G.H.S. IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.H.S. IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.950.120

Publication

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 13.08.2013 13425-0163-015
17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 3CT. 2011

N° Greffe

"

Réservé 11

au *11156128*

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination G.H.S. IMMOBILIERE

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : société privée à responsabilité limitée

Place du Vieux Marché, 15/1 à 7850 Enghien

Constitution - Nomination

" D'un acte du notaire Catherine Poncelet du 30 septembre 2011 il résulte qu'ont comparu :

Fondateurs : 1.Monsieur GORIS Eric Joseph né à Usumbura le quatre juillet mil neuf cent cinquante-quatre; domicilié à 1430 Rebecq, chemin du Blocu, 13. Etat civil : époux de madame DE POTTER Anne. Numéro registre national : 54.07.04-237.50. II a souscrit 80 parts sociales qu'il libère intégralement soit quatorze mille: huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) ;

2. Monsieur GORIS Thierry Edgard, né à Usumbura le treize septembre mil neuf cent cinquante-cinq, célibataire, domicilié à 1430 Rebecq, chemin du Blocu, 13. Numéro national 55.09.13-233.13. ii: a souscrit 20 parts sociales qu'il libère intégralement soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR)

Lesquels ont requis le notaire Catherine Poncelet d'acier en la forme authentique qu'ils consituent une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée en d'en arrêter comme suit les statuts :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

* Dénomination :

La société est UNE SOCIETE COMMERCIALE constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "G.H.S. IMMOBILIERE »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du" numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de, Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

* Siège Social :

Le siège social est établi à 7850 Enghien, Place du Vieux Marché, 15/1.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la', législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

* Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Le conseil et l'intermédiation dans toutes opérations de transmissions et transactions d'entreprises, de.

fonds de commerce ou d'immeubles.

- la promotion immobilière sous toutes ses formes et notamment

o l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; la mise en vente ou en location en qualité d'intermédiaire professionnel (activités d'agents immobilier) ;

o l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de: tous immeubles non bâtis

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

o la consultance dans toutes ces matières

o Toute activité de courtage en matière d'assurance et de crédit hypothécaire.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

*Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

* Le Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est représenté par 100 parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

* Gérance : La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent personne physique qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société présentement constituée est nommée administrateur/gérant d'une société, ta compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance. La désignation du représentant permanent doit être particulière à chaque nomination en tant que gérant/administrateur.

Est nommé gérant statutaire monsieur GORIS Eric comparant aux présentes.

Si un gérant statutaire est nommé celui-ci ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

* Pouvoirs : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

*Rémunérations : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

* Contrôle : Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

* Réunion : Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

Volet B - Suite REPARTITION

* Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

*Distribution : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

* Répartition : Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilités spéciales:

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles

indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

I. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

2. Premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt de l'extrait

des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et ce jusqu'au trente-et-un décembre 2012.

3. Reprise d'engagements:

Les fondateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 60 du Code des Sociétés et ta nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

c.Le mandat de gérant est exercé à titre à titre onéreux

d.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaires

g.La personne désignée comme gérant effectuera toutes les démarches et formalités requises par la loi

pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et si nécessaire pour son immatriculation à la

T.V.A. et d'une manière générale toute démarches et formalités fiscales, administratives...

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme

Catherine Poncelet, notaire à Rebecq

déposés en même temps:

- 1 expédition de l'acte

- l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 27.08.2015 15550-0057-014

Coordonnées
G.H.S. IMMOBILIERE

Adresse
PLACE DU VIEUX MARCHE 15, BTE 1 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne