FUTSAL AVELLINO CHATELINEAU, EN ABREGE : FUT. AV. CHAT

Association sans but lucratif


Dénomination : FUTSAL AVELLINO CHATELINEAU, EN ABREGE : FUT. AV. CHAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.909.189

Publication

20/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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ENTRE LE

0 8 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : `3. cà ag 1 8`3

Dénomination

(en entier) : Futsal Avellino Chatelineau

(en abrégé) : Fut. Av. Chat

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Champeau 55 - 6061 Montignies sur sambre

Objet de l'acte : Constitution

Futsal Avellino Châtelineau

Les soussignés:

Réné ALEXANDRE, Rue de la Justice 365 à 6200 Chatelet,

Tanino RINALDI , Rue du Chèvrefeuille 3 à 6001 Marcinelle,

Gwen CRISTENS, Rue des Coutures 59 à 6042 Lodelinsart,

Fanny ALEXANDRE, Rue de la Justice 365 à 6200 Chatelet,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Futsal Avellino Châtelineau ou en abrégé: Fut Av Chat.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à rue Champeau 55 à 6061 Montignies-sur-sambre. Il peut être modifié par simple

décision du Comité permanent. Ce siège ne constitue qu'un petit bureau administratif et de conservation des documents légaux.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

De promouvoir et développer la pratique du foot en salle sous le matricule URBSFA A06870.

L'association pourra organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des ses membres ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), .., etc.

Cet objet peut âtre réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

. MOD 2.2

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L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, Le nombre de membres

adhérents est illimité et le nombre de membres effectifs est fixé à 4.

Les membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et

ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement

comme membres

Adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi, Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Article 9 Comité permanent

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs,

L'association est administrée par un Comité permanent composé de 4 membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux, Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

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MOD 2.2

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Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les

présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité

permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent délégué la gestion journalière de l'association à Gwen Cristens trésorier et Fanny

Alexandre administrateur, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité

permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier

de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en octobre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance, Elfes sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président et/ou le vice-président. Pour chaque décision, il faut obtenir la majorité absolue des voix sans quoi celles-ci ne sont pas validées.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le premier exercice débute le 2 mai 2015 et se termine le 30 juin 2016.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association, Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Pour le transfert du matricule A06870 vers la nouvelle ASBL, L'ASBL Futsal Avellino Chatelineau reprendra le patrimoine de !'ASBL Futsal Marcinellois, ce patrimoine est provisionné de 2 dettes estimées pour la location de la salle de Marcinelle à concurrence de 1700 eur, Le compte bancaire de ('ASBL est provisionné à concurrence de cette somme. Aucune autre dette ou recette n'appareit au bilan de L'ASBL Futsal Marcinellois et ne pourra être supporté par la nouvelle ASBL.

Ce point devra cependant faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale dans les 2 ASBL et être fournie à la commission de L'URBSFA.

Article 18 : Apport initial

Mr Alexandre René verse un apport de 4000¬ et Mr Tonino Rinaldi verse un apport de 500E et Mr Cristens

500E. Ces apports serviront à payer entre autre les frais de constitution de la nouvelle ASBL.

Article 19 Caution URBSFA -- Matricule A06870

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au La caution'versée à l'ÛRBSFA à été versée par Rinaldi Tonino. (cette somme lui sera restitué au moment de la clôture de i'ASBL ou du retrait de Mr Rinaldi de celle-ci.)

Moniteur

belge



Article 20 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

En cas de retrait de Mr Rinaldi, les autres membres effectifs auront la possibilité de racheter le matricule A06870 à Mr Rinaldi moyennant la somme de 5000E,

Article 21 Droit de regard

Tous les membres effectifs auront un droit de regard sur les comptes et documents de ('ASBL.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

René ALEXANDRE en tant que Président

Tonino RINALDI en tant que Vice-Président et secrétaire

Gwen CRISTENS en tant que Trésorier

Fanny ALEXANDRE en tant qu'Administrateur





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qui acceptent

Les membres du Comité permanent désignent en qualité d'Administrateurs -- délégué

René ALEXANDRE et Tonino Rinaldi

qui acceptent.

Fait à Montignies-sur-sambre , en six exemplaires, le 24/04/2015.

Comité permanant

René ALEXANDRE Tonino RINALDI

Président Vice-président

Secrétaire

Fanny ALEXANDRE Gwen CRISTENS

Administrateur Trésorier



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Coordonnées
FUTSAL AVELLINO CHATELINEAU, EN ABREGE : FUT…

Adresse
RUE CHAMPEAU 55 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne