GARAGE CALLEMEYN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE CALLEMEYN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.756.462

Publication

14/01/2014
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : * 0943 . Tje ~t ~0~

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Dénomination (en entier) : GARAGE CALLEMEYN

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JAN. 2014

N° Greffe

=, (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue D'Horlebecq 5

7090 Braine-le-Comte (Steenkerque)

Objet de I'acte : SPRL: constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Paul De Man à Geraardsbergen le dix-sept decembre deux mille treize, à

enregistrer, que :

1f Monsieur CALLEMEYN Ludovic Philippe Jan, né à Mons le vingt- huit septembre mille neuf cent:

 quatre-vingt neuf, et son épouse

2/Madame NACHTEGAEL Freya Carine, née à Hal le quatre février mille neuf cent quatre-vingt;

neuf, domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue d'horlebecq ont constitué;

une société privée à responsabilité limitée avec'comme

- dénomination : «GARAGE, CALLEMEYN»;

- siège social : 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque) Rue d'horlebecq 5

- objet : La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule ou en

copropriété avec quiconque, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes

;; Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés

Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars etc.

Commerce d'autres véhicules automobiles ou électriques.

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )

Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous

terrains (p.ex, jeeps) etc., neufs ou usagés

Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris

les véhicules automobiles spéciaux (p.ex, ambulances), neufs ou usagés



Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( 3,5 tonnes )

Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous

terrains (p.ex, jeeps) etc., neufs ou usagés

Réparations de carrosseries

; Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etc., neufs ou usagés

Entretien et réparation de véhicules automobiles et électriques,

í: Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation

Commerce d'équipements de véhicules automobiles

Commerce en gros de pneumatiques

Commerce en détail d'équipements de véhicules

i automobiles

Commerce, entretien et réparation de motocycles et de

pièces et d'accessoires de motocycles

Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés

Entretien et réparation de motocycles

Entretien et réparation de cyclomoteurs

Révision du moteur des véhicules automobiles

Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

~ ' Réservé

au

Moniteur

belge



Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles "

Le tout tant au niveau national qu'international. La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous les biens mobilières et les biens immeubles, matériaux et

outillage, et en général, effectuer toutes les activités commerciales, industrielles ou financières, qui sont directement ou indirectement liées à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de propriétés

commerciales qui y ont trait.

Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles comme investissement, même si ces derniers n'ont ni directement ni indirectement un lien avec l'objet social de la société.

La société peut assurer la direction et la liquidation dans toutes sociétés liées, avec laquelle un ou l'autre lien de participation existe et peut octroyer à ces derniéres tous les prêts, de quelconque nature et pour n'importe quelle durée ou fournir des cautions ou des garanties réelles à ces sociétés. Elle peut par apport en espèces ou en nature, par fusion inscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière, prendre une part dans toute les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de nature à favoriser l'exercice de son objet social. Elle peut constituer des garanties réelles en faveur d'autres entreprises ou des tiers. Cette liste est à titre exemplatif et pas limitative.

- Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 6 janvier 2014. Elle n'obtient que la personnalité juridique à compter du dépôt de l'acte de constitution et des documents appropriés à la greffe du tribunal de commerce compétent.

- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) actions égales, sans désignation dé valeur nominale, numérotés numéro un (1) jusqu'à numéro cent (100).

Les actions ont été souscrites en numéraire comme suit:

1. Par Monsieur Ludovic Callemeyn, prénommé, pour septante (70) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers, soit quatre-mille trois cents quarante euros (4.340,00 EUR); en contre-valeur, il lut est accordé septante actions en pleine propriété, numérotés numéro un (1) jusqu'à numéro septante (70), lui appartenant en pleine propriété pour la totalité, ce qu'il déclare accepter, lui appartenant en pleine propriété pour la totalité, ce qu'il déclare accepter ; Monsieur Ludovic Callemeyn déclare que l'apport s'est fait par des deniers propres, notamment provenant de ses épargnes prénuptjales et que les actions lui attribués ci-dessus en tant que biens propres serviront de remploi de ses deniers propres.

2. Par Madame Freya Nachtegael, prénommée, pour trente (30) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR); en contre-valeur, il lui est accordé trente actions en-pleine propriété, numérotés numéro septante et un (71) jusqu'à numéro cent (100), lui appartenant en pleine propriété pour la totalité, ce qu'elle déclare accepter ; madame Freya Nachtegael déclare que l'apport s'est fait par des deniers propres, notamment provenant de ses épargnes prénuptiales et que les actions lui attribués ci-dessus en tant que biens propres serviront de remploi de ses deniers propres.

Totalité du capital social : dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers, soit six-mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

- Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non-associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle, précédée des mots : « Pour Garage Callemeyn, Société privée à responsabilité limitée, le(s) gérant(s) », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

La fonction de gérant peut être salariée ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros.

Ils peuvent aussi agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. Ils peuvent faire ceci avec des documents sous seing privé. La société est représentée dans des actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par le collège de gestion s'ils sont plusieurs, Dans ce cadre-ci, les gérants peuvent se donner mutuellement des procurations sous seing privé.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros et pour autant qu'il ne s'agit pas d'un emprunt, d'une reprise d'une autre entreprise, d'une vente ou d'un achat d'un bien immobilier, la société est valablement représentée par un seul gérant et il représente, agissant séparément, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Elle est en outre valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires spéciaux de leur choix, Les gérants peuvent aussi se donner réciproquement procuration par écrit sous seing privé afin de représenter la société.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales; il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. La société ne sera tenue de procéder à la nomination d'un commissaire que si elle répond aux critères énoncés au Code des Sociétés.

Si, en application du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable; la rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu chaque année le dernier samedi du mois de juin à 12 heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus tard le prochain jour ouvrable à la même heure. L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le mineur et l'interdit seront représentés par leur tuteur alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce par dérogation à l'article 23, alinéa 2, des présents statuts,

Sauf accord différent des nu-propriétaires et des usufruitiers, l'usufruitier exercera les droits liés aux actions concernés par cet usufruit et la gérance-acceptera l'usufruitier comme le représentant des nus-propriétaires, Les décisions régulièrement prises obligent tous les associés, même absents,

incapables ou dissidents. -

L'assemblée générale est présidée par le gérant et, en cas de pluralité de gérants par le plus âgé de ceux-ci.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale soht signés par le gérant et, en cas de pluralité de gérants, par les gérants présents; tous les-associés présents qui en manifestent le désir signeront également, Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs actions dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

1. L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article, quelle que soit la proportion du capital représenté et à la majorité des voix, Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.

2. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, de transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constitué que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la totalité du capital social. Aucune proposition ne sera admise que si elle réunit l'unanimité des voix.













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ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

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3. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social, elle n'est valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, les gérants établiront les comptes annuels ainsi que le compte des résultats.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera réparti entre toutes les actions. L'assemblée générale peut néanmoins conformément au Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout autre mode de répartition des bénéfices après l'affectation à la réserve légale, à la majorité simple des voix et des actions.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Les dispositions du Code des Sociétés sont applicables en ce qui concerne la dissolution de la

société par suite de pertes. .

Lors de la dissolution de la société, pour n'importe quelle cause, l'assemblée générale nommera les liquidateurs sous la condition suspensive de l'homologation/de la ratification par le Tribunal de Commerce des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, pour autant que c'est légalement nécessaire. Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, actions ou obligations.

En cas de liquidation l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la

liquidation. ,

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les' associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans le même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun-versement au-delà de son apport en société, En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs

créanciers, héritiers ou ayant-droit.

Pour l'exécution des présentes, tous les associés, gérants, commissaires et liquidateurs non-domiciliés en Belgique font élection de domicile au siège de la société, sauf si il y a une élection de domicile à ce moment-là en Belgique communiquée à la société.

En ce qui concerne les matières non réglées par les présents statuts, les associés déclarent se référer aux dispositions du Code des Sociétés, qui seront réputées stipulées dans les présentes statuts.

Dans l'hypothèse où une clause serait ou deviendrait contraire aux stipulations légales impératives en la matière, cette clause devra être réputée non-écrite sans que ceci soit d'influence sur l'application des autres clauses stipulées dans les présentes statuts. En cas de modification de la législation commerciale ou fiscale, l'assemblée générale peut adopter un ou plusieurs des nouvelles prescriptions, en concertant et en décidant comme prévu pour une modification des statuts, sans autant que ces prescriptions aient un effet rétroactif.

1/ Le premier exercice social commence le 6 janvier 2014 et se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2/ La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier samedi du mois de juin en deux mille quinze

Sont nommés en qualité de gérants non-statutaires pour une durée indéterminée :

Monsieur CALLEMEYN Ludovic Philippe Jan, né à Mons le vingt- huit septembre mille neuf cent quatre-vingt neuf, numéro national 89.09.28-347.66, domicilié à 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue d'horlebecq 5, prénommé qui déclare accepter.

Monsieur Ludovic Callemeyn prénommé est nommé comme représentant permanent pour la fonction d'administrateur/gérant que la société GARAGE CALLEMEYN exercerait dans des autres sociétés, sous la condition suspensive de la nomination de la société privée sous responsabilité limitée GARAGE CALLEMEYN comme administrateur/gérant des autres sociétés,

Les comparants reconnaissent que la société n'aura la personnalité morale qu'après qu'un extrait du présent acte de constitution aura été déposé au greffe du tribunal de commerce. En conséquence,







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pendant la période qui s'écoulera entre la passation du présent acte et ce dépôt, l'assemblée autorise la gérance à poser tous actes et souscrire tous les engagements, qui seraient nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social, en, ce compris toutes les opérations et engagements auxquelles il a été consenti au nom de la société en formation qui étaient ou seraient nécessaires. 1l est à recommander que la société reprenne expressément ces actes posés et engagements souscrites pendant cette période-là, après le dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul DE MAN, notaire

Déposé en même temps : l'expédition conforme-de l'acte de constitution.

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30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 TRIBUNAL DE COMMERCE

1

Réservé

au

Moniteur

belge

IIIIMIAI 11111

1 7 DEC, 2014 DfViSlOIrer)1eONS

J

N° d'entreprise : 0543756462

Dénomination

(en entier) : GARAGE CALLEMEYN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée A Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'horiebecq 5, 7090 Steenkerque

(adresse complète)

Obiet() de l'acte :Quasi apport

Pièces déposées en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés

- Rapport du Réviseur concernant Ie quasi apport

- Rapport spécial du gérant

Callemeyn Ludovic

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

- 4 MAI 2015

D1V 1ON MONS

N° d'entreprise : 0543756462

Dénomination

(en entier): GARAGE CALLEMEYN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée A Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'horlebecq 5, 7090 Steenkerque

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination

II résulte d'un procés-verbal d'assemblée générale spéciale du 24 avril 2015 que :

Monsieur Callemeyn Jeremy est nommé gérant de la société à départ du tar mai 2015,

CALLEMEYN Ludovic

Gérant

~

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 20.07.2016 16349-0422-011

Coordonnées
GARAGE CALLEMEYN

Adresse
RUE D'HORLEBECQ 5 7090 STEENKERQUE

Code postal : 7090
Localité : Steenkerque
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne