15/04/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD11,1
III IIIIEJ111111 II II
N� d'entreprise : 0864.856.156
D�nomination
(en entier): Fun�railles H�nin-Pr�at
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv� � responsabilit� limit�e
Si�ge : Aiseau (6250-Aiseau-Presles), rue Grande, 68
(adresse compl�te)
Obtet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES
Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 26 mars 2014, en cours d'enregistrement.
RAPPORT
Le rapport du reviseur de Monsieur Alexis PRUNEAU, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, R�viseurs d'Entreprises Associ�s ", dont le si�ge social est �tabli � 7000-Mons, Rue de la Biche, 18, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie conclut dans les termes suivants:
� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous sommes d'avis que:
les cr�ances en compte-courant r�sultant de la distribution des r�serves qui sont apport�es par les associ�s ont fait l'objet des v�rifications pr�vues par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;
la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 185.400E. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de ta SPRL � Fun�railles HENIN-PREAT � � �mettre en contrepartie; de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;
La r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports consiste en 1.854 titres nouveaux de la soci�t� � Fun�railles HENIN-PREAT� attribu�s aux associ�s;;
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration ;
L'organe de gestion nous a confirm� l'absence de litiges fiscaux ou autres dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport ;
L'organe de gestion nous a confirm� qu'aucun litige, engagement ou passif �ventuel de nature � entamer les r�serves de la soci�t� ne devrait �tre comptabilis�.
Fait � Mons, le 24 janvier 2014
SCPRL � JOIRIS, ROUSSEAUX & Co � repr�sent�e par
Alexis Pruneau
Associ� �
AUGMENTATION DE CAPITAL :
L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de 185 400,00 E, pour le porter de 18 600,00 E � 204 000,00 E, par apport en nature d'une partie des cr�ances liquides, certaines et exigibles d�tenues par les associ�s � l'�gard de la soci�t�, avec cr�ation de 1 864 parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Ces parts nouvelles ont �t� �mises au prix de 100,00 chacune et attribu�es � l'apporteur en r�mun�rai-ion' de son apport en nature.
SOUSCRIPTION ET L1BERATION :
Les souscripteurs ont d�clar� express�ment que les cr�ances constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribu�s suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 10 janvier 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.
Les membres de l'assembl�e ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que le capital a �t� ainsi effectivement port� � 204 000,00� et repr�sent� par 2 040 parts sans mention de valeur nominale.
MODIFICATION AUX STATUTS :
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de,
en y apportant les modifications suivantes :
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
"Le capital social est fix� � deux cent quatre mille euros (204 000,00 E), Il est divis� en 2 040 parts sans
valeur nominale, repr�sentant chacune 2 040�me de l'avoir social, et enti�rement lib�r�es,"
Article 6bis pour ins�rer l'historique du capital.
"Lors de la constitution, le capital �tait fix� � 186 00 ',00 E et repr�sent� par 186 parts,
Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Jean-Philippe Matagne, � Charleroi, le 26 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital par apport en nature de cr�ances � concurrence de 185 400,00 E montant enti�rement lib�r� et avec cr�ation de 1 854 nouvelles parts, pour porter le capital � 204 000,00 E, Lors de cette augmentation de capital, le souscripteur a d�clar� express�ment que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribu�s suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 10 janvier 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. "
Article 20: pour le remplacer par le texte suivant :
"Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e
g�n�rale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur
proposition de l'assembl�e g�n�rale.
Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �mo-luments du liquidateur.
Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif
net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant
de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une
r�partition pr�alable.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge,
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
D�pos�s en m�me temps :
- l'exp�dition de l'acte;
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur 'belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature