GARAGE VANNEVEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE VANNEVEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.463.770

Publication

26/06/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso : Nonl et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0835.463,770

Dénomination

(en entier) : " GARAGE VANNEVEL

(en abrégé)

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: rue Neuve 11 -6238 LUTTRE-LIBERCHIES

(adresse complète)

Obiet(s)'de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des associés tenue le 05 juin

2813. "

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie en date du 05 juin 2013.

II a été décidé à l'unanimité de nommer à titre de co-gérant Monsieur David VANNEVEL,' domicilié rue Neuve n° 5 à 6238 LIBERCHIES avec effet au ler juillet 2013.

Le mandat de Monsieur VANNEVEL David sera exercé à titre gratuit et pour une durée " indéterminée.

VANNEVEL Yvan

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 02.06.2012, DPT 01.03.2013 13056-0399-013
26/04/2011
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°t'et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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iRIBUdAL COMMERCE

CHARLmnl - ENTRÉ LE

13 -04- 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : GARAGE VANNEVEL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Neuve, 11 à 6238 Luttre-Liberchies.

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maitre Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le onze avril deux

" mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT : Monsieur VANNEVEL Yvan (numéro national:480221-143.55), domicilié à 6238 Luttre-:

Liberchies, rue Neuve, 11.

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "GARAGE VANNEVEL". "

Article 2 :

Le siège social est établi à 6238 Luttre-Liberchies, rue Neuve, 11.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,

l'exploitation d'une activité de garagiste, d'un atelier de carrosserie et de réparation pour tous véhicules et:

notamment automobiles, motos, vélomoteurs, vélos, bâteaux, tondeuses et matériel de jardin, remorques,

caravanes, camping-cars et motorhomes, comprenant sans que cette énumération soit limitative, la vente, la:

location, la commercialisation, l'entretien et la réparation, la fourniture et la distribution, en gros ou en détail, de

tous produits, pièces et accessoires nécessaires ou connexes à cette activité, ceci tant à l'importation qu'à.

l'exportation. Elle pourra également s'occuper de la vente de carburants, combustibles, peintures et lubrifiants.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations:

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire:

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du onze avril deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à cent vingt-cinq mille euros (ê 125.000,00) euros, est représenté par cent (100) parts:

sans mention de valeur nominale.

APPORTS EN NATURE.

Monsieur VANNEVEL Yvan déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, d' un

fonds de commerce d'un garage sis rue Neuve, 5, 11 et 18 à 6238 Luttre-Liberchies et de l'ensemble des

installations, du matériel et mobilier , le tout plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur ci-annexé. "

CONDITIONS. "

"

La société présentement constituée déclare avoir connaissance des biens apportés et ne pas en

exiger une description plus détaillée.

Elle en aura la propriété à compter de ce jour et la jouissance à compter du premier avril deux mille:

onze.

DECLARATION.

L'apporteur déclare que les biens apportés ne font l'objet d'aucun nantissement.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Monsieur Michel WEBER, reviseur d'entreprises, à 1380 Lasne, chemin du Lantemier, 17, désigné conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport sur les apports décrits ci avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

"Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste :

Q'Que l'opération et les apports en nature effectués par Monsieur Yvan VANNEVEL ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

Mue la description de l'apport en nature consistant en un fonds de commerce d'un garage répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Q'Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 244.930 E. Cette valeur correspond au moins au pair comptable de 100 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100éme du capital social à émettre en contrepartie de l'apport en nature, augmentées d'un compte courant au profit de l'apporteur d'un montant de 119.930 ¬ de sorte que ce dernier n'est pas surévalué.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l'information nécessaire pour prendre leur décision en connaissance de cause.

La société doit être consciente du fait que nous n'avons pas obtenu les certificats fiscaux et sociaux prévu à l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus (dr 92) de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'il n'existe aucune dette fiscale dans le chef de l'apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être solidairement responsable."

Le fondateur a rédigé un rapport spécial dans lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les

apports en nature. "

Lesdits rapports demeureront ci annexés, après avoir été signés "ne varietur" par nous, notaire.

REMUNERATION.

En rémunération de cet apport en nature, il sera attribué à l'apporteur:

-Cent (100) parts sociales, représentant chacune 1/100ème, entièrement libérées sans désignation de

valeur nominale de la SPRL « GARAGE VANNEVEL » représentant un capital de cent vingt-cinq mille euros

(125.000,00 ¬ ) ;

-Un compte courant d'un montant de cent dix-neuf mille neuf cent trente euros (119.930,00 ¬ ).

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

ll sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le deuxième lundi de juin à dix-neuf heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante. A cette

date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars deux mille douze et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille douze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur VANNEVEL Yvan,

prénommé.

.-, "*.-

Volet B - Suite

b. de donner tous pouvoirs à la société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION" avenue Paul Pastur, 359 à 6032 Charleroi, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier avril deux mille onze.

Déposés en méme temps une expédition de l'acte constitutif , une procuration, un rapport du fondateur et un rapport du Reviseur.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

I. Réservé

%au Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 02.06.2014, DPT 24.06.2015 15210-0561-014
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 08.06.2015, DPT 10.02.2016 16044-0122-014

Coordonnées
GARAGE VANNEVEL

Adresse
RUE NEUVE 11 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne