G.B.V.C. ASSURANCE

Société en commandite simple


Dénomination : G.B.V.C. ASSURANCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 629.741.915

Publication

13/05/2015
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i'19C17 i ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

MAI 205

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : L. c t

Dénomination

(en entier) : G.B.V.C. Assurance

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Rue des Rayettes, 44 - 6060 GILLY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUINZE,

Le 30 avril,

Entre les soussignés :

1°) Monsieur BAYOT Gary, rue des Hayettes 44 à 6060 GILLY,

2°) Madame, CURCURACI Vanessa demeurant, rue des Hayettes, 44 à 6060 GILLY.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur BAYOT Gary participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame CURCURACI Vanessa participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire, du fait de sa fonction de gérante, elle est solidairement responsable et prend également la qualité d'associée commanditée.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée G.B.V.C. Assurance SGS ayant son siège à 6060 GILLY rue des Hayettes 44 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représentés par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 75 parts sociales à Monsieur BAYOT Gary.

- 25 parts sociales à Madame CURCURACI Vanessa.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

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II. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée G.B.V.C. Assurance.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.

Les associés commandités sont ceux mentionnés comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Beige.

L'associée commanditaire est responsable à concurrence de son apport. Toutefois, par sa qualité d'associée commanditée celle-ci s'immisçant dans la gestion sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la rue des Hayettes 44 à 6060 GILLY.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la gestion de portefeuilles d'assurance.

Le conseil, ia médiation, l'étude et la livraison de régimes d'épargne et d'assurance.

La fourniture de services au sens le plus large du terme intermédiaire commercial.

La société a également pour objet l'octroi de prêts, prêts hypothécaires, prêts personnels ou d'installation, les crédits libres en utilisant ses fonds propres ou en rassemblant les fonds nécessaires auprès de banque ou organismes de crédit belges ou étrangers ; le courtage en prêts, les placements d'épargne, la gestion d'une agence financière, administrative et financière, la gestion de portefeuilles et de capitaux, la coordination et le contrôle des besoins de trésorerie à court et moyen terme, ainsi que fourniture de conseils en matière, la coordination de la gestion de la trésorerie.

Préparer rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

De faire en général, touts opérations se rattachant à ces objets.

Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière, organique, administrative et économique.

L'assistance, la coordination, l'apprentissage et la formation de technique de management et d'assistance. Le recrutement, la formation, la motivation et la stimulation de conseillers et de collaborateurs.

L'établissement de contrats de collaboration entre les sociétés et les indépendants ou entre les indépendants ou entre les sociétés,

L'observation de ces contrats de collaboration : la médiation, l'adaptation, l'optimalisation, la séparation.

La représentation de personnes (salariés, fonctionnaires ou indépendants, tant en matière de management que d'administration.

Le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Préparer rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

De faire en général, touts opérations se rattachant à ces objets.

Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière, organique, administrative et économique.

La société a également pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger :

L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;

La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, l'établissement de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations

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et tâches incombant au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par

voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,

associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions spéciales d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tout marché, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Le décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera à la date du dépôt au greffe du tribunal du commerce et finira le 31 décembre 2015

La première assemblée générale aura donc lieu en 2016,

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur BAYOT Gary et Madame CURCURACI Vanessa, ici présents et qui acceptent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler avril 2015, par Monsieur BAYOT Gary ou Madame CURCURACI Vanessa au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur BAYOT Gary ou Madame CURCURACI, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4, Pouvoirs

Monsieur BAYOT Gary et Madame CURCURACI Vanessa ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

BAYOT Gary.

CURCURACI Vanessa.

Coordonnées
G.B.V.C. ASSURANCE

Adresse
RUE DES HAYETTES 44 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne