FRAS

Dénomination : FRAS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.935.517

Publication

18/09/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/04/2011

�� Mod 2,1

L � L Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N� 2 9 MARS 2011

Greffe

11111111,11.1111111. IIIIIIWIIY~Ns3aaiR

R�.

Mor bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o F3 4 . (3 3 5. 5-/

D�nomination : FRAS

(en entier)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la R�gence, 9

7060 Soignies

Ob et de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte re�u par le Notaire Associ�, Anne Wuilquot, � Dour (Elouges), le 28 mars 2011, � enregistrer, il apparait que

1. Monsieur ASSIF Mustafa, n� � Boussu, le trois mars mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� �

" Frameries (Eugies), rue Winston Churchill, 31

2. Monsieur ASSIF Abdelmjld, n� � Casablanca (Maroc), le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante-sept,

c�libataire, domicili� � Dour (Elouges), rue des Andrieux, 155

RN 670927-355-14

et

3. Monsieur CAVENAILLE Daniel, n� � Frameries, le vingt-trois mai mil neuf cent septante, �poux de Madame

CAUCHETEUR Laurence, domicili� Dour, Place Verte, 32.

RN 7005111-25

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e "FRAS", ayant son si�ge social � 7060 Soignies, rue de la R�gence, 9 au capital de DIX HUIT

MILLE SIX CENTS (18.600.-� ) euros, divis� en cent (100.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent que les cent (100.-) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six (186.-� ) euros chacune, comme suit:

-par Monsieur ASSIF Mustafa � concurrence de trente-sept parts sociales, soit six mille huit cent quatre-vingt-deux

euros (6.882,00� )

-par Monsieur ASSIF Abdelmjid � concurrence de trente-huit parts sociales, soit sept mille soixante-huit euros

(7.068,00� )

-par Monsieur CAVENAILLE Daniel � concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante

euros (4.650,00� )

Les comparants d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de un/tiers par

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0830344-64 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition la somme de six mille deux cents (6.200.-� )

euros.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

En cons�quence, le montant du capital restant � lib�rer par:

-Monsieur ASSIF Mustafa s'�l�ve � quatre mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (4.588,00� )

-Monsieur ASSIF Abdelmjid s'�l�ve � quatre mille sept cent douze euros

-Monsieur CAVENAILLE Daniel s'�l�ve � trois mille cents euros.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "FRAS"

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de fa soci�t�, en entier ou en abr�g�,

c) l'indication pr�cise du si�ge social,

cl) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

et e) le num�ro de BCE (registre des personnes morales).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue de la r�gence, 9.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-

capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'Etranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'Etranger

1. a) L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au d�tail, et d'une fa�on g�n�rale le commerce de tous produits, objets, mat�riaux et mati�res premi�res relatifs :

-� l'am�nagement et la d�coration d'int�rieurs de la maison et d'espaces professionnels, ainsi que de tous espaces

ext�rieurs et espaces-verts;

-� tous objets relatifs � l'art de la table, l'art de recevoir, cadeaux, papeterie, luminaires et objets du monde ;

b) Le transport sous toutes ses formes des dites marchandises ainsi que leur stockage ;

c) Leur cr�ation, fabrication, production, promotion et r�alisation par tous supports et au moyen de tous mat�riaux.

2. l'accomplissement de toutes op�rations, juridiques, financi�res, �conomiques, d'investissement, se rapportant � tous immeubles situ�s en Belgique ou � l'�tranger. .Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra :

-effectuer pour elle-m�me et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de baux emphyt�otiques, contrat de superficie, l'entretien, la r�novation, la construction de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers, ainsi que toute op�rations de financement en relation avec ces op�rations.

-proc�der � la n�gociation immobili�re et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la pr�paration de contrat de vente et de location.

-�riger toutes constructions en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires;

-�tre interm�diaire commerciale et g�rer tout patrimoine immobilier.

4. a) L'exercice de toutes activit�s relevant des secteurs � HORECA �, au sens le plus large du terme tels que,

sans que cette liste ne soit limitative :

*l'exploitation d'un restaurant pour de la grande ou petite restauration ;

l'exploitation d'h�tel;

l'exploitation de d�bits de boissons d'un caf�, d'une taverne, d'une brasserie, de friterie et/ou d'un snack et fast-

food.

l'exploitation d'un service traiteur (pr�paration de repas, livraison de repas ou prestation de restauration � domicile).

b) L'achat et la vente, en gros et au d�tail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs � l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

c) L'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es, ainsi que l'achat et ia vente, en gros et au d�tail, la location, le catering et le transport de tout mat�riel n�cessaire � l'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es;

5. La fourniture tant aux personnes morales qu'aux personnes priv�es de toutes prestations de services, conseils et �tudes � aspect commercial, technique et artistique et autres ainsi que l'organisation de cours, s�minaires, pr�sentations de produits et conf�rence dans les domaines de la d�coration, int�rieure et ext�rieure, de la cr�ation d'objets et de jouets, de la couture et du graphisme au sens le plus large du terme.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600.-� ). U est divis� en cent parts sociales sans mention

de valeur nominale.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personne physique ou morale, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et_pouvant,_dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� degerant statutaire._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv� au �~ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale sans que leur r�vocation donne lieu

� une quelconque indemnit�.

Article 12 - Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e � l'exception de ceux r�serv�s par la

loi � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, ils disposent chacun

de la totalit� des pouvoirs de g�rance. En cons�quence, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et

en justice, soit en demandant, soit en d�fendant

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social

l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze

jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 21 - Affectation du b�n�fice

Sur ie b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent ensuite � l'unanimit� les

d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2� Est d�sign� en qualit� de g�rant Messieurs ASSIF Mustafa et ASSIF Abdelmjid ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

3� De ne pas nommer de commissaire.

4� Reprise d'engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e et le g�rant reprennent tous les actes pos�s au nom

et pour compte de la soci�t� par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille onze de telle sorte que ces

engagements seront consid�r�s comme ayant �t� conclu par la soci�t� directement.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Anne Wuilquot, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte

R�serv� 1u Monite.r belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRAS

Adresse
RUE DE LA REGENCE 9 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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