FUNDA DENTAL

Dénomination : FUNDA DENTAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.682.210

Publication

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 07.03.2013, DPT 31.05.2013 13146-0036-009
19/07/2011

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Mod

Y �Hjr i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0836.682.210

D�nomination

(en entier) : FUNDA DENTAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT PRIS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge _ 6240 FARCIENNES - RUE DE LAMBUSART 110

Objet de l'acte : RECTIFICATIF

Le Notaire Olivier DUBUISSON, de r�sidence � Ixelles, d�clare que par acte de son minist�re du 27 mai 2011, il a proc�d� � la constitution de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FUNDA DENTAL, ayant son si�ge social � 6240 Farciennes, rue de Lambusart 110.

Suite � une erreur de frappe, le volet A et le volet B de la publication mentionnent erron�ment que la soci�t� est situ�e � 6240 Farciennes, rue de Lambusart 92.

En lieu et place, il faut lire : 6240 Farciennes, rue de Lambusart 110

La m�me erreur a �t� commise dans le volet B concernant l'adresse de Mademoiselle YUCEDAG Funda.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier DUI3UISSON

NOTAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Tribunal de Commerce

0 7 JUfL. 20fl

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011

��R�ser I II II III III III I II II

au *11087757*

Mte 1111

belge

N� d'entreprise : 3 2 2

D�nomination

(en entier) : FUNDA DENTAL

Forme Juridique : SOCIETE CIVILE AYANT PRIS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6240 FARCIENNES - RUE DE LAMBUSART 92

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-sept mai deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Mademoiselle YUCEDAG Funda, n� � Charleroi, le vingt et un ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� belge, domicili�e � 6240 Farciennes, rue de Lambusart, 92

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � FUNDA DENTAL�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/18ec) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) La comparante d�clare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par elle, est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du vingt-six mai deux mille onze sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e.

Elle est d�nomm�e �FUNDA DENTAL�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6240 Farciennes, rue de Lambusart, 110

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- toutes activit�s de soins de dentisterie g�n�rale et notamment op�ratoire

- la fabrication, la r�paration et la pose de proth�se dentaire fixe, amovible ou sur implant ;

- toutes activit�s d'endodontie, de p�dodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie, orthop�die

dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique ;

- toutes activit�s de chirurgie bucco-dentaire ;

- toutes activit�s radiologiques ;

- tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines pr�cit�s ;

- toutes activit�s de formations, d'organisation de cours, s�minaires, recyclages, de publications,

- la pr�paration de peer review ;

- toutes activit�s d'assistance dentaire ;

- d�p�t, vente, location, importation, exportation de tout mat�riel dentaire ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moi] 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

3 1 MM 2011

CHA LEROI Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

- cr�ation de banques de donn�es nationales et internationales relatives aux activit�s pr�cit�es sur tous supports

existants ou futurs

- toutes activit�s de secr�tariat et de travail informatique.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-

sixi�me (1/186`m�) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier jeudi du mois de mars de chaque ann�e, � 10

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad) -14/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le paiement des dividende.s.a lieu

aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

1H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Mademoiselle YUCEDAG Funda, pr�nomm�e, ici pr�sent et qui accepte le

mandat qui lui est conf�r�.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux sauf d�cision contraire de I'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de ta soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier juillet deux mille dix.

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUNDA DENTAL

Adresse
RUE DE LAMBUSART 110 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FUNDA DENTAL

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FUNDA DENTAL