FROID-ELEC

Dénomination : FROID-ELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.661.664

Publication

12/09/2014

��WORD 11.1

Renz Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

3 SEP. 2014

Greffe

N� d'entreprise ; 0508.661.664 D�nomination

(en entier) FROID - ELEC (en abr�g�):

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Paul Dufour 7 B - 7030 SAINT - SYMPHOR1EN

(adresse compl�te)

Chies) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est r�uni le 16 ao�t 2014, les d�cisions suivantes sont prises � l'unanimit�

la Le transfert du si�ge social de Ia soci�t� vers 7022 HARMIGNIES, Chauss�e de Beaumont 344 BOITE A est accept� � I' unanimit�.

DEHON Benjamin

G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte a~ .~

.. ...... ~.. 1.1 Ib.i.. I.IVI1,-,

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 1 DEC. 2012

N�

Greffe

Luuu~w~u~u~Wuiui~u~~

1 0 1985

N� d'entreprise : +O Site .

D�nomination (en entier) : FROID-ELEC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Paul Dufour 7b

(adresse compl�te)

Obiet(stde l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, Notaire � Mons, le 17 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur UHLENBROCK Henri, num�ro national 80.0713 181-91, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Jules Antheunis 48

2, Monsieur DEMON Benjamin, num�ro national 86,09.03 115-15, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Paul Dufour 7b.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS". Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Antoine HAMAIDE soussign�, de constater authentiquement les statute d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: FROID-ELEC.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Antoine HAMAIDE soussign�, un plan financier �tabli le 3 d�cembre 2012 et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur UHLENBROCK Henri, domicili� � 7030 Morts (Saint-Symphorien), Rue Jules Antheunis 48, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Monsieur DEHON Benjamin, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Paul Dufour 7b, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6854239-04.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Volet B - suite

Une attestation de ladite Banque en date du 6 d�cembre 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

D. CLAUSE D'ACCROISSEMENT

Les comparants conviennent express�ment � titre de contrat r�ciproque et al�atoire, concernant une de leurs parts dans la soci�t� susdite, qu'au d�c�s du pr�mourant d'eux et sans effet r�troactif, il y aura accroissement au profit du survivant, portant sur la propri�t� de cette part acquise par le pr�mourant, sans que le survivant ne doive rien aux h�ritiers du pr�mourant.

Ainsi, chacun des comparants c�de la pleine propri�t� d'une de ses parts � l'autre sous la condition suspensive de son pr�d�c�s. En contrepartie de cette cession, le c�dant acquiert une chance �gale d'obtenir la pleine propri�t� d'une des parts de l'autre si c'est lui qui survit.

Cette convention est en outre conclue moyennant les modalit�s suivantes:

a. Elle est faite pour une premi�re p�riode de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette p�riode de cinq ans, cette convention sera automatiquement prorog�e pour une nouvelle p�riode de cinq ans, de par la volont� pr�sum�e des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifest� � l'autre sa volont� contraire par l'envoi d'une lettre recommand�e � la poste trois mois au moins avant l'expiration de la p�riode en cours.

Il en sera de m�me, le cas �ch�ant, � l'issue de la nouvelle p�riode de cinq ans et ainsi de suite � l'expiration de chaque p�riode quinquennale.

b. L'accroissement se fera au profit du survivant � concurrence de la pleine propri�t� d'une part appartenant au d�funt � dater du d�c�s du pr�mourant, mais sans effets r�troactifs et avec les effets qu'accorde l'article 114 du Code des Droits d'Enregistrement.

c. Les comparants ne pourront � aucun titre c�der � titre on�reux ou � titre gratuit, ni grever d'un quelconque droit r�el au moins une part d�tenue dans la pr�sente soci�t� sans l'accord explicite de l'autre partie.

d. Les comparants conviennent express�ment que le pr�sent acte n'a pas pour effet d'emp�cher les parties de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite soci�t� � quelque moment que ce soit. Dans cette �ventualit�, les pr�sentes seront de nul effet.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros (1.210,00 � ).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"FROID-ELEC".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accom sa. n�e de l'indication " r�cise du si�" e social de la soci�t�, des mots

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayani

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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'Volet B - suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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"registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans

le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le

num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Paul Dufour 7b.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique et � l'�tranger toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement �, la r�alisation pour compte propre et compte

de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives se rapportant �

- Installateur-frigoriste au sens le plus large ;

Par activit� d'installateur-frigoriste, on entend celui ou celle qui de mani�re habituelle et ind�pendante,

ex�cute pour le compte de tiers, la fabrication, le montage, l'entretien et/ou la r�paration des produits

suivants :

" circuits frigorifiques des r�frig�rateurs m�nagers ;

" circuits frigorifiques des installations et/ou ensembles frigorifiques commerciaux et/ou industriels.

Par circuits frigorifiques, il faut entendre l'ensemble des proc�d�s techniques ayant pour but d'abaisser la temp�rature de corps, de gaz ou de fluides

" par des machines � compression de gaz ;

" par des machines bas�es sur des syst�mes � absorption ;

" par tout proc�d� r�sultant d'une �volution de la technique en la mati�re.

- le commerce de gros et de d�tail en mat�riel �lectrique et mat�riaux de construction ;

- la conception, l'�tude et/ou la r�alisation d'installations �lectriques haute et basse tension ;

- la conception, l'�tude et la r�alisation d'installations de tr�s basse tension de s�curit� y compris les syst�mes de s�curit�, de vol et incendie, de contr�le d'acc�s, d'automatisation, de t�l�phonie et/ou de c�blage structur� ;

- ces m�mes installations par des proc�d�s sans fils ;

- R�paration d'�quipements �lectriques

- Production, distribution, vente/achat, r�paration d'installation d'air conditionn� ;

- L'achat, la vente, l'importation de mat�riel pour l'horeca et de tout mat�riel industriel ;

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles

se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique_

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives, Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales, Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des

droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire

de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par

l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts.sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes

morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

Pouvoirs du/des g�rants

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), et pour tout acte conservatoire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Ce montant a �t� fix� en prenant comme base l'index des prix de d�tail du Royaume, publi� mensuellement au Moniteur beige.

L'index de base sera celui du mois de novembre deux mille douze. Le montant susindiqu� fluctuera avec l'index suivant la r�gle proportionnelle suivante et le r�ajustement dudit montant se fera le premier d�cembre de chaque ann�e sur base de l'index du mois de novembre pr�c�dent, et pour la premi�re fois le premier d�cembre deux mille treize.

Montants de base x index nouveau (celui de novembre de chaque ann�e)/index de d�part (novembre 2012) = NOUVEAUX MONTANTS.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la toi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN!ON

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � midi. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�. Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit, Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que

toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration

l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'� est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les

associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-se" t - DISTRIBUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restent recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une

d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186

et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s),

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze, conform�ment aux

statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur UHLENBROCK Henri, �poux de Madame Marie VIENNE, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Jules Antheunis 48 et Monsieur DEHON Benjamin, c�libataire, domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue Paul Dufour 7b qui d�clarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�num�r�.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Antoine HAMAIDE.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.09.2015, DPT 30.09.2015 15633-0364-011

Coordonnées
FROID-ELEC

Adresse
CHAUSSEE DE BEAUMONT 344, BTE A 7022 HARMIGNIES

Code postal : 7022
Localité : Harmignies
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FROID-ELEC

Coordonnées
FROID-ELEC