FRAMAX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRAMAX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.725.966

Publication

27/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 2.1

Tribunat de Commerce

1 q MARS 201q

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 889.725.966

Dénomination

(en entier) ; « FRAMAX »

Forme juridique : société privée à repsonsabilité limitée

Siège : 7120 Vellereille-lez-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Léopold Derbaix" le 10.03.2014 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL «FRAMAX», ayant son siège social à Vellereille-lez-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9. Société inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 889.725.966, ayant pris les résolutions suivantes

1/ Augmentation du capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital au pair comptable, à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ), pour le porter de UN MILLION CENT SEPTANTE MILLE EUROS (1.170.000,00 ¬ ) à UN MILLION QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (1.420.000,00 ¬ ), par la création de deux mille cinq cents (2.500) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sous réserve de ce qui sera précisé infra dans la clause fiscale, et participant aux résultats de la société dès leur émission.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une somme en numéraire' tel que précisé ci-après, cet apport étant entièrement libéré.

2/ Réalisation de l'apport en numéraire

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00¬ ), a été préalablement à l'augmentation de capital, déposée par versement à un compte spécial numéro BE82 0017 2054 4368 ouvert au nom de la société à la. Banque Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du six mars deux mille quatorze.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les' personnes habilitées à engager la société.

Rémunération de l'apport en numéraire

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué

- à Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE, qui accepte :

deux mille quatre cent septante-neuf (2.479) parts sociales nouvelles de la présente société, entièrement libérées;

-à Monsieur Germain VANDENHENDE, qui accepte

vingt et une (21) parts sociales nouvelles de la présente société, entièrement libérées.

Les associés ont souscrit à l'augmentation de capital au prorata de leurs participations actuelles.

3/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et adaptation de l'article 5 des statuts

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (1.420.000,00 ¬ ) et représenté par quatorze mille deux cents (14.200) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

4/ Modification de l'article 5bis reprenant l'historique du capital.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications ci-après.

Il est ajouté à l'article cinq bis relatif au capital le paragraphe suivant :

"Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Léopold DERBAIX, notaire à Binche, le dix mars deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital sccial à concurrence de deux cent cinquante mille euros pour le porter à UN MILLION QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (1.420.000,00 ¬ ), par la création de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites au moyen d'un apport en espèces entièrement libéré."

5/ Coordination des statuts

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour coordonner les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Clause fiscale

L'émission, détaillée parle présent acte, bénéficie des taux réduits de 20 % et 15 %, en suite de l'ajout d'un

nouveau paragraphe 2 à l'article 269 du CIR 92 et d'un 3°sexies à l'article 171 du CIR 92.

L'émission correspond aux diverses conditions de l'article 269 paragraphe 2 du CIR 92, à savoir :

-que la société est une petite société au sens de l'article 15 du Code des Sociétés, et ce pour la période

imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu ;

-que les titres émis sont des titres nominatifs souscrits en numéraire au plus tôt au 1er juillet 2013 ;

_que pour bénéficier du taux réduit, le contribuable doit détenir la pleine propriété des actions et parts, de

façon ininterrompue depuis l'apport en capital, exception faite des transmissions en ligne directe ou entre

conjoints, suite à une donation ou une succession ;

-que l'émission de ces titres nouveaux doit se faire sans privilège par rapport aux parts existantes et qu'il ne

peut s'agir de parts préférentielles.

-Le taux de précompte mobilier réduit s'appliquera comme suit

-20 % pour les dividendes alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du deuxième exercice comptable après celui de l'apport en capital ;

-15 % pour les dividendes alloués ou attribués lors de la répartition bénéficiaire du troisième exercice

comptable et des exercices comptables suivants, après celui de l'apport.

-Ii est précisé que les 11.700 titres existant au jour de l'acte sont actuellement des titres soumis au taux

normal du précompte mobilier sur dividendes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mention: expédition, attestation bancaire et statuts coordonnés.

Léopold Derbaix, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 06.02.2014 14032-0042-016
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 18.12.2014 14697-0041-016
19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 14.12.2012 12666-0158-013
08/10/2012
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Modal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination : 0889,725.966

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte : FRAMAX

: Société Privée à Responsabilité Limitée

: Rue de Bienne 9 à 7120 Vellereille-les-Brayeux

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION OBJET SOCIAL



Aux termes d'un acte du Notaire Léopold DERBAIX, à Binche, du 20.09.2012, en cours d'enregistrement, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée FRAMAX qui a pris les décisions suivantes ;

11 Modification de l'objet social : Après avoir pris connaissance de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille douze, Après avoir pris connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet social établi par le gérant le dix septembre deux mille douze. Ce rapport ainsi que la situation active et passive de la société seront produits au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes, L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société qui devient : "La société a pour objet : -Achat, vente, constructions et locations pour compte propre  gestion de patrimoine immobilier propre. -Consultance technique, commerciale et administrative, consultance en gestion d'entreprises, en ce compris l'exercice d'un mandat d'administrateur dans des sociétés civiles ou commerciales. - Société de détention de participations dans des sociétés commerciales ou civiles. - constitution, développement, achat et revente de fonds de commerce en général et relatifs notamment à des activités de lavoirs et séchoirs et à des activités de snack et friterie, qui seront exploités nécessairement par des tiers détenteurs des accès à la profession, dans le cadre de concessions d'exploitation. L'énumération qui précède est exemplative et non limitative. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes société, associations ou entreprises avant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social." Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.

2/ Augmentation du capital L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 ¬ ), pour le porter de NEUF CENT VINGT MILLE EUROS (920.000,00 ¬ ) à UN MILLION CENT SEPTANTE MILLE EUROS (1.170.000,00 ¬ ), par la création de deux mille cinq cents (2.500) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société dès leur émission. L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une somme en numéraire telle que précisé ci-après, cet apport étant entièrement libéré.

3/ Réalisation de l'apport en numéraire Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00¬ ), a été préalablement à l'augmentation de capital, déposée par versement à un compte spécial numéro 001-680269362 ouvert au nom de la société à la Banque Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du dix-neuf septembre deux mille douze. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société. Rémunération de l'apport en numéraire En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué : - à Monsieur Jean-Marc VANDNHENDE, qui accepte : deux mille quatre cent septante-neuf (2.479) parts sociales nouvelles de la présente société, entièrement libérées; - à Monsieur Germain VANDENHENDE, qui accepte : vingt et une (21) parts sociales nouvelles de la présente société, entièrement libérées.

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et adaptation de l'article 5 des statuts

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à UN MILLION CENT SEPTANTE MILLE EUROS (1.170.000,00 ¬ ) et représenté par onze mille sept cents (11.700) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.12.2011, DPT 06.01.2012 12004-0589-015
10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 04.02.2011 11026-0021-015
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.12.2009, DPT 10.02.2010 10039-0349-013
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 09.12.2008, DPT 09.01.2009 09006-0317-014
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 23.12.2015 15703-0121-016

Coordonnées
FRAMAX

Adresse
RUE DE BIENNE 9 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne