FRANC'EAU BELGE

Dénomination : FRANC'EAU BELGE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 541.749.750

Publication

21/11/2013

��MOD WORD 11.1

' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au urei#e le 0 8 NOV. 013 *�

Gjini"we" ~Ilof , ar>ie-Guy

IMM VN N'~~VI~IV~~~I~I~VMI

" 13179997*

R+

M~

1

Greffier assum�

N� d'entreprise : 105( a _ fL 9 T 5o D�nomination

(en entier): FRANC'EAU BELGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 7618 TAINTIGNIES - rue des Bois 83

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le 9 septembre

Se sont r�unit :

1.Madame BOURHIM Djouher, n�e � AOMAR (Alg�rie), le 18 avril 1962 demeurant � Roubaix (F-59100), Rue

Victor Hugo 56, d�nomm�e la commandit� et commanditaire.

2.Monsieur CALLEBAUT Jean-Pierre Joseph A., n� � Solre-Saint-G�ry, le 1 Juin 1947 et demeurant � 7012

FLENU, Rue � Charettes 109 et d�nomm� le commandit� apporteur de la gestion et commanditaire.

I.CONSTITUTION

Les soussign�s ont constitu� entre eux une soci�t� en commandite simple d�nomm�e � FRANC'EAU BELGE�,

rue des Bois 83 � 7618 TAITIGN1ES, au capital de SIX CENT (600,00) EUROS.

~ijI~g�n"Iiij li�tB�[gi�c7�Sf��tsliI�d = Z1TIT12r0�3 = Annexes du Moniteur belge

Madame BOURHIM Djouher apporte 300,00� ,

Monsieur CALLEBAUT Jean-Pierre apporte 300,00�

Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

11.STATUTS

Titre 1 : DENOMINATION-SIEGE SOC1AL-OBJET-DUREE

ARTICLE 1. D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple

Elle est d�nomm�e � FRANC'EAU BELGE �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en Commandite Simple � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprise�, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation.

ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7618 Taintignies, rue des Bois 83.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Mise en place de syst�me d'�puration des eaux, en directe ou en tant qu'interm�diaire,

-Achats / Ventes en directe ou en tant qu'interm�diaire, de mat�riels pour le traitement des eaux potables,

-La soci�t� pourra organiser les s�minaires, formations et d'autres moyens de communication dans le domaine

du traitement de l'eau et son �puration.

-Participer aux foires en Belgique ou � l'�tranger pour repr�senter les firmes travaillant avec la soci�t� clans le

cadre de l'�puration des eaux et le traitement des eaux potables.

-L'achat et vente de mat�riaux de constitution,

La soci�t� a �galement pour objet

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sort de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir du ler novembre 2013 et pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Titre 2: CAPITAL-PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de SIX CENT (600,00) EUROS, apport� par Madame BOURHIM et

Monsieur CALLEBAUT, en tant que commanditaire, repr�sent� de 12 parts sociales sans d�signation de valeur

d'une valeur unitaire de 50� .'

ARTICLE 6. --

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et

lemontant des versements effectu�s, Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre

connaissance de ce registre.

Titre 3 : ADMINISTRATION

ARTICLE 7.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�

par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par

une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 8. Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 207 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

.

i;.,.0 .. t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 9, R�mun�ration des g�rants

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ�

unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 10. Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15, paragraphe 1 du Code des Soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 11.

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e.

ARTICLE 12.

L'incapacit� physique ou morale du g�rant d�ment constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper des

affaires de la soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�e au cas de son d�c�s.

ARTICLE 13. -

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur intention

de la continuer ou de la liquider,

Titre 4 : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14. R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 13h30, soit au

si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

~

,:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 15. Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix,

ARTICLE 16. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17. -Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Titre 5 : BILAN-REPARTITION-RESERVES

ARTICLE 18, Comptes annuels

L'ann�e sociale commence te premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la

m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 19. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice : elle peut d�cider d'affecter tout ou une partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � fa g�rance ou de lui donner tout autre affectation.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

kt

~ , r.a * '4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Titre 6: DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 20. Dissolution de la soci�t�

La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE 21. Liquidation- Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re . par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appel de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, d� la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories proportionnellement � leur participation dans le capital.

ARTICLE 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

ARTICLE 23. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1.Monsieur CALLEBAUT Jean-Pierre, pr�-qualifi� est d�sign� en qualit� de co-commandit� apporteur de la

gestion.

2.Madame BOURHIM Djouher, pr�-qualifi�e est d�sign�e en qualit� de g�rante pour une dur�e illimit�e.

1

Volet B - Suite

Seule Madame BOURHIM engage fa soci�t�.

Premier exercice social

3.Le premier exercice social, commenc� le ler novembre 2013, se cl�turera fe trente et un d�cembre deux mille

treize (31.12.2013).

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

4.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze (2014).

5.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts. En

application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom

tant qu'elfe �tait en formation et ce depuis le 1 octobre 2013. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment ou la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

6. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant ia p�riode interm�diaire entre la

signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe.

Les autres comparants d�clarent autoriser Madame BOURHIM, pr�-qualifi�e, � souscrire, pour le

compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social.

Les autres comparants d�clarent lui donner pourvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du

Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social

pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription des dits engagements

agissent �galement en leur nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat, sont prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�, ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et

du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Taintignies, le 12 septembre 2013.

Monsieur CALLEBAUT Jean-Pierre Madame BOURHIM Djouher

Commandit� � ia gestion Commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

xesefv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FRANC'EAU BELGE

Adresse
RUE DES BOIS 83 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées FRANC'EAU BELGE

Coordonnées
FRANC'EAU BELGE