05/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise
Dénomination
(en entier)
(en abrégé)
Forme juridique
Siège
Objet de l'acte
« CONSTITUTION »
L'an deux mille quatorze
Le vingt et un mars
ONT COMPARU
0551845767
Fred Fogherty World Charity Tour
FFWCT
Association sans but lucratif
Rue Profondrieux 27
7190 Ecaussinnes
Belgique
Constitution
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1/ Madame CULOT Elisabeth, née à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt (N.N. 80.07.29-142.38) épouse de Monsieur KEPPERS Frédéric, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Hugo Van der Goes, 17.
2/ Madame DESMEDT Christelle, née à Watermael-Boitsfort, le vingt-neuf décembre mil neuf cent septante-trois (N.N.73.12.29-142.23), épouse de Monsieur DUCHEMIN Didier, domiciliée à 6220 Fleurus, chaussée de Gilly
292.
3/ Madame MARCHAND Nathalie, née à Braine-le-Comte, le vingt-sept février mil neuf cent septante et un (N.N.71.02.27-018.95), épouse de Monsieur FRIZZARIN Libero, domiciliée à Ecaussinnes (Belgique), rue
Profondrieux 27.
Lesquels comparants no qu'ils déclarent constitue
js ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, r entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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TITRE I
DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association a pour dénomination: « Fred Fogherty World Charity Tour ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » écrits en toutes
lettres.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est situé en Région Wallonne, à 7190 Ecaussinnes, rue Profondrieux 27.
Sur décision de l'Assemblée générale, le siège social peut être transféré vers un autre lieu proposé par le Conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L'association « Fred Fogherty World Charity Tour » est fondée pour une durée illimitée.
L'année sociale correspond à une année civile.
TITRE II
OBJET, MOYENS
Article 4 - Objet
L'association « Fred Fogherty World Charity Tour » a pour objet l'aide social à travers les arts et la culture. L'association pourra participer à des spectacles ou des festivals afin de se promouvoir.
L'association pourra également organiser des événements artistiques et/ou culturels, des actions pédagogiques, animations, ateliers, conférences, formations et stages pour enfants et adultes.
L'association pourra former des membres de l'association ainsi que du personnel associatif à toute forme d'art.
L'association se veut un outil de communication afin de mettre en lumière et de promouvoir d'autres associations
à but social et/ou humanitaire.
L'association n'a pas de frontières et pourra intervenir ou que ce soit.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
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TITRE III
ASSOCIÉS
SECTION I
Admission
Article 5 - Qualités
L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires. Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée générale.
Le nombre de membres est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut cependant être inférieur à trois.
Article 6 - Conditions et procédures d'admission des membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
1. Toute personne intéressée par un des objets décrits à l'article 4 des présents statuts ;
2. Etre accepté par le Conseil d'administration de l'association
3. Avoir payé leur cotisation de membre.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.
Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil.
Article 7 - Conditions, procédure d'admission, droits et obligations des membres adhérents
La qualité de membre adhérent peut être reconnue à toute personne, entreprise, association et organisation acceptées par le Conseil d'administration.
Les contributions financières des membres adhérents n'ont d'autre but que le soutien financier du fonctionnement de l'association ; les membres adhérents ne disposant pas du droit de vote.
Toute personne qui désire être membre adhérant doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil.
Article 8 - Conditions, procédure d'admission, droits et obligations des membres honoraires
Sur interpellation du Conseil d'administration, L'Assemblée générale peut attribuer, aux personnes qui se sont rendues méritantes à l'égard de l'association ou du secteur, le titre de membre honoraire.
Ceux-ci seront conviés à participer à l'Assemblée générale, avec un droit de parole mais sans droit de vote.
SECTION II
Démission, exclusion, décès
Article 9 - Démission, exclusion, décès d'un membre
La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un.
L'associé démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, y compris sur les cotisations antérieurement versées.
TITRE IV
COTISATIONS
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation.
Celle-ci sera déterminée chaque année par le Conseil d'administration, bien qu'il ait été décidé qu'elle ne pourra excéder 10,000 euros.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'absence du président, par l'administrateur le plus âgé.
Article 12 - Convocation
L'Assemblée générale devra être rassemblée chaque année, le 27 février, notamment afin de nommer les
différents administrateurs.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Le Conseil d'administration convoque tous les membres de l'Assemblée générale par courrier postal ordinaire au moins dix jours avant la réunion.
Les convocations contiendront obligatoirement l'ordre du jour.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Il lui revient notamment la charge de :
1. de modifier les statuts;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs;
3. de nommer et de révoquer les commissaires, ainsi que de fixer leur rémunération si elle leur est attribuée;
4. de décharger les administrateurs et commissaires;
5. d'approuver les budgets et les comptes;
6. de dissoudre l'association;
7. d'exclure un membre;
8. de transformer l'association en société à finalité sociale;
9. de poser tous les actes dès lors que les statuts l'exigent.
Article 14 - Décisions de l'AG
Seuls les points à l'ordre du jour peuvent être votés.
Par ailleurs, chaque membre dispose de la possibilité d'ajouter un point à l'ordre du jour, bien que cette demande doit être formulée par écrit au moins un mois avant la prochaine réunion.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le vote par procuration est permis, pourvu qu'un membre ne cumule pas plus de deux voix. La procuration écrite devra être remise au Président de l'Assemblée générale avant le début de la réunion. Par sa procuration, le membre devra être considéré comme présent.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions seront consignées dans un registre conservé au siège de l'association.
TITRE VI
CONSEIL D'ADMINISTRATION
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Article 15 - Composition
L'association est administrée par le Conseil d'administration, composée de trois administrateurs, membres effectifs nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Le Conseil d'Administration peut néanmoins décider d'une rémunération à allouer aux administrateurs.
Les administrateurs sortant sont rééligibles à volonté.
Article 16 - Convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
La réunion peut avoir lieu sur la demande écrite d'un des membres du Conseil d'administration.
Article 17 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts et
leurs modifications ultérieures.
Article 18 - Décisions du Conseil
Seuls les points à l'ordre du jour peuvent être votés.
Par ailleurs, chaque administrateur dispose de la possibilité d'ajouter un point à l'ordre du jour, par simple demande adressée au président avant ou pendant la réunion.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises de collégialement.
Les décisions seront consignées dans un registre conservé au siège de l'association.
Article 19 - Signature
Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 20 - Délégation
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs (dans le règlement d'ordre intérieur), ainsi que la rémunération éventuelle.
TITRE VII
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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Article 21
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII
COMPTES ET BUDGET
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.
Article 23 - Approbation par l'Assemblée générale
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire lors de la réunion du mois de février.
TITRE IX
DISSOLUTION
Article 24
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 25 - Composition du premier Conseil d'administration
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 1er mars deux mille quatorze et se clôturera le trente et un décembre
suivant.
2. Première Assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée au 27 février 2015
3. Administrateurs
Sont appelés à cette fonction :
- Madame CULOT Elisabeth, ci-avant qualifiée.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
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- Madame DESMEDT Christelle, ci-avant qualifiée.
- Madame MARCHAND Nathalie, ci-avant qualifiée,
ici présentes et qui acceptent.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1er janvier 2014.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur belge.
Article 26
Le Conseil d'Administration se réunit immédiatement et après délibération, désigne :
• Madame CULOT Elisabeth, comme présidente.
• Madame DESMEDT Christelle, comme trésorière
• Madame MARCHAND Nathalie, comme secrétaire.
Toutes trois déclarant accepter.
TITRE XI
CLÔTURE DE L'ACTE
Article 27 - Loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Fait et dressé à Rue Profondrieux 27, 7190 Ecaussinnes
Date que dessus.
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.