FOYER NOTRE-DAME DE PAIX

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER NOTRE-DAME DE PAIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.625.456

Publication

25/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Dame de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

N d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Réélections - Conseil d'Administration

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Les membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies, le 24 juin 2014, ont renouvelé pour une durée de six ans les mandats d'administrateurs de:

MM. BLONDIAU Jacques, BRULARD Jacques, FALLY Pierre, FONTAINE Marcel, Francis Mmes JAKUBIAK Rosanne, VUCIC Milica

En suite de ce renouvellement, le Conseil d'Administration se trouve composé comme suit :

Président : M. FONTAINE Marcel, Francis, né à Montroeul sur Haine le 14/04/1947

domicilié rue de la Citadelle 46 à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

Vice-Président M. MOREAU Jean-Michel, né à VVihéries le 07/09/1944,

domicilié rue Jean Volders 1, à 7370 VVIHERIES

Secrétaire : Mme JAKUBIAK Rosanne, née à Jemappes le 22/09/1950

domiciliée Chemin d' Havré 66 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

Trésorier : M. BRULARD Jacques, né à La Bouverie le 09/04/1929

domicilié rue du Danube 4 à 7390 QUAREGNON

Administratrice-Déléguée:: Mme VUCIC Milica, né à Vid(Cr) le 31/07/1945

domiciliée Petite Place 1 à 7382 AUDREGNIES

Administrateur-Directeur: M. LEFEBVRE Gery, né à Tournai fe 06/06/1960

domicilié rue A. Descamps 9 à 7382 AUDREGNIES

Administrateurs: M. BATTARD Pierre, né à Uccle le 14/05/1952

domicilié rue d'en bas 4 à 7322 VILLE-POMMEROEUL

M. BLONDIAU Jacques, né à La Bouverie le 22/10/1927

domicilié rue de l'Eglise 12 à 7382 AUDREGNIES

M. DESCAMPS Etienne, né à Boussu le 28/03/1953

domicilié rue de l'Egalité 26 à 7390 QUAREGNON

M. FALLY Pierre, né à Mons le 14/09/1952

domicilié rue du Fayt 2b à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

M. GERARD Emile, né à Saint-Ghislain le 24/07/1929

domicilié Les Jardins de l'Abbaye 19 à 7330 SAINT GHISLAIN

VRAY Henry, né à Boussu le 14/05/1929

domicilié avenue du Souvenir 13 à 7350 HAIN1N

Audregnies, le 24 juin 2014

Le Président,

F. FONTAINE

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire- instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à i'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Darne de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place rel, 7382 AUDREGNIES

Kr> d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Nomination du commisaire réviseur

L'Assemblée Générale de ce 24 juin 2014 nomme la ScPRL "MOORE STEPHENS RSP"

ayant son siège social rue des Vennes 151 à 4020 Liège, N° d'entreprise 0428.161.463 et

représentée par Philippe Bériot comme commissaire et ceci pour une durée de trois ans (Exercices 2014

à 2016) La rémunération annuelle du commissaire est fixée à trois mille cinq cent cinquante Euros hors

TVA.

Audregnies, le 24 juin 2014

Le Président,

F FONTAINE

Mentionner suria dernière page du Volet B: Au 7é-aó- Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne. ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013
ÿþl ç ,i2:1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° Greffe









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Dame de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

N° d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Nomination - Conseil d'Administration

Les membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies, le 25 juin 2013, ont appelé pour une durée de quatre ans en qualité d'administrateur : M. BATTARD Pierre, en remplacement de M. DANHIER Raimond, né à Dour le 17/09/1918, domicilié rue de la Brasserie 33 à 7387 ANGREAU et décédé le 26/04/2013.

En suite de ce renouvellement, le Conseil d'Administration se trouve composé comme suit

Président : M. FONTAINE Marcel, Francis, né à Montroeul sur Haine le 14/04/1947

domicilié rue de la Citadelle 46 à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

Vice-Président : M. MOREAU Jean-Michel, né à Wihéries le 07/09/1944,

domicilié rue Jean Volders 1, à 7370 WIHERIES

Secrétaire : Mme JAKUBIAK Rosanne, née à Jemappes le 22/09/1950

domiciliée Chemin d' Navré 66 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

Trésorier : M, BRULARD Jacques, né à La Bouverie le 09/04/1929

domicilié rue du Danube 4 à 7390 QUAREGNON

Administratrice-Déléguée : Mme VUCIC Milica, né à Vid(Cr) le 31/07/1945

domiciliée Petite Place 1 à 7382 AUDREGNIES

Administrateur-Directeur : M. LEFEBVRE Gery, né à Tournai le 06/06/1960

domicilié rue A. Descamps 9 à 7382 AUDREGNIES

Administrateurs : M. BATTARD Pierre, né à Uccle le 14/05/1952

domicilié rue d'en bas 4 à 7322 VILLE-POMMEROEUL

M. BLONDIAU Jacques, né à La Bouverie le 22/10/1927

domicilié rue de l'Église 12 à 7382 AUDREGNIES

M. DESCAMPS Etienne, né à Boussu le 28/03/1953

domicilié rue de l'Egalité 26 à 7390 QUAREGNON

M. FALLY Pierre, né à Mons le 14/09/1952

domicilié rue du Fayt 2b à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

M. GERARD Emile, né à Saint-Ghislain le 24/07/1929

domicilié Les Jardins de l'Abbaye 19 à 7330 SAINT GHISLAIN

VRAY Henry, né à Boussu le 14/05/1929

domicilié avenue du Souvenir 13 à 7350 HAININ

Audregnies, le 25 juin 2013

Le Président, F. FONTAINE



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Dame de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

N° d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision des membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies le 26 juin 2012, les statuts ont été modifiés comme suit :

POUVOIRS

Art.2. La signature pour les actes de la gestion journalière, y compris la gestion du personnel, est attribuée comme antérieurement à la personne ohargée de la direction, à savoir la Directrice ou le Directeur.

Audregnies, le 26 juin 2012

Le Président,

F. FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011
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ERSONNES MORALES

REGISTRE DES PERSONNES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Dame de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

Ne d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Réélections - Nominations - Conseil d'Administration

Les membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies, le 28 juin 2011, ont

renouvelé pour une durée de six ans les mandats d'administrateurs de :

MM. DANHIER Raimond, GERARD Emile, LEFEBVRE Géry et VRAY Henry

et appelé pour une durée de six ans en qualité d'administrateurs :

M. DESCAMPS Etienne, en remplacement de M. TOUBEAU Michel, né à Wasmes le 15/11/1926,

domicilié rue du Roi Albert 292 à 7340 WASMES, dont le mandat d'administrateur n'est pas renouvelé et

qui reste membre de l'Assemblée Générale

M. MOREAU Jean-Michel, en remplacement de Mme GLINEUR-TONDREAU Jeanne, née à Audregnies le

31/01/1920, domiciliée Chaussée Brunehault 14 à 7382 AUDREGNIES et décédée le 30/04/2011.

En suite de ce renouvellement, le Conseil d'Administration se trouve composé comme suit :

Président : M. FONTAINE Marcel, Francis, né à Montroeul sur Haine le 14/04/1947

domicilié rue de la Citadelle 46 à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

Vice-Président : M. MOREAU Jean-Michel, né à Wihéries le 07/09/1944,

domicilié rue Jean Volders 1, à 7370 WIHERIES

Secrétaire : Mme JAKUBIAK Rosanne, née à Jemappes le 22/09/1950

domiciliée Chemin d' Havré 66 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

Trésorier : M. BRULARD Jacques, né à La Bouverie le 09/04/1929

domicilié rue du Danube 4 à 7390 QUAREGNON

Administratrice-Déléguée : Mme VUCIC Milice, né à Vid(Cr) le 31/07/1945

domiciliée Petite Place 1 à 7382 AUDREGNIES

Administrateur-Directeur : M. LEFEBVRE Gery, né à Tournai le 06/06/1960

domicilié rue A. Descamps 9 à 7382 AUDREGNIES

Administrateurs : M. BLONDIAU Jacques, né à La Bouverie le 22/10/1927

domicilié rue de l'Eglise 12 à 7382 AUDREGNIES

M. DANHIER Raimond, né à Dour le 17/09/1918

domicilié rue de la Brasserie 33 à 7387 ANGREAU

M. DESCAMPS Etienne, né à Boussu le 28/03/1953

domicilié rue de l'Egalité 26 à 7390 QUAREGNON

M. FALLY Pierre, né à Mons le 14/09/1952

domicilié rue du Fayt 2b à 7350 MONTROEUL SUR HAINE

M. GERARD Emile, né à Saint-Ghislain le 24/07/1929

domicilié Les Jardins de l'Abbaye 19 à 7330 SAINT GHISLAIN

VRAY Henry, né à Boussu le 14/05/1929

domicilié avenue du Souvenir 13 à 7350 HAININ

Audregnies, le 28 juin 2011

Le Président,

F. FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Dénomination

(en entier) : Foyer Notre-Dame de Paix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

N` d'entreprise : 409.625.456

Objet de l'acte : Nomination du commisaire réviseur

L'Assemblée Générale de ce 28 juin 2011 nomme la ScPRL "BERIOT & PARTNERS"

ayant son siège social Allée Franz Dewandelaer 11 à 1400 Nivelles, N° d'entreprise 0886.569.112 et représentée par Philippe Bériot comme commissaire et ceci pour une durée de trois ans (Exercices 2011 à 2013). La rémunération annuelle du commissaire est fixée à trois mille quatre cents Euros hors TVA.

Audregnies, le 28 juin 2011

Le Président,

F FONTAINE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0409.625.456

Dénomination

{en entier) : FOYER NOTRE-DAME DE PAIX

{en abrégé) ,

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Par décision des membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audegnies le 26 mars 2015,1es statuts ont été modifiés comme suit

CHAPITRE ler--Historique Dénomination, siège, but, durée.

Historique.

L'Association Sans But Lucratif « Foyer Notre - Dame de Paix » a été constituée par acte du notaire

Gérard Mahieu, ayant résidé à Dour, en date du 13 février 1954.

Ces statuts ont été publiés, in extenso, aux annexes au Moniteur Belge du 27 mars 1954, sous le n° 957

et ont été modifiés par décisions des Assemblées Générales en date

- du 14 mars 1985, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 25 mars 1986 sous le n°7792,

- du 20 octobre 1999, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 02 mars 2000 sous le n°5211,

- du ler décembre 2004, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 17 janvier 2005 sous le n°501974,

- du 26 juin 2012 publiée aux annexes au Moniteur Belge du 18 juillet 2012 sous le n°12127338.

Art. ler. L'Association prend pour dénomination « Foyer Notre - Dame de Paix », précédée ou suivie

immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Art. 2. L'Association a pour but la création de structures et services pour personnes âgées et

toutes activités se rapportant aux oeuvres hospitalières.

Elle pourra acquérir et posséder tous biens meubles ou immeubles et faire toutes opérations utiles à

la réalisation de son but.

Art . 3. Son siège est établi à 7382 Quiévrain (Audregnies), Petite Place n°1, arrondissement judiciaire

de Hainaut division Mons.

Il pourra être déplacé par décision de l'Assemblée Générale.

Art. 4. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

CHAPITRE Il Membres,

Art. 5, Le nombre des membres de l'Association est de quatre au moins. Un registre contenant la liste à

jour des membres est tenu au siège social.

Art, 6. L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration dont la décision

est souveraine.

Toutefois, sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, le Vicaire épiscopal, responsable du

secteur socio-caritatif dans le diocèse et le curé doyen de Dour, désignés par l'Evèché. Leur qualité

cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur confèrent ce droit.

La qualité de membre se perd ipso facto dès qu'un associé devient résident d'une structure

d'hébergement gérée par l'ASBL,

Art. 7. La qualité de membre implique l'adhésion aux statuts et aux décisions des organes de

l'Association.

Elle ne confère aucun droit personnel sur les biens de l'Association ni celui de provoquer l'apposition

des scellés, la mise sous séquestre ou l'inventaire de ses biens sous quelque prétexte et sous

quelque forme que ce soit.

Elle n'entraîne aucune obligation ni responsabilité personnelle du chef des engagements de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu aux conditions fixées par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002.

Si un associé est absent ou non représenté lors de trois Assemblées générales consécutives, il est réputé démissionnaire.

Art. 9. Les personnes perdant la qualité de membre, ni leurs héritiers ou ayants droits n'ont aucun droit sur les biens de l'Association, ni celui de réclamer le remboursement des sommes qu'eux-mêmes ou leurs auteurs auraient versées à celle-ci à titre de cotisation, don ou subvention.

Art. 10. Une cotisation unique et maximale de 25 euros pourra être réclamée aux membres.

CHAPITRE III .- Administration, gestion journalière.

Art. 11. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, âgés de 75 ans au maximum, nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle. L'administrateur qui atteint l'âge de 75 ans pendant l'exercice de son mandat, pourra exercer celui-ci jusqu'à son terme.

Les mandats des administrateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans, en vertu d'un roulement arrêté par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les mandats sont gratuits.

Art. 12. Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Art. 13. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut par le doyen d'âge du conseil.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Tout administrateur empêché peut donner pouvoir spécial uniquement à l'un des membres du conseil pour le remplacer sans qu'aucun de ceux-ci ne puisse voter pour plus d'un mandat outre le sien.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante.

Oies sont consignées dans des procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par fe président ou deux administrateurs. Art. 14. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles ou réelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil qui nomme ou qui révoque la personne à qui est confiée la direction de l'Association. Art. 15-1°. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un ou plusieurs mandataires choisis parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et if désignera notamment un Administrateur-Délégué,

2° Le Conseil d'Administration constitue un Comité de Direction composé au maximum de six membres dont au moins quatre administrateurs. Le Président du Conseil d'Administration, l'Administrateur-Délégué, te Vice-Président, l'Administrateur-Trésorier et le Directeur sont d'office membres du Comité de Direction. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les mandataires ainsi habilités ont compétence au sens le plus large dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art, 17. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du président ou du ou des délégués à la gestion journalière.

Art. 17 bis. L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

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CHAPITRE IV. -Assemblée générale.

Art.18. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont réservées à sa compétence

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation le cas échéant du ou des commissaires et la fixation du montant de leur

rémunération.

4° L'approbation des budgets et des comptes.

5° La dissolution volontaire de l'Association.

6° Les exclusions de membres.

7° La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

8° La décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.

Art. 19. Ii doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année, au plus tard, le 30 juin.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 20, Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire adressée

à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil par le président ou

par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal

au vingtième est portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à celui-ci.

Art. 21. Le Conseil constitue le bureau de l'Assemblée.

Art. 22. Chaque membre a fe droit d'assister et de participer à l'Assemblée soit en personne, soit

par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant

toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 23. L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité

des voix, celle du président est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts,

exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence et de majorité requises par les dispositions légales,

Art. 24. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial,

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'Administration ou

par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande,

moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Volet B - Suite

~ ' Réservé

au .

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE V .- Budgets et comptes.

Art. 25. Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant

sont arrêtés par le Conseil d'Administration.

Les documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale fixée par l'Article 19 des présents

statuts,

CHAPITRE VI .- Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, à défaut de quoi le Conseil d'Administration existant au moment de la dissolution en remplira les fonctions.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net social restant sera affecté à une ou plusieurs oeuvres de but analogue à celui de fa présente association libres à caractère confessionnel catholique qui seront désignées par l'Assemblée Générale. Art. 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer aux dispositions légales.

Audregnies, le 26 mars 2015

F. FONTAINE

PRESIDENT

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09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL Lit--1.1LIMMERCh

29 MAI 2015

DIVISION MONS

Greffe

Ne d'entreprise : 0405.625.456

Dénomination

(en entier) : FOYER NOTRE-DAME DE PAIX

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

Obiet de t'acte : Modification des statuts

POUVOIRS

En date du 4 mai 2015, le Conseil d'Administration s'est réuni au siège de l'Association à Audregnies et a arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. En application de l'article 15 des nouveaux statuts adoptés, le Conseil a désigné, en qualité de membres du Comité de Direction :

- Monsieur Marcel Francis FONTAINE, Président du Conseil d'Administration, né à Montroeul- sur-Haine

le 14 avril 1947, domicilé rue de la Citadelle 7350 à MONTROEUL SUR HAINE, mandat du 24 juin 2014

- Monsieur Jean-Michel MOREAU, Vice-Président et Trésorier, né à Wihéries le 7 septembre 1944,

domicilié rue Jean Volders 1 à 7370 WIHERiES, mandat du 28 juin 2011

- Madame Milica VUCIC, Administratrice-Déléguée, née à Vid (Croatie) le 31 juillet 1945,

domiciliée Petite Place 1 à 7382 AUDREGNIES, mandat du 24 juin 2014

- Monsieur Géry LEFEBVRE, Administrateur-Directeur, né à Tournai le 6 juin 1960, domicilié rue

A. Desoamps 9 iii 7382 AUDREGNIES, mandat du 28 juin 2011

- Madame Marie-Christine BOUDART, Responsable administrative, née à Baudour le 18 septembre 1963,

domiciliée rue Henri Hautecoeur 61 à 7332 SIRAULT.

Article 2. Les Administrateurs ci-dessus désignés sont réputés membres du Comité de Direction jusqu'au terme de leur mandat.

Article 3. Le Conseil d'Administration fixe comme suit les pouvoirs du Comité de Direction :

- Le Comité de Direction exerce collégialement tous les pouvoirs de disposition dans le respect des articles 14 à 17 des statuts.

- Le Comité de Direction est chargé par le Conseil d'Administration de ia gestion journalière de l'Association.

Article 4. Nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-avant, le Conseil d'Administration confirme

que la signature pour les actes de la gestion journalière, y compris la gestion du personnel, est attribuée

à la personne chargée de la direction, à savoir, Monsieur Géry LEFEBVRE, Administrateur- Directeur.

Audregnies le 4 mai 2015

Le Président,

F. FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ZONIT'EUR

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BEL

,moff-II TRIBUNAL DE COMMERCE

-ty.3 2 9 MAI 2015 ~`l'~~IVISIObbk4ONS

d'entreprise : 0405.625.456

Dénomination

(en entier) : FOYER NOTRE-DAME DE PAIX

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Petite Place n°1, 7382 AUDREGNIES

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Conseil d'Administration

Les membres de l'Association, réunis en Assemblée Générale à Audregnies, le 11 mai 2015, ont accepté

la démission de M. FALLY Pierre, né à Mons le 14/09/1952, domicilié rue du

Fayt 2b à 7350 MONTROEUL SUR HAINE en tant qu'Administrateur.

Les membres de l'Association ont appelé pour une durée de cinq ans en qualité d'administrateurs :

Mme ENGLEBERT Martine, en remplacement de M. BRULARD Jacques, né à LA BOUVERIE

le 09/04/1929, domicilié petite place 1/6 à 7382 AUDREGNIES,

Mlle FALLY Clotilde, en remplacement de M. BLONDIAU Jacques, né à La Bouverie le 22/10/1927

domicilié rue de !'Eglise 12 à 7382 AUDREGNIES,

tous deux démissionnés d'office en application de l'article 6 des nouveaux statuts.

En suite de ce renouvellement, le Conseil d'Administration se trouve composé comme suit :

Président : M. FONTAINE Marcel, Francis, né à Montroeul sur Haine le 14/04/1947

domicilié rue de la Citadelle 46 à 7350 MONTROEUL SUR HAINE Vice-Président et Trésorier : M. MOREAU Jean-Michel, né à Wihéries le 07)09/1944,

domicilié rue Jean Volders 1, à 7370 WIHERIES

Secrétaire : Mme JAKUBIAK Rosanne, née à Jemappes le 22/09/1950

domiciliée Chemin d' Havré 66 à 7030 SAINT SYMPHORIEN

Administratrice-Déléguée : Mme VUCIC Milica, né à Vid(Cr) le 31/07/1945

domiciliée Petite Place 1 à 7382 AUDREGNIES

Administrateur-Directeur ; M. LEFEBVRE Gery, né à Tournai le 06/06/1960

domicilié rue A. Descamps 9 à 7382 AUDREGNIES

Administrateurs : M.P. BATTARD Pierre, né à Uccle le 14/05/1952

domicilié rue d'en bas 4 à 7322 VILLE-POMMEROEUL

M. DESCAMPS Etienne, né à Boussu le 28/03/1953

domicilié rue de l'Egalité 26 à 7390 QUAREGNON

Mme ENGLEBERT Martine, née à Elisabethville le 08/01/1956 domiciliée rue des Masnuy 300 à 7050 MASNUY SAINT PIERRE Mlle FALLY Clotilde, née à Boussu le 5 février 1984 domicilié rue du Fayt 2b à 7350 MONTROEUL SUR HAINE M. GERARD Emile, né à Saint-Ghislain le 24/07/1929 domicilié Les Jardins de l'Abbaye 19 à 7330 SAINT GHISLAIN M. VRAY Henry, né à Boussu le 14/05/1929

domicilié avenue du Souvenir 13 à 7350 HAININ

Audregnies, le 11 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Président,

F. FONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOYER NOTRE-DAME DE PAIX

Adresse
PETITE PLACE 1 7382 AUDREGNIES

Code postal : 7382
Localité : Audregnies
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne