GARAGE NOERENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE NOERENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.075.374

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 28.02.2014 14055-0359-015
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 26.02.2013 13049-0051-014
30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0835.075.374

Dénomination

(en entier) : GARAGE NOERENS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 6060 GUY, CHAUSSEE DE RANSART, 327 Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Dépôt de copies du rapport des gérants du 25/01/2012 et du rapport du Réviseur d'entreprises du 07/03/2012; le tout conformément aux articles 220 et 222 du code des sociétés.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302314*

Déposé

01-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00-

¬ ) chacune, comme suit:

- par Madame ETIENNETTE Marie, à concurrence de neuf mille trois

cents euros, soit nonante-trois parts 93

- par Monsieur NOERENS Claude, à concurrence de neuf mille trois

cents euros, soit nonante-trois parts 93

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts 186

Soit pour dix huit mille six cents euros (18.600-¬ ).

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société a pour dénomination : "GARAGE NOERENS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de

la société doivent contenir les indications suivantes :

1/ la dénomination de la société;

2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement

avant ou après le nom de la société;

3/ l indication précise du siège de la société;

4/ l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

5/ le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi du numéro d entreprise.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GARAGE NOERENS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6060 Charleroi, Chaussée de Ransart 327

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le trente et un mars deux mille onze, que la société privée à responsabilité limitée «GARAGE NOERENS», dont le siège social est à 6060 Charleroi, Chaussée de Ransart, 327, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

Désignation des fondateurs et associés:

1/ Madame ETIENNETTE Marie Anne Nicole, née à Quatre Bornes (Ile Maurice) le trois juin mille neuf cent soixante-six (registre national numéro 660603-524-38), de nationalité belge, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur NOERENS Claude, domiciliée à 6060 Charleroi, section de Gilly, Chaussée de Ransart, 327.

2/ Monsieur NOERENS Claude Georges André, né à Gosselies le seize février mille neuf cent soixante et un (registre national numéro 610216-119-17), de nationalité belge, époux contractuellement séparé de biens de Madame ETIENNETTE Marie, domicilié à 6060 Charleroi, Chaussée de Ransart, 327.

0835075374

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6060 Charleroi, section de Gilly, Chaussée de Ransart, 327.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation :

- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant. Le commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur. - Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

- Intervenir comme intermédiaire de commerce.

En général, la société peut accomplir en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les plus appropriés, toutes opérations de nature commerciale, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir

social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée.

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Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 19 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de

l homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.- DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

1°- Le premier exercice social commencera juridiquement le jour du dépôt au greffe et fiscalement le premier avril deux mille onze et se clôturera le trente juin deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de décembre deux mille douze à dix-huit heures.

3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires: 1/ Madame ETIENNETTE Marie Anne Nicole, née à Quatre Bornes (Ile Maurice) le trois juin mille neuf cent soixante-six (registre national numéro 660603-524-38), de nationalité belge, épouse de Monsieur NOERENS Claude, domiciliée à 6060 Charleroi, Chaussée de Ransart, 327.

2/ Monsieur NOERENS Claude Georges André, né à Louvain le seize février mille neuf cent soixante et un (registre national numéro 610216-119-17), de nationalité belge, époux de Madame ETIENNETTE Marie, domicilié à 6060 Charleroi, Chaussée de Ransart, 327.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises, par eux-mêmes, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5°-Les associés ne désigne pas de commissaire.

Signé Etienne Nokerman, Notaire.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 26.01.2016 16031-0541-015
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.12.2016, DPT 20.02.2017 17048-0081-015

Coordonnées
GARAGE NOERENS

Adresse
CHAUSSEE DE RANSART 327 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne