FOSECO

Société anonyme


Dénomination : FOSECO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.958.883

Publication

27/08/2012
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Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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- f N° d'entreprise : 0402.958.883

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HIBITTATITE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 ANI 2012

(enentier) : FOSECO

(en abrégé) :

!, Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue Britannique, 5114 - Braine-Le-Comte (B-7090 Braine-Le-Comte) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 juillet 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré 3rôles !renvoi au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 1.8.2012 Vol 70 fo151 casel7 Reçu; :25¬ L'Inspecteur principal ai. MARCHAI_ D."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "FOSECO", ayant son, siège social à Braine-Le-Comte (B-7090 Braine-Le-Comte), Rue Britannique, numéro 5 boite 14, a décidé :

1. conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion''

de fa présente société "FOSECO" (société absorbée), par le transfert à la société anonyme "VESUVIUS; GROUP", ayant son siège social à Ghlin (B-7011 Ghlin), rue de Douvrain 17; identifiée sous le numéro: d'entreprise NA BE 0425.600.663 RPM Mons (société absorbante), de l'intégralité de son patrimoine actif: et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de la transmission universelle. L'assemblée décide, par conséquent, la dissolution sans liquidation de la société.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 31 décembre: 2011, étant les comptes annuels clôturés à cette date et approuvés par l'assemblée annuelle tenue le 25° avril 2012, toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1 janvier 2012 étant considérées d'un: point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante. Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société; absorbante, vu que cette dernière est l'unique actionnaire de la société absorbée.

Le registre des actions nominatives de la société absorbée sera annulé par les soins et sous la: responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription sur chaque page du registre de la mention "registre annulé par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2012 suite à la fusion par absorption de la société par la société anonyme "VESUVIUS GROUP"".

L'objet social de la société absorbante ne sera pas modifié, dés lors que les activités de la société absorbée correspondent partiellement à ses propres activités et que, pour le surplus, elle n'envisage pas de poursuivre les activités de la société absorbée.

que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision correspondante de', fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 17.08.2012 12420-0350-028
30/05/2012
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Calefell Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0402 958 883

Dénomination

(en entier) : FOSECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue britannique 5 à B- 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la société FOSECO S.A. sise rue Britannique 5 à 7090 Braine-le-Comte en Belgique - N° d'entreprise 0402 958 883 - par la société VESUVIUS GROUP S.A. sise rue de Douvrain 17 à 7011 Ghlin en Belgique - N° d'entreprise 0425 600 663



Les conseils d'administration des sociétés Vesuvius Group SA, et Foseco S.A. ont établi le présent projet de fusion et ont décidé de commun accord de te soumettre à l'Assemblée Générale des Actionnaires, respectivement de Vesuvius Group S.A. et de Foseco S.A. et ce, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

1) Description de la fusion

Il est envisagé que Vesuvius Group S,A,. qui est propriétaire de toutes les actions de Foseco S.A., absorbe Foseco S.A. dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de Foseco S.A., de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à Vesuvius Group S.A..

Pour rappel, l'article 676 du Code des Sociétés prévoit que :

« Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par absorption

1.l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale ;

2.l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société, lorsque toutes leurs actions et les autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale appartiennent soit à cette autre société, soit à des intermédiaires de cette société, soit à ces intermédiaires et à cette société. »

Les conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner considèrent que la fusion par absorption telle que décrite ci-dessus répond à des besoins légitimes de caractère financier ou économique en application de l'article 211, §1er, alinéa 1 du CIR 92 à savoir

oVesuvius Group S.A. détient 100 % du capital de Foseco S.A.,

oCette fusion permettra une rationalisation de l'organisation opérationnelle et administrative de la société absorbée,

°L'existence des 2 sociétés s'explique par des raisons historiques où chacune d'elles appartenait à des groupes distincts, le Groupe Cookson Group Pic et le Groupe Foseco . Suite au rachat des actions du Groupe Foseco par le groupe Cookson Group Pic, cette fusion s'inscrit dans le cadre d'un objectif global de Cookson Group Plc de réduire le nombre d'entités juridiques dans un même pays.

2) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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TRIBUNAL iMsE COMiVIBRCE DE MONS

15 MAI 2012

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2.1 La société absorbée

La société absorbée est la société anonyme Foseco, dont le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue Britannique 5, Boîte 14, laquelle est inscrite au registre des personnes morale à Mons sous le numéro d'entreprise 0402 958 883.

Cette société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Claude Stallaerts, le 18 juillet 1960 et publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 août 1960 suivant, sous le numéro 1960-23834.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois, suivant procès-verbal d'assemblée générale dressé le 19 juin 2003 par Maitre Eric Spruyt, notaire associé de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel » à Bruxelles et publié aux annexes du Moniteur Belge du 24 juillet 2003 suivant, sous le numéro 0080934.

Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet le commerce sous toutes ses formes, y compris l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, la représentation, l'importation, l'exportation, le transport, le courtage, la commission et la consignation de tous procédés ou produits destinés au traitement en cours de fusion, à l'élaboration des alliages, au traitement thermique et à toutes autres opérations intervenant dans la préparation et la transformation des métaux et minéraux, ces opérations étant comprises dans leur acceptation la plus large, ainsi que tous produits destinés à la production et la conservation des bois et annexes, spécialités chimiques pour le bâtiment en général telles qu'hydrofuges et produits annexes ainsi que les activités propres au traitement des bois et assainissement des murs, désinsectisation et activités annexes.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra d'une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, »

Le capital social s'élève à 61 500 Euro. ll est représenté par 5 000 actions, sans valeur nominale représentant chacune un /cinq millièmes du capital social.

2.2 La société absorbante

La société absorbante est la société anonyme Vesuvius Group, dont le siège social est établi à 7011 Ghlin, rue de Douvrain 17, laquelle est inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro d'entreprise 0425 600 663.

La société a été constituée sous la forme de société à responsabilité limitée et sous la dénomination « International Industrial Engineering » en abrégé « llE » aux termes d'un acte reçu par le notaire Chantal Loché à Schaerbeek, le 6 avril 1984, publié aux annexes du Moniteur Belge du 1 mai 1984 suivant, sous le numéro 1651-18,

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises ainsi la société a été transformée en société anonyme par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 1987, la dénomination sociale de la société a été modifiée en Vesuvius Group aux termes d'une décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 1999 et pour la dernière fois, suivant procès-verbal d'Assemblée Générale dressé par le notaire Chantal Loché à Schaerbeek, le 30 janvier 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 mars 2006 suivant, sous le numéro 0054084.

Aux termes de l'article 3 des ses statuts, son objet social est décrit comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitants, de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement

" à l'étude, le développement et la réalisation d'équipements et de produits industriels,

" à l'import et l'export de biens et produits industriels, de matières premières ou de produits semi-finis ou finis,

" au commissionnement sur l'achat et la vente de tous biens industriels,

" à la fonction d'intermédiaire à la réalisation d'études et de services en matière industrielle et commerciale au sens le plus large,

" à la conception, le développement, la fabrication, l'assemblage, l'acquisition, la vente, la remise en état, l'entretien ou la réparation d'équipement ou produits industriels, de machines ou installations,

" à la construction, l'acquisition, la prise en bail ou de toutes autres manières, la possession, la détention de bâtiments, usines, magasins, laboratoires, bureaux, entrepôts nécessaires ou utiles pour les opérations de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société peut s'intéresser par toutes les voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou créer, ayant un objet identique analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

Le capital social s'élève à 1 301 441 Euro. Il est représenté par 14 000 actions représentant chacune une fraction du capital à savoir un !quatorze millièmes.

Le Conseil d'Administration de la société envisage une augmentation de capital de 357 864 Euro par création de 3 848 nouvelles actions émise en rénumération de l'apport d'un immeuble par la société de droit américain Vesuvius International Corporation. L'Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur cette proposition d'augmentation de capital par apport en nature devrait se tenir au cours du mois de juin 2012.

3) Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

3.1 Les opérations de la société à absorber seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de Vesuvius Group S.A. à partir du 1 janvier 2012.

3.2 Le transfert du patrimoine de la société absorbée se fera sur base de situations comptables de Foseco S.A. arrêtées à la date du 31 décembre 2011 en conformité avec les dispositions de l'article 720, §2, 4°, du Code des Sociétés,

4) Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui disposent de droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Cette disposition est sans objet puisque Vesuvius Group S.A. détient la totalité des actions de Foseco S.A. et que Foseco SA, n'a, par ailleurs, émis aucun autre titre que ces actions.

5) Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

6) Modification des statuts de la société absorbante

Le conseil d'administration de la société absorbante considère qu'il n'y a pas lieu de modifier l'objet de la société Vesuvius Group S.A. car les activités de la société Foseco S.A. entrent dans le cadre de l'objet social actuel de Vesuvius Group S.A..

7) Assemblées Générales

Le projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Nivelles, compétent respectivement pour Foseco S.A. et Vesuvius Group S.A. et sera soumis à l'Assemblée Générale des Actionnaires des sociétés appelées à fusionner, 6 semaines au moins après ce dépôt.

Fait en 4 exemplaires, le 9 mai 2012

Chaque conseil d'administration reconnaît avoir reçu 2 exemplaires signés par ou au nom de tous les conseils d'administration, dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et l'autre sera conservé au siège social de la société absorbante et de la société absorbée.

Pour le conseil d'administration de

Foseco S.A. Vesuvius Group S.A.

Monsieur A.F. Van der Aa Monsieur Yves Nokerman

Administrateur Administrateur délégué

Monsieur Yves Nokerman

Administrateur

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.04.2011, DPT 02.11.2011 11600-0041-028
17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.04.2010, DPT 08.09.2010 10541-0042-024
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 21.10.2009 09821-0102-024
09/07/2008 : MO144461
21/05/2008 : MO144461
09/08/2007 : MO144461
29/11/2006 : MO144461
06/07/2006 : MO144461
10/10/2005 : MO144461
22/06/2004 : MO144461
24/07/2003 : MO144461
20/06/2003 : MO144461
20/06/2003 : MO144461
20/06/2003 : MO144461
13/09/2002 : MO144461
09/09/2002 : MO144461
27/11/2001 : BL295247
07/11/2001 : BL295247
07/11/2001 : BL295247
14/02/2001 : BL295247
03/01/2001 : BL295247
30/05/1998 : BL295247
02/07/1997 : BL295247
19/04/1997 : BL295247
25/07/1996 : BL295247
28/02/1996 : BL295247
01/01/1995 : BL295247
04/05/1994 : BL295247
04/05/1994 : BL295247
29/05/1993 : BL295247
01/01/1993 : BL295247
09/10/1992 : BL295247
11/07/1991 : BL295247
08/01/1991 : BL295247
14/06/1990 : BL295247
10/06/1989 : BL295247
01/01/1989 : BL295247
07/09/1988 : BL295247
01/06/1988 : BL295247
01/01/1988 : BL295247
20/06/1986 : BL295247
01/01/1986 : BL295247
15/06/1985 : BL295247

Coordonnées
FOSECO

Adresse
RESIDENCE KENNEDY, RUE BRITANNIQUE 5, BTE 14 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne