FRD EXCELLENCE CONSTRUCT

Dénomination : FRD EXCELLENCE CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.675.082

Publication

22/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

111111111Iiiii]11111112t111

Tribunal de commerce d8 Charleroi Entr� le

1 3 MM 2014

Le grenier

R�

Mo b

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte

0836.675.082

FRD Excellence Construct

SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE FRANCOIS RECONNU N�68/1, 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE

:TRANSFERT D'UN SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 avril 2014 d�cide � partir de ce jour de transf�rer le si�ge

social de la soci�t� � l'adresse suivante

Rue de Soleilmont, n� 15 6043 CHARLEROI (Ransart)

Rudy DEPASSE

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.09.2013 13585-0262-014
14/06/2011

��

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 1108,55"

1'r3~un~;lj ~~ Cgpmtle9'�e

L . _ .. ~.

~ 3 1 MM 2011

~--~

C!-IA.[:i..~reJ~i rsrff ,

i

D�nomination : FRD Excellence Construct

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Fran�ois Reconnu, 68/001 � 6061 Charleroi ex Montignies-sur-Sambre

N� d'entreprise : S 3 613' olat

Obiet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u pa'r le notaire Denis GILBEAU, de r�sidence � Manage, le dix-sept mai deux mille

onze, en cours d'enregistrement que:

A / ONT COMPARU

1/ Monsieur DEPASSE Rudy, n� � Charleroi le onze mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire,

domicili� � Charler�i ex Montignies-sur-Sambre, rue Fran�ois Reconnu, 68/002.

2/ Monsieur DEPASSE Didier, n� � Montigny-Le-Tilleul, le trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

c�libataire, domicili� � Charleroi ex Montignies-sur-Sambre, rue Fran�ois Reconnu, 68/001.

3/ Monsieur DEPASSE Fran�ois, n� � Montigny-le-Tilleul, le trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

c�libataire, domicili� � Charleroi ex Couillet, rue de I'Ethiopie, 26

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les num�ros 840311-20388,891203-16549 et 891203-16351.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants.

RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� leur attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, les comparants Nous ont d�clar� devoir �tre consid�r�s comme fondateurs de la Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement la

constitution.

A. Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale, dont ils arr�tent les statuts

comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � FRD Excellence Construct �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 6061 Charleroi ex Montignies-Sur-Sambre, Rue Fran�ois Reconnu, 68/001.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

Bijlagen bij hetBelgis haat itati 14/0b/2U11 Annexes du Moniteur belge

R�s a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

- le b�timent dans toutes ses applications tant en construction, r�fection, restauration, r�paration,

embellissements, renouvellement, modernisation et d�molition de gros et tous autres oeuvres, l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

- l'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures m�talliques ou de couvertures non m�talliques de constructions;

- l'entreprise de menuiserie du b�timent et de charpenterie

- l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie;

- l'entreprise d'installation de chauffage;

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es, d'installation d'�chafaudages, de nettoyage et de rejointoiement de fa�ades, de placement de paratonnerres et de ferronneries, de travaux d'�gouttage, de pose de conduites de distribution d'eau et de gaz, de c�bles et de canalisation diverses, de terrassement, de coffrage et de drainage;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de construction, r�fection et entretien des routes, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs de jardins, de placement de cl�tures;

- les travaux de plafonnage, de cimenterie, de peinture, de tapissier, d'�lectricit�, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'�tanch�it� de constructions ;

- la coordination des travaux d'entreprise g�n�rale de construction effectu�s par des sous traitants;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des b�timents.

- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement.

- toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement aux op�rations immobili�res et aux activit�s de marchand de biens.

Elle pourra de plus en tant qu'interm�diaire faire toutes op�rations hypoth�caires, d'assurances, d'�pargne, de financement ou de capitalisation.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,001).

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es d'un � cent quatre-vingt-six, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces ei non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT - HER1TIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom ei pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mardi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o�

en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont ils d�clarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites � concurrence de cent euros par parts de ta mani�re

suivante :

Par Monsieur Depasse Rudy � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts.

Par Monsieur Depasse Didier � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts.

Par Monsieur Depasse Fran�ois � concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts.

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'int�gralit� du Capital, soit cent quatre-vingt-six parts sociales

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que les parts sont lib�r�es � concurrence de cent vingt/cent quatre-vingt-sixi�me,

le montant de la lib�ration des parts sociales souscrites ci-avant soit douze mille euros a �t� d�pos� aupr�s

de ING � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en forma-'tion, le onze mars deux mille onze et portant

le num�ro 363-0858965-70.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

En outre, les comparants d�clarent que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�ve � environ mille euros

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Volet B - Suite

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la

circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux

activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil

neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FRD Excellence Construct � qui a pris les r�solutions suivantes, �

l'unanimit� :

1. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � trois et nomme, en qualit� de g�rant, pour une dur�e

ind�termin�e

- Monsieur Depasse Rudy, pr�-'nomm�, ici pr�sent et acceptant.

- Monsieur Depasse Didier, pr�nomm�, ici pr�sent et accep-'tant.

- Monsieur Depasse Fran�ois, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.

Leurs pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat des g�rants peut est r�mun�r�.

2. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. Engagement pris a nom de la soci�t� en formation.

1. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier mai deux mille onze par eux-m�mes, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour

le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour

d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.12.2015, DPT 11.12.2015 15687-0186-015

Coordonnées
FRD EXCELLENCE CONSTRUCT

Adresse
RUE DE SOLEILMONT 15 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FRD EXCELLENCE CONSTRUCT

Coordonnées
FRD EXCELLENCE CONSTRUCT