GALVANIZE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GALVANIZE
Dénomination : GALVANIZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.611.149

Publication

26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé *iaiiaasi

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Moniteur

belge

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1 5 -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise: 894'. 61l . fie

Dénomination

(en entier) " GALVANIZE

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue Grogerie 68

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne RUELLE, de résidence à Thuin, le 14 juin 2012, que la société privée à responsabilité limitée " GALVANIZE " a été constituée.

DESIGNATION DU FONDATEUR:

Monsieur EVRARD Pierre-Louis, né à Charleroi le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à Ham-sur-Heure/Nalinnes (Nalinnes), rue Grogerie 68.

Epoux de Madame Isabelle Astrid LIBERT avec qui il déclare être marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné le 14 juillet 2007, régime non modifié à ce jour.

STATUTS

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1- Forme- dénomination

Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « GALVANIZE ».

La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

le mention " Société privée à responsabilité limitée " où des initiales " SPRL " reproduites lisiblement.

Article 2- Siège social

Le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes_ (Nalinnes), rue Grogerie 68. ll pourra être.

transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4- Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

- de la consultance aux entreprises ;

- de la gestion d'entreprises ;

- de la gestion de produits ;

- des ressources humaines ;

- de la communication ;

- du marketing ;

- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d'actions ;

- du management de projets ;

- des audits et des enquêtes d'opinion ;

- de la création et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles ;

- de l'organisation de séminaires, de formations et d'événements d'entreprises ;

- du coaching, de la gestion et de l'orientation de carrière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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2. La réalisation et la commercialisation de tous types de supports en rapport avec l'objet social et la fourniture de tout matériel en ce domaine ;

3. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, la location et J'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution, aval ou fournir toutes garanties généralement quelconques telles que hypothèques et mise en gage de fonds de commerce, pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens.

Sent exclues toutes opérations réglementées par Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois relatif au statut de l'agent immobilier.

4. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, notamment par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelccnques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

Le société ne peut toutefois gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions financières et les marchés financiers et de l'arrêté du 5 août 1991 relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

5. La prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contrôle de leur gestion.

6. L'exercice de tous mandats d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que tous autres mandats et fonctions autorisés dans toute personne morale belge ou étrangère.

Elle peut également se porter caution au profit de ses propres associés, administrateur ou gérants.

7, L'achat, la vente, la location de conseils en informatique, la vidéo et l'audio, la gestion informatique, numérique et digitale pour compte de tiers, ainsi que la création de sites Web et l'infographie.

Cette énumération est énonciative et non limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débauchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE ll - CAPITAL

Article 5- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir de la société.

Article 6- Souscription et libération du capital

Monsieur Pierre-Louis EVRARD déclare souscrire en numéraire 100 parts sociales et apporte actuellement la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,000.

Cette somme a été, préalablement à la constitution de la société, déposée à un compte n° BE04 0016 7209 8831 ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP PARIBAS-FORTIS, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt qui demeurera ci-annexée, délivrée par la dite banque en date de ce 13 juin 2012.

Le comparant constate que le capital est entièrement souscrit en numéraire et que les cent parts sociales sont libérées chacune à concurrence de deux tiers, et que la somme de 12.400 euros se trouve à la disposition de la société.

Article 7- Parts - cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention différente entre l'usufruitier et le nu propriétaire ou opposition de celui-ci. Dans cette dernière éventualité, le droit de vote afférent aux actions dont question est suspendu jusqu'au moment où intervient un accord entre les intéressés ou une décision judiciaire.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou à cause de mort à toute personne, y compris à son conjoint et à ses ascendants ou descendants en ligne directe, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée. A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance sous p

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

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Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

(qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers

comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus values et

moins values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes), Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun prétexte

s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter

aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

TITRE III - Gestion de la Société

Article 8- Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associées ou non.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur Pierre-Louis EVRARD ici présent et qui

déclare expressément accepter.

Article 9- Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10- Responsabilité du gérant

Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 12- Contrôle de la société

Lorsque fa loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13- Assemblée générale

Il est tenu chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale le quatrième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14- Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines

au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15- Présidence - délibération

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 16 - Votes

Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et ptace.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPART1TION - RESERVES

Article 17- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

:Réservé,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18- Répartition -- réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21- Liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sous réserve d'homologation par le Tribunal.

Article 22- Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés . dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 24- Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25- Droit Commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des sociétés sont censées non écrites

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize,

2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3. Frais : Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent quatre-vingt-un euros (981,00¬ ) HTVA,

4. Reprise d'engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juin 2012 par Monsieur Pierre-Louis EVRARD au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication

aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GALVANIZE

Adresse
RUE GROGERIE 68 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne