations toute une gamme de services de formations comprenant les techniques d'études de faisabilité, technico-économiques, les études de marché et de positionnement technologique, la formation personnalisée sur site, le suivi de gestion et la formation à la réalisation d'audits internes. Elle pourra également proposer tous services et développer toute activité lui permettant d'atteindre son but L'association e donc également pour but le développement des organisations centrées sur l'Humain afin de les aider à atteindre une compétence, un équilibre et un bien-être visant leur épanouissement et la pleine utilisation de leur potentiel de développement. L'association peut mener des activités lucratives accessoires pour autant que les produits de ces activités soient affectés à la réalisation de son but non lucratif ou à des investissements y concourant. L'association peut accomplir toutes opérations en relation directe ou indirecte avec son but social défini ci- avant et de nature à

__tamiser raccomplissement de. celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

De même l'association peut s'intéresser par tous moyens à toute association, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un but identique, analogue, connexe ou similaire au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son développement

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des conférences, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte. L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou-donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres ou organisations pour y développer ses objectifs.

III. MEMBRES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE, DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES, COTISATIONS

Article 4 Membres

L'association se compose des personnes physiques et des personnes morales légalement constituées en vertu de la loi de leur pays d'origine qui comparaissent à l'acte de constitution de l'association ou qui sont admis ultérieurement en qualité de membre de l'association; leur nombre ne peut être inférieur à trois

Le registre des membres tenu au siège de l'association par le conseil d'administration fait foi de la qualité de membre

Il existe 3 (trois) catégories de membres :

-les membres effectifs, ou membres au sens strict, qui assument l'ensemble des obligations et jouissent de l'ensemble des droits définis dans les statuts de l'association;

-les membres adhérents qui désirent bénéficier des échanges d'informations, des formations, des manifestations et activités, et. plus généralement. des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion ,

-les membres d'honneur qui désirent bénéficier des échanges d'informations, des formations. des manifestations et activités, et, plus généralement. des services et de l'esprit de l'association sans en assumer les charges de gestion mais en apportant une contribution de notoriété ou une contribution financière supplémentaire par rapport aux exigences statutaires

Les membres de l'association, quelle que soit leur catégorie, s'engagent à promouvoir l'esprit et les buts de l'association et à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Les droits et obligations des membres fixées par la loi et les statuts ne s'appliquent pas aux membres adhérents et membres d'honneur.

Ceux-ci reçoivent les informations sur les activités de l'association que le conseil d'administration décide de diffuser et sont invités aux manifestations publiques organisées par l'association ; certaines activités peuvent toutefois être réservées aux membres effectifs. Les membres, quelle que soit leur catégorie, ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'encourent aucune responsabilité du fait de leur appartenance à l'association.

Article 5 Admission de nouveaux membres

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes:

1°)membres effectifs : admission par l'assemblée générale à la majorité absolue sur proposition du conseil d'administration, les fondateurs comparant à l'acte constitutif sont les premiers membres effectifs

2°)membres adhérents, admission par le conseil d'administration

3°)membres d'honneur, admission par l'assemblée générale à la majorité des présents et représentés sur proposition du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6. Perte de la qualité de membre

6.1 la qualité de membre se perd:

- automatiquement par décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite;

-par démission :les membres, quelle qu'en soit la catégorie, peuvent donner leur démission à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée adressée au siège de l'association. Dans ce cas, la démission ne doit pas être acceptée et prend effet un mois après sa date de dépôt à la poste.

N.

Mon 2.2

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-par exclusion .-membres effectifs :l'exclusion de membres effectifs de ('association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

-autres catégories de membres:

L'exclusion des autres catégories de membres peut être actée par le conseil d'administration par exemple par la constatation du non paiement de la cotisation

6.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui est, depuis plus de six mois, en défaut de paiement des cotisations qui lui Incombent le cas échéant.

6 3. Le membre, quelle qu'en soit la catégorie, qui cesse par décès ou dissolution, démission ou exclusion de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social et reste tenu aux obligations financières des membres pour l'année de son départ; il est notamment redevable des cotisations éventuels et versements déterminés pour l'année en cours et ne peut pas en demander le remboursement

Article 7. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8, Composition de l'assemblée générale des membres

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale. lis y ont voix délibérative.

Les membres adhérents et d'honneur ne sont pas membres de l'assemblée générale; Ils peuvent toutefois y être invités par le conseil d'administration pour des points déterminés auquel cas ils y auront voix consultative Article 9. Pouvoirs

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux limitativement conférés par la loi, sauf dérogation contenue dans les présents statuts. L'assemblée générale est ainsi, dans ce cadre, seule compétente en vue :

1)de modifier les statuts, en ce compris le déplacement du siège social;

2)de nommer et de révoquer les administrateurs

3)de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une une rétribution leur est attribuée,

4)d'approuver des budgets et des comptes ;

5)d'accorder décharge aux administrateurs et commissaires;

6)de prononcer la dissolution de l'association ou de transformer l'association en société à finalité sociale, 7)d'admettre un membre effectif ou d'honneur sur proposition du conseil d'administration;

8)d'exclure un membre de l'association ;

9)de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10. Convocations

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation est écrite ; elle est envoyée par lettre missive ou par courrier électronique dix jours avant l'assemblée générale et mentionne les points de l'ordre du Jour.

Seuls les points mentionnés à l'ordre du jour peuvent être traités en assemblée générale; ll ne peut être dérogé à cette régie et un point non mentionné à l'ordre du jour ne peut être évoqué par l'assemblée que si celle-ci réunit la totalité des membres, en personne ou par procuration Toute proposition, signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration convoque une assemblée ordinaire durant le premier semestre avec notamment l'approbation des comptes annuels à l'ordre du jour; il peut aussi convoquer une assemblée générale durant le second semestre pour l'informer des grandes orientations et lui proposer le budget de l'année suivante.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration dans le mois d'une requête formulée par lettre recommandée par un cinquième des membres effectifs ou deux administrateurs, contenant une proposition d'ordre du jour et de résolutions à prendre par l'assemblée générale.

Article 11. Représentation à l'assemblée générale.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration. Un membre personne morale peut être représenté par un mandataire de son choix, lequel ne doit pas être lui-même un membre effectif.

La procuration comprend l'ordre du jour de la réunion concernée et la signature du membre mandant avec la mention « bon pour pouvoirs» ; la procuration ne peut pas mentionner d'instructions de vote a priori. Chaque membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

Article 12. Bureau

Toute Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs. Le Président désigne le secrétaire. Les administrateurs présents complètent le bureau Article 13 Quorum - Délibérations

13.1. Tous les membres (effectifs) de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

13.2. sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale ordinaire est valablement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Si la moitié des membres ne sont pas effectivement présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera quel que soit te nombre de membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix. II n'est pas tenu compte des abstentions ou votes nuls

13,3. rassemblée générale appelée à délibérer sur fes modifications aux statuts ne peut valablement le faire que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; et adopter les majorités aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14, Procès-Verbaux

Les résolutions de rassemblée générale sont transcrites dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire de séance. Ces procès verbaux sont conservés au siège social et tenus par le conseil d'administration à la disposition des membres effectifs.

V, ADMINISTRATION, REPRESENTATION, GESTION JOURNALIERE

Article 15. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres ou non membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration peut être composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par rassemblée générale dans les conditions suivantes:

- mandats de six ans

- tous les membres et administrateurs sont bénévoles ; mandats gratuits à l'exception du mandat de délégué à la gestion journalière qui pourra être rémunéré suivant décision du conseil d'administration. Les irais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés,

- les mandats sont renouvelables, Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale. Ainsi que permis par la loi, l'administrateur peut être une personne physique ou morale.

Les premiers administrateurs sont désignés par une assemblée générale réunie immédiatement après l'adoption des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du conseil d'administration prévue par l'article ci-après, Cette désignation est déposée et publiée en annexe aux statuts, dans les mêmes termes et délais Un ou plusieurs observateurs peuvent être désignés et autorisés par l'assemblée générale à assister aux réunions du conseil d'administration.

Article 16, Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes juridiques et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 17. Délibérations - mandats - conflit d'intérêt

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération,

Article 18 Registre des décisions

Les décisions du conseil d'administration sont transcrites dans des procès verbaux signés par le président.et le secrétaire. Ces procès verbaux sont conservés au Siège social et tenus par le conseil d'administration à la disposition des membres effectifs.

Article 19. Représentation générale

L'association est représentée dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, devant les officiers ministériels et en justice par deux administrateurs agissant et signant conjointement sans devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d'administrateur déposé et publié conformément à la loi. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué ou du (des) délégué(s) à la gestion journalière.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux en vertu et dans les limites des mandats ainsi conférés par le Conseil d'administration,

Article 20. Gestion journalière et représentation y afférente

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un délégué à la gestion journalière, dont Il fixe les pouvoirs et ia rémunération, Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou le délégué à la gestion journalière qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par gestion journalière de l'association, on entend l'exécution des décisions du conseil d'administration et les prises de décisions entre les séances du conseil d'administration

Vis à vis des tiers, la représentation qui se rapporte à la gestion journalière est relative aux actes ayant un impact financier inférieur à cinquante-cinq mille euros (55 000 eur)

Pour la représentation relative à des actes de gestion journalière excédant ces limites, les règles de la représentation générale précisées avant sont applicables.

Article 21 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom. prénoms. domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification et leur siège social

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 22. Responsabilités

Les membres et administrateurs du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion Journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Toutefois, si l'association se transforme en scciété à finalité sociale, les administrateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, nonobstant toute stipulation contraire de la surévaluation manifeste de l'actif net et ce dans les conditions prévues par l'article 26 septes de la loi du vingt quatre juin mil neuf cent vingt et un.

VI. BUDGETS ET COMPTES

Article 23 Exercice social

L'exercice social correspond commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 24. Comptes annuels - Budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que tes orientations budgétaires de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité adéquate pour permettre la plus grande transparence de la gestion financière tant vis à vis des membres que vis à vis des tiers.

Elle recourt pour ce faire aux méthodes comptables les plus appropriées; le fait de recourir au plan comptable normalisé de la loi du dix juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité des entreprises comme étant la méthode adéquate pour atteindre la transparence comptable ne constitue en aucune manière un acte commercial ou d'utilisation de méthodes commerciales ou industrielles.

Tant que les conditions légales ne sont pas remplies, l'association ne désigne pas de commissaire réviseur, L'assemblée générale peut toutefois confier à un expert comptable ou à un comptable agréé une mission ponctuelle d'analyse des comptes.

ViI DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25 Organes consultatifs

Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs organes consultatifs et notamment un comité de pilotage chargé de suivre les actions et de préparer les décisions du conseil d'administration dans les domaines opérationnels

Article 26. Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur qui organise le fonctionnement de l'association et de ses organes; il pourra se constituer par le collationnement de décisions ponctuelles prises par l'assemblée générale avec mention de les insérer dans le règlement d'ordre intérieur. Les décisions devront être adoptées à la majorité absolue des voix. Une version coordonnée sera établie par et sous la responsabilité du Conseil d'administration,

Article 27 Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à un objet désintéressé à une association, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 28, Loi sur les A.S B.L. de 1921

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi de mil neuf cent vingt et un, telle que subséquemment modifiée. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de cette même loi seront quant à elles réputées non écrites.

MOp 2.2

Volet 13- Suite

VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social de l'association commencera à la date de signature des présents statuts et au plus tard le Jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze. Reprise des engagements au nom de !'ASBL en formation. Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation. Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes qui seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par l'association ici constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. Le Conseil d'administration pourra conformément à l'article 3 §2 de la loi, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de du but social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine . par l'association ici constituée.

Fait à Gosselies, le 1 Novembre 2013 en trois exemplaires,

Réservé

ets

Moniteur " belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TELS SONT LES STATUTS

B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORD1NAtRE

Les statuts étant arrêtés et à l'instant, l'association étant constituée, les comparants déclarent se réunir en

assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration :

Vinstocq Jehanne, née le 19/4/1972 à Gosselies, rue de heigne 10 6230 Viesville

Lavore Angelo, né le 22/4/1947 à Enna (I), domicilié rue de Trazegnies 6031 Monceau sur Sambre.

qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président : Vinstocq Jeinanne, née le 19/411972 à Gosselies,10 rue de beigne 6230 Viesville

Secrétaire : Lavore Angelo, né le 22/4/1947 à Enna (1), 174 rue de Trazegnies 6031 Monceau sur Sambre.

qui acceptent.

Les administrateurs qui représentent individuellement l'association acceptent ce mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit à l'exception de celui de délégué à la gestion journalière qui peut-être

rémunéré.

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie du projet d'acte, avoir pu en prendre

connaissance et réexaminer utilement, le tout avant la signature du présent acte déposé au greffe.

B. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant arrêtés et à l'instant, l'association étant constituée, les comparants déclarent se réunir en

assemblée générale extraordinaire, L'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'administration

Vinstocq Jehanne, née le 1914(1972 à Gosselies, rue de beigne 10 6230 Viesville

Lavore Angelo, né le 22/4/1947 à Enna (1), domicilié rue de Trazegnies 6031 Monceau sur Sambre.

qui acceptent

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de

Président : Vinstocq Jehanne, née le 19/411972 à Gosselies, domicilié rue de beigne 10 6230 Viesville

Secrétaire : Lavore Angelo, né le 22/4/1947 à Enna (I), domicilié rue de Trazegnies 6031 Monceau sur

Sambre.

qui acceptent

Les administrateurs qui représentent individuellement l'association acceptent ce mandat Le mandat

d'administrateur est gratuit à l'exception de celui de délégué à la gestion journalière qui peut-être rémunéré.

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie du projet d'acte, avoir pu en prendre

connaissance et réexaminer utilement, le tout avant la signature du présent acte déposé au greffe.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Ari reçus : Nom et queuté du notoire instrumentant ou de la personne ou des persoicnee ayant pouvoir de repréaentor l'association, ia fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et olgnature

16/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 6 JAN, 2015

G rét#rer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0544.351,627

Dénomination

(en entier) : FORTUNA FORMATIONS

(en abrégé) : FORTUNA

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue du Sablon, 35 à 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 4 décembre 2014 a accepté avec effet immédiat ;

- la démission de Monsieur BATAILLE Benjamin né le 14/08/1991 à Braine-L'Alleud en tant qu'Administrateur,

- la nomination de Monsieur\NACHOWSKI Michaël, né le 23/06/1972 à Melbourne en tant qu'Administrateur

VINSTOCQ Jehanne Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An Versa - Wnm Pt sinnatiire

Coordonnées
FORTUNA FORMATIONS, EN ABREGE : FORTUNA

Adresse
RU DU SABLON 35 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne