GARNISSART

Divers


Dénomination : GARNISSART
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 468.290.264

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 18.02.2014 14043-0071-009
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.02.2013 13047-0084-009
11/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré Mo I I IIIIIIII II III IIII I I I

b *12121889*







Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le ,fi 2 `l Z 12

Greel" t o Marie-Guy Greffier assumé

Dénomination : K W aÎy Solutions

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Lessines(Ghoy), Place 30

N° d'entreprise : 0468290264

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Philippe WINDERS, Notaire de résidence à Lessines, le vingt-sept juin deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : " Enregistré huit rôles six renvois à Lessines, le vingt-huit juin deux mille douze, volume 655 folio 63 case 01. Reçu : vingt-cinq euros (25,00). Le Receveur a.i., signé M. Kabalan. »

!1 résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à Responsabilité illimitée "K-W@y Solutions » dont le siège est à Lessines (Ghoy), Place 30,

au capital de trente mille francs belges (sept cent quarante-trois euros soixante-huit cents), divisé en trente parts sociales de mille francs belges chacune, constituée par acte sous seing privé du premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 991224-93;

Numéro d'entreprise 0468.290.264.

A pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

F. PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée générale décide de transformer les trente parts sociales de mille francs belges en parts'

sociales sans désignation de valeur nominale.

Il. DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-sept mille huit cent six, euros trente-deux cents (17.806,32) pour le porter de trente mille francs belges (soit sept cent quarante-trois: euros soixante-huit cents) à dix-huit mille cinq cents cinquante euros par la création de sept cent vingt parts: nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts'' existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier juillet prochain.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre virgule sept mille trois cent dix euros (24,7310) chacune et libérée à concurrence de sept virgule cinq mille sept cent quatre-vingt-deux euros (7,5782) à la souscription.

III. TROISIEME RESOLUTION

Droit légal de souscription préférentielle

A l'instant intervient, Madame Frida Stephania DE BEUCKELEER, précitée.

Laquelle déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de

souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 122 bis des lois coordonnées sur les

sociétés commeriales, réservant tout le bénéfice de l'augmentation de capital aux associés.

Monsieur Koen WOUTERS et Mademoiselle Bettina SCHOENDORFF

déclarent souscrire les sept cent vingt parts nouvelles au prix de vingt-quatre virgule sept mille trois cent dix.

euros (24,7310) chacune, comme suit:

1)Monsieur Koen Wouters: trois cent soixante parts, soit pour huit mille neuf cent` trois euros seize cents

(8.903,16)

2)Mademoiselle Bettina Schoendorff : trois cent soixante parts, soit pour huit mille neuf cent trois euros

seize cents (8.903,16)

Ensemble : sept cent vingt parts, soit dix-sept mille huit cent six euros trente-deux cents (17.806,32).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi

souscrites sont libérées à concurrence de sept euros virgule cinq mille sept cent quatre-vingt-deux (7,5782)

chacune par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 363-1062666-71 ouvert auprès de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Valet B - Suite

ING Ellezelles au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à disposition, une somme de cinq mille quatre cent cinquante-six euros trente cents'(5,455,30¬ ).

IV. QUATRIEME RESOLUTION

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros et que chaque «part nouvelle est libérée à concurrence de sept euros virgule cinq mille sept cent quatre-vingt-deux (7,5782).

V, CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier en ce sens les articles 5) et 6) des statuts.

VI. SIXIEME RESOLUTION

Le Président dépose sur le bureau, le rapport spécial établi par l'organe de gestion sur la transformation de

la société.

A ce rapport, est joint une situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un mars

deux mille douze.

Les associés déclarent avoir une parfaite connaissance du contenu de ce rapport et de cette situation,

depuis un délai qu'ils considèrent comme suffisant.

Il est donné dispense d'en donner lecture.

Le rapport de l'organe de gestion et l'état annexé sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

VII. SEPTiEME RESOLUTION

Le Président dépose sur le bureau, le rapport établi par Colette Moriau, expert-comptable, à Tournai sur cet

état résumant la situation active et passive de la société.

.Ce rapport en date du 12 juin 2012, conclut en les termes suivants:

« 8.Conclusions

-Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 31.03.12 dressée par l'organe d'administration de la société.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la

transformation d'une société, il découle qu'aucune surestimation de l'actif net n'a été identifiée. L'actif net

constaté dans la situation active et passive, représente un montant de 1.950,44¬ qui n'est pas inférieur au

capital de 743,68¬ .

Cette situation telle qu'elle est reprise au présent rapport, traduit d'une manière complète, fidèle et correcte

la situation de la société arrêtée au 31 mars 2012.

Toutefois il est indispensable de procéder à l'augmentation de capital préalablement à la transformation.

Le contrôle a été effectué sous le forme d'un contrôle complet.

Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensables en veuve d'éclairer les associés ou les tiers.

Tournai le 12 juin 2012. »

Les associés déclarent avoir une parfaite connaissance du contenu de ce rapport et de cette situation

depuis un délai qu'il considère comme suffisant.

Il est donc donné dispense d'en donner lecture.

Le rapport de l'expert comptable sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

Vllt.µUITIEME RESOLUTION "

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée;

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital intervenue précédemment, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moinsflvalues et les plusovalues et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la ccmptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité illimitée au registre national soit le no 0468.290.264.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente mars deux mille douze, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée,notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

IX, NEUVIEME RESOLUTION :

'Réservé

au

moniteur belge

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personnernorale à regard des tiers

Au verso . Picot et skjneliire

Volet B - Suite

r .Ainsi qu'il est dit-ci dessus, à l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture, du rapport ' ,digérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet ,social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société, tous les associés reconnaissant .avoir' reçu copie de ce ' ;rapport qui leur a été transmis et en avoir pris connaissance,

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en modifiant l'article 3 des statuts, ainsi qu'il suit

« La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en' participation, en Belgique ou à l'étranger:

- la formation, le développement, la vente au détail de produits informatiques, le consulting informatique, la vente au détail de vins

- toutes activités se rapportant à l'achat, la vente, l'exportation et l'importation de mobilier de tous genres aussi bien d'intérieur que d'extérieur, de placards, de cuisines équipées et d'accessoires, de tissus d'ameublement, de garnissage, de produits d'entretien, d'articles de décoration, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, d'articles textiles, d'articles d'habillement, d'articles de maroquinerie, de chaussures, d'articles de cuir, de parfums et bijoux, de luminaires, d'articles de bricolage, d'articles de jardinage, de bibeloterie, ainsi que tous leurs produits dérivés et accessoires ; cette énumération n'étant pas limitative.

Elle pourra réaliser ces opérations à travers des réseaux de distribution qu'elle jugera les plus appropriés dont notamment le franchising.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 'mieux appropriées y compris la représentation, l'importation et l'exportation. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et Immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières,.prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de teute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

.L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés, interpréter, étendre et modifier l'objet social. »

'Réservé

au

Moniteur

belge

X . DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « GARNISSART » et en

conséquence de modifier l'article 1 des statuts.

X. ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société à Wannebecq, rue Trieu 20 et en

conséquence de modifier l'article 2 des statuts.

XII. DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de la refonte et de la modification de l'ensemble du texte des statuts pour les adapter au nouveau Code des Sociétés. ainsi qu'il suit:

' 1)Forme: La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. "

Lors de sa constitution, le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, là société avait adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012, dressé par le Notaire Philippe Winders à Lessines, la société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 2)Dënomination; La société adopte la dénomination de «GARNISSART».

Lors de sa constitution, le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, la société avait adopté la dénomination « K-Way Solutions ».

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012, dressé par le Notaire Philippe Winders à Lessines, la société a adopté la dénomination « Garnissart »

3)Le siège social est établi à Wannebecq, rue du Trieu 20,

4)La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger;

- la formation, le développement, la vente au détail de produits informatiques, le consulting informatique, la vente au détail de vins

- toutes activités se rapportant à l'achat, la vente, l'exportation et l'importation de mobilier de tous genres aussi bién d'intérieur que d'extérieur, de placards, de cuisines équipées et d'accessoires, de tissus d'ameublement, de garnissage, de produits d'entretien, d'articles de décoration, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, d'articles textiles, d'articles d'habillement, d'articles de maroquinerie, de chaussures, d'articles de cuir, de parfums et bijoux, de luminaires, d'articles de bricolage, d'articles de jardinage, de bibeloterie, ainsi que tous leurs produits dérivés et accessoires ; cette énumération n'étant pas

limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet S

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne, morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature .

Volet B - Suite

Elle pourra réaliser ces opérations à travers des réseaux de distribution qu'elle jugera les plus appropriés dont notamment le franchising. .

" La"société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou .au profit dé tiers moyennant rémunération.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les" mieux appropriées y compris la représentation, l'importation et l'exportation. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport, "souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés, interpréter, étendre et modifier l'objet social.

5)Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante Euros.

Il est divisé en sept cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l'avoir social, libérée à concurrence de six mille deux cents euros.

Lors de la fondation de la société le premier octobre mil neuf cent nonante-neuf, elle" a été constituée sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée au capital de trente mille francs belges, représenté par trente parts sociales de mille francs belges chacune, intégralement souscrites par différents apports en numéraire.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012, dressé par le Notaire Philippe Winders à Lessines :

1)les trente parts sociales de mille francs belges ont été transformées en trente parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2) le capital social a été augmenté à concurrence de dix-sept mille huit cent six euros trente-deux cents (17806,32) pour le porter de trente mille francs belges à dix-huit mille cinq cent cinquante euros par incorporation audit capital de la dite somme de dix-sept mille huit cent six euros trente-deux cents résultant d'apports en numéraire.

6)La société est constituée pour une durée illimitée.

. 7)La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

8)L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'innée suivante. 9)L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix du mois de décembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

10)Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11)Oissolution - Liquidation,

En cas' de dissolution de la société, fa liquidation est effectuée par le ou lés gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

X111. TREiZIEME RESOLUTiON

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

,Aux-termes des dispositions transitoires, il est stipulé:

1)Les administrateurs Monsieur Koen Wouters et Madame Bettina Schoendorff présentent à l'assemblée 'leur démission de leurs fonctions d'administrateur, à compter de ce jour.

L'assemblée accepte leur démission et leur donne pleine et entière décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 ` Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

~ _r Volet B - Suite

Réservé 2)Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Mademoiselle Bettina Schoendorff, qui accepte. Mademoiselle Bettina Schoendorff est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

au Son mandat est exercé gratuitement.

Moniteur 3)Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

belge



----------POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe WINDERS, Notaire.





Déposés en même temps :

-expédition de l'acte de modification des statuts ; attestation bancaire; rapport du gérant et situation active et passive au 30 mars 2012 ; rapport de l'expert comptable ; texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N9 d'entreprise : 0468.290.264 Dénomination

(en entier) : K-W@Y SOLUTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : PLACE, 30 à 7863 GHOY

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION ADMINISTRATEUR

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 avril 2012

"L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCRI K-W@Y SOLUTIONS tenue ce jour, nomme à la fonction d'administrateur de la société, Madame Bettina Schoendorff, domiciliée à la Rue Trieu, 20 à 7861 Wannebecq Son mandat prendra cours le ler mai 2012 et ce, pour une durée indéterminée."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/1999 : TOA007648
06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.12.2016, DPT 28.02.2017 17055-0588-010

Coordonnées
GARNISSART

Adresse
RUE TRIEU 20 7861 WANNEBECQ

Code postal : 7861
Localité : Wannebecq
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne