FRATERNITE AU KIVU

Dénomination : FRATERNITE AU KIVU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.382.005

Publication

18/10/2013

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0836.382.005

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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

D�nomination

(en entier) : FRATERNITE AU KWU

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASBL

Rue de P�turages, 82, 7390 Quaregnon

Modification de la composition du Conseil d'Administration

Modification de la composition du Conseil d'administration faite en Assembl�e G�n�rale du 6 juin 2013

Membre d�missionnaire : HUBERT, Claude - RN :45062710770 / Chemin Vert, 57, 7034 Obourg.

Nouveaux membres

DELHAYE, Nicolas - RN : 76079722942 / Rue Paul Janson, 4, 6150 Anderlues.

DURIAU Albert - RN : 50081508586 I Rue des Quersenni�res, 29, 7170 Manage

LECLERCQ Francis - RN : 48063012723 / Bd du Tivoli, 35, 7100 La Louvi�re

PETIT Alain - RN : 550511211671 Rue Delcourt, 8, 7190 Ecaussinnes

Nomination de 2 commissaires

GILGEAN, Philippe - RN : 51022813909 / Rue des Genets, 8, 7331 Baudour.

POSTEL Jacky - RN : 54031010373 / Rue de l'Energie 20, F-59460 Jeumont (France).

BLAIRON Jacques, Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/05/2011

�� MOD 2.2

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N� d'entreprise : O� 3Cr, . ~$~ . C)S

D�nomination

(en entier) : Fraternit� au Kivu

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 82,rue de P�turages, 7390 Quaregnon

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 11 mai 2011, se sont r�unis � Quaregnon

Barbier Luc. RN:51202810939 / Place Gonzales Decamp, 1514. 7141 Carni�res.

Blairon jacques. RN:47102111521/ rue de P�turages,82. 7390 Quaregnon.

Bruart Jacques. RN:41080408137/ rue Vanrome, 74. 7141 Carri�res

Chopin Daniel. RN:50013106958/ rue de Gages,6, 7000 Mons

Fernandez-Corrales Francisco. RN:59060720194/ rue du Pire, 104. 7090 Braine-le-Comte.

Fontaine Philippe. RN:45051204590/ rue de Jolimont, 27. 7170 La Hestre.

Gillain Pierre. RN:38091412525/ rue J Wauters, 43.7390 Quaregnon

Hubert Claude. RN:45062710770/ chemin vert, 57, 7034 Obourg

Huin Philippe. RN:47090809536/ rue du bois des faulx, 68. 7141 Mont-St-Aldegonde

Manouvrier Clody. RN:47072812175/ rue des Cattys, 10c. 1440 Braine-le-Ch�teau.

Postel Jacques. RN:54031010373/ rue de l'Energie,20, F-59460 Jeumont (France)

Toubeau Bernard. RN:55080323315/ rue des muguets, 33. 7331 Baudour.

Urbain Didier. RN:62020115366/ rue des martini�res, 18. 7141 Carni�res.

Qui d�cident de constituer pour une dur�e ind�termin�e entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I D�nomination, si�ge social

Article 1- L'association est d�nomm�e ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, FRATERNITE AU KIVU.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, 82, rue de P�turages.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE Il Objet

Article 3- L'association a pour but d'apporter son soutien � des projets qui visent � am�liorer les conditions g�n�rales de vie, la sant� et l'enseignement en R�publique D�mocratique du Congo et plus particuli�rement � l'est du pays et la r�gion des grands lacs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant des buts similaires. Elle peut apporter son soutien � d'autres associations non lucratives d'o� qu'elles viennent et qui poursuivent le m�me but.

Article 4- L'association est la�que et non-confessionnelle. Elle s'inspire des principes universels de libert�, d'�galit� et de fraternit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 5- L'association peut organiser toute activit� tendant directement ou indirectement � la r�alisation de son objectif social et notamment toute activit� destin�e � lui conf�rer les moyens financiers pour la r�alisation de ses objectifs.

Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l'association est habilit�e � recevoir des dons ou des legs qu'elle affectera exclusivement � la poursuite de celui-ci.

TITRE III Associ�s

Article 6- L'association est compos�e de membres dont le nombre n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les soussign�s sont les membres fondateurs.

Article 7- Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration qui en tient un registre.

Article 8- Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Article 9- Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10- L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou des dons vers�s.

TITRE IV Cotisation

Article 11- Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros..

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Article 12- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- l'exclusion d'un membre.

Article 14- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par toutes voies � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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M00 2.2

Article 15- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration �crite et sign�e en bonne et due forme.

Article 16- Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17- Tous les membres ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18- Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le repr�sente est pr�pond�rante.

Article 19- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de 'l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 20- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Mons. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur et le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI Administration

Article 21- L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de sept au plus, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22- Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, l'absence non excus�e � trois s�ances cons�cutives du conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais �t� physiquement pr�sent pendant un exercice social aux r�unions du conseil d'administration.

Article 23- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, ou du vice-pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Article 26- Les d�cisions prises sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, apr�s approbation par le conseil d'administration.

Article 27- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion,de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles. Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure. tous contrats d'entreprise et de vente.

Article 28- Le conseil nomme tous les agents employ�s et membre du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29- Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou au maximum trois administrateur(s).

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de fa vie quotidienne de l'association ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance ou de la n�cessit� d'une prompte r�solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

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MOD 2.2

Article 30- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur

Article 31- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII Dispositions diverses.

Article 32- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d� butera ce 11 mai 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 33- Dans les limites de l'article 29, les actes qui engagent l'association vis-�-vis de tiers sont sign�s par l'administrateur � la gestion journali�re.

Article 34- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 35- L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elfe se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association apportant son soutien � des projets qui visent � am�liorer les conditions g�n�rales de vie, et plus sp�cialement la sant� et l'enseignement en R�publique D�mocratique du Congo.

Article 38- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Signatures des membres fondateurs.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs qui acceptent ce mandat :

-Barbier Luc

-Blairon Jacques

-Femandez-Corrafes Francisco

-Fontaine Philippe

-Gillain Pierre

-Hubert Claude

-Manouvrier Ctody

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident :Barbier Luc

Vice-pr�sident : Fontaine Philippe

Tr�sorier : Gillain Pierre

Secr�taire : Fernandez-Corrales Francisco

Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re : Blairon jacques

Fait � Quaregnon, en trois exemplaires, le 11 mai 2011.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MOD 2.2

R�serv�

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Volet B - Suite

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Coordonnées
FRATERNITE AU KIVU

Adresse
RUE DES PATURAGES 82 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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