FREMACO

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FREMACO
Dénomination : FREMACO
Forme juridique : SA
N° entreprise : 847.519.583

Publication

02/05/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 24.04.2014 14102-0249-014
04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 31.03.2014 14080-0444-014
16/09/2013
ÿþ EMENT DES MANDATS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 27

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunat de Commerce de Tournai

Q'5 SEP. 2013

déposé au greffe le

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N' d'entreprise : 0847.519.583

Dénomination

(en entier) : FREMACO

Forme juridique SO C I ETE ANONYME

Siège : Réduit des Dominicains 7  7500 Tournai

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JUILLET 2013, TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE A 11 HEURES

L'assemblée prend acte de la démission de la sprl Immo Levanco (0426.667.663) de son mandat d'administrateur à dater de ce jour. L'assemblée donne décharge pleine et entière pour le mandat exercé jusqu'à ce jour. L'assemblée décide de nommer la société Levanco bvba, ayant son siège à

8510 Kooigem, Buxram 15 inscrite au registre de commerce des personnes morales de Kortrijk sous le numéro 0525 942 908 avec représentant permanent monsieur Ignace Lecluyse comme administrateur.

Le mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale de l'an deux mille seize (2016).

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Philippe Bruneel en tant qu'administrateur de la

société à dater de ce jour. L'assemblée donne décharge pleine et entière pour le mandat exercé jusqu'à ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE (SIGNE)

NAMKHA SPRL,

Représentée par monsieur Jean-Patrick HOLVOET

Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7500 Tournai, Réduit des Dominicains 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination administrateur délégué

Le 18 juilliet 2012 est tenue une réunion du conseil d'administration au siège social.

1. Le conseil décide de nommé comme administrateur délégué: la société privée à responsabilité limitée 'NAMKHA , ayant son siège social à 7500 Tournai, Réduit des Dominicains 7, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0834.974.614, avec représentant permanent: monsieur HOLVOET Jean-Patrick Marie Alain Irène, résidant à 7912 Frasnes-lez Anvaing, Rue d'Arabie 10, pur la durée de son mandat d'administrateur.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le conseil d'administration ou un administrateur-délégué agissant seul. L'administrateur-délégué est nommé par le conseil d'administration.

2. Tous pouvoirs ont été conférés au maître Pol Vanden Broecke, notaire associé à Ertvelde afin d'assurer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Pol VANDEN BROECKE

B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 847519583 Dénomination

(en entier) : FREMACO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BE

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MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~ t.

Dénomination

(en entier) : FReMACO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7500 Tournai, Réduit des Dominicains 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constiturion

Il résulte d'un acte reçu le 12 juillet 2012 par Maître Pol VANDEN BROECKE, notaire associé à Evergem, Ertvelde, en voie d'enregistrement, que:

1) Monsieur HOLVOET Jean-Patrick Marie Alain Irène, né à Renaix le 6/10/1979, résidant à 7912 Frasnes-lez-Anvaing, Rue d'Arabie 10, simple souscripteur

2) La société privée à responsabilité limitée `NAMKHA', ayant son siège social à 7500 Tournai, Réduit des

Dominicains 7, fondateur

Inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0834.974.814.

Constituée suivant acte dressé par le notaire Steven Verbist, notaire associé à Gent, Oostakker, le

28/03/2011, publié aux annexes du Moniteur Belge le 11/04/2011 sous le numéro 2011-04-11/0053985.

Ont constitué une société anonyme et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "FREMACO".

2. SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7500 Tournai, Réduit des Dominicains 7.

3. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

* l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en général de tous produits cosmétiques, polymères, tensio-actifs et chimiques en général, ainsi que des brevets et licences y afférents ;

* l'acquisition, la vente, la location, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, commerciales, civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social indiqué ci-dessus ou à tous objets connexex ou similaires;

* l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la représentation, la distribution, la fabrication en gros et au détail de tous produits techniques et cosmétiques, en particulier pour l'industrie métallurgique, chimique, alimentaire, humaine et animale;

* la production et la distribution de produits chimiques;

* la prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises;

* la possibilité de fournir toute caution, réelle ou personnelle, tant pour elle-même qu'en faveur de tout tiers.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: fa construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

4. DURES,

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00). Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une centième (111001ème) du capital social. Le capital a été libéré entièrement.

Le somme de soixante et un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00) a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial, numéro 13E71 0688 9544 0369, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 'Belfius Banque S.A.', Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, 6. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION.

La société est administrée par un conseil corn-'posé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, Aussi longtemps que le con-Iseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administra-'tion cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provi-'soirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses mem-bres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du prési-'dent, celui-ci sera remplacé par le doyen des admi-'nistrateurs.

7, POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de Poblet social de la société, à l'excepti-'on de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

société, ou l'exécution des décisions du con-'seil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-teurs ou fondés de

pou-'voirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-mes de leur choix.

8. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

§1. En général

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par le conseil d'administration ou un administrateur-délégué agissant seul. L'administrateur-délégué est nommé par le conseil d'administration.

§2. Gestion journalière

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué

à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

t .1 j.9. FRAIS DES ADMINISTRA-'TEURS.

Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.

10. CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plu-isieurs commis-'saines. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-maires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-inté-têts, ils ne peuvent être révo-iqués en cours de mandat que par l'assemblée géné-gale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, indivi-'duellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commis'isaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémuné-iration de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rému-nération a été mise à sa charge par décision judici-aire. En ce cas les observations de l'expert-compta-'ble sont communiquées à la société.

11. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES - DATE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième vendredi du mois de janvier à onze

(11) heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant

12. DEPOT DES TITRES

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège soci-al ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

13. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionne à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

14. REPARTITION DES BENEFICES

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélève-ment cesse d'être obligatóire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

15. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le président du

tribunal statue sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée

générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des

droits de tiers,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Conformément à l'article 518, 02 du Code des sociétés, sont nommés comme premiers administrateurs par

les fondateurs:

1, la société privée à responsabilité limitée.'NAMKHA', prénommée, avec représentant permanent: monsieur

Jean-Patrick HOLVOET, prénommé.

2 la société privée à responsabilité limitée 'VIGAS', ayant son siège social à 9690 Kluisbergen,

Feelbosstraat 2, Inscrite au registre des personnes morales d'Oudenaarde sous le numéro 0832.214.963 avec

représentant permanent: monsieur Vincent SIAU, résidant à 9690 Kluisbergen, Feelbosstraat 2.

itéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

WQlet B - Suite

3. la société privée à responsabilité limitée `LEVANCO', ayant son siège social à 8510 Kooigem, Buxram 15, inscrite au registre des personnes morales de Kortrijk sous le numéro 0426.667.663, avec représentant permanent: monsieur Ignace LECLUYSE, résidant à 8510 Kooigem, Buxram 15.

4. Monsieur Philippe BRUYNEEL, résidant à 7540 Kain, Chemin des Pilotes 18.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille seize

(2016).

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente septembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de janvier de l'an deux mille

quatorze (2014).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire associé Pol VANDEN BROECKE

En même temps est déposé:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FREMACO

Adresse
REDUIT DES DOMINICAINS 7 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne