FUSEGU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FUSEGU
Dénomination : FUSEGU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.869.334

Publication

07/05/2014
ÿþ Mod 2.1

L1?Ca'i,i - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservc 1IIJIi1!)111§NMigi I~

au

Monitel

belge

TRIBUNAL GE ï~ 11.,iMERCE

DE MOÎ'r' S

2 4 AVR, 2014

Greffe

N° d'entreprise : (},jtj 0 , d 69_ 33q

Dénomination

(en entier) : FUSEGU

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Chemin Jean Lemay, 4, à 7870 LENS (ex-CAMBRON-SAINT-VINCENT)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le lundi quatorze avril deux mille quatorze,

IL RÉSULTE QUE :

1) Monsieur BODSON Vincent, Marie, Jacques, né à Rocourt le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante, directeur, époux de Madame PIETERS Magali, née à Charleroi le trente et un juillet mit neuf cent soixante-neuf, psychologue, domicilié et demeurant avec elle à Lens ex-Cambron-Saint-Vincent, Chemin Jean Lemay, 4. Marié à Mons le vingt et un septembre mil neuf cent nonante-six, sous le régime légal de communauté, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Olivier JAMAR, à Chaumont-Gistoux, le neuf septembre mil neuf cent nonante-six, non modifié.

2) Monsieur DUREL Xavier, Louis, Michel, né à Braine-le-Comte le dix décembre mil neuf cent septante-quatre, directeur, époux de Madame ROBETTE Anne-Sophie, Marie, Ghislaine, née à Ath le dix-huit juillet mil neuf cent septante-quatre, lagopède, domicilié et demeurant avec elle à Chièvres, rue du Gad Bourgeois, 5. Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié.

Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), et sous la dénomination de "FUSEGU", dont le siège social est établi à 7870 Lens exCambron-Saint-Vincent, Chemin Jean Lemay, 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution ' de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) du capital.

Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital' social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire,

Les cent parts sociales sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire comme

suit :

- par Monsieur BODSON Vincent, fondateur et comparant prénommé :

à concurrence de cinquante parts sociales (50 P.S.);

- par Monsieur DUREL Xavier, fondateur et comparant prénommé :

à concurrence de cinquante parts sociales (50 P.S.).

Total ; cent parts sociales (100 P.S.),

Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d'un tiers, c'est-à-dire

soixante-deux Euros (62,00 EUR), soit au total, pour les cinquante parts sociales (50 P.S.) souscrites par

Monsieur BODSON Vincent, la somme de trois mille cent Euros (3.100,00 EUR), et pour les cinquante parts

sociales (50 P.S.) souscrites par Monsieur DUREL Xavier, la somme de trois mille cent Euros (3,100,00 EUR),

et pour les cent parts sociales (100 P.S.) ensemble, la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR),

chacune des dites parts étant ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième.

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE87 0017 2302 0494, ouvert dans les livres de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, agence de et à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 339, au nom de la société en formation, au moyen de deux virements bancaires, l'un depuis le compte numéro BEBB 0630 0203 7641, et l'autre depuis le compte numéro BE14 2700 3034 4683, ainsi qu'il résulte des déclarations des parties et des documents produits par elles au Notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du neuf avril deux mille quatorze, laquelle attestation, remise par les comparants au Notaire soussigné, restera ci-annexée après avoir été commentée et lue intégralement à l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par eux et Nous, pour être enregistrée avec les présentes,

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais n'est libéré qu'à concurrence d'un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR).

La partie non libérée du capital s'élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre cents Euros (12.400,00 EUR), c'est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 EUR) par part, ce qui représente une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ) pour les cinquante parts sociales (50 P.S.) souscrites par Monsieur BODSON Vincent et une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ) pour les cinquante parts sociales (50 P.S.) souscrites par Monsieur DUREL Xavier.

Les comparants déclarent qu'il n'y a pas d'apport en nature.

DÉCLARATIONS DE REMPLOI - INTERVENTIONS

A) Monsieur BODSON Vincent, comparant prénommé, et son épouse Madame PIETERS Magali, plus . amplement identifiée plus haut et Ici intervenante, déclarent et reconnaissent expressément :

1) que toutes les parts sociales ici souscrites par Monsieur BODSON Vincent, l'ont été en son nom personnel et à titre de propres, en remploi de fonds propres à lui, et qu'elles ont été libérées comme dit plus haut par lui, en totalité au moyen de fonds propres à lui, comme lui provenant d'un don familial, dont le caractère propre est dûment établi;

2) que la souscription de ces parts a été faite par lui pour lui tenir lieu d'emploi ou de remploi;

3) qu'en conséquence, ces parts souscrites par lui en remploi de fonds propres lui resteront propres.

Madame PIETERS Magali, prénommée, s'interdit définitivement de contester le caractère propre de ces parts sociales dans le chef de son époux, et elle déclare pour autant que de besoin, marquer son accord et donner son consentement, sur et aux fins des présentes,

B) Monsieur DUREL Xavier, comparant prénommé, et son épouse Madame ROBETTE Anne-Sophie, plus amplement identifiée plus haut et ici intervenante, déclarent et reconnaissent expressément :

1) que toutes les parts sociales ici souscrites par Monsieur DUREL Xavier, l'ont été en son nom personnel et à titre de propres, en remploi de fonds propres à lui, et qu'elles ont été libérées comme dit plus haut par lui, en totalité au moyen de fonds propres à lui, comme lui provenant d'un don familial, dont le caractère propre est dûment établi;

2) que la souscription de ces parts a été faite par lui pour lui tenir lieu d'emploi ou de remploi;

3) qu'en conséquence, ces parts souscrites par lui en remploi de fonds propres lui resteront propres.

Madame ROBETTE Anne-Sophie, prénommée, s'interdit définitivement de contester le caractère propre de ces parts sociales dans le chef de son époux, et elle déclare pour autant que de besoin, marquer son accord et donner son consentement, sur et aux fins des présentes.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis le premier janvier deux mille quatorze, ainsi que les engagements, droits et obligations qui auraient été contractés depuis le premier janvier deux mille quatorze par les fondateurs ou l'un d'eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi.

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En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la foi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ARTICLE SEPT : GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à fa majorité simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou des gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par 1e(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. 11(s) peut (peuvent) également être désigné(s) dans les statuts.

Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, 11(s) administre(nt) la société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.

S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, if disposera seul de tous les pouvoirs énoncés ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul

S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant

e pris isolément pour chaque opération ou acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par

l'assemblée générale ordinaire ou par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par tes fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera

°., en vigueur tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et

chacun de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois, l'accord et

e l'intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d'engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.

yq Le ou fes gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses (leurs)

pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par ie gérant Nou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est indiqué ci-dessus, ou le cas

individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou etassister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec

:~ son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

P:

La Société a pour objet, les formations, supervision et coaching individuels et/ou en entreprises, et l'organisation d'événements, ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant contribuer à sa réalisation.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

o échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

e Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant,

.0 Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la

t majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en tout état de

cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de son (leur) mandat; ces

frais et débours sont passés en frais généraux de fa société, de même que, te cas échéant, les rémunérations et

et qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient fixés par l'assemblée générale à la majorité

ri) simple.

elte

Monsieur BODSON Vincent et Monsieur DUREL Xavier, comparants prénommés, qui acceptent, sont

rm

désignés dès à présent en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société; leurs pouvoirs sont

tu irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois ils peuvent démissionner volontairement à tout moment et sans

pq préavis. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, seront celles exposées ci-dessus.

el Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a

Volet B - Suite

d)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

La société pourra également faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial ou personnel, tous placements mobiliers ou immobiliers, et toutes locations (prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles).

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en deux mille quinze. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir, Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé, Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité la décision suivante, en exécution de l'article sept des statuts

conformément à l'article sept des statuts, le montant maximum de chaque acte ou opération dans le cadre duquel ou de laquelle un gérant pourra, lorsqu'il y a plusieurs gérants, agir seul, disposer seul de tous les pouvoirs prévus dans les statuts et de la signature sociale, et administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs et déléguer des pouvoirs, en agissant seul, est fixé provisoirement à mille Euros (1.000,00 E); toutefois, il est rappelé pour autant que de besoin qu'en vertu de l'article sept susvanté, l'accord et l'intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d'engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.

Numéros de registre national :

- Monsieur BODSON Vincent : numéro 70.01.24 267-05;

- Madame PIETERS Magali : numéro 69.07.31 130-50;

- Monsieur DUREL Xavier : numéro 74.12.10 253-18;

- Madame ROBETTE Anne-Sophie : numéro 74.07.18 31470.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-quatre avril deux mille quatorze.

Une expédition de l'acte constitutif prévanté du quatorze avril deux mille quatorze ainsi que de l'attestation bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps que le présent extrait, le vingt-quatre avril deux mille quatorze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 27.08.2015 15484-0335-008

Coordonnées
FUSEGU

Adresse
CHEMIN JEAN LEMAY 4 7870 CAMBRON-ST-VINCENT

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne