GABIANNA

Divers


Dénomination : GABIANNA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.487.054

Publication

10/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

»

3 jCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1-OCT, 2014

CHAN

Dénomination : SPRL GABIANNA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Eugène Derbaix, 20 à 7130 BINCHE

N° d'entreprise : p 5E:i.b %1-. O 54

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, portant la relation suivante : « Enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Mons 2, le 23 septembre 2014, volume 404, folio 24, case 17, deux rôles, sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Le receveur (signé) B. CORNELY », il résulte que :

1) Mademoiselle SAKKAS loanna, née à Saint-Ghislain, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national ici reproduit avec son accord exprès : 88.05.15-222.47), célibataire, domiciliée à 7390 QUAREGNON, Clos d'Assoro, numéro 7, de nationalité grecque,

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, et

2) Monsieur MAUGERI Gabriele, né à Catania (Italie), le onze juillet mil neuf cent nonante-et-un (numéro

national ici reproduit avec son accord exprès : 91.07.11-601-59), célibataire, domicilié à 7033 Mons (ex

Cuesmes), rue de Ciply, numéro 380/1-2, de nationalité italienne.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité !imitée dont les statuts contiennent notamment

les dispositions suivantes

Article 1.- Forme.

La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « SPRL GABIANNA », les dénominations complète et

abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité

Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro

d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil

trois.

Article 3; Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur

simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, pour compte propre et pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'exploitation d'un fast-food, la livraison à domicile, le « take-away » et la consommation sur place de plats

préparés tels que pizzas, pâtes, etc..,

- l'import-export de produits alimentaires et autres, la vente au détail et au gros de produits horeca et alimentaires,

- l'étude et la conception, la vente de franchise spécialisée dans le domaine de l'horeca, de la livraison à domicile et du « take-away » ;

- l'organisation d'évènements.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social,

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant

directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge . De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,

. 4 dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de services, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6,, Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1f100ème) de l'avoir social, libéré en

totalité à la constitution à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Article 10.- Gérance.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11,- Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec !a faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Un gérant

Article 13,- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire,

Article 14.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à 19 heures,

au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur !a requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales,

Article 20,- Dissolution - Liquidation.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

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Réservé

. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

riet entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

10 Le premier exercice social débutera à compter du premier octobre deux mil quatorze et se terminera le

trente et un décembre deux mil quinze;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de mai à 19 heures

en deux mil seize ;

3D Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée

Mademoiselle loanna SAKKAS prénommée, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

40 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des Sociétés. En

conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-'seur.

5° Le siège social est établi à 7130 Binche, Place Eugène Derbaix, 20

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps :l'expédition avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Portez, Notaire" à

Quiévrain

20/10/2014
ÿþ !MD WORD 11.1

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

II *14191213*

N° d'entreprise : 0563487054 Dénomination

(en entier) : GABIANNA

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

09 Opium

Le greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : PLACE EUGENE DERBAIX 20 -7130 BINCHE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION D' UNE SECONDE GERANTE

L'assemblée générale Extraordinaire de ce Mardi 06 Octore 2014 à 19 h 00 accepte l'admission de Madame SAKKAS VIKY - Mariée - Employée - habitant Avenue des Hêtres 28 à 7100 LA LOUVIERE aux fonctions de co-gérante à la gestion journalière de la société à partir de ce 06 octobre 2014 ,

Fait à Binche le 06/10/2014.

Melle SAKKAS IOANNA Madame SAKKAS VIKY

Gérants de la Sprl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GABIANNA

Adresse
Si

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne