GARDER L'AUTONOMIE DES PERSONNES PORTANT UNE MALADIE MAL CONNUE, EN ABREGE : GAPPM

Association sans but lucratif


Dénomination : GARDER L'AUTONOMIE DES PERSONNES PORTANT UNE MALADIE MAL CONNUE, EN ABREGE : GAPPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.187.384

Publication

09/08/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~I

Réservé

au

Moniteur

belge

Trlbunnl de Commerce de Tournai

dépoed au greffe le 3 i. 13

111.0

jer

Greffeellot

arie-Guy

Greffier assunl.~

N° d'entreprise : 05 34 . ~Z . 3 84

Dénomination

(en entier) : Garder l'autonomie des personnes portant une maladie mal

connue

(en abrégé) : GAPPM

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du château 47 7970 beloeil

_Oblat de l'acte : constitution statuts nominations assemblée generale extraordinaire du 10 juillet 2013

titrel entre les sousignés

Madame:Finet Patricia née à Léopodville le 28mai 1962 domiciliée a 7970 betoeil rue du château 47

Madame:Hellin Amélie née à beloeil le 19decembre 1985 domiciliée a 7970 beloeil place gossart 34 Monsieur:Gerin Gregory né a Mons le 28 Aout 1985 domicilié a 7970 beloeil place gossart 34 fl a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arreté les statuts comme suit: titre Il; dénomination siège social:

art 1 : l'association prend denomination "garder l'autonomie des personnes portant une maladie mal connue" en abrégé: GAPPM

art 2 : le siège social de l'ossociation est établi a 7970 Beloeil rue du château 47 dans l'arrondissement judiciaire de Tournai

Il peut etre transféré par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification de statuts

titre III:but social durée ilimitée

art 3 : l'association à pour objectif de mobiliser les potentialités de tout un chacun pour lui permettre d'agir avec efficacité afin d'obtenir des résultats réels par plus de communication et de partage,pius de succes,de' confiance en soi en reduisant le stress des personnes

garder l'autonomie des personnes portant une maladie mal connue et d'un handicape l'adaptation de logement pour ces personnes ne pouvant pas ,ou ne voulant pas rentrée dans un home en les laissant dans leur maison :mais etant entourée d'aide pour continuer le reste de leur vie.

Elle vise a atteindre cet objectif par

parler de l'A.S.B.L, GAPPM afin de récolter des dons

Organiser des soupers fromage,spaghettis,des soirées musical dansante,brocante,vente de peinture etc....

Apporter des aides: administratif sanitaire,aide ménagère qui peuvent comprendre sans préjugé de l'état de

ses personnes différentes et non l'inverse

des sorties:joumées a la mer ou dans les ardennes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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iNOD 2.2

Dans ce but l'association apportera de l'aide auprès des personnes qui [ui en font la demande

(familles,groupes;organisations,associations )

L'association peut accomplir tous les actes et / ou opérations accessoires se rapportant directement ou indirectement a son objet en Belgique l'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriéte tout immeuble nécessaire a la réalisation de son objet

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment sans que cette enumération soit limitative, par la mise en oeuvre ou le soutien a des projets

Art 4: L'association est constituée pour une durée illimitée

Art 6:L'association peut recevoir tous dons et legs

Titre IV:ies membres

Art 6 : Le nombre de membres affectifs s'éleve au minimum a trois qui sont les fondateurs soussignés

Art 7 : Toute personne qui désire aider l'association a réaliser son but peut etre admis,sur demande écrite,en qualité de membres sympathisant

Art 8 : Le registre des membres affectifs est tenue au siège de l'association ou tous les membres peuvent consulter.

Art 9 :La cotisation annuelle des membres est fixée part te conseil d'administration sans pouvoir etre supérieur a 100 euros la cotisation est payableau plus tard lors de la participation a un deuxieme atelier pour cette année 2013 la cotisation est fixée a 8 euros

Art 10 : L'association décline toute responsablité pour les accidents de quelque nature que ce soit,dont pourraient etre victimes les membres de l'association a l'occasion de manifestations quelconques organisées par elle ou par des tiers.Elle décline également toute responsabilité pour des accidents de quelque nature que ce soit qui seraient causés directement ou indirectement par les membres d l'associaton

Art 11 : Les membres sont libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil de l'administration

Art 12 : Le non-respect des statuts ,le défaut de paiement des cotisations dans [es délais,le défaut d'etre présent ,représenté ou excusé a deux assemblées générales consécutives les agissements ou paroles qui nuirait gravement aux interets ou a la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre affectif toutefois ,cette exclusion ne peut etre prononcée que par l'assemblée générale e la majorité des deux tiers et ce,après avoir entendu les explications du membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale

Art 13 : Les membres démissionnaires ou exclus,de meme que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association .Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,ni reddition de comptes,ni opposition de scellés,ni inventaire.

Titre V:Conseil d'administration:

ART 14 :l'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes.ils sont nommés par l'asssembiée generale pour six ans ou plus et peuvent etre a tout moment démis par elle.lis sont rééligibles.11s exercent leur mandat gratuitement.

Art 15 :En cas de vacance au cours d'un mandat un nouvel administrateur provisoire doit etre nommé par l'assemblée .il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Art 16:En cas d'empechement ou d'absence d'un administrateur ,la réunion est gérée part le plus agé des administrateurs présents.

Art 17:Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur.11s ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Ses décisions sont prise a la majorité simple des voix.Quand il y'a une parité des voix ,celle de l'administrateur le plus agé ou de son remplacent est prépondérante.Elles sont consignées sous forme de proces-verbaux signés par deux administrateurs et inscrite dans un registre spéciale.Les extraits qui doivent etre produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateur.

Art 18:Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.11s peut déléguer ses pouvoirs,en tout ou en partie a un ou plusieurs de ses membres.Dans tes actes extrajudiciaires ,l'association est valablement représentée meme vis -a vis de tiers par le signature conjointe de deux administrateurs.Le conseil d'administration etablit tous les reglement interieurs qu'il juge nécessaire.

x

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MOD2.2

Art 19:1e conseil d'administration délègue la gestion journalière a deux de ses membres.ils y agissent individuellement.Chaque administrateur a qualité pour retirera la poste tout colis ou lettre recommandée ou non signer toute piece de décharge ,accomplir tout acte conservatoire.

Art 20:Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VI :

Art 21:L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.Elle est composée de tous les membres effectif.Elle est présidée par le plus agé des administrateur présents.Un membre peut se faire remplacer par un autre membre a l'assemblée générale a qui il donne un mandat écrit,mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre

Art 22:L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts,la nomination et la revocation des administrateurs ,l'exclusion d'un membre,l'approbation des comptes et budgets la dissolution volontaire de l'association.

Art 23:L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administartion chause fois que l'objet et i'interet de l'association le requiert.Elle est au minimum convoquée une fois i'an,pour approuver les comptes de l'année °coulée et les budgets de l'année suivante dans le courant du mois de janvier .Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsque un cinquieme des membres en fait la demande.Les convocations sont faites par un administrateur par simple lettre,téléfax,courrier eléctronique ou marne verbalement ,une semaine a l'avance.Les points qui ne figurent pas a l'ordre du jour ne peuvent etre abordés que si une majorité simple des membres demandent

Art 24:Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tires des voix présentes ou représentées.Toutes modification relative a l'objet de l'association ne peut prendre qu'a l'umanité des voix.

Art 25:Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par les administrateurs et inscrit dans un registre réservé a cet effet

Titre VII: comptes et budgets:

Art 26: L'exercice social de l'association s'etend du 1 er janvier au 31 décembre.Cependant le premier exercices débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 decembre 2014.Le conseil d'administration prépare les comptes et budjets et les présente a l'assemblée générale pour approbation

Titre VIII : Dissolution, liquidation

Art 27: En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale designers le ou les liquidateurs

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation e donnera l'actif net de l'avoir social.

Titre IX : Dispositions transitoires

Art 28:Immediatement après la constitution de l'association les constituants se sont réunis a assemblée générale a l'effet d'élire les administrateurs et du conseil d'administration.

Ce conseil d'administration se compose comme suit:

Finet Patricia et Gerin Grégory,le premier en tant que Présidente et le second en tant que trésorier.

La gestion journalière est confiée à Hellin Amélie

Finet Patricia - Présidente et administratrice

Hellin Amélie - Secrétaire et administratrice

Gerin Grégory - Trésorier et administrateur

Fait a Beloeil le 10 juillet 2013

Patricia Finet

présidente

Coordonnées
GARDER L'AUTONOMIE DES PERSONNES PORTANT UNE…

Adresse
RUE DU CHATEAU 47 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne