GEFI USC FARCIPIR, EN ABREGE : FAPI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GEFI USC FARCIPIR, EN ABREGE : FAPI
Dénomination : GEFI USC FARCIPIR, EN ABREGE : FAPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.843.580

Publication

04/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0843.843.580

Dénomination

(en entier) : Gestion Financière- Union Socialiste Communale- Farciennes-

Pironchamps

(en abrégé) : GEFI-USC-FAPI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Francisco Ferrer 3.6240 FARCIENNES

Objet de l'acte : MODIFICATION des STATUTS

L'Assemblée Générale du 10 juillet 2013 acte la démission des administrateurs suivants:

- Sandro CECERE

- Victor FAUVILLE

- Gregory LEGRAIN

- Fabrice STRUYVEN

Elle acte l'adhésion de nouveaux membres et la nomination du nouveau Conseil d'Administration:

- René BOUCHER (N.N 38.05.23-079.64) domicilié rue Emilie Vandervelde 36 à 6240 FARCIENNES

- Michel DESFOSSEZ (N.N 51.02.08-103.63) domicilié rue Jouay 23 A à 6240 FARCIENNES

- Ophélie DUCHENNE (N.N 88.11.26-212.60) domiciliée rue Francisco Ferrer 69 à 6240 FARCIENNES

-- Julien FANUEL (N.N 85.06.07-247.12) domicilié rue de la Mastoque 21 à 6240 FARCIENNES

- Jacques KAIRET (N.N 36.06.30-069.23) domicilié rue Destrée 22 à 6240 FARCIENNES

L'Assemblée Générale de ]'ASBL réunie le 27 septembre 2013 a voté les modifications statutaires suivantes:

Article 10

La qualité de membre effectif se perd par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire, par démission au exclusion décidée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifié par les lois du deux mai deux mil deux, du seize janvier deux mil trois et du vingt-deux décembre deux mil trois. 11 en est de même, d'office, en cas de perte de la qualité de membre du Bureau de l'Union Socialiste Communale de Farciennes-Pironchamps.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou aux intérêts légitimes du Parti Socialiste en général et de l'Union Socialiste Communale de Farclennes-Pironchamps en particulier, ou dont l'activité est jugée contraire aux buts et objets de l'association, ou encore, dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur et de bienséance qui régissent la vie en société.

La suspension ne pourra toutefois être prononcée qui si au moins 213 des administrateurs y sont favorables

Est réputé « démissionnaire », le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Tout membre est réputé «démissionnaire» après le constat de deux absences non justifiées consécutives, à l'assemblée générale ou au conseil d'administration.

Tout membre peut être exclu par un vote de l'assemblée générale.

La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents. Le membre suspendu, dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et de participer au vote portant sur son exclusion.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOCT 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le trésorier etlou par le secrétaire.

Article 26

Conformément à l'esprit de l'arrêté royal de 1971, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité de gestion (Président - Secrétaire  Trésorier) ou à un Administrateur-délégué choisi parmi ses membres pour une durée de six ans correspondant à une législature communale. Le comité de gestion (chaque personne séparément) ou l'Administrateur-délégué sont habilités à représenter l'association auprès de tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Seule l'assemblée générale convoquée à cet effet peut mettre fin au mandat d'un membre du Comité de gestion ou de l'Administrateur-délégué avant le terme de six ans.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 27

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs â des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies ou soutenues, au nom de l'association, à Ta diligence du président du conseil d'administration.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de LA POSTE, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virements ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de LA POSTE, de la douane, de la SCNB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales ou quittances postales.

Cependant, tout mouvement sur le compte de ('ASBL doit être signé par au moins deux administrateurs, le Président et et le Trésorier. En cas d'absence de l'un de ces derniers, le secrétaire peut le remplacer pour la signature. Ces mouvements doivent être approuvés par l'ensemble du conseil d'administration après avoir été, si possible, présenté et approuvés par l'USC.

Il revient à l'USC de juger de l'opportunité de l'une ou l'autre dépense exceptionnelle, et ce dans un but de transparence.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions, saisie ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Article 33

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : René Boucher

Secrétaire : Ophélie Duchenne

Trésorier Jacques Kairet

Administrateurs: Michel Qesfossez

Julien Fanuel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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05/03/2012
ÿþ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 22

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise . 2 9 8 (kb 5 g~

Dénomination

(en entier) : GEFI USC FARCIPIR

(en abrégé) : FAPI

Forme juridique : ASBL

siège rue Ferrer 3 6240 FARCIENNES

Obiet de racle : Constitition GEFI-USC-FARCIPIR

1

Association Sans But de Lucre

Siège social : rue Ferrer n°3 à 6240 FARCIENNES

En abrégé : FAPI

STATUTS

Les soussignés :

BLEUZE Henri «pensionné» domicilié à 6240 FARCIENNES rue du Bois n°35 BOUCHER René « pensionné » domicilié à 6240 FARCIENNES rue Vandervelde n°36 DESFOSSEZ Michel « pensionné » domicilié à 6240 FARCIENNES rue Jouay n°23A FAGNART Jean « pensionné » domicilié à 6240 FARCIENNES rue Bocquet n°143 FAUV1LLE Victor « pensionné » domicilié à 6240 FARCIENNES rue St François n°38 KAIRET Jacques « pensionné » domicilié à 6240 FARCIENNES rue Destrée n°22 LEGRAIN Grégory « employé » domicilié à 6240 FARCIENNES rue des Cayats n°174

Ci avant dénommés Fondateurs, tous de nationalité belge, désirant établir entre eux et pour tous ceux qui ultérieurement deviendront membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 en ont arrêté les statuts par la présente convention :

Chapitre ler  dénomination, siège.

Article ler

L'association est dénommée « Gestion Financière-Union Socialiste Communale  Farciennes-Pironchamps », en abrégé« FAPI »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 6240 Farciennes, rue Ferrer n°3 , il peut être déplacé vers un autre endroit de la commune de Farciennes par une modification statutaire décidée par l'assemblée générale ayant notamment pour mission de modifier les statuts.

L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Chapitre 2 - But

Article 3

L'association a pour but d'assurer la gestion administrative et financière de l'Union Socialiste Communale de Farciennes-Pironchamps.

Ce but comporte entre autres, la collecte et la gestion de toutes ressources et contributions financières apportées ou revenant à l'Union Socialiste de Farciennes-Pironchamps.

L'association pourra à la demande des instances de l'Union Socialiste de Farciennes-Pironchamps, organiser d'autres activités en vue de contribuer au développement de cette dernière, notamment dans le domaine de la formation, de la préparation des programmes et des positions politiques, de l'information et de l'animation.

L'association peut utiliser tous les moyens qu'elle jugera utiles, entre autres l'édition, l'animation et la réalisation d'activités, seule ou en collaboration avec d'autres associations ou firmes privées développant même occasionnellement des activités de même nature.

Elle peut également développer et entretenir des relations avec des associations poursuivant des buts similaires au plan continental et intercontinental.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

L'association peut posséder, soit en propriété ,soit autrement, les biens meubles et

immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 5

L'association s'interdit de collaborer avec des organismes promoteurs de services ou produits contraires à la politique de santé ou mettant en cause les principes contenus dans la déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Chapitre 3 -Les membres, associés.

Article 6

L'association est composée d'un minimum de 7 membres : effectifs et adhérents.

Article 7

Sont membres effectifs :

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MOD 22

- les signataires du présent acte

- les membres du bureau de l'Union Socialiste Communale de Farciennes

- tout autre membre de l'USC présenté par le Président du conseil d'administration et dont le concours sera considéré comme particulièrement bénéfique pour le développement de l'association, pour autant toutefois que son admission recueille l'assentiment du conseil d'administration, lequel statuera souverainement à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés et sans devoir justifier sa décision d'acceptation ou de refus de la candidature.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Les décisions du conseil d'administration en cette matière devront être ratifiées par la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une durée de trois ans à dater de la décision du conseil d'administration.

Article 8

Seuls les membres effectifs en ordre d'affiliation au PS disposent des droits sociaux découlant de la loi et des statuts et font partie de l'assemblée générale.

Article 9

Sont membres adhérents, les affiliés en règle d'affiliation au PS :

- de I'USC de Farciennes-Pironchamps

- des sections d'entreprises qui développent leurs activités dans l'entité de Farciennes.

- Des sections d'entreprises extérieures et domiciliés à Farciennes.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation en plus des cotisations dues au PS, sauf si l'assemblée générale le décidait. Le taux maximum de la cotisation annuelle serait alors de 40 euros.

La qualité de membre adhérent ne s'obtient qu'à partir du moment où la qualité d'affilié du Parti Socialiste et la décision d'adhésion de la personne intéressée sont portées à la connaissance de l'association.

Conformément à l'article 10 de la loi, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association,un registre des membres.

Perte, suspension de la qualité de membre- Exclusion

Article 10

La qualité de membre effectif se perd par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire, par démission ou exclusion décidée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et modifié par les lois du deux mai deux mil deux, du seize janvier deux mil trois et du vingt-deux décembre deux mil trois. H en est de même d'office, en cas de perte de la qualité de membre du bureau de l'Union Socialiste Communale de

Farcien nes-Pironcham ps.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée génerale, les membres effectifs qui auraient gravement contrevenu aux statuts de l'association ou aux intérêts légitimes du parti Socialiste en général et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

l'Union Socialiste Communale de Farciennes-Pironchamps en particulier, ou dont l'activité est jugée contraire aux buts et objets de l'association, ou encore, dont le comportement serait contraire aux principes d'honneur et de bienséance qui régissent la vie en société. La suspension ne pourra toutefois être prononcée qui si au moins 213 des administrateurs y sont favorables.

Est réputé » démissionnaire » le membre effectif qui ne paie pas le cotisation qui lui incombe.

Tout membre est réputé « démissionnaire » après le constat de deux absences non justifiées consécutives à l'assemblée générale.

Tout membre peut être exclu par un vote de l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins 2/3 des voix des membres présents.

Le membre suspendu, dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale et de participer au vote portant sur son exclusion. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11

Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle

quelconque relativement aux engagements de l'association .

Article 12

Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers ou ayants droit, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Chapitre 4 -- Assemblée générale.

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en cas d 'empêchement par un administrateur désigné par le conseil d'Administration.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

a) les modifications des statuts

b) la nomination ou la révocation des administrateurs

c) la nomination ou la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée.

d) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes

e) L'approbation des budgets et des comptes

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MOD 22

f) La dissolution de l'association

g) Les exclusions des membres

h) La fixation des cotisations annuelles des membres si l'assemblée décide d'en percevoir. Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs en énonçant clairement le motif et l'objet de la réunion. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les trente jours à dater de la réception de la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire par carte postale ou par courrier électronique adressé à chaque membre associé au moins huit jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire ou, à défaut, par le Président ou, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 16

Les membres ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite.

Un membre ne peut représenter qu'une procuration.

L'assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou régulièrement représentés.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Modification des statuts- Dissolution de l'association

1.Le point figurer doit clairement à l'ordre du jour et doit être indiqué dans la convocation à l'assemblée générale.

2. La majorité des deux tiers des membres doit être présente.

3. Le vote favorable des deux tiers des membres doit être requis.(415 si modification du but ou dissolution)

4. Si la majorité des deux tiers des membres n'est pas présente, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette nouvelle assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des présents, mais toujours avec les mêmes majorités requises.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être abordés qu'avec l'accord des deux tiers des membres présents.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le Président ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut de mander des extraits signés par le Président du conseil d'administration ou par son remplaçant (les frais de ces extraits seront à charge du demandeur).

Toute modification des statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Charleroi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 20

Dans le mois qui précède l'assemblée générale ordinaire, l'association est tenue d(organiser une réunion de consultation du conseil d'administration au cours de laquelle sont exposés les résultats de son activité et les orientations futures de son action.

A cette réunion, peuvent être invités, les représentants de l'Union Socialiste Communale et des organismes ayant collaboré d'une manière ou d'une autre avec notre ASBL.

Le rapport issu de cette réunion consultative est obligatoirement communiqué à l'assemblée générale.

Tout membre en faisant la demande écrite pour prendre rendez-vous, peut consulter tout document au siège de 1'ASBL.

Article 21

L'approbation des budgets et des comptes présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale se fait sur base du rapport d'un ou de deux vérificateurs aux comptes désignés par l'assemblée générale.

Chapitre 4 Conseil d'Administration.

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale et domicités dans l'entité, pour un terme de six ans et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout membre est réputé démissionnaire après constat de deux absences non justifiées consécutives à l'assemblée générale.

Tout membre n'étant pas en règle de cotisation (si l'assemblée générale décide d'en demander une  voir art. 9) ou en règle d'affiliation au PS est réputé « démissionnaire ».

Article 23

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres, un président, un secrétaire, et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le trésorier.

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Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, par voie électronique ou verbalement lors de la réunion précédente. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. A défaut de cette majorité, un nouveau conseil d'administration est convoqué dans les quinze jours par lettre ordinaire. Ce nouveau conseil pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Chaque administrateur peut se faire présenter par procuration écrite.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre particulier, sous forme de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans préjudice des attributions de l'administrateur délégué(si l'assemblée générale décide d'en désigner un) toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 26

Conformément à l'esprit de l'arrêté royal de 1971, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité de gestion ( Président-Secrétaire-Trésorier) ou à un administrateur délégué choisi parmi ses membres pour une durée de six ans. Le comité des gestion ( chaque personne séparément) ou l'administrateur délégué sont habilités à représenter l'association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Seule l'assemblée générale convoquée à cet effet peut mettre fin au mandat d'un membre du comité de gestion ou de l'administrateur délégué avant le terme de six ans.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de

l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Chapitre 5  dispositions diverses.

Article 27

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant que défendant.

Les actions judiciaires, tant en demandant que défendant, sont poursuivies ou soutenues, au nom de l'association, à la diligence du président du conseil d 'administration.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virements ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'A toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

Article 28

Les actes qui engagent l'association et qui ne relèvent pas de la gestion journalière sont signés par le président et un autre administrateur, soit, en l'absence du président, par deux administrateurs.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Article 29

Les membres du conseil d'administration ne bénéficient d'aucune rémunération. Ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacements et des dépenses exposées par eux dans l'exercice de leurs fonctions sur présentation des pièces justificatives y afférentes.

Article 30

L'exercice social normal commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social 2012 commencera le ler mars 2012.

Article 31

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs (qui peuvent être étrangers à l'association) et déterminera leurs pouvoirs.

L'affectation de I 'actif net de l'avoir social devra obligatoirement être faite en faveur de l'Union Socialiste de Farciennes-Pironchamps.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 33

Les personnes suivantes sont nommées administrateurs :

BOUCHER René domicilié à 6240 FARCIENNES rue Vandervelde n°36 DESFOSSEZ Michel domicilié à 6240 FARCIENNES rue Jouay n° 23A FAUVILLE Victor domicilié à 6240 FARCIENNES rue St François n°38 KAIRET Jacques domicilié à 6240 FARCIENNES rue Destrée n°22 LEGRAIN Grégory domicilié à 6240 FARCIENNES rue des Cayats n° 174

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Réservé Volet B - Suite

au CECERE Sandro domicilié à 6240 FARCIENNES rue des Rocailles n°28

Moniteur Les personnes suivantes sont nommées commissaires ou vérificateurs :

brige BLEUZE Henri domicilié à 6240 FARCIENNES rue du Bois n° 35

FAGNART Jean domicilié à 6240 FARCIENNES rue A.Bocquet n° 143

Article 34

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : FAUVILLE Victor domicilié à 6240 FARCIENNES rue St François n°38

Secrétaire : BOUCHER René domicilié à 6240 FARCIENNES rue Vandervelde n°36

Trésorier : KAIRET Jacques domicilié à 6240 FARCIENNES rue Destrée n°22



Conformément aux articles 23 et 26 des présents statuts, ceux-ci représentent le Comité de Gestion et sont fiabilités à représenter l'association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion.

Fait à FARCIENNES le seize février deux mille douze (16 02 2012)

Suivent les signatures des Fondateurs :

Texte

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26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0843.843.580

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1 6 FEV, 2015

La Graffiter

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL GEFI USC FARCIPIR

(en abrégé) : FAPI

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue F. Ferrer 3 à 6240 FARCIENNES

Obiet de l'acte : Modification du Trésorier de I'ASBL

Le Conseil d'Aministration et t' Assemblée Générale de l'ASBL, réunis en Assemblée Générale le jeudi 5 février 2015 ont voté à l'unanimité le remplacement de Monsieur Jacques !CARET, trésorier démissionnaire par Madame Pascale CZERWINSKI qui devient trésorière de l'ASBL à partir de cette date.

Une nouvelle administratrice rejoint également le Conseil d'administration de ('ASBL, il s'agit de Madame Lucia CIULLO

Le Conseil d'Adminsitration se constitue donc comme suit;

Président: René BOUCHER

Secrétaire: Ophélie DUCHENNE

Trésorière: Pascale CZERWINSKI

Administrateurs;

Michel DESFOSSEZ

Julien FANUEL

Lucia CIULLO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GEFI USC FARCIPIR, EN ABREGE : FAPI

Adresse
RUE FRANCISCO FERRER 3 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne