FUN & SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FUN & SPORTS
Dénomination : FUN & SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.673.992

Publication

04/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte



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i t<ItruNAL i.Jc t,OMMERL,E - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

22 JAN. 2013

N°

Greffe

N° d'entreprise :0;02-03. . 9Z_

Dénomination

(en entier) : FUN & SPORTS

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES CERISIERS 28, 7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés,

1)Monsieur POLIART Florent, né à Soignies le 0410711986, domicilié à Soignies, 17 chemin de Nivelles ; 2)Madame CARETTE Emmanuelle, née à Laeken le 03/12/1987, domiciliée à Soignies, 28 Avenue des' Cerisiers ;

3)Madame DELHAYE Carinne, née à Soignies le 1110711960, domiciliée à Soignies, 67 rue de la Station ;

1V a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination « Fun & Sports ».

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique, à 7060 Soignies, avenue des Cerisiers 28, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE II. BUT, OBJET SOCIAL ET DURÉE

Article 3. But et objet social

L'association a pour but en dehors de toute intention lucrative : d'aider à l'épanouissement physique et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse au travers d'un encadrement sportif et récréatif ; de lui inculquer une approche de la discipline, de la maitrise et l'accomplissement de soi ; de participer au développement psychomoteur de l'enfant par fa pratique du sport en général, mais principalement du basket-ball ; de', promouvoir le sport en général, mais principalement le basket-ball.

Pour réaliser son but, l'association développera des activités telles que : l'animation et l'organisation d'enseignements, ateliers, stages récréatifs ou sportifs, principalement liés à la pratique du basket-ball et au développement psychomoteur de l'enfant, ainsi que l'organisation et la participation à des compétitions et démonstrations sportives, et ce y compris à l'étranger.

L'association peut également être consultée en toute matière directe ou indirecte dans le milieu sportif. Elle peut mettre à la disposition de ses membres une aide logistique, administrative dans la préparation d'une échéance sportive, s'occupant notamment ainsi de coordonner l'hébergement, le transport, etc. et tout ce qui est nécessaire à la bonne réussite d'une compétition ou d'un entrainement sportif.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, et elle peut aussi mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel elle a été constituée. Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet. Elle peut également, pour la réalisation de cet objet, passer tous actes quelconques, notamment acquérir, en proriété, tous biens immeubles ou meubles utiles ou s'en assurer jouissance ; recevoir des subsides et dons ; passer des conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un but semblable ; engager toutes personnes permettant de favoriser son objet ; acquérir le matériel nécessaire et le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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mettre ainsi que ses installations à dispositions d'utilisateurs ; conclure tout accord avec des fédérations

a sportives communautaires, nationales, internationales.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III. MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs ci-après dénommés également « membres », et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6. Membre effectif

Sont membres effectifs : 1° les fondateurs, signataires du présent acte ; 2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de ['assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 7. Membre adhérent

Sont membres adhérents : toute personne en ayant fait la demande par écrit au conseil d'administration et qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prisent conformément à ceux-ci.

Article 8. Admissions

De nouveaux membres peuvent être admis par décision unanime de l'assemblée générale. Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes : en faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte alors [a demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à [a gestion, et la présente à l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale sera sans appel et ne devra pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 9. Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Article 10. Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à deux assemblées générales

consécutives.

Article 11. Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois, ou dont [es agissements ou paroles nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

Article 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 13. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14. Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgés des administrateurs présents.

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Article 15. Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- l'admission et l'exclusion des membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et

des commissaires, et la fixation de leur rémunération lorsque celte-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 16. Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la date du 30 juin. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 17. Convocation à l'assemblée générale

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou à une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tous cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente et représentée à L'assemblée.

Article 18. Procuration

Chaque membre effectif à le droit de participer à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un autre

membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 19.Toute proposition portée par le cinquième des membres de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20. Voix

Tous les membres ont droit de vote à t'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 21. Majorité

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 22. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Toute modification aux statuts ou décisions relatives à fa dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Article 23. Procès-verbaux

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président ou à défaut par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre des procès verbaux, qui peut être consulté par les membres et les tiers justifiant un intérêt légitime, selon les modalités fixées par la loi et ses arrêtés d'application.

TITRE V. CONSEIL D'ADMNISTRATION

Article 24. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois lorsque l'association ne comprendra que trois membres, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes. Le

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nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de fa date de cessation de fonction. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira fes formalités de publicités requises dans le mois.

Article 25. Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 26. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 27. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur verbalement, par lettre, téléfax, ou par courrier électronique.

Article 28. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée et datée.

Article 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il appartient au conseil d'administration de tenir le registre des membres de l'association et de le rendre accessible au siège de l'association à tous les membres de celles-ci.

La compétence résiduelle appartient au conseil d'administration. La compétence résiduelle se définit comme étant celle de connaître de toute matière non réservée à un autre organe.

Article 30. Le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers ; dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exigés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 31. Le conseil nomme soit lui-même soit par mandataire tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et traitement.

Article 32. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou à défaut par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 33. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage du pouvoir de signature afférente à cette gestion, à un administrateur, un membre ou un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 34. Représentation --Actes et actions judiciaires

L'association est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours :

-soit par un administrateur-délégué seul ;

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-soit par deux administrateurs devant agir conjointement ;

-soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 35. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 36. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publicaiton par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Article 37. A défaut de stipulation spéciale, l'administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. ll n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

TITRE VI. EXERCICE SOCiAL, BUDGET ET COMPTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 38. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 39. Budget et comptes

Le conseil d'administration doit soumettre pour approbation les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'assemblée générale dans un délai de six mois maximum à compter de la clôture de l'exercice social.

TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 40. Dans tous les cas de dissolution de l'association volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant des buts similaires aux siens.

TITRE VIII. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 41. Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE IX, ARBITRAGE

Article 42. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupe de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1)Le premier exercice social débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le 31/1212013.

2)La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 14 mars 2014. L'assemblée générale ordinaire se réunira ensuite chaque année le deuxième vendredi du mois de mars.

3)L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, Monsieur POLIART Florent et Madame CARETTE Emmanuelle, tous deux ici présents et qui acceptent leur mandat. Ils sont nommés pour un terme de 6 ans. Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.

1)Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

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Volet E3 - Suite

Le dit conseil nomme Monsieur POLIART Florent en qualité de président et trésorier, et Madame CARETTE Emmanuelle en qualité de secrétaire, lequels ici-présents acceptent leurs fonctions respectives exercées à titre ; gratuit. Ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

2)Délégation de la gestion journalière

Monsieur POLIART Florent est désigné comme personne chargée de la gestion journalière et accepte. Cenforméments aux statuts, il possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Fait à Soignies, en 4 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien, et le quatrième étant destiné au greffe du tribunal de commerce, le 18 janvier 2013.

POLIART Florent

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FUN & SPORTS

Adresse
AVENUE DES CERISIERS 28 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne