G.POMPILII SCRIS

Divers


Dénomination : G.POMPILII SCRIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.179.266

Publication

21/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- g SEP. 2011

Greffe



N°d'entreprise : of-39. 1.113 . -2: 6 G Dénomination

(en entier) : G.POMPILII SCRIS

Forme juridique : SCRIS

Siège : Rue grande nc68 à 7370 Dour

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de la SCRIS G. POMPILII

1- Forme et dénomination : La dénomination de la société ayant emprunté la forme de SCRIS (Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) est G.POMPILII SCRIS .

2- Siège social : Le siège social est situé à la rue grande n°68 à 7370 Dour en Belgique. Ce dernier peu t. être transféré partout en Belgique sur décision de l'administrateur.

3- Durée : La durée de la société est illimitée et commence ses activités à dater du 01/07/2011.

4- Désignation des associés : 1' Monsieur Pompilii Giulio N° nat : 45.07.26-113.04, retraité résidant rue grande nó8 à 7370 Dour est reconnu administrateur 2' Madame Del Papa Natalina N° nat : 500101 414-31 résidant rue grande n`68 à 7370 Dour est reconnue a ssociée active 3' Madame Pompilii Catia N°nat : 75 0720 212-36 résidant rue Ste Catherine 10/12 à 7370 Dour est reconnue associée non active.

5- Capital social : la part fixe du capital social a été fixée à 1000 (mille) euros, il est entièrement libéré. En conformité avec l'article 120bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, les parts libérées ont été préalablement à la constitution versées par les souscripteurs à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 02/08/2011 sur le compte n'3 63-. 0915789-52.

6- Objet social : La société a pour objet social :

Activité principale : Code nacebel n°47.540 Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et

de télévision en magasin spécialisé, réparations électroménagers, installations électro-techniques (catégorie

26), plomberie.

Activité accessoire : Vente ambulante de snacks divers.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tout actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

7- Exercice social : Le premier exercice social débutera le 01/07/2011 pour se clôturer le 31/12/2012, par la suite, il s'étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

8- Assemblée générale : L'assemblée générale aura lieu chaque 30 juin au siège social de la société à 18h sans qu'aucune convocation formelle ne soit nécessaire. Les décisions qui y sont prises le seront par les membres en fonction de leur participation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij bet Belgisc~-Staatsbiad- ~1109<2011, Anne-xes-du- Moniteur-beige

Volet B - Suite

9 Apport de base. Les associés apportent une mise en numéraire en rapport avec leur détention de parts en vue de constituer le capital de départ fixé à 1000¬ , elle s'élévera à :

- Monsieur Pompilii Giulio : 400¬ représentant 400 parts sociales;

- Madame Del Papa Natalina: 400¬ " représentant 400 parts sociales;

- Madame Pompilii Catie : 200¬ représentant 200 parts sociales.

10- Conditions d'admision et d'exclusion des associés :

Toute nouvelle incorporation d'une personne physique ou morale ne pourra se faire que si elle recueille l'accord de l'ensemble unanime des associés. Une exclusion doit avoir lieu via l'organisation d'une assemblée générale et être (fument justifiée,

11- Droits de l'associé sortant : Conformément à l'article 374 du code des sociétés, l'associé sortant n'a pas le droit de provoquer la dissolution de la société.

. En outre, en cas de démission ou d'exclusion, ce dernier n'aura pas de droit sur l'actif net mais récupérera

simplement sa mise de départ.

L'organe de gestion pourra à travers une assemblée générale déroger au principe de non distribution de " l'actif net.

12- Organe de gestion, d'administration et de contrôle de la société : L'ensemble de la gestion de l'entreprise et des tâches administratives sera confié à Monsieur Pompilii Giulio reconnu administrateur à durée indéterminée et ce conformément à l'AR du 15/02/2005. L'organe de contrôle sera représenté par Madame Del Papa Natalina auprés de laquelle les membres auront à tous moments le droit d'information pour le domaine qui leur est attribué.

Réalisés à Dour, le 11/08/2011.

Approbation par l'administrateur, Monsieur Pompilii Giulio:

Approbation par l'associée active :

Madame Del Papa Natalina :

Approbation par l'associée non active :

Madame Pompilii Catie:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
G.POMPILII SCRIS

Adresse
RUE GRANDE 68 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne