FREE FIELD MARKETING BELGIUM

Dénomination : FREE FIELD MARKETING BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.640.676

Publication

09/04/2015

��M�d x.o

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribun aDivision de Charleroi, ent Charleroi

� I

27 MARS 205

*'15051287

IN

i

Greff�" F-^^~~`""

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

067.

(en entier) : FREE FIELD MARKETING BELGIUM

N� d'entreprise : = D�nomination

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6041 CHARLEROI SECTION DE GOSSELIES AVENUE JEAN MERMOZ 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 16.03.2015, en cours

d'enregistrement, II a �t� extrait ce qui suit

Associ� :

La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � FREEFIELDMARKETING �, dont le si�ge social est,

�tabli � 59100 Roubaix (France) rue du Ch�teau, num�ro 22.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 1 er juillet 2012, immatricul�e aupr�s du

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille M�tropole le 30 juillet 2012.

Soci�t� inscrite aupr�s du registre de commerce de Lille M�tropole sous le num�ro B 753 031 970.

Forme - D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � FREE FIELD MARKETING BELGIUM �,

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 6041 Charleroi (section de Gosselies), Avenue Jean Mermoz, num�ro 30.

Objet :

La soci�t� a pour objet : la vente directe des prestations �lectricit� et gaz aupr�s de particuliers et

professionnels, les prestations commerciales, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature

� � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financi�re ou de toute mani�re, dans toute entreprise, association ou

soci�t� ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de

son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits, � �largir sa,

client�le ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification:

aux statuts.

Capital:

Le capital social est fix� � ia somme de dix-huit mille six cents euros (� 18,600,00.-).

Il est divis� en mille huit cent soixante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/mille huit cent soixanti�me de l'avoir social.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de,

dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.'

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

' d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge " S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le troisi�me mercredi du mois de juin, � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social S'exige eu sur ia requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elfe assure la publication, conform�ment � la toi.

Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de ia soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2016. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin 2017.

Apports en num�raire.

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, soit 1860 parts sociales, en esp�ces, au prix de dix euros (� 10,00.-) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00.-).

Le comparant d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (E 12.400,00.-), a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 5 mars 2015 a �t� remise par le comparant au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � FREEFIELDMARKETING �, qui accepte,

Le g�rant de ladite soci�t� a d�sign� Monsieur ZA�RI Issam, n� � Roubaix (France) le 3 avril 1982, demeurant et domicili� � 59100 Roubaix, rue de l'Industrie, num�ro 88, en qualit� de repr�sentant permanent pour assumer le mandat de g�rant d�tenu par ladite soci�t� aupr�s de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

w

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf d�cision contraire d� l'assembl�e-g�n�rale, le mandat du g�rant est r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

i~f -e

Coordonnées
FREE FIELD MARKETING BELGIUM

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 30 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FREE FIELD MARKETING BELGIUM

Coordonnées
FREE FIELD MARKETING BELGIUM