GASPARD MECANIQUE

Dénomination : GASPARD MECANIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.900.853

Publication

07/08/2014

�� F4A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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......., ... vt.1. .y14L Lic u;,a...u. ENTRE LE

Z 9 111. 2014

Lure Q_feffier

N� d'entreprise : D�nomination 5

(en entier) :

"GASPARD M�canique"

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6660 Erquelinnes, rue Albert ier 43

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le vingt-huit juillet deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, � Solre-sur-Sambre, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur AMELIA Jean-Claude, Georges, ing�nieur, n� � Haine-Saint

-Pierre le quatorze f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre, (num�ro au registre national 54.02.14-351.86),

divorc�, domicili� et demeurant � 6560 Erquelinnes, rue Albert ler, 43.

2, Monsieur GQBEL Karel, Theodoor Oscar, ind�pendant, n� � Sint Denijs-Boekel te vingt-deux novembre:

mil neuf cent quarante-quatre, (num�ro au registre national 44.11.22-271.70), �poux de Madame DUFEY Anne,:

domicili� et demeurant � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue des Annettes 2.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat du Notaire Jean-Baptiste,

MAES, Notaire � Leuven en date du 12 octobre 1978, non modifi� � ce jour, tel qu'il le d�clare.,

ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit;

i.Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), lib�r� � concurrence de six

mille deux cents euros (6.200,00 � ) et repr�sent� par cents (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme

suit:

Monsieur AMELIA Jean-Claude, pr�nomm�: quatre-vingt (80) parts sociales; soit quatorze mille hui cents

" quatre-vingt euros (14.880,O0-� )r- Monsieur GQBEL Karel, pr�nomm�: vingt (20) parts sociales -, soit .trois mille' sept cents vingt euros (3.720,00 � ).

Total : cents (100) parts sociales: soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement � concurrence d'un tiers, soit pour un monant global de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial num�ro B68 7320 3359 9134 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC (agence de Beaumont).

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes. Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

Il, Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�,

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais "GASPARD M�canique".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

�manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

- la d�nomination sociale,

- la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou les initiales �SPRL�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r,

- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute

�% correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

- les mots �registre des personnes morales� ou les initiales �RPM� accompagn�s de

l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et

suivis du num�ro d'immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6560 Erquelinnes, rue Albert Ier 43.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'examen, la surveillance, l'ex�cution, la

prestation de tous travaux de fabrication ou d'entretien de pi�ces m�caniques g�n�rales;

-atelier de tournage et de fraisage;

-l'�tude, la fabrication et l'entretien de toutes machines et de tous concepts m�caniques ou �lectroniques;

-la conception assist�e par ordinateur de tous produits et mat�riels;

-les calculs de structures par �l�ments finis ;

-l'usinage m�canique de pr�cision de toutes pi�ces;

-la rectification de tous produits, pi�ces ou mat�riels;

-l'�lectro�rosion;

e -toutes maintenances industrielles;

-la m�canosoudure;

" c -l'entretien, l'achat, la vente, fa location et la r�paration de tous v�hicules automobiles et motocyclette; -l'achat, l'entretien, la location, et la vente de tous mat�riels, en gros ou au d�tail.

e -La conception, la r�alisation et l'usinage de pi�ces et accessoires destin�s � la comp�tition automobile et motocycliste ;

- Le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement, la r�novation, fa promotion et toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens ou droits immobiliers. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;

- L'acquisition, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations relatives � des biens ou des droits mobiliers de quelque nature que ce soit, tels que la vente, l'achat, la location et en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, parts, obligations, certificats ;

c - Faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing ;

" La prise _ de. participations - sous quelque -forme -que- ce soit, dans- toutes soci�t�s, associations; " .....-... �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales' " ou civiles ainsi que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la re

planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et associations dans lesquels elle d�tient une

participation ;

- L'exercice des fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de tout personne

" =1 morale.

La pr�sente liste est �num�rative et non limitative. La soci�t� peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes

les mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

�' La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

" =1 D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation

La Soci�t� pourra exercer ses activit�s soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es.

pQ La Soci�t� pourra entamer tous programnes de recherches relatives � de nouveaux produits ou proc�d�s

ainsi qu'acqu�rir, exploiter et accorder tous brevets, licences eu marques,

Elle pourra s'int�resser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en

num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention

financi�re ou autrement, dans toute soci�t�, entreprise ou association en Belgique ou �

l'Etranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser l'objet de la Soci�t�.

Elle pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�re ou immobili�res se rapportant directement ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbladi 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement

ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle pourra �tre

administrateur, g�rant ou liquidateur.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e,

Capital social -- Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) divis� en cents (100)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es, Le capital pourra �tre augment� dans les

formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire,

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

.. B.._.Cessiorl.entre Yifsettransmission.des parts au.cas.o�_la_soci�t�.comprend..plusieurs associ�s_ - -

Les.parts d'un associ� ne peuvent,-� peine de nullit�, �tre" c�d�es" entre-vifs -ou .transmises pour cause de " .

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitier(s) et nu(s)-propri�taires) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote

appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts,

et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de

plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du

nu-propri�taire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par

pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai

de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

9�

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, la mandat de g�rance sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire,

Article 12

~

D S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s,

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

" ~ la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

e mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il

e pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent,

1l sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

r-+ Contr�le

N Article 13

00

e Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s,

' En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

e Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il "ddriVi�nt d'eht�hdre"par �p�tite eoci�t�ii," �li� n}� t p�s'��n�� de ri�rrim�r �ri dommiss�ir�, et'chaque �s`s i� � donc individuellement l�s pouvoirs d'investigation'�t'de contr�le:

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en

et vertu de ka loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

et

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour

ri) d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

" Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement dans les 6 mois de la cl�ture des comptes au

si�ge social, � savoir le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures 30.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a

et lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant

r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du

capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer,

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les

membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra

�galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de

ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social -- Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un d�cembre de l'ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pasde distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par

le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les

associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des

lib�rations,

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile

d sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

co

0 Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

� pr�sente soci�t�.

�En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dansle pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du

lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de

l'article premier de l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la toi du 14 mars 1962 et celle du 4 ao�t

1978 sur les interdictions,

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mil

quinze.

La soci�t� reprend les engagements pris au nom de le soci�t� en formation par les fondateurs depuis le

premier juin deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dix juin deux mil seize.

Nomination du g�rant Autorisationsp�ciale

pq Sont nomm�s g�rants non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Messieurs AMELIA Jean-Claude et GOBEL Karel, pr�nomm�s. Leur mandat pourra �tre r�mun�r�.

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire,

D�clarations

R�serv�

wab

Moniteur

bels

Volet B - Suite

Le notaire soussign� a inform� les comparants sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne

consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un

bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

D�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge en date du 28 juillet 2014.

Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Solre-sur-Sambre

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte.

ERICL~ E~I~J

� Solre-Sur-Sambre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad'- 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GASPARD MECANIQUE

Adresse
RUE ALBERT IER 43 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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