FRENCH APPETIT

Dénomination : FRENCH APPETIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.662.844

Publication

05/08/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : FRENCH APPETIT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Si�ge : RUE LEOPOLD II N� 6 - 7000 MONS

N� d'entreprise : 0843.662.844

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/04/2014 accepte � l'unanimit� des voix : Le transfert du si�ge social vers All�e des Noisetiers 26 � 7000 Mons

Nicolas Roosevelt

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2014

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TRIBUNAL OG COMMMGRCC - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 JAN. 2011

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Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 843.662.844

D�nomination

ten entier) : FRENCH APPETIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L

Si�ge : RUE LEOPOLD H 6 7000 MONS

(adresse compl�te)

,Obiet(si'de l'acte : D�mission

Suite au PV de l'AGE du 17-01-2014

est d�missionnaire Mme Shembo Kitamba Ahandjo Sarah de son poste de g�rante

est nomm� g�rant Mr Roosvelt Nicolas en remplacement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

Pi FEv; 2012

Greffe

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N� d'entreprise : O Pal 3 0. ,

D�nomination

(en entier) : FRENCH APPETIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Mons, rue L�opold Il, 6

(adresse compl�te)

Obiet(si de l'acte ;CONSTITUTION

D'un act re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du six f�vrier deux mille douze, en, cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que:

1. Monsieur NICOLAS, Roosevelt, n� le huit f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux � Paris (Carte d'identit�' " num�ro 000891202678, ici reproduit ave l'accord expr�s de ce dernier), c�libataire, domicili� � Corbeil Essonnes (91), rue Paul Gauguin, num�ro 5.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2. Mademoiselle SHEMBO KITAMBA AHANDJO SARAH, n� le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-six � Mons (Registre National num�ro 86.05.13. 254-33, ici reproduit avec l'accord expr�s de cette derni�re), c�libataire, domicili�e � Mons, Chauss�e du Roeulx, num�ro 389.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

A.- CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux, une soci�t� commerciale' et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � FRENCH APPETIT � ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue L�opold Il, num�ro 6, au capital de dix-huit mille six cents euros; (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,` pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign�:

-de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

-que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

-qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour, l'�tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le, ' capital social, sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100 � ), chacune et lib�r�es, comme suit :

1�) Monsieur Roosevelt NICOLAS, comparant sous 1) a souscrit nonante-trois (93) parts � cent euros, (100,00 � ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence de trois mille cents euros (3.100,00 � ).

2�) Mademoiselle Sarah SHEMBO KiTAMBA AHANDJO, comparante sous 2) a souscrit nonante-trois (93) parts � cent euros (100,00 � ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) et les a : lib�r�es � concurrence de la somme de trois mille cent euros (3.100,00).

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts (186) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Lib�r�s � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0995350-73, ouvert au nom de la soci�t� en formation. aupr�s de la banque �ING� agence de Mans Orsay.

. Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros (1.210,00).

B.- STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� FRENCH APPETIT�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la

mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mons, rue L�opold ll, num�ro 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, caf�t�ria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison � domicile et la vente

ambulante;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six

mille deux cents euros (6.200,00 E) � la constitution,

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon-les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

r x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � dix-huit heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'asscci� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et unit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions !�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites,

ARTICLE 23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin deux mille treize, �

dix-huit heures.

3� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� - Est d�sign� en qualit� de g�rante, Mademoiselle SHEMBO K1TAMBA AHANDJO SARAH, domicili�e �

Mons, Chauss�e du Roeulx, num�ro 389, ici pr�sent et qui accepte.

Il d�clare � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat du g�rant aura une dur�e illimit�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la,

majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

5� -Engagem�nts pris au nom de la soci�t� en formation.

1, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des fondateurs pr�it�s, au nom de la

soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

AI Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Mademoiselle SHEMBO KITAMBA AHANDJO SARAH,

pr�cit�e, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s,

prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la

soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRENCH APPETIT

Adresse
ALLEE DES NOISETIERS 26 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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