FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE LES BRUYERES, EN ABREGE : LES BRUYERES

Dénomination : FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE LES BRUYERES, EN ABREGE : LES BRUYERES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.931.251

Publication

11/02/2014

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N� d'entreprise :

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES f

31 JAN. Mit

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,

R�serv

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Monite

belge

D�nomination

(en entier) : Foyer d'accueil et de vie Les Bruy�res Asbl

(en abr�g�) : Asbi Les Bruy�res

Forme juridique : asbl

Si�ge : 41 rue de Meaurain - 7387 Honnelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 24 janvier 2014, se sont r�unis

-Madame SETILA Noria, enseignante, �pouse de M. Bouaroudj Hassein, demeurant � Quaregnon, rue du Campiau 305, NISS 72011213653

-Monsieur BOUAROUDJ Hassein, �poux de Mme Setila Noria, d�l�gu� commercial, demeurant � Quaregnon, rue du Campiau 305, NISS 69092537596

-et Monsieur BORREMANS Jean-Christophe, enseignant, �poux de M. Cravotta Antonio, demeurant �: Quaregnon, rue de l'Egalit�, 32, NISS 69100604731.

Afin de dresser par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e : � Foyer d'accueil et de vie - Les bruy�res �, a.s.b.l.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � Honnelles, 41 rue de Meaurain, dans l'arrondissement de Mons. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge. TITRE ll - OBJET - BUT

Article 3 - L'association a pour objet :

L'h�bergement des enfants et adultes ayant un probl�me de handicap mental ou de poly-handicaps. Cette

association constitue un centre d'h�bergement/maison d'accueil, foyer occupationnel et foyer de vie m�dicalis�.

Elle veille � la protection et au bien-�tre moral, social et mat�riel des r�sidents.

Elle a pour mission d'organiser au b�n�fice des r�sidents tous les services mat�riels, sanitaires, sociaux et culturels.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens. A ces fins, elle re�oit un mahdat irr�vocable de ses membres.

ti MOD 2.2

-5

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, elle est mandat�e par ses membres pour contracter en leur nom avec fes tiers ou les repr�senter en Justice.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration statuant � [a majorit� des deux tiers des voix.

Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sous leur demande �crite, en qualit� de membres sympathisant ou protecteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 6 La d�mission, la suspension et t'exclusion des membres se font de la mani�re suivante

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission aux administrateurs ;

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix ;

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Article 7 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, ont droit sur le fonds social, � concurrence de l'apport de base de chacun d'entre eux si cette. d�mission, suspension ou exclusion se fait dans la premi�re ann�e de la fondation de l'Association, ou � concurrence de la proportion de l'apport de base de chacun d'entre eux apr�s un d�lai de deux ans.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

t D.

M0p 2.2

y

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le premier lundi de juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par t'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 16 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 19 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme ind�termin�, et en tout temps r�vocables par elle.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tout acte, tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tout leg, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ� ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�es, ouvrir tout compte aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et, notamment, tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

li peut renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leur occupation et traitement.

Article 24 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � 3 administrateurs-d�l�gu�s choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Article 25 - Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi,

Article 26 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

L'exercice d'un mandat d'administrateur peut donner lieu � r�mun�ration. Cette r�mun�ration sera fix�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, te cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi. - '

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 31 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible,

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont ' d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 12, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2016.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Madame Noria Setila,

Monsieur Hassein Bouaroudj,

Monsieur Jean-Christophe Borremans

les administrateurs, qui acceptent ce mandat, repr�sentent individuellement l'association.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M. Borremans Jean-Christophe

Tr�sorier : Mme Setila Noria

Secr�taire : M, Bouaroudj Hassein

D�l�gu�s � la gestion journali�re

M. Borremans Jean-Christophe et Mme Setila Noria

Dont acte, pass� sous seing priv�, ce 24 janvier 2014.

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06/03/2015

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R�sen au Monite belge

2 il FEV. 2015

DIVISION MONS

Greffe

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N' d'entreprise : 0544.931.251

D�nomination

(en entier) : Foyer d'accueil et de vie "Les Bruy�res"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Meaurain, 41 - 7387 Honnelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur - nomination

Extrait des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 19 f�vrier 2015.

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N

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A l'unanimit�, l'assembl�e prend acte de la d�mission de ses fonctions d'administrateur et de pr�sident de l'asbl de Monsieur Jean-Christophe Borremans, pour raisons de convenance personnelle.

Un nouvel administrateur est accept� par le conseil d'administration en la personne de Monsieur Emmanuel Delsaut.

A l'occasion de cette admission, les administrateurs d�cident de la d�l�gation de pouvoir suivante :

Pr�sidente ; Madame Noria Setila

Tr�sorier : Monsieur Emmanuel Delsaut

Secr�taire : Hassein Bouaroudj

Pour extrait certifi� conforme.

Noria Setila

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOYER D'ACCUEIL ET DE VIE LES BRUYERES, EN A…

Adresse
RUE DE MEAURAIN 41 7387 HONNELLES

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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