FRCA HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRCA HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.951.961

Publication

15/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309399*

Déposé

13-10-2014

Greffe

0563951961

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FRCA HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu en date du 13 octobre 2014 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence d'Antoing, il résulte que:

1. Fondateur - Dénomination:

Monsieur CAULIER Frédéric René Yves, né à Lille, le six novembre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 59270 Meteren (France), route d Hazebrouck, 2578 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "FRCA HOLDING".

2. Siège Social

Le siège social est établi à 7500 Tournai rue Beyaert, 75 jusqu au 15 décembre 2014 inclus. A partir de cette date, le siège social sera établi 7700 Mouscron, rue de Luxembourg, 15.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers la distribution en gros de matériel, fournitures et autres biens d équipement.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le conseil en management (stratégie-développement), et toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l'ex¬clusion de celles réservées par la loi aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements et d'une manière générale de celles fai¬sant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice. Elle peut notamment :

a. procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,

b. s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, con¬nexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son ob¬jet social;

c. effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indi¬rectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties;

d. de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles favorisent son objet;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Beyaert(TOU) 75

7500 Tournai

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

e. réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens d'équipement tels que im¬meubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la pré¬sente énonciation soit limitative;

f. réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de com¬mission relatives aux opérations ci-dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;

g. pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres;

h. dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes sociétés apparentées.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quel¬conques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou im¬mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute conven¬tion d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entre¬prise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à la¬quelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou in¬corporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à intégralement, tel qu'il résulte d'une attestation de la banque ING.

6. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

7. Assemblée générale

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décmebre à

18 heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

8. Exercice Social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Dispositions temporaires

1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente juin deux mille seize.

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille seize.

3- Monsieur Frédéric CAULIER est nommé gérant non statutaire sans limitation de durée. Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

4- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du 1er septembre 2014: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1er septembre 2014 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises de l extrait de l acte constitutif, toutes les activités exercées par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.

Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de l'acte constitutif.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/03/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Mousoron, rue du Luxembourg, 15, c a 1C0 flc ' vun

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge j t(s) de l'acte : augmentation de capital - constatation du transfert du siège social

b'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Christian QUIEVY à Antoing, le 5 février 2015, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "FRCA HOLDING", ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue du Luxembourg, 15 a décidé

1) de constater le transfert du siège social à 7700 Mouscron, rue du Luxembourg, 15, conformément à ce qui avait été prévu dans l'acte constitutif.

2) d'augmenter son capital à concurrence de de dix-neuf millions sept cent vingt-cinq mille huit cents (19125.800,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à dix-neuf millions sept cent quarante-quatre mille quatre cents (19.744.400,00) euros, par la création de cent nonante-sept mille deux cent cinquante-huit (197.258) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et. avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du prerlierjanvier deux mille quinze.

Le rapport du réviseur d'entreprises, Madame Dorothée HURTEUX, représentant la SCCRL AVISOR, conclut dans les termes suivants : « L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL FRCA. HOLDING, Rue du Luxembourg, 15 à 7700 Mouscron, consiste en l'apport de parts sociales de la SARL de droit français PANICOUPE et de la SC1 de droit français FPMC, destiné à porter le capital 18.600 ¬ à 19.744.400 E.

Nous pouvons conclure de nos observations, et des considérations reprises dans notre rapport que

- Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'augmentation de capital par apport en nature, la consistance des apports en nature à effectuer à la SPRL « FCRA HOLDING » ;

- La description de l'apport en nature que l'apporteur se propose de faire à la SPRL FORA HOLDING répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

- L'évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie: de l'apport relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion de la société bénéficiaire de l'apport. Nos' traveux ont montré que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont raisonnables et justifiés par les principes d'économie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont pas surévalués ;

- La valeur nette d'apport à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, à savoir 19.725.800 ¬ correspond au moins au nombre et au pair comptable des 197.258 parts sociales à émettre en contrepartie de l'augmentation de capital de la SPRL « FRCA HOLDING » ;

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 197.258 parts sociales de la SPRL « FRCA HOLDING ».

EEnfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ramegnies-Chin, le 17 décembre 2014

$CCRL AVISOR, Reviseur d'Entreprises

Représentée par

Oorothée HURTEUX

Reviseur d'Entreprises »,





Suite à cette augmentation de capital, les statuts ont été modifiés comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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Ne d'entreprise : S (01 c\ S 1 - c-1(01

Dénomination

(en entier) : FRCA HOLDING

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Moniteur belge

Vollet B - Suite

1. modification de l'article 3 des statuts pour le libeller comme suit;

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue du Luxembourg, 15,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

2. modification de l'article 6 des statuts pour le libeller comme suit :

Le capital social est fixé à dix-neuf millions sept cent quarante-quatre mille quatre cents (19.744.400,00) euros. Il est divisé en cent nonante-sept mille quatre cent quarante-quatre (197,444) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent nonante-sept mille quatre cent quarante-quatrième (1/197.444ème) de l'avoir social,

3. insertion d'un article 6bis intitulé « historique du capital » et libellé comme suit :

Le capital social fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600) euros représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du cinq février deux mille quinze, le capital social a été porté à dix-neuf millions sept cent quarante-quatre mille quatre cents (19.744.400) euros par apport en nature avec création de cent nonante-sept mille deux cent cinquante-huit (197.268) parts sociales.

Pour extrait analytique conforme,déposé avec une expédition de l'acte, le rapport du gérant, le rapport du réviseur et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRCA HOLDING

Adresse
RUE BEYAERT 75 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne